La notion ou le concept d’ État :

L’État est à la fois le cadre de l’exercice du pouvoir politique et le support des institutions, qu’elles soient nationales ou internationales. Il incarne et organise l’autorité publique sur un territoire donné, en visant à garantir l’unité et la cohérence de la société qu’il régit. Le concept d’État n’est pas récent, mais il a évolué au fil des siècles :

• Moyen Âge :
  • Le terme « État » désignait principalement :
    • La condition juridique d’une personne (déterminant son rang ou son statut social).
    • Les assemblées réunissant les représentants des différentes classes sociales (noblesse, clergé, tiers-état).
  • Il ne représentait pas encore l’organisation politique ou territoriale telle que nous la concevons aujourd’hui.
• XVIe siècle :
  • Sous l’influence de penseurs comme Machiavel (Le Prince), le terme « État » prend une signification politique. Il désigne désormais :
    • L’organisation politique et administrative d’un pays.
    • Le pouvoir souverain exercé sur un territoire.
  • L’État devient alors synonyme d’unité politique, incarnant l’autorité publique.

• Aujourd’hui :

  • L’État est à la fois une communauté nationale, unie par une volonté commune de vivre ensemble, et une institution juridique et politique chargée de réguler la vie collective.
  • Cette double dimension — humaine (communauté) et institutionnelle (organisation) — reflète les éléments constitutifs de l’État : population, territoire et pouvoir organisé.

&1 : les éléments constitutifs ou conditions d’existence d’un État :

Un État ne peut juridiquement exister que si trois éléments fondamentaux sont réunis : une population, un territoire, et un pouvoir politique organisé. La disparition de l’un de ces éléments entraîne la disparition de l’État.

A) La population

La population désigne l’ensemble des individus vivant régulièrement sur le territoire de l’État, sans condition de nationalité. Elle inclut donc les étrangers en situation régulière. La notion de population diffère de celles de peuple et de nation, qui sont plus spécifiques.

1. Distinction entre population et peuple :
   • Population : toutes les personnes résidant légalement dans l’État.
   • Peuple : ensemble des citoyens disposant de la nationalité de l’État et habilités à exercer la souveraineté, notamment par le vote ou d’autres formes de participation démocratique (ex. : référendum).

   La citoyenneté repose sur la possession de la nationalité, acquise par :

   • Droit du sang : par filiation (enfant de citoyens).
   • Droit du sol : par naissance sur le territoire.
   • Naturalisation : par décision administrative sous conditions spécifiques.
2. Distinction entre population et nation :
   • La nation se réfère à un groupe humain uni par des éléments communs et un sentiment collectif de solidarité. Deux conceptions principales de la nation coexistent :
     • Conception objective : repose sur des critères concrets tels que la langue, la culture, la religion, l’histoire ou les caractéristiques géographiques.
     • Conception subjective : fondée sur le vouloir vivre ensemble, une volonté collective de construire un projet commun.
   • Une approche hybride combinant ces deux conceptions semble la plus pertinente pour définir une nation moderne.

B) Le territoire

Le territoire est l’espace géographique où l’État exerce sa souveraineté et où réside sa population. Il représente le support matériel de l’État, mais la perte totale et définitive de ce territoire entraîne sa disparition.

1. Caractéristiques du territoire :
   • Il est délimité par des frontières, naturelles (ex. : montagnes, rivières) ou artificielles (déterminées par des accords internationaux ou des conflits).
   • Il inclut :
     • Territoire terrestre : les sols et sous-sols.
     • Espace maritime : les eaux territoriales et zones économiques exclusives (environ 200 milles nautiques selon le droit international).
     • Espace aérien : au-dessus du territoire terrestre et maritime, dans les limites définies par le droit international.
2. Survie sans territoire : Bien qu’un territoire soit indispensable, un État peut provisoirement exister sans en avoir le contrôle effectif. Exemple historique : la France occupée pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1944) a maintenu une continuité juridique grâce au gouvernement en exil et à la Résistance.

C) Le pouvoir politique organisé ou gouvernement

Un État ne peut fonctionner sans un pouvoir politique organisé, capable d’assurer l’ordre et de représenter la souveraineté sur son territoire.

1. Le gouvernement comme autorité centrale :
   • Le terme « gouvernement » désigne ici l’ensemble des institutions politiques et administratives qui organisent l’État, et non uniquement l’exécutif.
   • Le gouvernement exerce le monopole de la contrainte organisée, c’est-à-dire le pouvoir exclusif de :
     • Détenir une force armée.
     • Rendre justice.
     • Édicter des règles de droit positif pour réguler la vie sociale.
2. Le principe de souveraineté :
   • La souveraineté, concept clé de l’État, repose sur deux dimensions complémentaires :
     • Interne : l’État est l’autorité suprême sur son territoire et sa population.
     • Externe : l’État est indépendant vis-à-vis des autres États, selon le principe d’égalité souveraine.
   • Cette souveraineté est incarnée dans des formes variées selon les régimes politiques (ex. : monarchie, démocratie parlementaire).

