L’exercice du Droit de vote

Jusqu’en 1848, en France, le suffrage était censitaire. Seuls votaient ceux qui avaient du bien. Rien de tel aujourd’hui. En principe, tous les citoyens peuvent voter. Mais en réalité, tous ne votent pas. Le droit de vote est une prérogative essentielle des citoyens dans un régime démocratique.

 I- L’universalité du vote

A- La parité hommes-femmes

Signifie qu’est interdite toute discrimination, positive ou négative. Interdiction des quotas dans décisions de 1982 ou 1999. On a dû modifier la Constitution pour permettre des nouveaux droits à l’opposition, et parité homme-femme dans révision du 8 juillet 1999 qui a modifié articles 2 ou 3 de la Constitution. Selon Loi du 6 juin 2000, listes de candidatures pour élections se déroulant dans scrutin proportionnel devront comporter autant d’homme que de femmes. Pour élections municipales et régionales, il doit y avoir un nombre égal d’hommes et de femmes. Dans scrutins majoritaire à deux tour, pas obligation mais incitation financière: chaque parti qui ne joue pas le jeu verra son aide publique réduite: PS a joué le jeu, mais UMP a accepté de payer. Mais résultats positifs: 35% de femmes dans conseils municipaux, mais que 13,8% de maires en 2008, ne se trouvent pas en haut des listes. Pour élections sénatoriales, le nombre de femmes a beaucoup progressé pour les départements soumis à la proportionnelle. Sénat compte aujourd’hui 21,8% de femmes. Ce taux a un peu diminué depuis 2008 où étaient à 26,6%. Parité devrait être à ce rythme atteinte dans 15 ans. Alors qu’il y a 10 ans, la France était un mauvais élèves dans l’UE, aujourd’hui, on est à 12/27. France sur plan mondial, on est à 33/170, entre l’Afghanistan et le Portugal. En 2010, on était à 101/170, entre le Tadjikistan et la République de Moldova. A l’Assemblée Nationale, en 2008, il y avait 18% de femmes, mais aujourd’hui, il y en a 26,6%. Mondialement, fin 2011, Rwanda était le premier avec 56% de femmes, puis Suède avec 45%, Afrique du Sud 44,5%, Cuba en 6ème position, et ensuite de la 6ème à la 12ème place, des pays du Nord de l’Europe, notamment l’Islande avec 42,9%.

B- L’égalité du vote

Le suffrage est universel, égal et secret. Veut dire que chaque électeur a le même poids que les autres, on ne peut pas s’inscrire plusieurs fois sur les listes, on ne peut pas voter plusieurs fois. Découpage électoral étroit. C’est le Conseil Constitutionnel qui contrôle le découpage électoral. France découpée en circonscriptions. Enjeu démocratique du découpage important. Par exemple, à Paris, une partie vote à gauche, une autre à droite. Si on découpe quatre circonscription, et si on fait en sorte que deux sont découpées là où on vote le plus à gauche, et deux où on vote le plus à droite, on est sur qu’on aura la gauche dans deux circonscriptions et la droite dans deux autres circonscriptions. Mais sii on mélange dans circonscriptions les électeurs pour noyer un électorat de gauche avec électorat de droite, on peut changer le résultat des élections. Cas de découpages truqués aux USA avec des circonscriptions en forme de salamandre. Depuis 2008, commission indépendante pour éviter arbitraire et truquage. Lors de découpage électoral, respecter le principe de l’équilibre démographique, égale représentation des populations. Equilibre démographique consacré par Conseil constitutionnel. Equilibre politique, équilibre entre les forces politiques. A chaque fois qu’un parti arrive à majorité, changement de découpages pour garantir des sièges, même si aujourd’hui, il y a un contrôle.

C- Secret du vote

Vote secret, anonyme, se fait dans l’isoloir pour éviter le prosélytisme. C’est le Conseil constitutionnel qui contrôle le respect du secret du vote, sanctionnant tout ce qui le met en péril. Décision annulant des votes dans affrontement Le Pen et Chirac, car des manifestations contre Le Pen étaient considérés comme allant contre le secret du vote.

II-Les caractères fondamentaux du droit de vote

A- Le vote personnel

Le vote est personnel, on doit se déplacer pour voter, mais solutions existent en cas d’incapacité de se déplacer. On a élargi cas de vote par procuration. On a autorisé vote par procuration, un électeur va charger un autre électeur inscrit dans la même commune de voter à sa place. L’électeur absent n’a aucun moyen de vérifier vote effectivement fait, c’est une question de confiance.

B- Le vote est libre et personnel

Le vote est libre et personnel, on préfère l’abstention à la fraude. Dans certains Etat, on a préféré le vote obligatoire. On parle, quand on ne vote pas, de l’abstention. Quand on mesure abstention, on parle du corps électoral inscrit, pas potentiel. 60% des électeurs inscrits votent par intermittence, en fonction du scrutin.

