Le droit mésopotamien et le code d’Hammurabi

Mésopotamie

La naissance du Droit équivaut, à peut près, à la naissance de l’écriture en 4000 avant J-C. La préhistoire du Droit, c’est-à-dire avant l’apparition de l’écriture, échappe à notre connaissance. On a une idée du niveau de vie, du niveau technologique, de l’armement mais pas d’indication sur le Droit. Au moment où les peuples entre dans l’histoire la plus part des institutions du droit privé existes comme le mariage, la puissance des parents sur les enfants, le régime des successions, le droit de propriété, l’échange, la vente, etc. Il en est de même pour le Droit public car on a des informations sur des institutions administratives. Tout cela existait déjà dans la préhistoire et c’est ce qui explique que l’on ne dispose pas de date exacte de l’apparition du Droit.

 

On peut suivre l’histoire du droit de la Mésopotamie. C’est là que l’on trouve le plus de vieux documents. Au premier millénaire ce seront les cités grecques et romaines qui fourniront de nombreuses informations.

  

I ) Histoire (résumé) de la Mésopotamie

La Mésopotamie (du grec « entre les fleuves »), souvent considérée comme le berceau de la civilisation, était située entre les fleuves Euphrate et Tigre, ce qui correspond à l’Irak actuel, à la Syrie orientale et au sud-est de la Turquie. L’histoire de la Mésopotamie commence avec l’émergence des Sumériens dont on ne connaît pas exactement l’origine vers 3100 avant J.-C. Outre l’irrigation qui a été cruciale pour l’émergence de toutes les premières civilisations, l’essor de la première civilisation au Moyen-Orient peut également être attribué au commerce. Les Mésopotamiens ont dû importer de grandes quantités de bois, de pierres de construction et de métaux en raison du manque de ressources naturelles.

Contrairement à l’Égypte qui était géographiquement relativement isolée, le territoire de la Mésopotamie était beaucoup plus ouvert, ce qui se traduisait par de fréquentes invasions et conquêtes des Sémites voisins. Ils ont établi leurs propres civilisations et empires sous l’influence de la civilisation mésopotamienne très développée.

Il existe plusieurs chronologies différentes de l’histoire de la Mésopotamie qui peuvent être très déroutantes pour le lecteur moyen. Pour rendre l’histoire de la Mésopotamie plus claire, notre équipe a décidé d’utiliser une chronologie qui distingue les périodes du sud et du nord de la Mésopotamie, et de l’Asie Mineure.

  • Ancienne période sumérienne (c. 3000 av. J.-C. – c. 2340 av. J.-C.)
  • Empire akkadien et période néo- sumérienne (vers 2340 av. J.-C. – 1932 av. J.-C.)
  • Ancienne période babylonienne et ancienne période assyrienne (1932 av. J.-C. – 1500 av. J.-C.)
  • Ancien royaume et empire hittite (1600 avant J.-C. – 1200 avant J.-C.)
  • Période babylonienne moyenne (1532 av. J.-C. – 1000 av. J.-C.)
  • Le royaume de Mitanni et la période assyrienne moyenne (1500 av. J.-C. – 934 av. J.-C.)
  • Fin de la période babylonienne et période néo-assyrienne (1000 av. J.-C. – 606 av. J.-C.)
  • Empire néo-babylonien (626 av. J.-C. – 539 av. J.-C.)
  • Période achéménide ou empire perse (550 av. J.-C. – 330 av. J.-C.)