Éléments supplémentaires à noter

• Les populations nomades ou dispersées (ex. : diasporas) ne remplissent pas les conditions pour constituer un État, faute de territoire ou de pouvoir organisé.
• Les territoires disputés ou les États en défaillance politique (ex. : Somalie dans les années 1990) illustrent les difficultés juridiques posées par des manques dans l’un des trois éléments constitutifs.

En résumé : Les éléments constitutifs d’un État sont une population, un territoire, et un pouvoir politique organisé. Leur combinaison permet d’assurer la souveraineté et la continuité de l’État. La disparition de l’un de ces éléments remet en question l’existence juridique de l’État.

&2 : Les attributs de l’État

Les attributs de l’État reposent sur sa personnalité juridique, qui lui garantit une permanence et une capacité d’agir indépendante des gouvernants, et sur sa souveraineté. Ces caractéristiques fondamentales permettent à l’État de s’affirmer comme l’acteur principal des relations internes et internationales.

A] La personnalité juridique

L’État est une personne morale de droit public, ce qui lui confère des droits et des obligations comparables à celles des personnes physiques, tout en étant distinct de ses dirigeants ou institutions.

1. Caractéristiques de la personnalité juridique de l’État :
   • Nom et patrimoine : L’État peut être identifié par un nom (ex. : République française) et possède un patrimoine propre, incluant des biens et des ressources.
   • Capacité juridique : L’État peut agir en justice, défendre ses intérêts ou être poursuivi (ex. : devant des juridictions nationales ou internationales).
2. Conséquences de la personnalité juridique :
   • Caractère permanent : La personnalité morale confère une continuité à l’État, indépendamment des changements de gouvernants ou de régimes. Les décisions et actes des gouvernants engagent l’État, qui en porte la responsabilité.
   • Incarner la nation : L’État est souvent perçu comme la personnification juridique de la nation. Cependant, il est important de distinguer ces deux notions :
     • État : entité juridique et politique.
     • Nation : réalité sociologique, souvent fondée sur des critères culturels, linguistiques, historiques ou subjectifs (« vouloir vivre ensemble »).
   • Décalage entre nation et État : L’histoire montre que l’État et la nation ne coïncident pas toujours. Par exemple :
     • L’État peut précéder la formation d’une nation (ex. : États-Unis, qui se sont construits à partir d’une fédération d’États sans nation préexistante).
     • La nation peut exister avant l’État (ex. : l’Allemagne, qui était une entité culturelle avant son unification en 1871).

 

 

B] La souveraineté :

Les attributs de l’État reposent sur sa souveraineté, qui lui confère un pouvoir suprême à l’intérieur de son territoire et une autonomie sur la scène internationale.

a) Définition et caractéristiques :

La souveraineté est l’attribut fondamental qui confère à l’État son autorité suprême. Elle repose sur trois caractéristiques principales : être un pouvoir de droit, originaire, et suprême.

1. Définition et caractéristiques de la souveraineté :
   • Pouvoir de droit : La souveraineté est exercée dans le cadre de normes juridiques. L’État édicte des règles de droit positif pour encadrer les comportements sociaux et maintenir l’ordre.
   • Pouvoir originaire : L’État ne tire son autorité d’aucune autre source. Il est autonome dans la création et l’exercice de ses compétences.
   • Pouvoir suprême : Aucune autre autorité, interne ou externe, ne peut rivaliser avec l’État dans sa sphère de compétence. Ce pouvoir suprême est limité en droit interne par les lois constitutionnelles, mais il est soumis à des interactions complexes en droit international.
2. Dimensions de la souveraineté :
   • Souveraineté interne : L’État détient le monopole de la contrainte organisée sur son territoire. Cela inclut le pouvoir d’imposer des règles, de lever des impôts, de rendre justice et d’utiliser la force publique (ex. : maintien de l’ordre par la police).
   • Souveraineté externe (ou internationale) : L’État est juridiquement égal aux autres États et peut librement conclure des traités. Cependant, en adhérant à des conventions internationales, il accepte volontairement certaines limitations de sa souveraineté (ex. : respect des obligations découlant de la Charte des Nations Unies).
3. Débat sur les limites de la souveraineté : Deux conceptions s’affrontent quant à la portée et aux limites de la souveraineté :
   • Thèse du droit naturel :
     • La souveraineté de l’État serait intrinsèquement limitée par des principes universels, tels que le respect des droits fondamentaux. Par exemple, le droit international contemporain impose des limites à la souveraineté, notamment en matière de droits humains (ex. : interdiction des crimes de guerre ou des génocides).
   • Thèse positiviste :
     • Selon cette approche, l’État n’est limité que par les obligations qu’il a librement acceptées. La souveraineté est absolue tant qu’elle ne s’autolimite pas par des engagements volontaires (ex. : ratification de traités).
4. Application de la souveraineté en droit international :
   • Bien que théoriquement souverain, un État doit souvent composer avec des contraintes extérieures, notamment dans le cadre de la mondialisation et des organisations internationales (ex. : Union européenne, Organisation mondiale du commerce).
   • Les conflits entre souveraineté nationale et normes supranationales se manifestent régulièrement. Exemple : les tensions sur la primauté du droit européen face aux constitutions nationales, comme celles soulevées par la Pologne ou la Hongrie.

