L’évolution de la famille romaine jusqu’au moyen âge.
La fondation de l’Empire par Auguste marque le début d’une période où la conquête romaine atteint les limites du monde connu à l’époque. La civilisation romaine, en partie influencée par les Grecs, influence durablement les régions conquises. À partir du IIIesiècle, le monde romain subit les grandes invasions des Barbares venus de l’Europe du Nord et de l’Asie. Pour leur résister, l’Empire a eu besoin de créer une nouvelle structure bureaucratique et militaire. C’est dans ce cadre que s’opère le brillant renouveau du IVesiècle ainsi que l’établissement du christianisme comme religion d’État. Après la séparation entre l’Orient et l’Occident en 395, de nouvelles invasions mettent fin à l’Empire d’Occident en 476.
En proie à l’instabilité interne et aux attaques de peuples issus de Germanie pour la plupart
La famille romaine va connaître une transformation sous deux impulsions :
– Impulsion de la chrétienté
– Impulsion des droits germaniques.
- La transformation de la famille sous l’influence chrétienne.
On est à l’époque où des orateurs se sont manifestés avec des idées nouvelles, de contestation religieuse et politique. Il faut parler du pouvoir politique et de la construction de la famille. On parlait de la famille de Jésus avec sa mère et ses camarades. L’idée que l’homme ne doit pas séparer que Dieu a uni. Il va y avoir une substitution de l’homme par la femme. Le spécialiste de la famille qui va s’imposer rapidement c’est Paul (l’apôtre) et il reprendra une tradition juridique en disant que l’homme et la femme sont deux dans un même ensemble. Il rappellera que cette unité est réalisée par la seule volonté de l’homme et de la femme. Le seul intermédiaire est Dieu. L’homme et la femme échangent leur consentement par leur esprit et l’esprit c’est Dieu. Paul est d’une grande clarté. Les deux ne sont plus qu’un seul esprit et si un esprit est moins fort, il disparaît.
Paul va ensuite participer à une séparation. Il veut organiser tout cela et donner une direction du couple par l’homme pour éviter la rupture. On assiste à une deuxième étape. La femme doit être soumise à son mari car il est le chef de la famille. Comme l’église est soumise au christ, les femmes doivent l’être à leur mari en toute chose.
La vision de la pureté humaine : la virginité, la chasteté. L’immobilisme sexuel est le début et l’aboutissement de la pureté. On se dit que créer une famille est impure.
Une autre approche qui est plus traditionnelle et fondée sur la religion juive : l’homme et la femme sont là pour procréer. Il ne doit pas y avoir de rapport sexuel si ce n’est pour donner naissance. Il faut une société sans plaisir corporel mais avec du plaisir spirituel. Il y a des difficultés pour canaliser la débauche, la luxure et interdire des comportements humains. Ces éléments religieux vont être diffusés dans l’empire romain pendant ces 1ers siècles. La diffusion d’idée va rencontre le droit romain.
Les empereurs vont s’efforcer de trouver une cohérence. Il suffit de reconnaître la chrétienté à côté des religions romaines. Ce sera l’édit de Milan de 313 qui reconnaîtra l’église chrétienne. En 380, il y aura l’édit de Tessalonie qui reconnaîtra le monopole de la religion chrétienne. Cet édit va unifier la pensée chrétienne avec le droit romain.
Il y a une sorte de legs juridique romain qui entraîne un renforcement du mariage. Ce legs juridique romain est un droit que l’on connaît depuis longtemps.
Les unions peuvent se réaliser dans le cadre du mariage et dans le cadre du concubinat. Il y a production d’enfants naturels mais qui ne sont pas rejeté de la société, ils peuvent passer au statut d’enfant légitime.
Les institutes sont un ouvrage pour les praticiens, les bases juridiques sur lesquelles se dresse la société. Les institutes vont développer des règles de droit qui sont en usage. C’est en particulier le système de la fiducie. Ce sont les règles sur lesquelles se sont établies sur la capacité matrimoniale :
Comment le mariage doit-il se passer ?
C’est l’importance du consentement qui réduit l’importance du rite. Cela correspond à la conception chrétienne : le simple échange des volontés permet de s’unir dans le mariage. On parlera dans ce cas, de juste noce et de ces juste noce va découler la puissance paternelle, l’apparenté civile et l’ensemble des droits de la famille. On abandonne les techniques de tradition de la femme : de sa famille à la famille du mari. On est dans le cadre où l’homme et la femme se mettent d’accord directement. On n’est pas obligé de respecter un rituel. On abandonne le rituel en raison du coût. Un consentement est donné en présence des deux parties, par les auteurs eux-mêmes. La possession ne se prend non par le corps mais par les yeux et par l’intention. C’est une approche religieuse et donc on met en exergue l’âme, l’esprit. On passe à une sorte de sentimentalité. Il faut un accord entre les parties devant témoins ce qui entraîne une visibilité sociale et une garantie juridique. Ce n’est pas le fait qu’on couche ensemble, qui fait les noces. Ce n’est pas le concubinat qui fait le mariage, mais c’est le consensus cad le consentement entre les parties. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait cohabitation. Il doit y avoir une continuité dans le consentement.
Quelles sont les personnes qui peuvent contracter mariage entre elles ou pas ?
Il y a juste noce quand les citoyens romains s’unissent selon les lois. Il faut la possibilité physiologique d’avoir des enfants.
La question est de savoir s’il n’y a pas de prohibition d’alliance pour des raisons de proximité familiale, de convenance sociale. On interdit le mariage entre des personnes familialement trop proches car cela remet en cause l’organisation de la famille. Il y a le problème de l’incompatibilité juridique : mariage entre frères et sœurs peut entraîner des problèmes physiologique.
– Le mariage est prohibé entre ascendant et descendant (père et fille / aïeul et le petit fils) Les noces contractées entre ces personnes sont dites criminelles et incestueuses. L’adopté peut se trouver dans la situation d’un enfant légitime et donc il y a une prohibition qui n’est plus physiologique mais juridique. Cette interdiction reste valable même si l’enfant adopté est émancipé.
– La parenté collatérale interdit aussi le mariage : frère et sœur qu’il soit issus de la même mère et du même père ou de l’un des deux seulement. Les enfants de lits différents ne peuvent pas se marier. Cette prohibition joue pour la filiation naturelle mais aussi pour la filiation juridique par adoption. Pour les frères et sœurs par adoption, s’ils sont émancipés, ils peuvent se marier.
Ces règles entraîneront des difficultés entre les romains et les populations qui sont conquises par les romains. Souvent, les traités de paix établissaient que les populations pouvaient utiliser leur droit national à titre de droit moins élevé que le droit romain (= principe de subsidiarité) Quand il y a eu la conquête de l’Egypte, les Egyptiens devaient pouvoir bénéficier de leur droit national mais dans ce droit il y avait l’autorisation du mariage entre frère et sœur. Les romains s’y sont opposés et donc ce type de mariage a été interdit et le droit romain s’est appliqué dans un principe de supériorité du droit romain.
– On ne peut pas prendre pour femme la femme de son fils ou de son frère ni leur petite fille. On peut épouser la fille ou le fils adopté de sa marâtre pcq il n’y a pas de lien juridique. On est entrain d’affiner l’organisation de la famille. L’union entre les cousins est possible.
– Par respect pour l’affinité, on ne peut épouser ni sa belle fille, ni sa bru pcq l’une et l’autre sont au rang de fille. De même, on ne peut prendre pour femme la marâtre.
– Il y a interdiction de se marier avec les femmes de théâtre car elles sont considérées comme étant de mauvaise mœurs.
A côté des justes noces, il y a le concubinat qui est reconnu dans le droit romain. On ne doit pas y voir des enfants pourtant ceux qui existent sont assimilés aux enfants que l’on dit qu’ils sont vulgairement conçus. Ces derniers sont censés n’avoir point de père et on les appelle : enfant sans père mais pas enfant de mauvaise vie. Même si le père est incertain, il est facile de trouver le père car c’est celui qui vit en concubinat avec la mère. Pour le mariage, le père est celui qui est l’époux juridique de la mère. Lorsqu’il n’y a pas de juste noce, le père est celui qui vit ordinairement avec la mère. Il peut y avoir une action par l’enfant pour obtenir la reconnaissance. Le père peut aussi spontanément reconnaître l’enfant. Le concubinat permet de donner naissance à des enfants. Il n’est donc pas rejeté totalement par la société romaine mais il y a une prise en considération du fait que c’est une union entre un homme et une femme qui ne sont pas d’un même niveau social et économique. Cette exigence d’accord entre les familles est encore présente car sinon il risque d’y avoir des déséquilibre entre les époux. Le concubinat est un commerce reconnu entre un homme et une femme.
