Obligations : droit des contrats, responsabilité civile…

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Droit des obligations et ses différentes branches : droit des Contrats et des Quasi-contrat – Responsabilité délictuelle – Régime des obligations

Le droit des obligations est le noyau dur du droit privé. Le vocable « droit des obligations » est très général et ne rend que partiellement compte de la réalité qu’il renferme.

Les thèmes abordés seront la formation du contrat, son exécution, les réparations contractuelles, les responsabilités du fait personnel, du fait des choses et du fait d’autrui, la causalité et le dommage, les régimes spéciaux pour les produits défectueux et les accidents de la circulation.

Traditionnellement, le droit des obligations est découpé en trois parties d’inégale importance.
– l’étude des obligations d’origine volontaire : il s’agit essentiellement du contrat. Le contrat est un accord de volonté, créateur d’obligations. La volonté est l’essence même du contrat. A la différence de l’acte juridique unilatéral, les engagements pris par contrat font naître une créance pour une des deux parties et une dette pour l’autre.


– l’étude des obligations d’origine légale : il s’agit de la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle et des quasi-contrats. Selon la responsabilité civile, le principe est « Qui casse paye ». Celui qui par sa faute cause à autrui un dommage a l’obligation de le réparer.
– l’étude du régime général des obligations : il s’agit de la circulation et de l’extinction des obligations.

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Le droit des contrats spéciaux est marqué par la diversité. Il n’est cependant pas infiniment divers car les opérations économiques sont limitées : on étudie dans ce cours les contrats de dépôt, de prêt, le bail commercial…

Droit des obligations - Contrats- Quasi-contrat - Responsabilité

DROIT DES OBLIGATIONS

RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS

 

DROIT CONTRATS ET CONTRATS SPÉCIAUX

RESPONSABILITÉ CIVILE

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