 

b) Les titulaires de la souveraineté :

La souveraineté peut être attribuée soit à la nation, soit au peuple, selon deux conceptions théoriques distinctes mais complémentaires. Ces approches, fondées sur des idées historiques et philosophiques, influencent les régimes démocratiques modernes.

1) La souveraineté nationale :

La souveraineté nationale trouve son origine dans la Révolution française et est consacrée par l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 :
« Le principe de toute souveraineté réside dans la nation, et nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

Cette conception repose sur l’idée que la nation, en tant qu’entité collective et indivisible, est la seule détentrice de la souveraineté. Elle est distincte des individus qui la composent et dispose d’une existence juridique propre.

Conséquences juridiques

• Régime représentatif : La souveraineté nationale s’exerce à travers des représentants élus, car la nation, en tant qu’entité abstraite, ne peut exercer directement sa souveraineté. Les citoyens participent à cet exercice par le biais du suffrage universel.
  • Mandat représentatif : Les représentants élus agissent au nom de la nation et non des électeurs individuellement. Les citoyens ne peuvent pas dicter aux élus leur conduite ni les révoquer en cours de mandat (contrairement au mandat impératif).
  • Cette délégation de souveraineté favorise une gouvernance stable mais comporte des risques, comme un décalage entre les élus et les citoyens.

Formes de régime représentatif

1. Régime représentatif pur : Les parlementaires, élus par le peuple, choisissent eux-mêmes le chef de l’État et les membres du pouvoir exécutif. Ce modèle, aujourd’hui désuet, limite fortement l’intervention directe des citoyens.
2. Régime représentatif mixte (cas actuel) : Le peuple élit à la fois les parlementaires et, dans certains cas, le chef de l’État directement, comme en France sous la Cinquième République.

Critiques et dérives

• Émergence d’une élite politique : Le régime représentatif peut aboutir à une séparation entre les gouvernants et les gouvernés, renforçant un sentiment de déconnexion entre les citoyens et leurs représentants.
• Influence des partis politiques : Les parlementaires suivent souvent les directives des partis, réduisant leur indépendance. Cette parlementarisation de la souveraineté peut diluer le rôle des citoyens dans les décisions politiques.

 

2) La souveraineté populaire

La souveraineté populaire est une conception développée par Jean-Jacques Rousseau, notamment dans Le Contrat Social. Selon cette théorie, la souveraineté appartient au peuple, défini comme l’ensemble des citoyens, chacun disposant d’une part égale de souveraineté.

• La souveraineté populaire repose sur l’exercice direct du pouvoir par les citoyens eux-mêmes, sans passer par des représentants.
• Le vote devient un droit individuel et non plus une fonction collective.

Conséquences juridiques : La souveraineté populaire est le fondement de la démocratie directe, où les citoyens participent directement à l’élaboration et à l’adoption des lois. Voici quelques exemples de Démocratie directe dans l’histoire :

• Dans l’Antiquité, la démocratie athénienne permettait aux citoyens de voter directement les lois lors d’assemblées publiques.
• Aujourd’hui, ce système n’existe plus qu’à des échelles réduites (niveau communal ou régional), comme en Suisse ou en Allemagne.

Limites de la démocratie directe :  La mise en œuvre de la souveraineté populaire à grande échelle est confrontée à des difficultés majeures :

• Taille et complexité des États modernes : Dans les États vastes ou très peuplés, il est pratiquement impossible de réunir tous les citoyens pour débattre et voter sur les lois.
• Risques de désengagement : Les citoyens peuvent manquer d’informations ou d’intérêt pour participer activement à tous les débats publics.

