La liste des principales institutions de l’union Européenne :
Les fiches et le cours complet de droit des insitutions européennes :
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
Le Conseil de l’Union européenne (UE) fonctionne sur la base du principe intergouvernemental, ce qui signifie qu’il représente les intérêts des États membres. Chaque État membre est représenté au Conseil au niveau ministériel. Le Conseil se réunit en « formations » définies en fonction du sujet qu’elles traitent.Les ministres de l’Agriculture des États membres par exemple se réunissent ainsi régulièrement au Conseil « Agriculture », les ministres des Finances au conseil pour les « Affaires économiques et financières », etc. Au total existent neuf formations :
Le Conseil de l’UE représente les intérêts des États membres de l’UE ; il exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen. Il coordonne la politique économique générale des États membres. Il définit et gère la politique étrangère et de sécurité commune basée sur les principes généraux dégagés par le Conseil européen et ratifie au nom de l’Union les traités internationaux entre celle-ci et des États ou des organisations internationales. Il coordonne l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le Conseil et le Parlement européen forment ensemble l’organe budgétaire qui adopte le budget de l’UE.
Les sessions du Conseil sont dirigées par l’État en charge de la présidence de l’Union. Les États membres se succèdent dans l’exercice de la présidence selon un ordre préétabli. L’État en charge de la présidence a le pouvoir de déterminer l’ordre du jour et les priorités du Conseil et peut ainsi influencer les orientations de l’Union.
Le siège principal du Conseil pendant les sessions formelles est à Bruxelles. Aux mois d’avril, de juin et d’octobre, les représentants des États membres se réunissent à Luxembourg. Les réunions informelles du Conseil quant à elles se déroulent traditionnellement sur le territoire de l’État en charge de la présidence.
Les aspects technique et administratif des sessions du Conseil sont assurés par le Secrétariat général. À sa tête se trouve le Secrétaire général.
CONSEIL EUROPÉEN
Le président actuel du Conseil européen est Herman Van Rompuy. Il a un mandat de deux ans et demi renouvelable.
Conformément à l’article 15 du Traité de l’Union Européenne, le Conseil européen fournit à l’Union l’impulsion nécessaire à son développement mais n’exerce pas de fonction législative.
Le Conseil européen est composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres de l’UE et du président de la Commission. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le président du Conseil européen ainsi que le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux.
Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité.
Le Conseil européen a été créé en 1974 avec l’intention d’établir une enceinte informelle de discussion entre chefs d’État ou de gouvernement. Il a acquis un statut officiel avec le traité de Maastricht de 1992, qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales nécessaires au développement de l’Union.
LE PARLEMENT EUROPÉEN
L’Assemblée parlementaire existe depuis le début de l’intégration européenne et son importance n’a cessé d’augmenter. Le tournant le plus important a été l’année 1979, lorsque les premières élections au suffrage direct ont eu lieu. Celles-ci ont apporté au Parlement européen la légitimité politique nécessaire et cette assemblée, à l’origine consultative, a ainsi vu son influence grandir progressivement.
Dans les années 1990, les traités de Maastricht et d’Amsterdam ont fait du Parlement européen un organe législatif. Le Parlement est la seule institution de l’Union européenne (UE) à se réunir et débattre en public. L’interprétation simultanée des discussions du Parlement et des commissions est assurée dans les 23 langues officielles de l’UE.
Le Parlement européen est l’unique institution supranationale dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Il représente les peuples des Etats membres. Elu tous les cinq ans, le Parlement européen établit de multiples lois (directives, règlements,…) qui influencent la vie quotidienne de chaque citoyen.
Les députés du Parlement sont réunis en groupes politiques en fonction de leur affiliation politique et non de leur nationalité. Ils exercent leur mandat de façon indépendante : ils ne sont pas liés aux instructions du parti politique sous l’insigne duquel ils ont été élus, ni du groupe politique au Parlement européen dont ils sont devenus membres. Le mandat de député européen n’est compatible avec l’exercice d’aucunes fonctions dans aucune autre institution de l’UE.
Le Parlement européen a trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et de contrôle. À la différence des parlements nationaux des États membres, le Parlement européen ne dispose que de pouvoirs législatifs limités. Actuellement il peut prendre part à la création des actes de l’Union dans le cadre des procédures de consultation, de coopération, de codécision et d’avis conforme. L’adoption du budget de l’Union, qui intervient au terme d’une procédure spéciale, requiert l’accord du Parlement. Le pouvoir de contrôle du Parlement consiste en la surveillance des activités de l’Union, l’approbation de la composition de la Commission européenne et des autres organes. Il peut constituer des commissions d’enquête temporaires pour l’exercice de ce pouvoir. Le Parlement européen peut également interpeller le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
COMMISSION EUROPÉENNE
La Commission européenne a une fonction exécutive, législative et de contrôle.
Les missions de la Commission sont remplies par les Directions générales et les bureaux des services spécialisés. Le Secrétariat général s’occupe de l’ensemble du fonctionnement général de la Commission. Quelque 25 000 agents travaillent dans l’administration de la Commission : fonctionnaires, agents du secrétariat, experts, les traducteurs et interprètes.