- La période du monde germanique.
ð Sources du droit
Au début de notre ère, les sources sont limitées :
-Écrits de César,
-Tacite : il est militaire et est resté assez longtemps en Germanie, il a une fragilisation des frontières, on passe des traités avec des populations fédérées. Rome va être massacré par les Wisigoths.
476 = chute de l’empire romain d’occident, prise de pouvoir par les Goths
Il va y avoir des mouvements de populations, des populations entrent sur le territoire de l’Europe occidentale avec leurs cultures, leurs droits… Ces populations adoptent progressivement le droit romain mais leurs règles sont parfois en conflit avec le droit romain. Il va y avoir des mariages par consentement, par rapt, par achat
Le mariage est normalement monogamique. Les chefs des groupes ont eu plusieurs femmes. Le divorce n’est pas connu dans ces civilisations.
-actes de la pratiques = des formules. A partir de 6e siècle, on a des décisions des rois.
ð Le droit du mariage
*Le christianisme va se développer de manière ordinaire dans les villes et les campagnes avec la création de paroisse. Il met en avant le lien conjugal, qui est réalisé entre deux personnes sous le regard de Dieux. On proclame de l’égalité religieuse de l’homme et de la femme. Les nouvelles populations arrivent avec des religieuses multi- dieux. Donc il y a un peu moins de contrôle. On insiste sur la suprématie physique du mari. Dans la pratique chrétienne et les nouvelles pratiques, il y a des cérémonies pour le mariage, cela sert à la publicité du mariage et pour la naissance des enfants. Cette cérémonie est importante pour l’extérieur mais aussi pour la légitimité.
Les chrétiens essayent de réduire la part d’inconnu dans les nouvelles cérémonies.
*Formation du mariage
Les chrétiens sont favorables au mariage entre un homme et une femme pour donner naissance à des enfants. Il se réalise à partir du 5e siècle avec des manifestations germaniques avec du consensualisme romain, il y a une intervention de l’église. Le mariage se fait par étapes :
-les fiançailles, il y a rédaction d’un écrit et un engagement matériel (se donner entre époux certains biens= dote). Ça montre que l’on désire arrêter la technique de l’enlèvement, on s’oppose à la violence.
-l’intervention de l’église = christianisation des populations. Grégoire de Tour = raconte la vie politique du 6e siècle. La femme de Clovis voulait que Clovis devienne chrétien (mort en 511), Saint Rémi va baptiser Clovis. Cette diffusion du christianisme va unifier l’approche du mariage et de la famille. l’église élabore un droit propre = droit canonique. Pour tous ceux qui sont chrétiens, il y a un droit unique qui est le droit canonique et ce quelque soit la nationalité. Il n’y a plus personnalité des lois, cela posait des problèmes sur le fait de savoir quel est le droit applicable et de quelle tribu on est issue.
*Échange des consentements : c’est un élément essentiel pour l’église, ça pose un problème car on est censé donner son consentement déjà au moment des fiançailles. Alors on dit que la première étape est intellectuelle et la deuxième est formelle. Il y a une troisième étape : attestation de la première relation sexuelle (copula carnalis), elle doit être démontrée par le pris du sang, elle va éviter qu’on remette en cause le mariage. Donc en vérité il y aurait trois étapes.
Problème de la bénédiction nuptiale = introduction de la religion dans les rapports humains , il y a intervention du prêtre dans le mariage. Cette bénédiction a été recommandée par beaucoup de papes. (exemple : Nicolas 1er)
La constitution de dote était une pratique dans le droit romain. Elle va devenir obligatoire mais on va supprimer ce texte car les pauvres en pouvaient plus se marier.
*Conditions de fond du mariage
L’église s’oppose aux empêchements socio-économiques car tous les hommes sont égaux devant Dieu. Mais le problème qu’il y a des gens libres, pas libres et à moitié libre, donc elle ne tient pas compte des différences juridiques.
L’église introduit de nouveaux empêchements : l’inceste, la polygamie, se marier devant les dieux traditionnels
*Les effets du mariage
-Soumission physique et juridique de la femme à son mari. Donc il y a la puissance du mari (mundium). Lois de lombards = 7e siècle = une femme ne peut vivre indépendante, elle doit être soumise aux pouvoirs des hommes de la famille. La loi des francs ripuaires = la femme mariée et ses enfants sont assimilés à des esclaves car ils n’ont pas de droit à l’intérieur et ç l’extérieur de la famille. la femme est aussi sous l’autorité du roi, le roi va protéger la femme car c’est la femme génitrice.
