L’établissement de crédit : définition, diversité…

Un établissement de crédit a pour objectif l’accès au crédit pour individus et entreprises. Un établissement de crédit joue un rôle crucial dans l’économie, facilitant l’accès au crédit pour individus et entreprises. Ces entités, incluant banques traditionnelles, établissements de paiement, et banques centrales, offrent une variété de services financiers sous réglementation stricte pour assurer la stabilité et l’inclusion financière. La diversification du paysage bancaire, enrichie par des directives européennes et une supervision rigoureuse de l’ACPR, reflète l’évolution continue du secteur pour répondre aux besoins financiers variés.

Plan du cours :

Voici une exploration détaillée de leur définition, des types existants, et de la réglementation qui leur est applicable :

Définition d’un Établissement de Crédit

Un établissement de crédit est défini comme une entité financière autorisée à effectuer des opérations de banque, ce qui inclut principalement :

Opérations de crédit : octroi de prêts et avances de fonds sous différentes formes.
Services bancaires de paiement : gestion des moyens de paiement (comptes courants, virements, prélèvements, etc.).
Réception de fonds du public : collecte de dépôts remboursables ou de fonds pouvant être investis.

Ces institutions peuvent aussi s’engager dans des activités annexes telles que le conseil financier, l’intermédiation en assurance, ou les opérations de change, à condition que ces services ne constituent pas leur activité principale.

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Classification des différents établissement de crédit

Depuis la réforme bancaire de 1984 en France, la terminologie et le paysage des acteurs financiers ont évolué, introduisant une distinction plus fine entre différents types d’entités opérant dans le secteur financier. Voici un aperçu structuré de cette évolution et de la situation actuelle :

Avant 1984 : Le terme « banque » était utilisé de manière plus générale pour désigner les institutions financières.
Après 1984 : Introduction du concept d’établissements de crédit, englobant une gamme plus large d’entités financières au-delà des banques traditionnelles. Cette distinction reflète une volonté de reconnaître la diversité des activités financières et des modèles d’affaires au sein du secteur.

Classification des Établissements de Crédit en 2015

Banques Commerciales (166) : Institutions traditionnelles offrant une gamme complète de services financiers.
Banques Mutualistes (91) : Banques basées sur un modèle coopératif, mettant l’accent sur les intérêts de leurs membres.
Succursales de Banques de Pays Tiers (21) : Extensions de banques étrangères opérant en France.
Caisses de Crédit Municipal (18) : Institutions offrant des services de prêt sur gage et autres services financiers locaux.
Établissements de Crédit Spécialisés (106) : Entités focalisées sur des segments spécifiques du marché, comme le financement immobilier ou le crédit à la consommation.

Malgré le nombre apparemment élevé d’établissements, le secteur est caractérisé par une forte concentration, avec quelques grandes banques (BNP, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Postale) dominant l’essentiel de l’activité sectorielle.

Impact des Directives Européennes (DSP1 et DSP2)

Introduction de Nouvelles Catégories :
- Établissements de paiement : Entités autorisées à réaliser des services de paiement sans détenir de fonds clients.
- Établissements de monnaie électronique : Sociétés émettant de la monnaie électronique utilisable pour des transactions de paiement.
- Agrégateurs de compte : Services permettant aux utilisateurs de visualiser des informations de comptes multiples via une seule interface.
- Donneurs d’ordre de paiement : Services facilitant les paiements entre le compte d’un utilisateur et celui d’un tiers.

Exceptions au Système Bancaire

Banque de France, Trésor Public, et Caisse des Dépôts et Consignation : Ces entités occupent des rôles spécifiques dans l’économie française et opèrent « hors système » bancaire traditionnel.

Réglementation applicable aux établissements de crédit

Toutes ces entités opèrent sous la supervision de régulateurs financiers et nécessitent des agréments spécifiques pour exercer leurs activités. Ces régulations visent à assurer la stabilité financière, la protection des consommateurs et le bon fonctionnement des marchés. L’exercice d’activités bancaires par ces établissements est donc soumis à une régulation stricte, notamment :

Demande d’Agrément : Les entités souhaitant opérer en tant qu’établissements de crédit doivent obtenir un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette autorité évalue la demande avant de la notifier à la Banque Centrale Européenne (BCE) pour approbation finale.
Supervision Réglementaire : Une fois l’agrément obtenu, les établissements de crédit sont soumis à une supervision continue de l’ACPR, visant à assurer leur solvabilité, la protection des consommateurs, et la stabilité du système financier.

