Le cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches :
- Cours de droit de la responsabilité civileRESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui.Elle s’oppose à la responsabilité pénale qui se trouve engagée lors qu’une personne commet une infraction (contravention, délit ou crime) à une règle de droit. Le cours est rédigé par Simon STEYLAERS. le cours est à jour de la réforme issue de l’Ordonnance n° ...Lire la suite...
- La responsabilité du fait des produits défectueuxLa responsabilité du fait des produits défectueux. La loi du 19/05/1998 a créé ce nouveau régime spécial du fait des choses. Elle transpose une directive européenne du 25/07/1985 (devait être transposée au plus tard en 1988). L’UE tente ici à uniformiser le droit. Ceci limite aussi la spécificité de la Common Law. Nous le dernier pays à avoir ...Lire la suite...
- La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accidentLa mise en œuvre de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Il faut distinguer le rapport d’obligation à la dette (rapports entre la victime et le conducteur ou gardien responsable) et le rapport de contribution à la dette entre les coauteurs. A) L’obligation à la dette. Le but est d’accélérer l’indemnisation des victimes. (art.7 à 27, cœur ...Lire la suite...
- Exonération de responsabilité en cas d’accident de la routeLe régime de l’indemnisation. Dès lors que les conditions d’application s’appliquent (art 1er de la loi), la victime bénéficie d’un droit à indemnisation. Cependant les articles 2 à 6 de la loi prévoient des causes d’exonération totale ou partielle. Ces causes d’exonération sont conçues de manière très stricte. A) la force majeure et le fait d’un tiers. L’article ...Lire la suite...
- Les conditions d’indemnisation des accidents de la routeLe régime spécifique applicable aux accidents de la circulation. Jusqu’en 1985 de tels accidents étaient soumis au droit commun de la responsabilité du fait des choses sur le fondement de L’article 1384 alinéa 1. Puis, en 1985, est promulgué la loi Badinter. cette loi est une avancée importante pour les victimes d’accidents de la circulation car avant ...Lire la suite...
- La responsabilité des professeurs ou instituteursLa responsabilité des instituteurs pour le fait de leurs élèves. Article 1384 alinéa 6. (Également établissements privés sous contrat d’état) L’instituteur est responsable du dommage causé par ses élèves. C’est une responsabilité du fait d’autrui qui a muté vers une responsabilité du fait personnel. 1. Les conditions de cette responsabilité. A) Notion d’instituteur. C’est une notion extensive pour la ...Lire la suite...
- La responsabilité des commettants (condition, régime)La responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés. Art.1394 alinéa 5. C’est la plus utilisée en pratique. Cette responsabilité s’explique par la théorie du risque. Risque créé, le commettant qui emploie des salariés multiplie les risques. Mais c’est aussi le risque autorité, le commettant devant assumer les conséquences des ordres qu’il a donné. Le but est de donner aux ...Lire la suite...
- La responsabilité des pères et mèresLa responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs 3 régimes spéciaux sont prévus par le code civil. La responsabilité des pères et mères pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (1384 alinéa 4). La responsabilité des instituteurs et des artisans pour les dommages causés par leurs élèves et apprentis (1384 alinéa 6). La responsabilité ...Lire la suite...
- Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?La responsabilité générale du fait d’autrui C’est lorsqu’une personne commet une faute ou cause un dommage à autrui, mais que c’est une autre personne qui doit en répondre. Ceci peut surprendre car celui qui doit réparer le dommage n’est pas celle qui l’a causé. De plus, l’idée de responsabilité du fait d’autrui heurte en soi l’idée ...Lire la suite...
- Les causes d’exonération de responsabilité civileLes causes d’exonération qui font disparaitre le lien de causalité La responsabilité civile suppose un dommage, un fait générateur aussi un lien de cause à effet direct entre le fait dommageable et le préjudice. Le fait doit avoir provoqué le dommage.C’est le lien de causalité. Dans certains cas, il y a un dommage et un fait ...Lire la suite...
- Les caractères et les catégories du dommage réparableLe dommage réparable (caractères et catégories de dommages ) C’est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans sa fortune. C’est une condition essentielle de la Responsabilité Civile qui est conçue comme la première de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. Sans préjudice, pas de réparation, article 1382 code civil. Faut-il parler de dommage ou de préjudice. ...Lire la suite...
- La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)La faute dans dans responsabilité du fait personnel définition et éléments constitutifs 2 textes qui la régissent, article 1382 et 1383 du code civil. 3 conditions pour qu’elle soit engagée : · Une faute (étudié ici) · Un dommage · Un lien de causalité entre faute et dommage Section 1. La notion de faute. Pas de définition dans le code ...Lire la suite...
- L’objectivisation de la Responsabilité CivileLes fondements de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. L’interrogation première est de déterminer qui doit supporter le dommage. Est-ce la victime, ou l’auteur du dommage ? On peut admettre que la victime accepte son sort. Au contraire on peut admettre que ce soit l’auteur du dommage qui doive assurer la réparation. On opère un déplacement du dommage de la ...Lire la suite...
- Différences entre responsabilité civile, pénale, administrative…Le domaine de RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. La RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE est un régime général de responsabilité qui est parfois écarté par des régimes de responsabilité légaux spécifiques ex : responsabilité médicale globalement placée sous la loi Kouchner). Il faut la distinguer de 3 autres grands types : La responsabilité administrative, pénale et contractuelle. Paragraphe 1. Distinction entre responsabilité administrative et civile. Elle ...Lire la suite...
- Les origines et les fonctions de la responsabilité civileDéfinition, origines et fonctions de la responsabilité civile : La vie en société donne naissances à des exigences, on désigne ces devoirs qui pèsent sur une personne par le terme d’obligation. Ces exigences, peuvent être morales, religieuses ou juridiques. Dans le domaine juridique, c’est un droit personnel, c’est un lien de droit non pas entre une personne ...Lire la suite...
- La responsabilité civile : cours et fichesLe cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches :Lire la suite...