Droit des pays laïques à dominante musulmane (Turquie, Tunisie)

Droit des pays laïques à dominante musulmane (Turquie, Tunisie)

Il y a 2 États dont la population est majoritairement musulmane mais juridiquement laïque. Il y a une volonté de séculariser l’État et de couper le lien fort existant entre la règle de droit et la règle religieuse, volonté d’inscrire le droit dans ce processus de sécurisation, le droit a ses propres ressorts et ne repose plus sur la charia : Tunisie et Turquie. Laicité et sécularisation sont synonymes :

• – La sécularisation consiste à faire passer des biens d’Église dans le domaine public, ou encore, à soustraire à l’influence des institutions religieuses des fonctions ou des biens qui lui appartenaient.
• – la laïcité est le « principe de séparation dans l’État de la société civile et de la société religieuse »1 et « d’impartialité ou de neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses »1. Le mot désigne par extension le caractère des « institutions, publiques ou privées, qui sont indépendantes du clergé et des Églises ». La laïcité s’oppose à la reconnaissance d’une religion d’État. Toutefois, le principe de séparation entre l’État et les religions peut trouver des applications différentes selon les pays.

1. Droit de la Tunisie

Une fois l’indépendance obtenue le 20 mars 1956, Bourghiba contribue à mettre fin à la monarchie et à proclamer la République, dont il prend la tête en tant que premier président le 25 juillet 1957. . Bourghiba, héros de l’indépendance tunisienne, a fait procédé à l’édiction d’une nouvelle constitution. Dès lors, il s’emploie à mettre sur pied un État moderne. Parmi les priorités de son action politique figurent le développement de l’éducation, la réduction des inégalités entre hommes et femmes, le développement économique et une politique étrangère équilibrée, ce qui en fait une exception parmi les dirigeants arabes

Dans son article 1^er elle entend témoigne qu’elle souhaite fonder un État qui repose sur des bases laïques: cet article fait de la Tunisie un État « libre, indépendant et souverain » ; l’islam est élevé au rang de religion d’État et l’arabe au rang de langue officielle.

Les articles de la Constitution :

• – l’article 1^er dispose que l’islam est la religion de la Tunisie et non de l’État tunisien, volonté d’opérer un choix sociologique de prendre acte des données sociales : la religion de la Tunisie et l’islam mais l’islam n’est pas la religion de l’État tunisien en tant que tel.

• – l’article 1^er n’opère aucune référence à la charia, contrairement à la constitution d’État islamique ou ceux du point précédent. Conséquence capitale : le parlement tunisien peut légiférer librement, peut modifier librement l’état du droit, les règle de droit applicables dans le champ du droit public et privé.

• La république est choisie comme son régime politique. L’article 2 proclame son rattachement au « Grand Maghreb Arabe » et sa volonté de participer à son unification ;

• tout changement constitutionnel qui en découlerait serait soumis à référendum puisque, selon l’article 3, le peuple tunisien est détenteur de la souveraineté9.

• Pour sa part, l’article 4 décrit le drapeau de la Tunisie ainsi que la devise républicaine.

• Les autres articles s’attachent à énumérer les droits et devoirs du citoyen et de l’État tunisiens. L’article 5 garantit les libertés fondamentales et les droits de l’homme « dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante »,

• les principes de l’État de droit et du pluralisme,

• la dignité de l’homme et le développement de sa personnalité, l’inviolabilité de la personne humaine et la liberté de conscience, ainsi que le libre exercice des cultes « sous réserve qu’il ne trouble pas l’ordre public ».

• Les valeurs de solidarité, d’entraide et de tolérance entre les individus, les groupes et les générations sont également citées

Dès 1957, le parlement tunisien a voté une loi qui institue un code du statut personnel , qui régit le droit de la famille, qui franchit une étape radicale nouvelle dans la voie d’un droit laïc:

• il n’y plus de répudiation, de polygamie, égalité entre homme et femme proclamée et garantie.

• Ce code élargit les cas de divorce judiciaire. C’est un code marqué par les schémas occidentaux des codes civils.

Néanmoins, dans l’esprit des rédacteurs de ce code, du Président, en aucune manière ce nouveau code ne devait s’analyser comme rupture avec l’islam!

• C’est pour le président Bourguiba une nécessaire relecture du droit islamique, une modernisation du droit islamique. Chemin que propose la Tunisie pour parvenir à concilier prise en considération des droits fondamentaux et respect de la religion islamiques.