Elle nous a transmit de très nombreuses sources que l’on qualifie de droits cunéiformes. Cela vient du fait que l’écriture utilisée à l’époque était une écriture dite en coin. Cette écriture va être utilisée pendant presque 3000 ans. Mésopotamie signifie le pays entre les deux fleuves, en l’occurrence entre le Tigre et l’Euphrate, c’est l’Irak actuel. C’est certainement le berceau des civilisations, la révolution néolithique serait née là-bas en 8000 avant notre ère. On passe d’une civilisation de chasseurs-cueilleurs à une civilisation d’agriculteurs, de sédentaires. C’est aussi l’arrivée des grandes cités comme Babylone. De plus c’est le berceau de l’écriture et son arrivée coïncide avec l’arrivée des hiéroglyphes. C’est en Mésopotamie que l’on a formulé le droit pour la première fois, on a mit par écrit les textes, la Mésopotamie nous a transmit des codes juridiques dans lesquels on voit formulé des règles de droits plutôt abstraites. A la différence de l’Egypte on a beaucoup de source et à des époques différentes.

 

II : Le droit Mésopotamien. 

Le plus important des codes est celui de l’Hammourabi (18° siècle avant J-C) vers 1760 avant notre ère. Il est important du fait qu’il fut rédigé par le Roi Hammourabi et par le fait que c’est l’un des seuls codes entiers disponibles. Il a été découvert en 1902 par des Français et il est actuellement exposé au Louvres (Voir ci-contre). On a un droit qui vient directement des Dieux. Ce code n’est pas religieux mais purement juridique, c’est une sorte de règlement de paix pour tout l’empire. Cet empire réunissait des populations très différentes (populations urbaines très évolués et des populations nomades très archaïques). Ce code va donner un droit qui puisse satisfaire tout le monde, il y a des châtiments corporels et des amendes. Le Droit est un instrument politique qui sert à unir les régions de l’empire. Il compte 282 articles. Le but de ce code est de combler des vides juridiques et donner des solutions à des situations biens concrètes. En matière pénale on voit beaucoup de peines corporelles mais dans des situations différentes en fonction de la condition sociale. Il y avait les libres (Awilü), les esclaves et les mesquins (muskhimü, statut qui ne se transmettait pas, qui était propre à chaque individu. Les historiens pensent qu’il s’agissait soit d’esclave affranchi soit de personne déchu de certains droits). On a donc une société tripartie.

Par exemple il y avait trois situations possibles quand quelqu’un crevait un œil à un autre :

-Si un homme libre crevait un œil d’un autre homme libre le coupable devait verser une somme à la victime (composition pécuniaire). Une fois la somme versée la procédure est stoppée tout comme le droit de vengeance.

-Si un esclave ou un mesquin crève l’œil d’un homme libre, c’est la loi de Talion, on crève l’œil du coupable.

-Si un homme crève l’œil d’un esclave le coupable doit verser une somme d’argent au propriétaire de l’esclave.

Cela est un exemple, cela s’applique aussi pour un bras, une main, etc.

 

Autre exemple avec l’adultère de la femme. Il y a deux situations quand une femme couche avec un autre homme que son mari :

-Le mari est absent mais a laissé à manger à sa femme, si elle va coucher avec le voisin elle sera condamnée à mort car l’homme absent avait laissé de l’argent à se femme pour qu’elle puisse vivre, elle n’avait pas à aller voir ailleurs.

-Le mari est absent mais n’a pas laissé à manger à sa femme, si la femme va coucher avec le voisin elle ne risque rien car il faut bien qu’elle trouve quelqu’un pour l’entretenir.

Dernier exemple avec le recourt à l’ordalie. C’est le fait d’en appeler au jugement de Dieu. On fait passer une épreuve. C’est la preuve par l’épreuve. Si on accuse quelqu’un de sorcellerie on va demander à Dieu de juger, soit on faut peser l’épreuve sur l’accusé soit sur l’accusateur. On lance la personne dans le fleuve, si le fleuve la garde la personne était coupable ou c’est que l’accusation était mauvaise. Si le fleuve la rejette la personne était innocente ou l’accusation fondée. S’il n’y a pas assez d’eau on remplissait une cuvette d’eau que l’on fessait bouillir, la personne devait ensuite mettre sa mains et on voyait la décision de Dieu à travers la vitesse de cicatrisation. Cela marchait aussi avec le fer chaud. Ce sont des ordalies unilatérales. Il existe aussi des ordalies bilatérales qui verront s’affronter l’accusé et l’accusateur dans un duel. On a très souvent recours au jugement de Dieu. Avec ce système le  roi s’adressait surtout aux peuples nomades de l’empire. L’ordalie est universelle car elle est appliquée dans des peuples qui n’ont jamais été en contact.

