L’État : définition, naissance, disparition (droit belge)

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La notion d’État

Selon la définition du Larousse, l’État est une société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d’homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. (En droit constitutionnel, l’État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée.)

* définition de l’Etat

Le concept de l’Etat est une notion fondamentale en droit public qui a fait l’objet de multiples analyses et interprétations. Selon l’approche de Jean Bodin, l’Etat est né de la seule force et il n’y a pas de contrat impliqué. Au contraire, Rousseau et Hobbes se focalisent sur le contrat. Cependant, pour Rousseau, le contrat social est révocable alors que le souverain est partie prenante dans le contrat. Le peuple est donc autorisé à se révolter si le souverain ne respecte pas le contrat social.

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Hobbes, en revanche, affirme que le souverain n’a de compte à rendre à personne et que les décisions du souverain sont les décisions du peuple. La notion de citoyenneté est donc réservée à ceux qui sont membres de l’Etat. Les différents types de naissance d’un Etat, selon Hobbes, comprennent une naissance violente ou une naissance pacifique. L’Etat d’acquisition se fonde sur la force, tandis que l’Etat d’institution se base sur le contrat social.

La déclaration d’indépendance des treize premiers états qui ont formé les Etats-Unis d’Amérique par rapport à l’Angleterre le 4 juillet 1776 a été une étape clé dans l’évolution de la notion d’Etat. Cela a conduit à la formation des Etats-Unis d’Amérique, qui sont maintenant composés de plusieurs États, tels que New Jersey, New York, New Hampshire, Maryland, Rhodes Island, Delaware, Pennsylvanie, Connecticut, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Massachusetts, Virginie et Georgie.

L’article 1 de la convention internationale de Montevideo du 26 décembre 1933 stipule que les conditions nécessaires et suffisantes pour l’existence d’un Etat sont : une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement, et une reconnaissance par les autres Etats. Cependant, cette dernière condition est parfois critiquée car elle rend difficile la définition même de l’Etat. Pour Carré de Malberg, les trois conditions de population, territoire et gouvernement sont nécessaires, mais la puissance étatique est également un facteur important.

Enfin, il est intéressant de noter que le Vatican est un exemple unique car il n’a pas de citoyens de naissance, seulement des citoyens d’acquisition ultérieure, et les nationaux sont exclusivement masculins. Le Traité de Latran du 11 février 1929 détache son territoire de l’Italie, ce qui en fait un État en soi. Il existe trois techniques pour la naissance pacifique d’un État : un acte unilatéral tel qu’une loi déclarant qu’une portion du territoire devient indépendante, un acte bi ou multilatéral entre les Etats concernés, ou encore un acte unilatéral du nouvel État lorsque plus d’autorité en place signifie l’éclosion de déclarations d’indépendance, comme lors de l’effondrement de l’Union soviétique en 1991.

des philosophes, des juristes, des politiques ou des sociologues qui ont réfléchi aux fondements et aux principes de l’Etat. Leurs théories ont influencé le développement de l’Etat et de ses institutions dans le monde entier.

  1. Platon : Platon est un philosophe grec qui a vécu au IVe siècle av. J.-C. Dans son ouvrage « La République », il propose une vision idéale de l’Etat, fondée sur la justice, l’égalité et le bien-être de tous les citoyens. Il prône un Etat dirigé par une élite de philosophes, qui sont les seuls capables de gouverner en toute justice.
  2. Aristote : Aristote est un philosophe grec qui a vécu au IVe siècle av. J.-C. Dans son ouvrage « La Politique », il théorise sur la nature de l’Etat et de ses institutions. Il propose une classification des formes de gouvernement, en fonction du nombre de personnes qui exercent le pouvoir. Selon lui, la meilleure forme de gouvernement est la « politeia », c’est-à-dire un régime où le pouvoir est exercé par la classe moyenne.
  3. Thomas d’Aquin : Thomas d’Aquin est un théologien et philosophe italien qui a vécu au XIIIe siècle. Dans son ouvrage « La Somme théologique », il théorise sur la nature de l’Etat et du pouvoir politique. Il propose une théorie du droit naturel, qui pose que les lois doivent être conformes à la raison et à la justice. Il prône également la primauté du pouvoir temporel sur le pouvoir spirituel.
  4. Jean Bodin : Jean Bodin est un juriste et philosophe français qui a vécu au XVIe siècle. Dans son ouvrage « Les Six Livres de la République », il théorise sur la souveraineté de l’Etat. Il définit la souveraineté comme le pouvoir absolu et indivisible du souverain, qui ne peut être limité par aucune loi ou institution.
  5. John Locke : John Locke est un philosophe anglais qui a vécu au XVIIe siècle. Dans son ouvrage « Deux Traités du gouvernement civil », il théorise sur le contrat social et la légitimité du pouvoir politique. Il propose que le pouvoir politique doit être fondé sur le consentement des gouvernés, et que les individus ont des droits naturels, tels que le droit à la propriété.
  6. Montesquieu : Montesquieu est un philosophe français qui a vécu au XVIIIe siècle. Dans son ouvrage « De l’Esprit des lois », il théorise sur la séparation des pouvoirs et la nécessité de limiter le pouvoir du souverain. Il propose que le pouvoir politique doit être réparti entre plusieurs institutions, qui exercent chacune un pouvoir différent.
  7. Karl Marx : Karl Marx est un philosophe et économiste allemand qui a vécu au XIXe siècle. Dans son ouvrage « Le Capital », il propose une analyse critique du capitalisme et théorise sur