• Mais aucune rupture avec les préceptes de l’islam. L’État continue à gérer la propriété des mosquées, jouent un rôle dans la formation de imams, la religion est obligatoirement enseigné dans les écoles publiques.

• Pas de séparation entre l’islam et l’État, mais la volonté de moderniser le droit islamique.

2. Droit de la Turquie

Mustafa Kemal Atatürk, né Mustafa Rıza (Salonique, 1881 – Istanbul, 1938), est le fondateur et le premier président de la République turque. Inspiré par la Révolution française, il instaure la laïcité, déplace la capitale d’Istanbul à Ankara et veut occidentaliser la Turquie. La laïcité est inscrite dans la Constitution, le droit de vote est donné aux femmes et l’alphabet arabe est remplacé par l’alphabet latin.

Mustafa Kemal Atatürk qui a enclenché au début des années 1920 ce principe le sécularisation. :

• Suppression du califat : décision de la Grande Assemblée nationale de Turquie, en 1924, sur proposition de Mustafa Kemal, de mettre fin au califat islamique qui avait cours dans l’Empire ottoman depuis le XVIe siècle. Mustapha Kemal accentue ainsi, par cette décision, la rupture avec le passé, et la distinction entre la Turquie, dont il veut faire un État laïc, et l’Islam

• En 1928, islam n’est plus la religion de l’État. Depuis 1928, l’islam n’est certes plus déclaré religion de l’Etat. Mais la laïcité turque n’est pas la séparation de l’Eglise et de l’Etat.Elle est le contrôle de la religion dominante par l’Etat. Si elle s’inspire du modèle français, c’est dans sa volonté de supprimer toute influence de la religion sur les affaires publiques. La constitution prend soin de préciser que sont interdites toutes réformes d’inspiration religieuse. De même, les partis politiques qui souhaiteraient leur adoption sont strictement prohibés. Reste que la religion est placée sous le contrôle de l’État

• Le statut personnel ne relève plus de l’islam. : La législation, fondée sur les préceptes coraniques et les interprétations des docteurs de la loi, est bouleversée de fond en comble. La polygamie est interdite, de même que la répudiation prononcée par le mari. Le Code civil suisse, adopté en 1926, donne à la femme turque des droits en principe identiques à ceux de la femme helvétique. Bien plus, pour abroger l’inégalité des sexes, Atatürk lui accorde les droits politiques et lui permet de se soustraire à des traditions, tels le voile et le harem.

• Toutes les écoles religieuses sont abolies ou laïcisées et seront ensuite rattachées au Ministère de l’éducation Nationale. Les programmes et les méthodes pédagogiques s’inspirent des systèmes en usage en Europe.

• surpression de la juridiction des cadi en 1928, 1924 – Suppression des tribunaux religieux. Depuis la naissance de l’Empire Ottoman, les normes juridiques étaient inspirées par la religion musulmane. Le verdict du cadi, le « roi du tribunal », facilement achetable, était sans appel.

• Adoption du Code Civil suisse, Du Code Commercial allemand, du Code Pénal italien, du Calendrier grégorien et des Unités du système international.

La Turquie est donc le second modèle d’un État laïque. Mais là aussi les chose ne sont pas évidentes, la Turquie reste État laïque fragile car les partisans sont du côté du pouvoir militaire mais régulièrement les élections législatives et parlementaires sont gagnées par les islamistes modérés qui veulent revenir sur certaines dispositions trop strictes du droit turc laïc. Mouvement balancier entre le poids des conservateurs et les modernistes.

Idée essentielle : dans deux pays Tunisie et Turquie le choix a été fait d’un processus de sécularisation et laïcité à l’occidentale. Ce sont des choix qui incitent à une réflexion plus approfondie sur les liens entre droit religieux, droit étatique, sur la prise en considération dans les ordres juridiques occidentaux d’institutions coranique traditionnelles.

Exemple: il est certain que les États occidentaux n’autorisent pas les institutions coranique du statut personnel ; répudiation interdite,… Mais la question qui se pose devant les tribunaux français : bien souvent vous pouvez avoir une situation de polygamie ou de répudiation réalisé dans un État qui autorise une telle institution, la difficulté surgit quand la personne cherche à obtenir l’exécution ou la contestation du jugement qui a pu être prononcé dans un de ces États devant un tribunal français.