Pénal : droit pénal général et spécial, procédure pénale…

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Droit pénal – Procédure pénale – Droit pénal spécial

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit pénal (droit pénal général, droit pénal des affaires…) ou de procédure pénale.

Les autres fiches de cours :

Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. L’idée, c’est que pour fonctionner, une société doit s’assurer du respect de certaines règles et valeurs.

 

Le droit pénal est un droit répressif, qui vient punir les actions répréhensibles, appelées en langage juridique « infractions » .Il existe trois catégories d’infractions, selon leur degré de gravité : d’abord les contraventions (par exemple un excès de vitesse, des menaces de violences…), puis les délits (harcèlement, vol…) et enfin les crimes (homicide volontaire ou assassinat…).

Droit pénal - Procédure pénale

La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction. Elle fait le lien entre l’infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et leur jugement par la juridiction compétente.

Le droit pénal des affaires est la branche du droit pénal spécial qui traite des infractions commises dans le cadre d’une entreprise et qui sont sous-tendues par des considérations économiques.

 

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

DROIT PÉNAL SPÉCIAL – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

 

PROCÉDURE PÉNALE

 

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