C’était un système juridique très développé notamment dans le droit privé, les contrats, la responsabilité, les contrats de société, les prêts avec intérêts. Le droit pénal occupait aussi une grande place pour faire régner un certain ordre public. La coutume est laissée plus ou moins de côté. On a le système empirique qui donne au juge un certain nombre d’indication qui vont lui permettre de trancher une affaire similaire sans qu’il y ait de théorie juridique.

 

III : Les codes Mésopotamiens. 

Le code d’Ur-namma

Le code d’Ur-Nammu est le plus ancien code de loi connu qui subsiste aujourd’hui. Il est originaire de Mésopotamie et est écrit sur des tablettes, en langue sumérienne vers 2100-2050 avant J.-C./ Le premier code de lois dont nous ayons des traces est celui d’un roi sumérien d’Ur connu sous le nom de Ur-namma qui a régné de 2112 avant JC à 2095 avant JC.  Ur-Namma a déclaré sans détour la raison de ses lois :

Je n’ai pas livré l’orphelin aux riches. Je n’ai pas livré la veuve aux puissants. Je n’ai pas livré l’homme avec un seul shekel à l’homme avec une seule mina. Je n’ai pas livré l’homme avec un seul mouton à l’homme avec un seul bœuf.

1. Si un homme commet un homicide, ils le tueront.
2. Si un homme agit sans loi, ils le tueront.
3. Si un homme en retient un autre, cet homme sera emprisonné et il devra peser et livrer 15 sicles d’argent.
6. Si un homme viole les droits d’un autre et déflore la femme vierge d’un jeune homme, ils tueront cet homme.
7. Si la femme d’un jeune homme, de sa propre initiative, s’approche d’un homme et entame des relations sexuelles avec lui, ils doivent tuer cette femme. L’homme sera libéré.
8. Si un homme agit en violation des droits d’un autre homme, et qu’il déflore la femme vierge esclave d’un homme, il devra peser et livrer 5 sicles d’argent.
9. Si un homme divorce de sa femme de premier rang, il doit peser et livrer 60 sicles d’argent.
10. S’il divorce d’une veuve, il doit peser et donner 30 sicles d’argent.
11. Si un homme a des relations sexuelles avec une veuve sans contrat écrit formel, il ne pèsera et ne livrera pas d’argent dans le cadre d’un accord de divorce.
25. Si une femme esclave maudit quelqu’un qui agit sous l’autorité de sa maîtresse, on lui récurera la bouche avec un sila de sel.

Il existe également un ensemble de lois qui imposent des amendes pour les crimes de violence suivants
couper le pied : 60 shekels
brise un os : 60 shekels
coupe le nez : 40 shekels
arrache une dent : 2 shekels

trois observations  sur ces lois :
1) elles prennent toutes la même forme : si (quelqu’un commet ce crime) alors (il subit cette punition).

2) Me niveau d’abstraction de ces lois est extrêmement faible ; tout est exprimé en détail. Il n’y a pas de termes abstraits tels que « viol » ou « agression » ou « blessure grave ». Ce manque d’abstraction est une considération importante qui apparaîtra à plusieurs reprises dans ce livre.