Types d’établissements de crédit

Le paysage bancaire se caractérise par une diversité d’acteurs et de structures, chacun répondant à des objectifs et des réglementations spécifiques. Ces structures couvrent une gamme étendue d’activités, de la gestion des moyens de paiement à l’octroi de crédits et à la surveillance du système financier.. La diversité des établissements de crédit reflète la variété des besoins financiers au sein de l’économie :

Sociétés Financières : Spécialisées dans certains types de crédits ou services financiers.
Caisses de Crédit Municipal : Offrant des services de prêt sur gage et d’autres services financiers.
Établissements de paiement : Entités juridiques fournissant des services de paiement spécifiques, distinctes des banques traditionnelles. Elles sont autorisées à effectuer des opérations bancaires électroniques, des transferts de fonds, des opérations de change, et le traitement de données. Elles peuvent offrir des crédits sous conditions strictes et sont généralement limitées dans la réception de dépôts de chèques.
Banques : Jouent un rôle central dans le système financier par la gestion des moyens de paiement, l’octroi de crédits, et la réception de fonds du public. Elles sont réglementées par des autorités telles que l’ACPR et l’AMF en France, et peuvent offrir une large gamme de services financiers. Les banques se diversifient en banques de dépôt, banques d’affaires, et banques privées, avec une évolution notable vers les néo-banques qui opèrent exclusivement en ligne.
Banque Centrale et Établissements Publics : La Banque de France, membre de l’Eurosystème, joue un rôle crucial dans la stratégie monétaire, la stabilité des prix, et la fourniture de liquidité au système bancaire. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) finance des projets d’intérêt public et gère les fonds d’épargne. Le Crédit Municipal offre du crédit contre des gages.
Caisse d’Épargne et Banque Postale : La Caisse d’Épargne, partie du Groupe BPCE, est une institution coopérative centrée sur l’épargne et le développement économique local. La Banque Postale, filiale de La Poste, offre des services financiers en s’appuyant sur le réseau des bureaux de poste, avec un engagement fort envers l’inclusion financière.
Structures Sociétaires d’Exploitation : Incluent les banques mutualistes ou coopératives, qui se distinguent par leur structure de propriété et leur philosophie centrée sur les membres et le développement local. Ces établissements jouent un rôle important dans le soutien économique des territoires où ils opèrent.
Banques Mutualistes et Coopératives : Proposant des services bancaires basés sur un modèle mutualiste ou coopératif.
Institutions Financières Spécialisées : Focalisées sur des segments spécifiques du marché financier.

La loi bancaire du 24 janvier 1984 joue un rôle central dans l’encadrement des activités de ces établissements en France, garantissant un cadre légal cohérent pour leur fonctionnement.

Quels sont les différents établissements de crédit ?

Question fréquentes sur l’établissement de crédit : définition, diversité et réglementation

Qu’est-ce qu’un établissement de crédit ?

Un établissement de crédit est une entité financière autorisée à réaliser des opérations de banque, y compris l’octroi de crédits sous différentes formes, la gestion des moyens de paiement (comme les comptes courants, virements, et prélèvements), et la réception de fonds du public sous forme de dépôts remboursables ou investissables. Ces institutions peuvent également proposer des services annexes tels que le conseil financier, sans que ces activités ne deviennent leur activité principale.

Comment sont classifiés les établissements de crédit ?

Depuis la réforme bancaire de 1984 en France, une distinction plus fine entre les différents acteurs financiers a été introduite, englobant :

Banques Commerciales : Offrent une gamme complète de services financiers.
Banques Mutualistes : Basées sur un modèle coopératif, privilégiant les intérêts de leurs membres.
Succursales de Banques de Pays Tiers : Extensions en France de banques étrangères.
Caisses de Crédit Municipal : Offrent des prêts sur gage et d’autres services financiers locaux.
Établissements de Crédit Spécialisés : Focalisés sur des segments spécifiques du marché.

Quel est l’impact des Directives Européennes sur les établissements de crédit ?

Les Directives Européennes, telles que la DSP1 et la DSP2, ont introduit de nouvelles catégories d’établissements financiers comme les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les agrégateurs de compte, et les donneurs d’ordre de paiement, diversifiant ainsi le paysage bancaire et augmentant la concurrence et l’innovation dans les services financiers.

Quelles sont les exceptions au système bancaire traditionnel ?

Certaines entités, telles que la Banque de France, le Trésor Public, et la Caisse des Dépôts et Consignations opèrent en dehors du système bancaire traditionnel, remplissant des rôles spécifiques dans l’économie française sans être considérées comme des établissements de crédit au sens classique.

Quelle réglementation s’applique aux établissements de crédit ?

Les établissements de crédit sont réglementés principalement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et doivent obtenir un agrément pour exercer leurs activités. Ils sont soumis à une supervision continue pour assurer leur solvabilité, la protection des consommateurs, et la stabilité du système financier. Cette réglementation stricte comprend la nécessité d’un agrément préalable, l’évaluation de la demande par l’ACPR, et l’approbation finale par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour les banques.

Comment les établissements de crédit contribuent-ils à l’économie ?

Les établissements de crédit jouent un rôle crucial dans l’économie en facilitant l’accès au crédit pour les individus et les entreprises, gérant les moyens de paiement, et offrant une gamme de services financiers qui soutiennent l’activité économique. Leur diversité permet de répondre aux besoins financiers variés de l’économie, allant de la gestion quotidienne des finances à l’investissement de long terme et au financement des projets d’intérêt public.