LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

La construction européenne s’est déroulée au fil des décennies, avec plusieurs étapes clés qui ont contribué à l’intégration européenne. Les principales étapes de la construction européenne sont les suivantes :

• Déclaration Schuman (1950) : Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, a proposé la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette proposition visait à intégrer la production de charbon et d’acier des pays participants, marquant ainsi le premier pas vers une coopération économique supranationale.
• Traité de Rome (1957) : Le Traité de Rome a été signé le 25 mars 1957 par six pays fondateurs (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne de l’Ouest) et a créé deux communautés européennes : la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Le traité de Rome a jeté les bases du marché commun et de la coopération économique entre les États membres.
• Élargissements successifs : Au fil des années, l’Union européenne s’est élargie par l’adhésion de nouveaux membres. Par exemple, en 1973, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont rejoint l’UE. D’autres élargissements importants ont suivi, notamment en 2004 avec l’entrée de dix nouveaux pays d’Europe centrale et orientale.
• Acte unique européen (1986) : L’Acte unique européen a été signé en 1986 et est entré en vigueur en 1987. Il visait à compléter le marché unique en éliminant les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre les États membres.
• Traité de Maastricht (1992) , Traité d’Amsterdam (1997) , Traité de Lisbonne (2007)

1 : Des traités fondateurs à l’acte unique européen

De 1951 à 1957

Le mouvement de départ a été donné par la déclaration Schumann du 9 mai 1950 qui aboutira à la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951 créant la CECA entre les 6 fondateurs. Le Royaume-Uni rejoint les 6 fondateurs et négocie avec eux le Traité pour l’énergie atomique et le traité général. Le Royaume-Uni ne voulait pas d’une union au-delà d’une zone de libre-échange et souhaitait garder sa politique commerciale extérieure. Le volet agricole voulu par la FR lui paraissait contraire à ses intérêts (PAC). Le 25 mars 1957 sont créés la CEE et Euratom (énergie atomique) = Traité de Rome

La CECA disparaît au bout de 50 ans d’existence et ses fonctions sont absorbées par l’ancienne CEE. La CEE évolue : de « communauté européenne » à « UE » Euratom quant à lui continue d’exister de façon distincte de l’UE.

Certains juristes présentent l’UE comme une nouvelle entité par le Traité de Lisbonne et le Traité de Maastricht. D’autres considèrent que l’UE est la nouvelle appellation de la CEE.

En pratique, le fonctionnement de l’UE est régi pour l’essentiel par le Traité de Rome. L’ancien acquis communautaire continue d’être applicable au titre de l’UE. Par ailleurs, l’UE continue d’appliquer les accords convenus par l’ancienne CEE (exemple : dans le cadre de l’OMC).

Lorsque les 3 communautés sont créés elles fonctionnent sur le modèle du «quadripartisme institutionnel» (1957, Pierre Pescatore) : le pouvoir de décision au sein des communautés européennes était partagé entre 4 entités :

• Commission européenne: fonction exécutive
• Conseil des ministres: représentation des exécutifs nationaux et essentiel du pouvoir décisionnel
• Parlement européen: fonction consultative
• Organe judiciaire: application et conformité du droit européen

L’architecture institutionnelle a évolué car d’autres sont apparues. Mais cet équilibre de départ est toujours présent.

• La plus profonde modification est l’accroissement du pouvoir du Parlement par rapport au pouvoir du Conseil (aux dépens des représentants des exécutifs nationaux).
• Aujourd’hui le pouvoir législatif et budgétaire est exercé conjointement par le Parlement & le Conseil des ministres.
• Les Traité fondateurs ne parlaient par d’un parlement européen mais d’une assemblée parlementaire organisée sur le modèle du Conseil de l’Europe (délégué des parlements nationaux). En 1962, l’assemblée parlementaire s’autoproclame « parlement européen ». En 1979, il est élu au Suffrage Universel.