COUR DE JUSTICE
La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont les principales juridictions européennes. La Cour de justice est responsable de l’interprétation et de l’application uniformes du droit communautaire, elle contrôle la légalité des décisions du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, décide sur les actions et questions relevant du droit communautaire introduits par les tribunaux des États membres. Elle résout les contentieux entre les organes de l’Union européenne, entre ces organes et les États membres ou entre les États membres eux-mêmes. Le Tribunal de première instance traite les recours déposés par les États membres contre la Commission et contre certains actes du Conseil, les recours des personnes physiques ou morales contre les décisions ou abstentions de statuer des organes communautaires, et les recours en matière de marque communautaire. Le Tribunal de la fonction publique est la juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne : il connaît en première instance des litiges entre les Communautés et leurs agents.
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’Union européenne (UE) – recettes et dépenses. Elle passe en revue les documents de comptes de toutes les institutions de l’UE, des États membres et d’autres sujets destinataires de moyens financiers de l’UE. Toutes les opérations financières doivent être passées en accord avec le droit européen. La Cour des comptes n’a pas de pouvoir exécutif. Si elle découvre que l’un des acteurs mentionnés ci-dessus a utilisé de façon illégale les moyens financiers de l’UE, elle peut en informer les institutions concernées.
La Cour des comptes publie une fois par an son rapport annuel pour les autres institutions. Dans ce rapport elle étudie en détail le contrôle des recettes et des dépenses. Son jugement peut ainsi servir de base pour les recours formés à l’encontre des organes dont la gestion financière au cours de l’année écoulée n’était pas conforme aux règles prescrites. La Cour des comptes est obligée de répondre aux questions des autres institutions portant sur son rapport annuel.
La Cour des comptes est composée de 27 membres. Elle est dirigée par un président. Les membres de la Cour des comptes – les auditeurs – sont nommés par le Conseil de l’UE (après consultation avec le Parlement européen) pour une durée de six ans. Ils doivent être qualifiés et indépendants et ne peuvent exercer d’autres fonctions.
Le siège est à Luxembourg.
AUTRES ORGANES IMORTANTS DE L’UE
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
Le Comité économique et social européen est un organe consultatif aux services des autres institutions de l’Union européenne (UE). Il a été institué par le Traité de Rome en 1957. Il met à disposition des connaissances techniques à l’occasion de la formulation de la législation européenne et assure le lien entre la société civile organisée et les institutions de l’Union. Par son activité, il contribue à la recherche de compromis entre différents groupes d’opinion et à la familiarisation des citoyens européens avec le fonctionnement des institutions de l’Union.
La consultation du Comité est obligatoire ou facultative. Le Comité émet des avis dont la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen peuvent bénéficier. Dans certains domaines (marché intérieur, éducation, défense des consommateurs, environnement, développement régional, affaires sociales), ces institutions sont obligées de consulter le Comité économique et social européen sur les propositions d’actes législatifs avant leur adoption. La direction du Comité se compose du président, de deux vice-présidents et d’un Bureau de trente-quatre personnes, tous élus pour deux ans.
Il siège à Bruxelles.
COMITÉ DES RÉGIONS
Le Comité des régions a été constitué en 1994 par le traité sur l’Union européenne afin de représenter les régions de l’UE. Sa création s’inscrit dans un effort pour respecter les entités locales, et les impliquer dans la création et la mise en œuvre de la politique de l’UE dans divers domaines.
Le Comité des régions est un organe consultatif qui peut influencer les autres institutions de l’UE. La Commission européenne et le Conseil de l’UE sont dans certains cas tenus de discuter avec lui de leurs positions. Dans les autres domaines, le Comité peut aussi, de sa propre initiative, faire connaître ses positions.
Le Comité des régions siège à Bruxelles.
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
La Banque centrale européenne forme la base du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l’Eurosystème. Le SEBC délimite et dirige la politique monétaire de la zone euro ; il est chargé de réaliser les opérations sur devises, il détient et gère les réserves de devises des États de la zone euro et soutient le fonctionnement des systèmes de paiement. L’Eurosystème réunit la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro. L’Eurosystème et le SEBC fonctionneront en parallèle jusqu’à ce que tous les États membres de l’Union adoptent l’euro.
La Banque centrale européenne siège à Francfort-sur-le-Main.
BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT
La Banque européenne d’investissement (BEI) a été instituée par le Traité de Rome en 1958 afin de cofinancer les investissements à moyen et long terme contribuant au développement équilibré des Communautés européennes. La BEI est un organe autonome dans le cadre de la structure de l’Union européenne (UE).
Les principales missions de la Banque européenne d’investissement sont notamment l’aide aux régions sous-développées, le développement des réseaux de transport, de télécommunication et d’énergie, la protection de l’environnement et de la qualité de vie, l’aide au développement des villes et la protection de l’héritage architectonique de l’UE, le développement de la compétitivité de l’industrie et l’intégration de cette dernière au niveau européen, ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises.
L’organe suprême de la Banque est le Conseil des gouverneurs, composé des ministres (en règle générale ministres des Finances) des États membres.