3)  ils sont incomplets.Par exemple, qu’est-ce qui constitue un « homicide » dans la loi n°1 ? Le terme sumérien original était quelque chose comme « tuer » plutôt que notre terme plus précis « homicide » — après tout, la loi ne tient pas compte des nombreuses variations que nous avons sur la notion d’homicide : meurtre accidentel (nous l’appelons homicide involontaire), mort accidentelle due à la négligence, autodéfense, homicide justifiable, et ainsi de suite. Il n’y a que le mot « homicide ». Et que dire des différentes blessures énumérées : que se passe-t-il si quelqu’un se coupe une main ou un bras ?  Et si on lui coupait une oreille ? Et si un homme divorçait de sa femme de second rang ? Quel est le montant de la pension alimentaire qu’il doit payer ? Et comment est défini le « premier rang » ?

Code de Lipit-Ishtar
Notre prochain législateur est un Lipit-Ishtar, qui a dirigé Nippur vers 1930 avant Jésus-Christ. Ses lois étaient plus étendues que celles d’Ur-Namma, et n’agissaient probablement que comme une extension du droit pénal existant. Les lois de Lipit-Ishtar étaient principalement de nature commerciale. En voici un exemple :

Si la femme d’un homme ne lui donne pas d’enfant, mais qu’une prostituée de la rue lui en donne un, il doit fournir à la prostituée des rations de céréales, d’huile et de vêtements, et l’enfant que la prostituée lui a donné sera son héritier ; tant que sa femme est vivante, la prostituée ne résidera pas dans la maison avec sa femme de premier rang.

Cette loi est plus longue et plus détaillée. Elle conserve chacune des trois caractéristiques notées précédemment : elle est formulée selon une structure simple « si », mais cette structure est plus complexe : il y a deux clauses « si » (femme infertile et prostituée enceinte) ; il y a également trois conséquences dans la clause « si » (rations, héritier et résidence). Là encore, la loi n’utilise aucune abstraction et ne couvre pas tous les scénarios possibles liés à son contenu.

 

Hammurabi
Nous arrivons enfin à Hammurabi, le roi communément crédité d’avoir préparé le premier code de lois – ce que nous savons être faux. Cependant, le code de lois d’Hammurabi se résume à nous compléter dans ses 282 lois. Je pense que le code d’Hammurabi a survécu en raison de sa taille même. Il me semble peu probable que les codes précédents aient été aussi longs que celui d’Hammurabi, car aucun d’entre eux n’est aussi détaillé que celui d’Hammurabi. Néanmoins, les lois d’Hammurabi ne diffèrent des codes précédents que par le degré de détail auquel elles vont. Quelques exemples :

236. Si un homme loue un bateau à un marin, et que ce dernier est négligent, et que le bateau fait naufrage ou s’échoue, le marin doit donner au propriétaire du bateau un nouveau bateau à titre de compensation.

229. Si un constructeur construit une maison pour quelqu’un et ne la construit pas correctement, et que la maison qu’il a construite tombe et tue son propriétaire, alors ce constructeur doit être mis à mort.

202. Si quelqu’un frappe le corps d’un homme d’un rang supérieur au sien, il recevra soixante coups de fouet en public avec une peau de boeuf.
205. Si l’esclave d’un homme affranchi frappe le corps d’un homme affranchi, son oreille sera coupée.

Ensuite, il y a les lois qui semblent défier nos notions de logique :

209. Si un homme frappe une femme libre pour qu’elle perde son enfant à naître, il devra payer dix shekels pour sa perte.
210. Si la femme meurt, sa fille sera mise à mort.

Que se passe-t-il si l’auteur du crime n’a pas de fille ?

Une cinquantaine de ces 281 lois traitent des relations sexuelles et patrimoniales dans le mariage. Hammurabi tente de traiter toutes les combinaisons possibles d’adultère, de défaut de mariage, de décès d’un conjoint, de dot et de testament. Pourtant, il manque de nombreux scénarios parce qu’il n’aborde jamais le problème au niveau abstrait ; chaque loi a une clause « si » et une clause « ensuite » spécifiques. Il y a quelques relents d’abstraction ; à un endroit, Hammurabi exige que le malfaiteur paie la valeur de l’objet détruit. Il ne précise pas le nombre, laissant cette abstraction à ses magistrats.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire