Le droit objectif – Une introduction générale à l’étude du droit

Définition du droit objectif : Le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société.

Le droit civil, en tant que droit commun, régit les rapports entre les personnes privées, leurs biens, leurs obligations, ainsi que les questions relatives à la famille et aux successions. Il fournit les concepts clés dont les autres branches du droit, telles que le droit commercial ou le droit du travail, ont besoin pour s’épanouir.

Le droit est indispensable à la vie en société. Il permet de réguler les interactions humaines, de prévenir les conflits et de sanctionner les comportements déviants. La France, en tant qu’État de droit, garantit que l’État lui-même, ainsi que tous ses organes, sont soumis au droit, tout comme les citoyens. Cette soumission au droit est une caractéristique essentielle des démocraties, qui s’opposent ainsi à l’anarchie, au totalitarisme et à l’individualisme.

Le terme « droit » a deux sens principaux :

1. Le droit objectif : Il désigne l’ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société et dont la violation entraîne une sanction étatique. Il s’agit de l’ordre juridique en vigueur dans un pays donné.
2. Le droit subjectif : Il représente les prérogatives dont un individu peut se prévaloir en vertu du droit objectif. Il s’agit de la faculté d’agir ou de s’abstenir d’agir reconnue à une personne par l’ordre juridique.

Le droit objectif délimite ainsi le champ des droits subjectifs, en définissant les conditions de leur exercice et les limites de leur portée.

Le droit objectif, également appelé ordre juridique ou ordonnancement juridique, est l’ensemble des règles de conduite socialement obligatoires, dont le non-respect est sanctionné par l’État. Il se distingue des lois de la nature, qui sont universelles et immuables, par son caractère évolutif. Le droit positif, c’est-à-dire le droit en vigueur à un moment donné, peut être modifié par le législateur pour s’adapter aux changements sociaux et aux nouvelles exigences de la société.

Le droit positif est parfois comparé au droit naturel, un ensemble de règles idéales censées découler de la nature humaine. Cependant, le droit positif, même s’il peut s’inspirer du droit naturel, est avant tout le produit de la volonté humaine et des rapports de force dans la société.

Voici d’autres fiches relatives au droit objectif :

• Le droit objectif, qu’est-ce que c’est ?
• Le droit objectif : caractère, définition, ses branches
• La distinction entre droit objectif et droits subjectifs
• Droit objectif : définition et caractère du droit objectif
• Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
• Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
• Quels sont les caractères du droit objectif ?

CHAPITRE I : La règle de droit

La règle de droit présente des similitudes avec d’autres règles sociales, telles que les règles morales ou religieuses. Elles partagent souvent des valeurs communes, comme le respect de la vie, de la famille ou de la propriété. Cependant, la règle de droit se distingue par sa source, son caractère obligatoire et sa sanction étatique.

La règle de droit peut émaner de différentes sources, telles que la loi, la coutume, la jurisprudence ou les traités internationaux. Elle est obligatoire pour tous ceux qui entrent dans son champ d’application, et son non-respect entraîne une sanction étatique, qui peut prendre diverses formes : amende, peine d’emprisonnement, dommages et intérêts, etc.

La règle de droit est généralement formulée de manière générale et abstraite, afin de s’appliquer à un grand nombre de situations. Elle est également impersonnelle, c’est-à-dire qu’elle ne vise pas des individus en particulier, mais des catégories de personnes.

La règle de droit a pour but d’organiser la vie en société, de garantir la sécurité juridique et de promouvoir la justice. Elle contribue ainsi à l’harmonie sociale et au développement pacifique de la communauté.

I) Une analyse approfondie des caractères de la règle de droit

PARAGRAPHE 1 : Les caractères intrinsèques de la règle de droit

Toute règle de droit, qu’elle émane du pouvoir législatif ou qu’elle soit consacrée par la jurisprudence, se distingue par deux caractéristiques fondamentales : son caractère obligatoire et son caractère général. Ces attributs confèrent à la règle de droit sa force contraignante et sa portée universelle, la distinguant ainsi des autres normes sociales.

la règle de droit se caractérise par son caractère obligatoire, général et sanctionné par l’État. Ces attributs lui confèrent une autorité particulière et lui permettent de réguler la vie en société de manière juste et équitable.

A) Le caractère obligatoire : l’essence même de la règle de droit

La règle de droit s’impose comme un commandement, une injonction à laquelle nul ne peut se soustraire. Elle revêt une double dimension : elle prescrit des comportements à adopter (par exemple, payer ses impôts, respecter le code de la route) et prohibe des actes répréhensibles (voler, tuer). Même lorsqu’elle prend la forme d’une autorisation, elle induit une obligation pour autrui de respecter cette faculté. Ainsi, le droit de propriété, qui autorise le propriétaire à jouir et disposer de son bien, impose à tous les autres de ne pas porter atteinte à ce droit.

Il existe toutefois une gradation dans le caractère obligatoire des règles de droit. On distingue :

• Les règles impératives ou d’ordre public : Véritables piliers de l’ordre social, elles s’imposent de manière absolue et inderogeable. Nul ne peut y contrevenir, même par contrat. Elles protègent des valeurs essentielles telles que la dignité humaine, la sécurité publique ou l’organisation de la famille. Exemples : l’interdiction de la polygamie, la nullité des contrats léonins.
• Les règles supplétives : Elles offrent un cadre juridique par défaut, applicable en l’absence de volonté contraire des parties. Elles favorisent la liberté contractuelle et permettent aux individus d’adapter la règle de droit à leurs besoins spécifiques. Exemple : le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, applicable en l’absence de contrat de mariage.

B) Le caractère général : l’universalité de la règle de droit

La généralité de la règle de droit se déploie sur deux axes :

1. Le destinataire : une portée universelle

La règle de droit ne s’adresse pas à des individus nommément désignés, mais à une catégorie de personnes indéterminée. Elle vise à régir des situations types, et non des cas particuliers. Cette généralité garantit l’égalité de tous devant la loi, principe fondamental consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Toutefois, cette généralité n’est pas synonyme d’uniformité. Le législateur peut, pour des raisons d’intérêt général, édicter des règles spéciales pour certaines catégories de personnes ou pour certaines situations. Ces différences de traitement doivent toutefois être justifiées par un motif objectif et raisonnable, et proportionnées au but recherché. Par exemple, les règles relatives à la protection des mineurs ou des consommateurs constituent des exceptions légitimes au principe de généralité.

2. Le temps : une vocation à perdurer

La règle de droit est conçue pour s’appliquer dans le futur, à toutes les situations qui entrent dans son champ d’application. Certaines règles sont permanentes, d’autres sont temporaires.

• Les règles permanentes : Elles régissent des situations qui se perpétuent dans le temps. Exemples : les règles relatives à la filiation, au droit de propriété.
• Les règles temporaires : Elles sont édictées pour faire face à des circonstances exceptionnelles et cessent de s’appliquer lorsque ces circonstances disparaissent. Exemples : les mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire, les lois de finances annuelles.

PARAGRAPHE 2 : La sanction étatique : le sceau distinctif de la règle de droit

La règle de droit se distingue des autres normes sociales (morales, religieuses, de convenance) par le fait qu’elle est assortie de sanctions étatiques. L’État, détenteur du monopole de la force légitime, dispose de moyens coercitifs pour assurer le respect du droit. Il peut contraindre les individus à se conformer à la loi, soit par la menace d’une sanction, soit par l’exécution forcée de la règle.

La diversité des sanctions :

• Les sanctions préventives : Elles ont pour objectif d’empêcher la commission d’une infraction ou d’en limiter les effets. Exemples : la fermeture administrative d’un établissement dangereux, le placement sous tutelle d’une personne vulnérable.
• Les sanctions répressives : Elles visent à punir l’auteur d’une infraction et à dissuader d’autres personnes de commettre des actes similaires. Exemples : l’amende, l’emprisonnement, la confiscation.
• Les sanctions réparatrices : Elles ont pour but de compenser le préjudice subi par la victime d’une infraction. Exemples : les dommages et intérêts, la restitution d’un bien volé.

REMARQUES

• L’efficacité des sanctions n’est pas toujours assurée. Certaines sanctions peuvent être difficiles à mettre en œuvre ou peuvent avoir des effets pervers.
• Dans la plupart des cas, la simple existence de la sanction suffit à garantir le respect de la règle de droit. Les individus se conforment à la loi par crainte de la sanction ou par sens civique.
• La force obligatoire du contrat repose également sur la possibilité de sanctions en cas d’inexécution.

Chapitre II : Les sources du droit objectif

Le droit objectif, ensemble de règles régissant la société, puise ses origines dans des sources formelles telles que la loi et la coutume. Toutefois, ces sources ne sont pas immuables, elles évoluent sous l’influence de multiples facteurs.

I) Les sources réelles du droit objectif : les forces créatrices du droit

Georges Ripert, juriste éminent du 20e siècle, les qualifiait de « forces créatrices du droit ». Le législateur, bien que souverain dans ses choix, n’est pas isolé. Il agit en tenant compte de divers facteurs qui façonnent le droit et son évolution.

PARAGRAPHE 1 : Les données qui influent sur la création du droit et son évolution

• Les données naturelles: L’évolution démographique, notamment l’allongement de l’espérance de vie grâce aux progrès médicaux, a conduit à des adaptations législatives. La loi du 23 juin 2006 sur les libéralités avec saut de génération en est un exemple concret.

• Les données scientifiques: Les avancées scientifiques, comme la fécondation in vitro (1979) ou la congélation d’embryons (1982), soulèvent des questions éthiques et juridiques complexes. Le droit doit s’adapter à ces nouvelles réalités, tout en tenant compte des sensibilités culturelles et religieuses qui peuvent varier d’un pays à l’autre.

• Les données climatiques: Les catastrophes naturelles, comme les inondations récurrentes des années 70, ont conduit à l’évolution du droit des assurances. Plus récemment, la loi d’août 2021 sur la lutte contre le réchauffement climatique illustre l’impact des enjeux environnementaux sur le droit.

• Les données sociales et économiques: La révolution industrielle a profondément transformé la société, impactant le droit de la responsabilité civile. Le Code civil de 1804, fondé sur la notion de faute, a évolué vers des régimes de responsabilité sans faute pour faciliter l’indemnisation des victimes. De même, l’évolution de la structure familiale a conduit à des modifications du droit des successions.

• Les mouvements d’opinion et les aspirations de la société: La quête d’égalité a été un moteur puissant de l’évolution du droit. La Révolution française a aboli la masculinité et la primogéniture. Le droit de vote des femmes, acquis en 1945, et les lois de 1965 et 1985 sur l’égalité des époux dans le mariage témoignent de cette aspiration à une société plus juste.

PARAGRAPHE 2 : L’absence de déterminisme en droit

Le législateur, bien qu’influencé par divers facteurs, conserve sa liberté de choix. Il peut décider de suivre les évolutions scientifiques, sociales ou les mœurs, comme l’illustre le rétablissement du divorce en 1884.

Cependant, il peut également choisir de s’opposer aux mœurs pour faire évoluer la société. La loi de 2002 sur les noms de famille, la lutte contre la vitesse excessive sur les routes ou la loi de 2016 pénalisant les clients de prostituées en sont des exemples marquants.

Chapitre III : Les classifications du droit

Les différentes classifications du droit permettent d’organiser et de comprendre la multitude de règles qui composent l’ordre juridique. Elles ne sont toutefois pas étanches, et certaines matières se situent à la frontière entre différentes branches du droit.

L’ordre juridique, vaste ensemble des règles de droit objectif, se compose d’une multitude de normes qu’il est nécessaire d’organiser pour en faciliter la compréhension et l’application. Cette organisation se traduit par la création de différentes branches du droit, regroupées selon plusieurs critères. Deux distinctions majeures se dégagent :

• La distinction principale : droit public et droit privé
• Une classification complémentaire : droits substantiels et droits réalisateurs

I) La distinction principale : droit public et droit privé

PARAGRAPHE 1 : Le droit public

Le droit public régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales (communes, départements, régions…) et des établissements publics. Il encadre tant leurs structures internes que leurs relations avec les personnes privées.

Parmi les principales branches du droit public, on trouve :

• Le droit constitutionnel, qui définit les règles fondamentales de l’État, ses institutions et les droits fondamentaux des citoyens.
• Le droit administratif, qui régit l’action de l’administration, ses relations avec les administrés et le fonctionnement des services publics.
• Le droit international public, qui régit les relations entre les États et les autres sujets de droit international (organisations internationales, individus…).
• Le droit fiscal, qui régit les règles relatives aux impôts et taxes.
• Le droit de l’urbanisme, qui régit l’utilisation du sol et les règles de construction.

PARAGRAPHE 2 : Le droit privé

Le droit privé régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, placées sur un pied d’égalité. Il comprend de nombreuses branches, parmi lesquelles :

• Le droit civil, socle commun du droit privé, qui régit les relations entre les personnes (état civil, famille, contrats, responsabilité civile, propriété…)
• Le droit commercial, qui régit les actes de commerce, les commerçants et les sociétés commerciales.
• Le droit du travail, qui régit les relations entre employeurs et salariés.
• Le droit de la consommation, qui protège les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels.
• Le droit international privé, qui détermine la loi applicable et la compétence des tribunaux en cas de conflit de lois impliquant des éléments d’extranéité (ex : mariage entre personnes de nationalités différentes).

