Droit public : cours et fiches
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Qu’est-ce que le droit public? c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Ces administrations peuvent être l’Etat, comprenant l’ensemble de ses services (ministères, préfets, etc.), des collectivités territoriales comme les régions, départements ou commune.
Le cours de droit public (L1 droit) et ses fiches :
- Fiches de droit public (L1) et de droit administratif
- Définition, condition d’existence et forme de l’État
- La forme, le contenu et l’élaboration de la Constitution
- Le contrôle de constitutionnalité
- La séparation des pouvoirs
- Les différents types de régimes politiques
- Définition, caractère et histoire du droit administratif
Le Droit Public se divise en plusieurs branches et présente des différences importantes au regard du droit privé. Il comporte, le droit constitutionnel, le droit administratif qui plonge ses racines dans le droit constitutionnel.
Voici le plan du cours de droit public sur cours-de-droit.net :
- Partie 1. Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit.
- Chapitre 1. L’Etat.
- Section 1. Les conditions d’existence de l’état.
- § 1. Le territoire.
- § 2. La population.
- § 3. Le pouvoir souverain.
- Section 2. Les formes de l’Etat.
- § 1. L’Etat Unitaire.
- § 2. L’Etat Fédéral.
- § 3. Autres formes d’Etat ?
- Chapitre 2. La Constitution.
- Section 1. Formes et contenus des Constitutions.
- § 1. Formes
- § 2. Contenu.
- Section 2. L’élaboration et la révision des Constitutions.
- § 1. L’élaboration.
- A. Elaboration démocratique.
- B. Elaboration autoritaire.
- C. Elaboration mixte.
- § 2. La révision.
- A. La mise en œuvre.
- B. Les procédures.
- 1. L’initiative de la révision.
- 2. La révision à proprement parler.
- 3. L’adoption définitive.
- Section 3. L’autorité des constitutions.
- § 1. Les organes de contrôle.
- A. Le contrôle exercé par les tribunaux ordinaires.
- B. Le contrôle exercé par une cours spéciale.
- § 2. Le moment du contrôle.
- § 3. La saisine.
- Chapitre 3. L’organisation des pouvoirs.
- Section 1. La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu.
- Section 2. La distribution des 3 pouvoirs.
- § 1. Le pouvoir législatif.
- A. la forme des parlements.
- B. L’évolution des rôles des parlements.
- § 2. Le pouvoir exécutif.
- A. Les formes.
- B. Evolution des rôles.
- Section 3. La classification des régimes selon la théorie de la séparation des pouvoirs.
- § 1. Le régime parlementaire ou la séparation souple.
- § 2. Le régime présidentiel, séparation rigide des pouvoirs.
- A. L’organisation des pouvoirs.
- B. Le fonctionnement.
- § 3. Le régime de confusion des pouvoirs.
- Partie 2. Principaux traits du droit administratif.
- Titre 1. Les éléments du droit administratif.
- Sous-Titre 1. Les notions de base du droit administratif.
- Chapitre 1. Définition du droit administratif.
- § 1. Les écoles classiques.
- A. L’approche organique.
- B. L’approche fonctionnelle.
- Chapitre 2. L’Histoire du droit administratif.
- § 1. L’ancien régime.
- § 2. La révolution.
- § 3. L’œuvre de l’an VIII.
- § 4. L’évolution à compter de la fin du 19ème, début 20ème.
- Chapitre 3. Les caractères du droit administratif.
- § 1. Un droit jurisprudentiel.
- § 2. Un droit déséquilibré.
- Chapitre 4. Les principes d’organisation administrative.
- § 1. Les principes de base de notre organisation administrative.
- A. La notion de personne morale.
- B. les principes généraux d’organisation administrative.
- 1. Les grands traits.
- 2. L’évolution actuelle.
- C. Les données historiques de l’organisation administrative.
- § 2. L’administration de l’état.
- A. L’administration centrale.
- 1. L’administration Traditionnelle.
- 2. Les administrations consultatives et de contrôle.
- B. Les administrations déconcentrées, organes locaux de l’état.
- 1. L’administration départementale et infra-départementale.
- 2. L’administration régionale.
- § 3. Les collectivités décentralisées.
- Sous-Titre 2. La spécificité de la justice administrative.
- Chapitre 1. Les origines historiques et les fondements actuels.
- § 1. Les origines historiques.
- A. Les 1ers éléments.
- B. Les réformes au 19ème.
- § 2. Les fondements actuels de la juridiction administrative.
- Chapitre 2. Les juridictions administratives aujourd’hui.
- § 1. Les juridictions administratives générales.
- A. Les Tribunaux administratifs.
- B. Les cours administratives d’appel.
- C. Le Conseil d’Etat.
- 1. L’organisation des formations contentieuses.
- 2. La compétence en matière de contentieux.
- § 2. Les juridictions spécialisées.
- Chapitre 3. Les recours contentieux.
- § 1. Caractères généraux des recours contentieux.
- A. La distinction entre recours administratifs et recours contentieux.
- B. Les rapports entre recours administratifs et juridictionnels.
- § 2. Les divers types de recours contentieux.
- A. Le contentieux de l’annulation.
- B. Le contentieux de la pleine juridiction.
- C. Contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de la légalité.
- D. Contentieux de la répression.
- Chapitre 4. Le partage de compétence entre les 2 ordres de juridiction.
- §1. L’incompétence du juge administratif dans les domaines autre que l’activité administrative.
- A. Incompétence pour les litiges entre particuliers.