En 1957, lorsque les 2 nouvelles communautés sont créées la question de la multiplication des organes internationaux s’était posée. Les 6 fondateurs ont choisi de considérer que l’assemblée parlementaire et la Cour de justice des communautés devaient être des organes uniques et communs aux 3 communautés.

Ce modèle a été étendu aux autres organes : le Traité de Fusion du 8 avril 1965 rapproche définitivement les 3 communautés en créant une commission unique et un conseil unique.

De 1957 à 1987

Les États fondateurs adoptent le rapport d’Avignon 1970: premier mécanisme de coordination dans le domaine des affaires étrangères. C’est le premier acte qui donne une dimension politiques à la communauté européenne (jusqu’à présent se résumait à une union économique).

En 1974, les États européens institutionnalisent la pratique des sommets européens: les réunions de chefs d’État et gouvernements. Ces sommets commencent progressivement à donner des orientations de politiques européenne et sont devenus le Conseil européen.

En février 1984, le Parlement européen adopte un projet de Traité d’union européenne : le projet Spinelli = projet de type fédéral qui comporte 2 axes institutionnels :

• —> Renforcement du rôle du parlement
• —> Accroissement de la fonction du vote majoritaire au sein du Conseil (réduction de l’unanimité)

Le projet n’a jamais été repris officiellement mais l’essentiel s’est retrouvé dans ≠ accords européens postérieurs dont le premier (+ important) le Traité signé le 17 février 1986 appelé Acte unique européen.

L’acte unique européen entre en vigueur le 1er juillet 1987 et remplit plusieurs fonctions. La principale est la mise en place d’un grand marché intérieur organisé en étapes successives de 87 à 92.

Article 14 —> libre circulation marchandise, personnes, services et capitaux = « les 4 libertés »

– Pour le reste : retrouve idées du projet Spinelli :

• renforcement rôle parlement + coopération P/Conseil
• développement vote majorité au sein conseil
• apparition politiques d’accompagnement = en faveur cohésion sociale dans États + environnementale.
• invention des fonds structurels UE : palier inconvénients de la libéralisation.

2 : Le traité de Maastricht

Traité de Maastricht (1992) : Le traité de Maastricht a établi l’Union européenne en tant qu’entité politique et juridique distincte. Il a renforcé la coopération économique, introduit la citoyenneté de l’UE et jeté les bases de l’Union économique et monétaire (UEM).

Qu’est-ce que le traité de Maastricht ?

3 : De l’échec du traité constitutionnel au Traité de Lisbonne

• Traité d’Amsterdam (1997) : Le traité d’Amsterdam a renforcé les pouvoirs du Parlement européen et a introduit des dispositions sur la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures.
• Traité de Lisbonne (2007) : Le traité de Lisbonne a réformé les institutions de l’UE pour les rendre plus efficaces et démocratiques. Il a également renforcé les droits fondamentaux et la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité.

La Constitution européenne

À la suite de la conférence de Nice en déc. 2000, le Conseil européen a organisé une convention destinée à établir la future constitution européenne. Elle était composée de représentants nationaux des gouvernements et parlements et représentants du Parlement européen à la Commission (15 États Membres de l’époque et 13 État candidats dont 12 seront admis sauf la Turquie).

La Convention fut sous la présidence de Giscard. Le Traité établissant une constitution pour l’Europe signée à Rome le 25 octobre 2004. L’originalité de la Constitution fut exagérée. Ces apports principaux se retrouvent dans le Traité de Lisbonne. Elle fait disparaître les piliers de Maastricht (CECA, CEE, Euratom, PESC, Coopération policière et judiciaire en matière pénale) pour ne laisser subsister que 2 institutions : l’UE et l’Euratom. L’UE succède à la communauté européenne.