Elle siège à Luxembourg.
| Institution | Fonction | Composition | Explication |
| La Commission Européenne | La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les « lois européennes » (directives, règlements) mais est tenue de mettre en œuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare enfin le budget prévisionnel de l’Union. | 1 président et 20 commissaires | Ses 20 commissaires sont nommés pour 5 ans par les Etats membres. Ils passeront à 25 dès le 1er novembre 2004. Son président est nommé pour 5 ans et est choisi par les chefs d’Etat. Ils s’y réunissent une fois par semaine et sont habilités à tenir des sessions spéciales. |
| Le comité des régions de l’Union Européenne | Le Comité des régions doit obligatoirement être consulté sur les sujets se rapportant à l’éducation, la santé publique, les réseaux transeuropéens, la culture et la cohésion économique et sociale. Il peut également agir de sa propre initiative et donner son avis sur d’autres questions politiques. | 222 membres | Ses 222 représentants sont, en grande majorité, des élus locaux. Le traité de Nice limite leur nombre à 350. Ils se réunissent en Assemblée plénière cinq fois par an. Ils sont élus à la majorité qualifiée, pour 4 ans, par le Conseil de l’Union européenne sur proposition des gouvernements. |
| Le Conseil Européen | Le Conseil européen réunit tous les chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres, qui définissent ensemble les grandes lignes de la politique européenne. | 15 chefs d’Etat | Les chefs d’Etat ou de gouvernement des pays membres se réunissent pour le former au moins deux fois par an. Sa présidence est assurée à tour de rôle par chaque Etat membre, pendant 6 mois, selon un système de rotation. |
| Le Comité Economique et Social des Communautés Européennes | Le Comité économique et social est habilité à prendre l’initiative et à donner son avis sur les questions de son choix. Il est consulté obligatoirement dans certains cas prévus par les traités. | 222 membres | Ses 222 membres se répartissent en trois groupes : le groupe des employeurs, le groupe des travailleurs et le groupe des activités diverses. Le traité de Nice limite leur nombre à 350. Ils sont proposés par les gouvernements des Etats membres et nommés par le Conseil de l’Union européenne pour 4 ans. |
| Le Conseil de l’Union Européenne | Le Conseil de l’Union, anciennement Conseil des ministres, examine les propositions formulées par la Commission et peut également agir de sa propre initiative. C’est l’instance décisionnaire : il décide de l’adoption des « lois européennes » (directives, règlements). | Ministres | Les ministres composant cette institution varient selon le sujet à l’ordre du jour. Si le sujet traité relève de l’agriculture, les ministres de l’agriculture seront mobilisés. Sa présidence est assurée par chaque Etat membre à tour de rôle pour une période de six mois, selon un ordre de rotation préétabli. |
| La Cour des Comptes Européenne | La Cour des comptes européenne contrôle les comptes et les finances de l’Union et des organismes créés par celle-ci. Elle épluche la totalité des recettes et des dépenses et contrôle la gestion financière des ressources communautaires. | 1 président et 15 membres | Ses 15 membres sont désignés pour 6 ans à l’unanimité par le Conseil de l’Union, après consultation du Parlement. Son président est élu en son sein pour une durée de 3 ans renouvelable. |
| La Cour de Justice des Communautés Européennes | La CJCE a autorité pour juger en matière d’application des traités et des « lois européennes » (directives, règlements). Elle règle les litiges qui opposent un Etat membre à la Communauté, ou les Etats membres entre eux ou encore les conflits qui peuvent survenir entre différentes instances de l’Union. Ses décisions prennent le dessus sur celles des Etats membres. | 15 juges et 1 président | Ses 15 juges (un par Etat membre) et ses 8 avocats généraux sont nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Son président est désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable. |
| La Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.) | La Banque européenne d’investissement accorde des prêts qui permettent la réalisation de la politique européenne. | Ministres, membres et président | Un conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances des 15 Etats membres, un conseil d’administration, composé de 24 membres, et un comité de direction constituent cette institution. |
| Le Parlement Européen | Le Parlement est le garant de la démocratie européenne et le défenseur des droits des citoyens. Il exerce son contrôle en posant des questions écrites ou orales à la Commission ou au Conseil de l’Union. Il contrôle également le budget de l’Union. Enfin, c’est au Parlement de nommer le Médiateur. | 626 députés | Ses 626 députés européens sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. |
| Le médiateur Européen | Le Médiateur reçoit les plaintes des citoyens en cas de litiges avec les institutions et organes communautaires. | 1 personne | Il est élu par le Parlement européen pour 5 ans. Son mandat prend fin avec la législature, mais il est renouvelable. Il est assisté par 30 personnes : juristes, administrateurs, secrétaires… |
| La Banque Centrale Européenne | La Banque centrale européenne a pour mission fondamentale le maintien de la stabilité des prix. Elle définit et met en œuvre la politique monétaire unique en euros, gère les réserves et conduit les opérations de change. | 40 membres | Un conseil des gouverneurs, un conseil d’administration et un comité de direction constituent cette institution. |
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