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QUELLES SONT LES ERREURS, CAUSES DE NULLITÉ DU CONTRAT ?
Les 3 erreurs suivantes sont causes de nullité du contrat :
- Droit des obligations : les contrats (fiches et cours)
- La définition du droit des obligations
- Sources de l’obligation : acte juridique et fait juridique
- L’objet de l’obligation (de donner, faire, de ne pas faire…)
- La force obligatoire de l’obligation
- Les sources des obligations
- Définition et classification des contrats
- La violence, un vice de consentement
- La notion de contrat et les fondements du contrat
- Les processus de négociation du contrat et pourparlers
- L’acceptation de l’offre : forme, objet, théories…
- L’offre de contrat : définition, éléments, révocation…
- Les conditions de formation du contrat : le consentement
- Le droit des contrats en résumé
- La théorie des vices du consentement
- L’erreur : vice de consentement
- L’erreur sur la personne
- L’erreur sur la substance
- Erreur sur la nature ou l’objet du contrat, sur sa propre prestation
- Erreur sur la valeur, sur les motifs, sur les qualités secondaires de l’objet
- Le dol, un vice de consentement
- Droit des obligations : les contrats
- L’ERREUR SUR LA NATURE DU CONTRAT
- L’ERREUR SUR L’OBJET DU CONTRAT
- L’ERREUR SUR SA PROPRE PRESTATION
On peut parler d’extension de la notion derreur : Les tribunaux ont ajouté aux erreurs visées par l’article 1110 du Code civil, trois types d’erreurs en tant que vices du consentement. D’abords l’erreur sur la nature du contrat ;
L’ERREUR SUR LA NATURE DU CONTRAT
Un individu croit acquérir en vertu d’une donation alors que le contrat est un contrat de vente, il y a une erreur sur la nature du contrat. Ou croit que l’acte est un acte de donation, alors qu’en réalité l’acte est une vente, et donc il faut payer un prix.
Un individu croit conclure un contrat d’assurance dont les primes sont fixe, alors que les primes sont variables, il y a une mutuelle d’assurance qui propose ce type de contrat jusque là les primes sont variables mais l’individu croirait payer des primes fixes, il y a une erreur sur la nature du contrat pour certains dans ce genre de situation l’engagement est alors inexistant, pas de raison d’être, et l’erreur serait une erreur obstacle, une erreur qui fait que les volonté des parties n’ont pu se rencontrer. L’erreur empêchera la rencontre des volontés. Cette analyse est peut être excessive, à partir du moment ou l’erreur est celle qui porte sur l’élément essentiel. L’élément essentiel peut parfaitement résider dans la nature du contrat
2ème Catégorie d’erreur retenue par les tribunaux, l’erreur sur l’objet du contrat :
L’ERREUR SUR L’OBJET DU CONTRAT
Ou plus précisément sur l’objet de l’obligation qui est issue du contrat. L’erreur porte matériellement sur la désignation de l’objet.
A croit vendre telle parcelle de terrain ;
B croit acheter une autre parcelle du terrain, qui n’est pas cadastré de la même façon.
Il y a alors entre les parties un malentendu. L’erreur encore une fois fait obstacle à la conclusion du contrat. L’erreur dans ce genre d’hypothèse peut par exemple porter sur l’unité monétaire de comptes employés par les parties. Une personne pense s’exprimer en franc actuel alors que le cocontractant, personne âgée compte toujours en anciens francs. Il y a bien une erreur qui porte sur l’objet même de l’obligation et cette erreur est de nature à entraîner la nullité du contrat.
Autre type d’erreur retenue par les tribunaux.
L’ERREUR SUR SA PROPRE PRESTATION
Le plus souvent l’erreur porte sur la contre prestation c’est-à-dire sur l’objet de l’obligation du cocontractant. Dans un contrat de vente, la plupart du temps c’est l’acquéreur qui se plaint, l’acquéreur croit avoir acheter un objet authentique, un tableau authentique il s’aperçoit par la suite que le tableau est faux, qu’il s’agit d’une faute. L’erreur porte sur la prestation reçu du vendeur et non pas sur la prestation de l’acquéreur. On s’est trompé sur l’objet du contrat qui est proposé par le vendeur, mais il se peut parfaitement que l’erreur alléguée ait eu pour objet la propre prestation du contractant qui est victime du vice. Pour reprendre l’exemple de la vente, il se peut que ce soit le vendeur qui se trompe ; Il vend une toile attribuée à l’école Caravage, alors qu’en réalité la toile est de poussin, ou attribuée à poussin. Le vendeur se trompe alors sur sa propre prestation, c’est la prestation qu’il fournit à son cocontractant.
Est ce que dans ce genre de situation on peut admettre la nullité ? Peut être un peu trop facile pour un cocontractant de pouvoir se délier de son contrat en considérant qu’il s’est trompé sur sa prestation, est-ce que le cocontractant ne doit pas connaître le bien qu’il vend ? Ou le bien qui est objet de sa propre prestation ?
La jurisprudence après un certain nombre d’hésitations a fini par admettre cette sur sa propre prestation.
On peut faire observer que le texte de l’article 1110 du code civil ne distingue pas ce type d’erreur : erreur sur sa propre prestation ou l’erreur sur la contre prestation, on peut faire observer également que les décisions les plus récentes de la cour de cassation notamment rendues dans l’affaire POUSSIN retiennent ce type d’erreur ; bien que cela pose des problèmes de preuves qui soient assez difficiles.