- B. L’incompétence du juge administratif dans les litiges relatifs au pouvoir législatif.
- C. L’incompétence du juge administratif dans les litiges relatifs au fonctionnement de la juridiction judiciaire.
- D. L’immunité des actes de gouvernement.
- § 2. Le partage de compétence entre juge administratif et juge judiciaire au sein des activités administratives.
- A. Les critères généraux de la compétence du juge administratif.
- 1. Le critère organique.
- 2. les activités s’exerçant dans un régime de puissance publique.
- B. Les critères particuliers.
- 1. les matières réservées par tradition à l’autorité judiciaire.
- 2. La théorie de l’emprise et de la voie de fait.
- 3. La compétence juridictionnelle par détermination de la loi.
- §3 Le règlement des conflits de compétence : le Tribunal des Conflits.
- A. Le conflit positif.
- B. Le conflit négatif.
- C. Le conflit de décision.
- Titre 2. Les fonctions et missions de l’administration.
- Sous-Titre 1. La soumission de l’action de l’administration au principe de la légalité.
- Chapitre 1. Les sources de la légalité.
- § 1. La constitution.
- § 2. Les lois organiques.
- § 3. Les traités internationaux.
- A. les principes de base.
- B. Les règles communautaires européennes.
- C. La Convention européenne des DH et des libertés fondamentales CEDH.
- § 4. Le règlement.
- § 5. Les ordonnances de l’article 38.
- § 6. La jurisprudence et les principes généraux du droit.
- Chapitre 2. La hiérarchie des normes source de la légalité.
- Sous-titre 2. Le service public.
- Chapitre 1. La construction et la dilution de la notion de service public.
- § 1 le critère du droit administratif : le service public
- § 2. La crise de la notion de service public.
- Chapitre 2. La notion classique de service public et sa confrontation à l’économie de marché.
- § 1. La notion classique.
- A. La mission d’intérêt général.
- B. Assuré par une personne publique ou sous son contrôle.
- § 2. La confrontation du service public à l’économie de marché.
- Sous-Titre 2. L’ordre public.
- Chapitre 1. L’identification de la police administrative.
- § 1. La police administrative générale.
- A. la notion d’ordre public.
- B. Le caractère préventif.
- C. Les autorités compétentes.
- § 2. La police administrative spéciale.
- Chapitre 2. Le régime de la police administrative.
- § 1. Les procédés.
- § 2. La légalité des mesures de police.
- Titre 3. Les actes de l’administration.
- Sous-titre 1. L’acte administratif unilatéral
- Chapitre 1. La notion de décisions exécutoires
- § 1. Délimitation de l’acte exécutoire
- A. Au regard de l’auteur de l’acte
- B. Au regard de la décision non exécutoire
- 1. La décision exécutoire
- 2. La décision dans l’exécutoire
- 3. Les mesures d’ordre intérieur :
- 4. Les circulaires :
- 5. Les directives :
- § 2. Les catégories de décisions exécutoires
- A. La distinction entre acte réglementaire et acte individuel
- B. Le pouvoir réglementaire
- 1. Les caractères
- 2. Le pouvoir réglementaire général
- 3. Le pouvoir réglementaire des autorités administratives indépendances
- 4. Le pouvoir réglementaire des autorités déconcentrées et décentralisées
- 5. Le pouvoir réglementaire de certains organismes publics ou privés
- 6. Le pouvoir réglementaire des institutions européennes
- Chapitre 2. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral (des décisions exécutoires)
- § 1. La formation des décisions administratives
- A. La forme
- 1. Typologie
- 2. Les formalités
- B. L’auteur
- C. Les délais
- § 2. L’exécution des décisions administratives
- A. L’entrée en vigueur de l’acte administratif
- 1. Une publicité de l’acte
- 2. L’interdiction de l’entrée en vigueur rétroactive des actes de l’administration
- B. L’obéissance aux actes administratifs
- 1. L’exécution forcée
- 2. Les sanctions
- § 3. La disparition de l’Acte Administratif
- 1. l’acte qui a crée des droits ou qui n’a pas crée des droits auprès des administrés
- 2. l’acte légal ou illégal
- Sous-titre 2. Le CA (contrat administratif).
- Chapitre 1. L’identification du contrat administratif.
- § 1. Des CA par détermination de la loi.
- § 2. Les CA par application des critères jurisprudentiels.
- A. L’élément organique.
- B. Les éléments matériels : les caractéristiques du contrat.
- 1. Le lien avec le service public
- 2. La clause exorbitante du droit commun.
- 3. Le régime exorbitant.
- Chapitre 2. Le régime du contrat administratif.
- § 1. Les traits généraux du CA.
- § 2. La formation du CA.
- § 3. L’exécution du CA.
- A. les prérogatives de l’administration.
- 1. Le pouvoir de contrôle et de direction.
- 2. Le pouvoir de modification unilatéral.
- 3. le pouvoir de sanction de l’administration.
- 4. le pouvoir de résiliation dans l’intérêt du service.
- B. Les droits et obligations du co-contractant.
Le Droit Constitutionnel répond aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l’Etat. Il régit les rapports entre gouvernants et gouvernés, l’organisation de l’état dans le cadre du choix d’un régime politique, et le cadre d’exercice du pouvoir.
La constitution comporte toutes ces règles, c’est un document solennel dans lequel sont organisés ces différents éléments.
Le Droit Public est avant tout le droit de l’état et organise l’exercice du pouvoir politique.
Il faut donc aborder l’état et la constitution, ainsi que la séparation des pouvoirs.