3) La conception française hybride de la souveraineté

En France, la Constitution du 4 octobre 1958 adopte une approche intermédiaire, combinant souveraineté nationale et souveraineté populaire. L’article 3 dispose :
« La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

• Souveraineté nationale :
  • Le régime représentatif reste au cœur du système, avec l’élection des parlementaires et du président de la République.
  • Les élus agissent au nom de la nation et disposent d’un mandat représentatif.
• Souveraineté populaire :
  • Les citoyens participent directement aux décisions publiques dans certains cas, par la voie du référendum. Par exemple :
    • Référendum de 1962 en France : adoption de l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
    • Référendum de 2005 : rejet de la Constitution européenne.

En résumé  : La souveraineté peut être attribuée à la nation, exercée par des représentants dans un régime représentatif, ou au peuple, qui l’exerce directement dans une démocratie directe. La France combine ces deux approches, permettant au peuple de s’exprimer tantôt par des élus, tantôt par des référendums, tout en tenant compte des limites pratiques de la souveraineté populaire.

 

&3 : Les missions de l’ État :

L’État a pour objectif principal de promouvoir et préserver le bien commun, en répondant aux besoins de la société et en poursuivant l’intérêt général. En fonction de ses rôles et domaines d’intervention, on distingue deux grands modèles d’État : l’État gendarme et l’État providence.

1) L’État gendarme

L’État gendarme se limite à exercer les missions régaliennes, c’est-à-dire celles qui sont directement liées à l’exercice de la souveraineté. Ces missions essentielles incluent :

• La défense nationale : protection contre les menaces extérieures (ex. : armée, diplomatie).
• La sécurité intérieure : maintien de l’ordre public et prévention des troubles (ex. : police).
• La justice : garantie de l’application des lois et résolution des litiges.

Ce modèle d’État, dominant jusqu’au début du XXe siècle, considère que les interventions étatiques doivent être limitées pour préserver la liberté individuelle et laisser les initiatives économiques et sociales aux acteurs privés.

Exemple historique : La pensée libérale classique du XIXe siècle, notamment défendue par Adam Smith, prônait un État restreint aux fonctions régaliennes pour permettre à la société civile et au marché de prospérer librement.

Cependant, ce modèle a décliné après la Première Guerre mondiale, avec l’émergence de nouveaux défis sociaux, économiques et sanitaires qui nécessitaient une intervention accrue de l’État.

2) L’État providence

L’État providence va bien au-delà des missions régaliennes en cherchant à améliorer les conditions de vie de la population. Il intervient dans presque tous les domaines pour répondre aux besoins collectifs et garantir un niveau minimal de bien-être.

Principales missions de l’État providence :

• Protection sociale : mise en place de systèmes d’assurance maladie, chômage, retraite, et autres aides sociales.
• Développement économique : création d’infrastructures, soutien aux entreprises, promotion de l’innovation.
• Éducation et culture : garantir l’accès à l’enseignement, promouvoir la culture et la formation des citoyens.
• Aménagement du territoire : développement équilibré des régions, notamment pour réduire les inégalités territoriales.
• Santé publique : régulation et financement du système de santé pour garantir l’accès aux soins.

Origine et essor :

• Le concept d’État providence trouve ses racines dans le XIXe siècle, mais s’est réellement développé après la Seconde Guerre mondiale, sous l’influence de théories économiques comme celles de John Maynard Keynes, qui prônait une intervention active de l’État dans l’économie.
• Ce modèle est devenu dominant dans les pays européens à travers la mise en place de l’État social, notamment avec la création de systèmes de sécurité sociale.

Exemple :En France, l’État providence est illustré par des dispositifs comme la Sécurité sociale (créée en 1945) ou les politiques de soutien au logement et à l’emploi.

Critiques de l’État providence :

• Certains reprochent à ce modèle de générer une dépendance excessive des citoyens à l’égard de l’État.
• Il est également accusé de favoriser une bureaucratie lourde et de peser sur les finances publiques, notamment dans un contexte de dette croissante.

Comparaison entre l’État gendarme et l’État providence

Critères	État gendarme	État providence
Rôle principal	Garantir la sécurité et l’ordre public.	Améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités.
Domaine d’intervention	Missions régaliennes (défense, police, justice).	Santé, éducation, économie, social, culture, etc.
Philosophie	Intervention minimale pour maximiser les libertés individuelles.	Intervention active pour garantir l’égalité et le bien-être.
Exemple historique	Monarchies ou États libéraux classiques.	États européens après 1945.