Le droit romain des obligations

L’évolution des obligations en droit romain

Les Institutes de Justinien donnent de l’obligation la définition suivante : « l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de payer quelque chose conformément au droit de notre cité ». (III, 13, Pr.) Cette définition souligne à la fois le caractère juridique du lien d’obligation (lien de droit) et la spécificité des obligations romaines (conformément au droit de notre cité)

I. L’ancien droit

· La royauté (-753-509)

Activités = l’agriculture

Personnages : les pontifes appliquant le fas (droit)= les actions de la loi (legis aciones) ; secret du droit.

Le pater familias est à = pleine capacité juridique (sui juris) et les autres = alieni juris

· La république (-509 -150)

Conflit entre les patriciens et plébéiens. D’où la publication de la loi des XII tables= fin a l’arbitraire des pontifes.

Les obligations

Rareté des obligations car très peu de lien.

— fait juridiques : les faits illicites appelé délits:

– L’injuria la blessure

– Le furtum : le vol

– Le damnum injuria datum : le dommage causé au patrimoine d’autrui.

— les faits licites, les contrats :

– Opération de prêt : le mutuum et nexum

– Opération reposant sur la fides = la fidélité à la parole donnée : la sponsio promesse de la stipulatio, La Fiducie. transfert de la chose contre la restitution.

Formalisme des obligations= accomplir certains rites afin d’attirer l’intention des dieux :

­ Création d’un droit réel

· La mancipatio

· La traditio

· L’injure cessio : transfert de droit réel pour déroger un magistrat.

­ Création d’un droit personnel

· Par la parole pour passer une stipulatio

· Par la remise de la chose : le mutuum et la fiducie.

· L’écriture : expensilatio

Faire valoir son droit en justice= la procédure des actions de la loi= realisation de certains gestes et parole. 2 phases :

– Devant les pontifes

– Devant les juges

Réalisme des obligations :

— Débiteur qui va tomber dans l’état d’obliger : le créancier va pouvoir se saisir de la personne dans les cas suivants :

– Les délinquants

– Les nexis

– Les judicati = les condamnés en justice.

Rachat de l’état d’obliger= la poéna.

— Les simples débiteurs qui eux doivent d’acquitter d’une dette. ont passé un acte licite (stipulatio, mutuum, fiducie), ils ne tomberont dans l’état d’obligé que s’ils ne paient pas.

La loi poetilia papiria pour les nexis, car le nexum n’est pas un acte illicite, c’était donc injuste de les soumettre à l’état d’obligé directement. Pour un acte licite (nexum), on ne peut exiger qu’un remboursement, sans soumettre la victime à l’esclavage.

création du préteur en -367, un préteur pérégrin en -242.

II– L’époque classique (-150 à 244 de notre ère)

150 avant JC, avec le vote de la lex aebutia = possibilité pour le préteur de choisir entre procédure des actions de la loi et la nouvelle procédure formulaire, le préteur va alors faire évoluer le droit.

Vers 150, conquête de la Grèce 2 notions nouvelles : l’équité et la bonne foi. Assouplissement du formalisme des anciens contrats.

2 principes fondamentaux du droit romains reçoivent des exceptions :

Ø le principe de typicité : ce principe voulait que les romains n’utilisent que les contrats types, nommés, clairement identifié et doté de règles.

o 2 exceptions :

– les pactes adjoints qui viennent s’incérer dans un contrat principal et bénéficient de la sanction du contrat principal.

– Les contrats innomés qui sont des contrats protégés par le préteur lorsqu’une partie s’est exécutée et pas l’autre. Actions utilisées par le préteur:

· L ‘échange, protéger par une action in factum = résultat aléatoire car le préteur n’est jamais obligé de l’attribuer.

· Action civil de bonne foi = vient protéger et identifier le contrat.= laisse une grande liberté au juge.

— Le principe formaliste : formule « ex nudo pacto nulla nascitur actio ».

o 2 exceptions :

• • – le préteur va reconnaître l’existence de pacte prétorien = des accords de volonté (généralement sanctionnée par une action in factum). Ex: l’hypothèque qui est une garantie que prend le créancier sur les biens du débiteur.
  • – 4 contrats consensuels reconnus = correspondant a la vie des affaires protégées par des actions civile des bonne foi :
    • · La vente
    • · Le mandat
    • · Le louage
    • · Le contrat de société

III. le bas empire (284 -565mort de justinien).

Procédure nouvelle : extra ordinem devant un juge fonctionnaire délégué de l’empereur dans une administration hiérarchisé avec possibilité d’un appel

· L’influence grandissante du christianisme : Autorisé des 313 et devient la seule religion des 380.

· La partition de l’empire en 395

· La compilation de justinien (le code, les novelles, les institutes et le digeste)