Droit des libertés fondamentales : cours et fiches

Le cours complet de droit des libertés fondamentales et ses fiches :

  • Le droit des libertés
    LE DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES INTRODUTION : LES DIFFICULTÉS DE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTÉS    Dans ce cours nous commencerons par évoquer l’évolution des libertés fondamentales, puis nous évoquerons les sources de ces libertés. Enfin nous étudierons tous les aspects de ces libertés ; liberté de la presse, liberté d’aller et venir, liberté d’expression, liberté de groupement…   CHAPITRE I : L’ADAPTATION DES LIBERTÉS  1 La ...
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  • Les sources nationales du droit des libertés fondamentales
    Les sources nationales des droits de l’homme Les droits de l’Homme trouvent leur ancrage dans plusieurs sources juridiques nationales, reflétant un cadre normatif riche et hiérarchisé : la Constitution, les lois, et la jurisprudence. Ces sources interagissent pour garantir et mettre en œuvre les principes fondamentaux. Section I : Le rôle de la Constitution et du Conseil Constitutionnel ...
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  • Les sources internationales des libertés fondamentales
    Le cadre international et européen des libertés fondamentales Le droit international des droits de l’homme s’est considérablement développé depuis la Seconde Guerre mondiale, consolidant un cadre normatif destiné à garantir les droits fondamentaux universels. Cependant, cette évolution n’a pas été sans défis, notamment liés aux contextes géopolitiques, aux divergences d’interprétation et aux complexités d’application. Le droit international ...
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  • Le droit à la vie face à l’avortement et à l’euthanasie
    LE DROIT A LA VIE Pendant des siècles, le droit à la vie, bien que fondamental, n’était pas explicitement mentionné dans les grandes déclarations de droits. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, tout comme d’autres déclarations étrangères contemporaines, ne le mentionnait pas explicitement, considérant qu’il s’agissait d’un principe allant de soi. ...
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  • La liberté de conscience : définition, sources, limites
    LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE  : définition, sources, limites… La liberté de conscience, consacrée par des textes fondateurs comme la DDHC de 1789, la loi de 1905, et des instruments internationaux comme le Pacte de 1966, garantit à chaque individu le droit de croire ou de ne pas croire, ainsi que de manifester ses convictions dans les ...
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  • La liberté d’aller et venir
    La liberté d’aller et de venir   1 un principe peu contesté  Absence de contentieux car Ø contestation de cette liberté. CE 13 mai 1927 relatif à un arrêté municipal qui exigeait pour les touristes de déclarer à la mairie leur trajet de balade.   Pour le Conseil d’Etat même si partait d’une bonne intention (évité un chemin dangereux) cela violait ...
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  • Les libertés face à la procédure pénale (garde à vue, détention…)
     Libertés fondamentales et droit pénal  :  (procès, garde à vue, détention provisoire, contrôle d’identité..) La régularité du procès pénal et les garanties procédurales associées sont au cœur de l’État de droit. En France, ces principes trouvent leur fondement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), qui consacre des droits essentiels ...
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  • La vie privée face aux libertés fondamentales
    La protection de la vie privée La protection de la vie privée est consacrée principalement par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce texte affirme que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Toutefois, des ingérences peuvent être admises ...
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  • Le droit à l’image
    La protection de l’image  face aux libertés fondamentales La protection de l’image en droit français, telle qu’elle s’applique en 2024, s’inscrit dans la protection plus large de la vie privée et se confronte parfois aux libertés fondamentales, dont la liberté d’expression. Elle repose sur plusieurs textes législatifs et décisions de justice qui, depuis plusieurs décennies, posent ...
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  • La protection et l’inviolabilité du domicile
    La protection du domicile Le respect du domicile demeure un fondement essentiel de la vie privée et de la liberté individuelle. Au fil du temps, la législation et la jurisprudence françaises ont progressivement consolidé ces garanties, tout en prenant en compte les exigences d’ordre public, de sécurité et de justice. Les principes actuels liés à l’inviolabilité ...
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  • Le secret des correspondances
    Secret des correspondances et des données informatiques Le secret des correspondances demeure une liberté fondamentale en France, protégée par des dispositions légales et jurisprudentielles. Les évolutions récentes, notamment en matière de cybersurveillance, témoignent de la nécessité d’adapter continuellement le cadre juridique aux nouvelles technologies et aux pratiques professionnelles, tout en garantissant le respect des droits individuels. Ainsi, ...
