Le droit des biens en Belgique : le cours et les fiches :
- Cours belge de droit des biensDROIT DES BIENS EN BELGIQUE Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. C’est un cours de droit belge. Concernant la notion de bien, sont étudiées les notions de chose et de bien, ainsi que les classifications des biens. ...Lire la suite...
- L’usufruit en droit belgeL’usufruit en Belgique L’usufruit est un droit réel qui consiste à user et à jouir temporairement d’un bien mobilier ou immobilier appartenant à une autre personne. L’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil belge : c’est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais ...Lire la suite...
- Les troubles du voisinage en droit belgeLes troubles de voisinage en Belgique Les troubles de voisinage sont de plus en plus nombreux et complexes. Quelles sont les règles de droit préventives et réparatrices qui permettent d’éviter ou de résoudre ces litiges ? On distingue deux types de trouble de voisinage. Il y a les troubles de voisinage fautifs (qui engagent la responsabilité ...Lire la suite...
- La propriété immobilière en droit belgeLa propriété immobilière en Belgique En Belgique, le Livre 3 du Code civil régit le droit de propriété. Le bornage (article 3.61) délimite deux propriétés contiguës en deux phases : juridique (détermination de la limite sur papier) et matérielle (pose des bornes). Le bornage amiable est privilégié, mais un juge de paix peut intervenir si un ...Lire la suite...
- Le droit de propriété mobilière en BelgiqueLe droit de propriété en droit belge Introduction : qu’est ce que le droit de propriété? Le droit de propriété est le plus absolu des droits réels, il confère les prérogatives les plus étendues à son titulaire. Le droit de propriété octroie à son propriétaire l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit de se servir de ...Lire la suite...
- La possession en droit belgeLa possession en Belgique L’article 2228 du Code civil belge, qui définissait traditionnellement la possession comme la « jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-même, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom », a été remplacé par les dispositions du Livre 3 ...Lire la suite...
- La distinction meuble et immeuble en droit belgeMeubles – Immeubles : définition et distinction en droit belge Article 517 du Code civil belge :« Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l’objet auquel ils s’appliquent. » Section 1. La distinction meuble / immeuble en Belgique A) Principe : article 516 du Code civil belge. C’est une summa divisio, fondée sur le ...Lire la suite...
- Définition et classification des biens en droit belgeLes biens en droit belge : définition et classification Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil belge qui analyse les relations entre les personnes et les biens. Il couvre une vaste gamme de situations, depuis la simple possession d’un bien jusqu’à des formes de propriété collective. Au cœur de ce domaine se ...Lire la suite...
- Cours et fiches de droit des biens belgeLe droit des biens en Belgique : le cours et les fiches :Lire la suite...
- Fiches de droit des biensSur cette page, vous trouverez des dizaines de fiches de droit des biens :Lire la suite...