Droit des contrats

Le cours complet de droit des contrats (à jour de la réforme) et ses fiches :

• La liberté des parties sur le contenu du contrat
  LE CONTENU DES CONTRATS   Lorsqu’un contrat est valablement conclus, il va dégager des effets, lier les parties et donner naissances a des obligations. La détermination des obligations contractuelles : essayer de préciser quels sont les obligations incluses dans le contrat. Ce sont les parties qui les déterminent librement le contenu du contrat.  I / Le principe de ...
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• Droit des contrats
  Le cours complet de droit des contrats (à jour de la réforme) et ses fiches :
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• Les obligations en droit : définition, sources, classification, caractère
  INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS  Nous sommes tous engagé par des liens contractuels, nous vivons contractuellement, c’est le support de la vie des affaires et de la vie économique.  Définition de l’obligation : lien de droit crée par la loi ou la volonté des parties, entre deux personnes (ou +) qui oblige à faire ...
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• La formation du contrat et son fondement
  LA FORMATION DU CONTRAT  Le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil français qui dispose : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». I / La notion de contrat  –       Un accord de ...
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• Les 3 vices du consentement
  LES VICES DU CONSENTEMENT, L’INTÉGRITÉ DU CONSENTEMENT :  La qualité du consentement :  Tout contrat nécessite la volonté des parties. Ce consentement (= accord, volonté de s’engager) doit présenter des qualités. Un contrat conclu sous l’empire d’un vice de consentement peu être annulé. 2 qualités sont requises en droit positif pour que le consentement soit valablement exprimé ...
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• L’objet et la cause du contrat
  L’OBJET ET LA CAUSE DANS LE CONTRAT-   — Qu’est ce que la cause du contrat, on distingue la causa proxima et la causa remotae : La causa proxima (cause immédiate) est la même pour tous les vendeurs. Il s’agit d’une cause objective, abstraite qui résulte de la nature du contrat. Elle indique pourquoi un vendeur accepte ...
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• La nullité du contrat
  LES NULLITÉS DU CONTRAT  Les conditions essentielles pour la validité d’une convention sont fixées par la loi (article 1108). Lorsqu’une condition n’a pas été respectée le contrat n’est pas valable, il est frappé de nullité. La nullité sanctionne donc l’inobservation des conditions qui sont requises pour assurer la validité du contrat.    I / Les nullités A) La notion ...
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• La force obligatoire du contrat : principe et limites
  LA FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS    L’article 1134 énonce que les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites, mais le contrat tient lieu de loi non seulement à l’égard des parties, mais aussi du juge et du législateur.Le texte vise les parties contractantes. En effet, le principe est que le contrat lie ...
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• La force du contrat à l’égard des tiers
  LA FORCE DU CONTRAT A L’ÉGARD DES TIERS   La problématique de la « force du contrat à l’égard des tiers » revient à se demander si un contrat peut avoir des effets sur les personnes qui n’ont pas participé au contrat, qui n’ont pas donné leur consentement au contrat : les tiers. Le question de l’effet du contrat ...
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• LES SANCTIONS LÉGALES DE L’INEXÉCUTION DES CONTRATS  Une fois l’inexécution du contrat établi, comment sanctionner l’inexécution d’un contrat ? La victime n’a pas le droit de se faire justice a elle-même (pas le droit de rompre unilatéralement le contrat, de déduire les Dommages et Intérêts de la facture qu’elle doit).  Elle peut néanmoins prendre des mesures conservatoires ...
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• Les clauses relatives à l’inexécution du contrat
  LES CONVENTIONS RELATIVES A L’INEXÉCUTION DES CONTRATS  Les parties peuvent aménager elle mêmes les sanctions prévues par la loi en cas d’inexécution du contrat. Clauses fréquentes et valables compte tenu de la liberté contractuelle (les parties organisent comme elles l’entendent leurs droits et leurs obligations). Généralement conçues dans l’intérêt des parties fortes au contrat, imposées a ...
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• Fiches de révision de Droit des contrats
   DROIT DES CONTRATS  Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sur cette page se trouve deux cours :  1er cours de droit des contrats à jour de la réforme issue ...
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