La loi salique réprime plus fortement l’assassin d’une femme que celui d’un homme.
Le guerrier lui doit protection et elle lui doit fidélité.
La loi salique est moins rigoureuse en matière d’adultère.
-en matière de séparation : le mari doit rompre le mariage pour non consommation du mariage, amis la femme ne peut pas rompre le mariage, sa seule échappatoire est de rentrer au couvant. L’église dit que si le mari n’est pas d’accord elle doit rester avec lui.
Les biens de la femme sont sous l’autorité du mari qui gère ses biens.
-les enfants sont sous l’autorité du père. Le père dispose d’un pouvoir disciplinaire, ils ont un devoir d’obéissance. Le père doit donner une éducation à ses enfants. Le père a un droit de correction. Il y a interdiction d’abandonner ses enfants pour des raisons économiques (exposition d’enfant). S’ils le font les parents ont condamnés au bannissement. Dans certaines coutumes, c’est même assimilé à un homicide.
La vente d’enfant est interdite
ðLe régime matrimonial.
Ce qu’il faut savoir c’est qu’il y avait ces lois nationales de populations d’origine germanique. Quand les Wisigoth arrivent en Espagne, ce sont des régions très romanisées et le droit romain est très présent. Ils se disent qu’il faut adapter une loi pour les populations romaines. Une loi romaine des Wisigoth va être élaborée. Elle va s’inspirer de droit romain. Le code théodosien est un code qui a été reçu avec une application juridique dans la partie orientale et occidentale. Le code date de 428. Les juristes qui vont rédiger cette loi romaine utilisent le code théodosien et des fragments du digeste. On va mettre au point cette loi romaine et on va l’appeler le bréviaire d’Alaric. Il y aura une autre loi romaine dans le royaume des burgondes. Il y a une dichotomie des règles de droit qui vont circuler. Il va y avoir des circulations. Il va y avoir beaucoup de difficulté pour savoir quel est le régime juridique du mariage et la conséquence de ce régime. Il va y avoir une hybridation entre du droit romain et des droits nationaux. Il va y avoir des mariages territoriaux (pas mixte !!! attention) entre les populations. Il va y avoir des mariages entre des populations locales. Dans le régime matrimonial de ces époques, on est en présence d’une spécificité concernant la dot, la constitution de moyens matériels par la femme. C’est intéressant de savoir qu’un système spécifique se met en place parallèlement au système romanisé.
Plusieurs éléments dans le régime matrimonial :
– Dos ex marito : dot venant du mari. C’est une originalité opposée au système romain. Quel est son mode de constitution ? Cette dot est constituée avant le mariage par le mari ou le père du futur mari en faveur de la jeune fille. Cette dot est constituée au moment des fiançailles. Cette pratique est connue depuis le texte de Tacite. La dot a une substance claire et va être constituée d’éléments nécessaires à la production agricole. Ex : bœufs, cheval. Il va lui offrir pour sa sécurité un bouclier ou une framée. Les voisins sont des témoins de probation de l’acte de donation. S’il les témoins et les parents n’approuvent pas il n’y a pas de donation juridiquement. A la suite de cette donation, il peut y avoir des objets d’importance symbolique comme de la décoration avec des bagues, des bracelets… Au fur et à mesure que nous serons en présence de population de moins en moins nomade, il y aura dans la dot des biens fond comme des terres. La dot va prendre une consistance, une stabilité. La dot du mari vers sa future femme semble être une obligation mais on peut imaginer que les maris n’ont pas forcément les moyens. Il faut se constituer un capital pour les donner à la femme. Tacite dit que c’est en échange de ces présents que le mari reçoit sa femme. Il y a donc le consentement et la traditio. Si le mari prédécède, la femme qui n’a rien reçu au moment de son mariage, peut demander 50 sous à titre de dot. Elle pourra réclamer le tiers de tout ce qu’ils avaient acquis en commun. Cela implique qu’il y a une association entre les personnes. On parle de revenus en commun qui correspondent au produit du travail. La femme est associée avec son mari et elle peut réclamer le tiers. Cela laisse entendre qu’1/3 des acquêts appartiennent à la femme et 2/3 des acquêts appartiennent au mari. La dot qui vient du mari va rester la propriété de la femme. La femme a reçu ces biens par un système formaliste de transfert car l’approbation des parents, voisins et proches.
