Les droits réels Les droits réels confèrent un pouvoir direct à leur titulaire sur un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier, en lui permettant d’en user, d’en jouir, et d’en disposer selon ses attributs. Ces droits s’exercent sur des biens meubles ou immeubles, une distinction essentielle qui entraîne des différences notables dans leur régime juridique. … Lire la suite de Les droits réels : définition, catégories, caractéristiques