En réalité, l’essentiel des changements sont d’ordre procédural pour permettre l’élargissement. Pour le reste, les modifications étaient symboliques :

• —> Le mot «constitution» apparaissait ;
• —> Le traité s’ouvrait sur une Charte des droits fondamentaux mais elle n’élargissait pas les compétences de l’Union.
• —> L’ancienne terminologie qui distinguait les directives et les règlements disparaissait au profit d’une nouvelle : lois cadres et lois au sein de la distinction des actes législatifs et non législatifs.
• —> Création d’un ministre des affaires étrangères.

La voie du référendum a été choisie. Lors de la campagne, 2 types d’opposition se sont fédérées :

• Souverainistes classiques opposés au renforcement de la constitution supranationale européenne
• Gauche traditionnelle favorable à la construction européenne mais qui a rejoint l’opposition pour dénoncer la dérive libérale et favorable au Service Public des institutions européennes.

La situation donne lieu à un rejet en FRANCE et aux Pays-Bas en 2005. Face à cet échec, il a fallu gérer les conséquences institutionnelles de l’élargissement et les risques de paralysie.

Le traité de Lisbonne

Le Traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007: ratifié par tous les États de l’UE. C’est le traité actuellement en vigueur et le droit applicable. Appelé le « mini-traité » pour éviter un nouveau référendum dont l’issue était incertaine. Celui-ci fait 300 pages, contient 37 protocoles & 65 déclarations.

Il reprend le régime antérieur sous des terminologies ≠ :

• —> La Charte est toujours là mais elle est annexe. Elle n’accroit toujours pas les compétences de l’Union.
• —> Les piliers disparaissaient au profit de l’UE et l’Euratom continue d’exister.
• —> La distinction entre règlements et directives subsiste mais on ajoute : acte législatif et acte non législatif.
• —> Le ministre des affaires étrangères disparaît pour devenir le Haut représentant de l’Union des affaires étrangères et la politiques de sécu: Ashton

Le Traité concerne les régimes dérogatoires sur les questions monétaires et Schengen. Pour le reste, il simplifie l’appareil institutionnel de 2 façons :

• —> Il prévoit un nouveau calcul de la majorité qualifiée au sein du Conseil
• —> Il prévoit la réduction du nombre de commissaires: ac système de 2/3 des commissaires par rapport au nombre total.

Le peuple irlandais a refusé le Traité de Lisbonne. Pour obtenir un 2e vote, il a fallu faire des concessions : la neutralité et la composition de la Commission. On lui a promis qu’elle garderait un commissaire irlandais. La règle relative au deux tiers des commissaires du traité n’a donc pas été appliquée.

Lorsque le Traité de Lisbonne a été soumis au parlement français, le rapport mettait en avant la disparition des 28 membres de la Commission, c’est-à-dire d’un commissaire par État. Le Traité de Lisbonne a été soumis au CC (la CONSTITUTION a été révisée) et le législateur a autorisé la ratification. En revanche, la loi de ratification n’a pas été soumise au CC.

Peut-on autoriser par voie législative un texte substantiellement équivalent à un traité rejeté par référendum ? La question a été évitée.

Désormais, il y a 3 Traités européens en vigueur :

• Euratom : organisation de l’énergie atomique
• TUE : traité de Maastricht modifié
• TFUE : en réalité de Traité Rome modifié (CEE)

L’UE regroupe aujourd’hui 27 ÉTATS.

• La construction de l’Union Européenne est complété par :
• L’AELE (Association Européenne de Libre-Echange): 4 État à exclure : Norvège, Islande, Suisse & Lichtenstein.

—> Norvège + Islande + Lichtenstein ont conclu un accord général appelé l’espace économique européen. C’est un régime proche de la participation à l’UE.

—> La confédération helvétiquea refusé par référendum de participer à l’espace économique européen et elle coopère avec l’UE sur la base d’accords bilatéraux. Or l’avenir entre l’UE et la Suisse est très incertaine. Actualité : remise en cause de l’accord avec la Croatie.