* Trois techniques de naissance pacifique d’un État :

il est primordial de comprendre les techniques de naissance pacifique d’un État. Tout d’abord, on peut citer l’acte unilatéral, qui est caractérisé par une loi qui stipule qu’une portion du territoire devient indépendante. Un exemple concret est l’Indian Independence Act. Ensuite, on a l’acte bi ou multilatéral, qui est une décision prise entre les États concernés. Le Traité de Londres en est un parfait exemple. Enfin, il y a l’acte unilatéral du nouvel État. Cette technique est appliquée lorsque plus aucune autorité n’est en place, ce qui conduit à l’éclosion d’une déclaration d’indépendance. L’exemple de l’URSS qui a donné naissance à 15 États indépendants, dont la Russie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, l’Ukraine, le Turkménistan, le Tadjikistan, la Géorgie et l’Ouzbékistan est très significatif.

Il est important de noter que la Russie a hérité de la puissance de l’URSS , ce qui lui donne une bonne position, notamment le siège au sein des membres permanents du Conseil des Nations Unies. La question de la reconnaissance d’un État est assez complexe, et il n’y a pas de réponse générale à cette question. Cela dépend du droit d’un ordre juridique déterminé. De plus, il est important de faire la distinction entre le « de jure », selon le droit, et le « de facto », selon le fait, la réalité. Un exemple marquant est Chypre.

Le nombre d’États dans le monde est difficile à déterminer. En effet, cela dépend de l’État « untel ». Par ailleurs, il est important de souligner que la phrase qui commence par « Vu » dans un VISA fait référence à la disposition soit constitutionnelle soit législative qui permet au Roi d’agir. Elle contient également le « salut » du Roi.

Il existe trois mécanismes de disparition d’un État. Le premier est l’absorption, un exemple concret est l’Anschluss. Toutefois, il n’a jamais existé de jure. Le deuxième est la fusion, les cantons suisses qui ont donné naissance à la Confédération Helvétique en sont un exemple. Enfin, il y a la division, la Tchécoslovaquie qui s’est scindée en Tchéquie et en Slovaquie le 1er janvier 1995.

La naissance de l’État belge :

L’État belge est né en 1830, suite à la révolution belge qui a éclaté contre le roi des Pays-Bas, Guillaume Ier. La Belgique faisait alors partie du royaume des Pays-Bas, créé en 1815, qui regroupait les provinces belges et les provinces néerlandaises.

Les causes de la révolution belge sont multiples. Tout d’abord, la population belge se sentait marginalisée par le roi Guillaume Ier, qui était d’origine néerlandaise et qui privilégiait les intérêts des provinces néerlandaises au détriment des provinces belges. De plus, la politique linguistique du roi, qui imposait la langue néerlandaise aux provinces belges, était très mal perçue par la population francophone.

En août 1830, des émeutes éclatent à Bruxelles à l’occasion d’une représentation d’opéra. Ces émeutes se transforment rapidement en une révolution, qui va s’étendre dans tout le pays. Le 4 octobre 1830, le Congrès national, composé de représentants élus par la population, se réunit à Bruxelles pour élaborer une nouvelle constitution.

La Constitution belge, adoptée en 1831, a établi les bases de l’État belge. Elle prévoit que la Belgique est un État indépendant et souverain, dont la forme de gouvernement est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif est confié au roi, qui gouverne avec l’aide de ministres responsables devant le Parlement. Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement bicaméral, composé d’une Chambre des représentants et d’un Sénat.

La Constitution belge a également consacré le principe de la séparation des pouvoirs, en prévoyant que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Elle garantit également les libertés fondamentales, comme la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de la presse, etc.

La naissance de l’État belge a été marquée par un certain nombre de conflits avec les Pays-Bas, qui ont rejeté l’indépendance de la Belgique. Ces conflits ont été résolus par la signature du Traité des XXIV articles en 1839, qui a reconnu l’indépendance de la Belgique et a établi les frontières entre la Belgique et les Pays-Bas.

En conclusion, la naissance de l’État belge est le fruit d’une révolution qui a éclaté contre le roi des Pays-Bas, Guillaume Ier. Elle a permis l’établissement d’un État souverain, doté d’une constitution et de institutions démocratiques, et a posé les bases de la Belgique telle que nous la connaissons aujourd’hui.

* Trois mécanismes de disparition d’un État

  • – par absorption (Anschluss ; mais n’a jamais existé de iure)
  • – par fusion(les cantons suisses => Confédération Helvétique)
  • – par division (1 janvier 1995 : Tchécoslovaquie => Tchéquie + Slovaquie)

Il est important de ne pas confondre la disparition par fusion de l’Allemagne en 1871 avec sa réunification. Il convient de souligner que le No Man’s Land est un mythe, cela n’existe pas. Toutefois, il y a deux exceptions à cette règle, la Haute Mer, qui englobe environ 200 milles nautiques de la côte, et l’Antarctique. En outre, il convient de préciser que les ambassades : leur territoire relève du sol de l’hôte : pas d’extra territorialité.