PARAGRAPHE 3 : Les matières mixtes

Certaines matières se situent à la frontière entre le droit public et le droit privé, et sont donc qualifiées de « mixtes » :

• Le droit pénal, qui définit les infractions et les sanctions applicables, relève à la fois du droit public (car il protège l’ordre public et la société) et du droit privé (car il sanctionne les atteintes aux personnes et aux biens).
• Le droit processuel (ou droit de la procédure), qui régit le déroulement des procès devant les juridictions, est également mixte car il concerne aussi bien les litiges entre particuliers (procédure civile) que les poursuites pénales (procédure pénale) ou les litiges avec l’administration (procédure administrative).

II) Une classification complémentaire : droits substantiels et droits réalisateurs

PARAGRAPHE 1 : Les droits substantiels

Les droits substantiels sont les règles de droit qui définissent les droits et obligations des personnes, ainsi que les solutions de fond aux problèmes juridiques. Ils constituent le cœur de chaque branche du droit.

Exemples :

• En droit civil : les conditions de validité d’un contrat, les règles de la responsabilité civile.
• En droit du travail : la durée légale du travail, le droit de grève.
• En droit pénal : la définition du vol, du meurtre, etc.

PARAGRAPHE 2 : Les droits réalisateurs

Les droits réalisateurs sont les règles de droit qui permettent la mise en œuvre effective des droits substantiels. Ils garantissent l’effectivité du droit et offrent aux individus les moyens de faire valoir leurs droits en cas de litige.

Exemples :

• Le droit international privé permet de déterminer la loi applicable à un litige international et de faire reconnaître une décision étrangère en France.
• La procédure civile permet aux particuliers de saisir la justice pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation en cas de préjudice.
• Le droit pénal, en sanctionnant les comportements illicites, contribue à assurer le respect des droits substantiels (ex : le droit de propriété est protégé par la sanction du vol).

Autres questions sur le droit objectif :

Section 1 : Droit Objectif et Règle de Droit

• Q : Qu’est-ce que le droit objectif ?

• R : Le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes en société. Il se distingue du droit subjectif, qui représente les prérogatives individuelles découlant de ces règles.

• Q : Quelles sont les principales caractéristiques de la règle de droit ?

• R : La règle de droit est caractérisée par son caractère obligatoire, général et sa sanction étatique. Elle s’impose à tous ceux qui entrent dans son champ d’application et son non-respect entraîne une sanction de la part de l’État.

• Q : Quelle est la différence entre les règles impératives et les règles supplétives ?

• R : Les règles impératives, ou d’ordre public, sont absolues et inderogeables. Elles protègent des valeurs fondamentales de la société. Les règles supplétives, en revanche, s’appliquent par défaut, en l’absence d’accord contraire entre les parties, offrant ainsi une certaine flexibilité.

• Q : Quel est le but de la règle de droit ?

• R : La règle de droit vise à maintenir l’ordre social et à promouvoir le bien commun en régulant les interactions sociales, en résolvant les conflits et en protégeant les droits fondamentaux.

Section 2 : Les Sources du Droit

• Q : Quelles sont les sources formelles du droit ?

• R : Les sources formelles du droit sont la loi et la coutume. La loi est un acte écrit émanant du pouvoir législatif, tandis que la coutume est une pratique constante et répétée, considérée comme obligatoire par la communauté.

• Q : Qu’entend-on par « sources réelles » du droit ?

• R : Les sources réelles du droit sont les facteurs qui influencent sa création et son évolution, tels que les données naturelles, scientifiques, climatiques, sociales, économiques et les mouvements d’opinion.

• Q : Quel est le rôle de la jurisprudence ?

• R : La jurisprudence, ensemble des décisions rendues par les juges, joue un rôle essentiel dans l’interprétation et l’application du droit. Elle peut combler les lacunes de la loi et influencer son évolution.

• Q : Quelle est la différence entre le droit public et le droit privé ?

• R : Le droit public régit l’organisation et le fonctionnement de l’État et des collectivités publiques, tandis que le droit privé régit les rapports entre les personnes physiques ou morales, placées sur un pied d’égalité.