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  • La libre disposition de soi
    LE PRINCIPE DE LIBRE DISPOSITION DE SOI Une liberté fondée sur les théories libérales. Le principe de libre disposition de soi repose sur l’idée que chaque individu est maître de son corps, de ses capacités et de sa personne. Inspiré des théories libérales, il trouve son ancrage dans l’article 4 de la Déclaration des Droits de ...
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  • Le droit à la vie (procréation, IVG, GPA, AMP…)
    Le droit à la vie et ses questions (IVG, GPA, AMP…) La relation entre la vie humaine et le droit a toujours été marquée par des évolutions législatives et des débats éthiques complexes. De la naissance à la procréation assistée, en passant par les droits liés à l’identité de genre, le droit s’efforce de répondre ...
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  • Le droit à la santé, un droit fondamental
    Le droit à la santé Le droit à la protection de la santé repose sur le principe de liberté individuelle, selon lequel chaque individu est libre de décider des actes médicaux pratiqués sur son corps, dans le respect des lois. Les parents ont la responsabilité des décisions médicales pour leurs enfants mineurs, mais l’avis de l’enfant ...
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  • La liberté de se grouper (réunions, manifestation…)
    LA LIBERTÉ DE SE GROUPER La liberté de réunion et la liberté de manifestation occupent une place essentielle dans les droits fondamentaux, permettant aux individus de se rassembler et d’exprimer collectivement leurs idées, opinions ou revendications. Ces libertés, profondément ancrées dans les principes démocratiques, traduisent une reconnaissance de l’importance de l’expression collective pour le fonctionnement d’une société ouverte ...
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  • La liberté d’association
     LIBERTÉS DES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS A CARACTÈRE DURABLE  La liberté d’association, consacrée par la loi du 1er juillet 1901, occupe une place centrale dans les principes fondamentaux de la République française. Elle constitue une des pierres angulaires des libertés collectives, permettant à chaque individu de se regrouper librement pour partager des idées, défendre des intérêts communs ou promouvoir des causes ...
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  • La liberté de communication
     LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION   Elle va avec la liberté d’expression par réunion, parole, presse, pétition. Art 11 DDH. Mais dans la liberté de communication, il y a entre l’émetteur et le receveur un média, un moyen qui peut justif des pouvoirs publics pour la faciliter ou pour la contrôler. Il y a plusieurs régimes juridiques (presse écrite, ...
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  • Cinéma et télévision face aux libertés fondamentales
    Libertés fondamentales face à la télévision et au cinéma La liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’est pas absolue. Elle peut être restreinte si les ingérences respectent les critères suivants (art. 10 § 2) : Prévision par la loi : Les sanctions doivent avoir une base légale claire. Poursuite d’un ...
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  • Le droit à l’éducation et la liberté d’enseignement
    Le droit à l’éducation et la liberté de l’enseignement Le droit à l’éducation est un droit fondamental, essentiel à l’épanouissement personnel, à l’insertion sociale et à la construction d’une société équitable. Ce droit repose sur deux aspects complémentaires : d’une part, les composantes éducatives qui définissent le contenu de l’enseignement en termes de savoirs, savoir-faire et ...
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  • La séparation de l’église et de l’État
    La religion et l’État : entre séparation et cohabitation La séparation des Églises et de l’État, consacrée par la loi de 1905, constitue l’un des fondements de la République française et illustre l’attachement de la France à la laïcité. Ce principe, garantissant la liberté de conscience et la neutralité de l’État face aux religions, a été ...
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  • La liberté religieuse et de culte face à la laïcité
    La liberté religieuse et liberté de culte face à la laïcité Le principe de laïcité est inscrit dans les fondements de la République française et garantit à la fois la liberté de conscience et la neutralité de l’État. Évolution historique Révolution française (1789) : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 10) proclame la liberté ...
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  • La procédure d’alerte et le mandat ad hoc
    Mandat ad hoc et procédure d’alerte S1) Les procédures d’alerte Elles Ont pour objet d’attirer l’attention des dirigeants sur les difficultés objectivement décelables de l’entreprise. Ne remettent pas en cause le pouvoir décisionnel du dirigeant. Peut avoir une origine interne ou externe à l’entreprise. SS1) Alerte interne A) Déclenchée par le commissaire au compte Mise en œuvre ...
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  • Droit des libertés fondamentales : cours et fiches
    Le cours complet de droit des libertés fondamentales et ses fiches :
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  • La liberté de communication des journaux et de la presse
    La liberté de communication des journaux et de la presse La liberté de la presse constitue l’un des piliers fondamentaux de toute démocratie. Elle repose sur le droit inaliénable de communiquer, d’informer et d’être informé, garantissant ainsi l’expression des pensées et des opinions dans l’espace public. Inscrite dans l’article 11 de la Déclaration des droits ...
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