– La femme est propriétaire de ces biens, elle peut les transmettre à ses héritiers.
– Elle ne peut pas les gérer. C’est le mari qui a l’administration de ces biens.
– Elle ne peut pas en disposer librement, elle doit obtenir préalablement l’autorisation de son mari.
En cas de prédécès, la femme reprend sa dot et reprend ses biens personnels. En cas de prédécès de la femme, les biens de la femme sont acquis aux enfants et si les enfants sont mineurs, le mari doit conserver les biens de sa femme.
– Le morgengab : morgen = matin / gab = don. Le don du matin est un don qui est fait par le mari à sa femme à la suite de la première nuit passée ensemble car c’est aussi le precium verginatitatis. C’est la démonstration de la consommation. Il y a une première donation avant les noces et une deuxième donation après service fait. Il n’y aura pas de morgengab pour une femme qui se remarie. Le morgengab ce peut être aussi des meubles et des immeubles. Ce morgengab épouse le statut juridique de la dos ex marito.
– La tertia collaborationnis : le prix du tiers du travail commun. La femme peut recevoir une part des acquêts, c’est un avantage patrimonial pour la femme qui démontre qu’il y a une gestion commune des biens par l’homme et la femme. Il y a une inégalité dans la cogestion. Ce système de la récompense va être diffusé en dehors du monde des francs ripuaires. Le roi Louis le débonnaire va attribuer à une veuve le tiers des acquêts. C’est un texte qui peut s’appliquer à l’ensemble et qui reprend les dispositions d’une loi nationale et qui a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire. Pour ce texte, dans ces acquêts, il y a des biens ordinaires mais aussi des terres à statut particulier : les bénéfices qui étaient remis par le roi. Les bénéfices ont vis-à-vis de la famille le même sort que les biens communs. Il y a encore infériorité de la femme mais on lui reconnaît une action positive au sein du ménage et même un droit sur les biens communs. Dans la loi des saxons, on parle d’un partage par moitié. C’est la reconnaissance que la femme contribue exactement au même niveau aux gains du ménage. Ce qui est surprenant c’est que l’église n’a pas suivi ce phénomène. La femme peut par anticipation renoncer au gain de survie. Tacite disait qu’en échange des présents, le mari reçoit sa femme et l’épouse est avertie qu’elle devient l’associé de son mari et devient l’associée de son mari dans les travaux et les dangers. Ils sont liés juridiquement. L’image du consensualisme se réalise par le mariage.
—La succession globale des biens dans le cadre des lois nationales.
Approche discriminée des biens :
*On distingue les biens qui doivent rester dans la famille (le cœur du patrimoine). Ils se perpétuent, ils manifestent l’enracinement dans la famille.On parle de la terre paternelle (= terra paterna), c’est le cœur de la représentation de l’image de la famille. Ce sont des terres avec des bois, lacs et la maison de la famille. C’est la terre des aïeux, elle se transfère d’une génération à l’autre.
La famille se refonde toujours sur ce fond.
Ces biens sont essentiels au développement économique, ils doivent rester entre les mains qui sont essentiels pour le développement de la famille. Ils ne peuvent être dévolus qu’aux enfants mâles car si on les donne aux filles, ces biens vont passer dans une autre famille.
*Pour les autres biens = la loi des burgondes, alamandes excluent les filles de toute succession si des garçons sont présents, et s’il y a que des filles c’est elles qui héritent. On veut conserver le maximum de biens dans la famille. Les filles d’un prédécédé héritent avant les fils du prédécédé. Il y a une discrimination mais pas d’exclusion totale. S’il y a pas d’enfants ce sont les collatéraux qui héritent.
Une loi des francs ripuaires = tant que le sexe mâle existe la femme ne peut avoir la succession des biens paternels. Donc ça laisse entre que les filles pourraient avoir le cœur du patrimoine s’il n’y a pas de garçons.
Au 13e siècle on a des principautés dirigées par des femmes.
Les différents textes donnent le sentiment que les filles sont exclues de la succession, mais ce n’est pas vrai car elles ne sont pas totalement exclues.