1- L’évolution de l’abstentionLors des premières élections présidentielles en 1965, il n’y avait que 15% d’abstention. Depuis, les choses ont évolué, abstention a été de 16% en 1988, 20% en 1995, 20% en 2002, 16% au deuxième tour de 2007 et 19,65% au deuxième tour de 2012. A progressé de manière modérée. Le taux le plus important d’abstention aux présidentielles a eu lieu au deuxième tour des élection de 1969: pas de représentant de gauche, Poher contre Pompidou, ce qui explique taux d’abstention important: taux d’abstention au deuxième tour était de 31%. Pour élections législatives, a progressé. 22% en 1986, 31% en 1993, 40 % en 2002, 40% en 2008, plus de 43% en 2012. Inquiétant, si on rajoute les électeurs non inscrits, veut dire que français sur deux ne participe pas aux élections législatives, problème de légitimité démocratique et de représentativité. Déficit démocratique. Pour élections municipales, 27% en 1989, 31% en 1994, 33% en 2001 et 34,7% en 2008, moins inquiétant. Pour élections régionales, évolution très forte, 25% en 1986, 34% en 1992, 44% en 1998, 37% au premier tour en 2004, 53% au premier tour en 2010. Pour élections européennes, 43% en 1984, 51% en 1989, 53% en 1999, 57% en 2004 et 59,4% en 2009. Français ne votent pas dans élections européennes, ce qui est la même chose dans autres pays de l’UE, excepté pour pays de l’Europe de l’Est. Pour référendum, dépend de question posée, 70% d’abstention pour référendum de 2000, mais que 31% en 2005 pour référendum sur la Constitution Européenne. Déficit démocratique, perte d’intérêt pour démocratie à l’exception de l’élection présidentielle.

2- Raisons et sens de l’abstentionIl y a de très nombreuses raisons à l’abstention. Raisons sociologiques et politiques.

a- Les raisons politiquesIl y a certaines élections qui sont moins mobilisatrices que d’autres du fait de l’éloignement des représentants. Elections présidentielles mobilisatrice, chacun identifie le président et son rôle. En revanche, pour élections européennes, problème de représentation, élus pas connus, fonctionnement européen très obscur, très éloigné, on ne comprend pas fonctionnement des institutions européennes, campagnes obscures. Abstention plus importante au deuxième tour à cause d’absence d’un candidat en phase avec idées des électeurs. Records en 1969 car pas de candidat à gauche. Il n’y a pas ce phénomène en 2002, pas de candidat à gauche, mais là, les électeurs de gauche ont étés voter contre Jean-Marie Le Pen. Présence ou non de candidat qui correspond à nos idées explique le vote par intermittence. Mais depuis 1988, on note une recrudescence de l’abstentionnisme que n’expliquent pas raisons purement politique. Il y a la lassitude devant multiplication des scrutin, crise de la représentation. Pour la France, venue au pouvoir de la gauche à partir de 1981, cohabitation, a donné aux français idée que politiques impuissants, pas de changement, pas de résolution des problèmes de chômage et de crise. Crise de confiance, non seulement les citoyens français considèrent qu’hommes politiques ne savent pas régler les choses, mais aussi qu’activité politique peu honorable, hommes politiques considérés comme corrompus, 64% des français le considéraient en 2000. Abstentionnisme peut être vu comme un boycott silencieux. Depuis 2000, vote contestataire passe également par abstention. En ce sens qu’abstention devient inquiétant, un français sur deux n’adhère pas à la démocratie comme elle est aujourd’hui.

b- Les raisons sociologiquesAbstention dépend du sexe, de l’âge, de la situation familiale et de l’environnement. Abstention plus souvent chez les jeunes (les moins de 25 ans) et chez les plus âgés (les plus de 75 ans). Citadins votent également moins que les ruraux. Chômeurs, personnes peu diplômées, femmes au foyer , célibataires votent moins que les autres. Femmes avant 40 ans votent plus que les hommes, femmes de 40 ans à 80 ans votent moins. Français nés à l’étranger ne sont pas abstentionnistes.

3- Question du vote blanc ou nulFaut distinguer abstention du vote blanc ou nul. Pas la même chose. Abstention signifie absence de vote, tandis que vote blanc ou nul signifie un vote non comptabilisé bien qu’exprimé. Vote blanc sont les enveloppe vide, et les vote nuls sont les vote raturés. Pas comptabilisés par eux mêmes, ce ne sont pas des votes exprimés. Ca a son importance, force des résultats aurait changé si on avait pris en compte l’abstention et les non inscrits, et ni M. Chirac, ni M. Hollande n’auraient eu la majorité absolue. Pour présidentielles de 1995, les votes blancs au deuxième tour représentaient 5,97% de l’électorat inscrit. En 2002, 1,000 000 de bulletins blancs ou nuls au deuxième tour. En 2007, 1,500 000 de vote blanc ou nul. En 2012, 2,000 000 de vote blanc ou nul, 5,4% de l’électorat inscrit. Sarkozy aurait obtenu tout de même la majorité absolue. Vote blanc participe au même phénomène de contestation, crise de la représentation. Pour 2012, taux important de votant s’explique également par appel au vote blanc du candidat du Front National Marine Le Pen. Votes blancs ou nul importants dans départements en difficulté économique et du Nord. Vote blanc est une participation à la démocratie ou absence de choix. Votes nul sont plutôt farfelus, raturés, nom de super héros, ou bulletins du premier tour au deuxième tour comme Marine Le Pen. Existe un parti pour la reconnaissance du vote blanc, et en Italie, en Espagne ou en Grande Bretagne on reconnait le vote blanc.