Les États Généraux

Les états généraux sont des assemblées organisées par le roi de France lorsqu’une crise politique se déroule dans le pays. Il convoque des représentants des trois ordres de la société: la noblesse, le clergé (les membres de l’Église) et le tiers état (tous les autres, surtout des paysans). En France, les premiers états généraux se sont tenus en 1302 et les derniers en 1789.

Les Etats généraux procèdent des grandes assemblées que le roi cherchait à réunir au titre de conseil où les grands ne daignaient pas y figurer.

A partir de la seconde moitié du 12ème siècle, beaucoup de seigneurs se déplacent.

Les autres fiches de cours :

Les grands ecclésiastiques et laïques renouent avec la pratique des assemblées. Tandis que le roi consulte très régulièrement les représentants des villes.

Ces villes sont le résultat du renouveau économique de la seconde moitié du 12ème siècle.

On constate que jusqu’au 14 ème siècle, le monde des seigneurs et des bourgeois est réuni séparément.

Quand Philippe Auguste, en 1302, réunit les représentants des trois ordres, le 3ème ordre comprend tous ceux qui ne sont ni nobles ni ecclésiastiques.

En 1302, on peut parler d’Etats généraux.

Les Etats généraux sont le conseil élargi d’une royauté qui n’a de cesse d’accroître son audience tout en maîtrisant mieux les avis qu’elle recueille à cette occasion.

Jusqu’au milieu du 14 ème siècle >>> Composition féodale.

Au delà, les Etats Généraux apparaissent comme plus représentatifs de la nation qui est en train de se former.

A) Les Etats de type féodal

Ils procèdent du devoir féodal de l’aide et du conseil. Le roi ne convoque dans l’ensemble de la noblesse que les plus importants des ses vassaux.

Le clergé qui comprend les évêques, ils sont convoqués en personne comme seigneurs qui tiennent leurs biens temporels du roi.

Les abbés sont convoqués en tant que seigneurie collective.

Pour les convocations du 3ème ordre, elles sont adressées aux bonnes villes qui constituent des communautés vassales du roi.

Le roi peut convoquer qui il veut à l’intérieur de chacun des ordres.

B) Meilleure représentation

Dans la seconde moitié du 15ème siècle, la royauté, soucieuse de l’intérêt général, va élargir les Etats généraux.

Développement de l’élection. Louis XI annonce ce phénomène.

Il a besoin, dans cette lutte de pouvoir s’appuyer sur son opinion.

Avec l’ancien système, on convoquait individuellement les prélats et les barons.

Il innove en demandant aux villes de lui députer 3 délégués >>> un pour chaque ordre.

Aux Etats généraux de 1484, le système inauguré par Louis XI est prolongé par sa fille, Anne de Beaujeu, régente du royaume pour son frère encore mineur.

Elle supprime la convocation individuelle.

L’ensemble du royaume est représenté et l’élection triomphe à l’intérieur des trois ordres.

Chacun des ces ordres va pouvoir donner son avis.

C) Fonctionnement des Etats Généraux.

1) Le rôle du roi.

C’est le roi seul qui décide de la convocation, du lieu et de la date. Ainsi que de l’ordre du jour.

Il expose les motifs, les détails. Il fixe les séances et il décide seul de la clôture des Etats Généraux.

Importance des ordres, le vote se fait par ordre et les députés siègent par ordres.

Chacun adresse une réponse au discours du roi.

Chacun formule séparément ses revendications.

Les députés sont liés par les instructions que leur ont donné les électeurs.

Si se présente une nouvelle question non-prévue dans les mandats, les députés doivent revenir devant leurs électeurs.

Ce système pesant est un atout pour la royauté. Cela permet de se débarrasser des Etats Généraux si ils outrepassent leurs fonctions.

2) Attribution des Etats.

Tradition féodale qui détermine leurs compétences, bien qu’ils soient tentés d’élargir leurs compétences en empiétant sur les prérogatives royales.

Les Etats Généraux ont un devoir de conseil et d’aide.

a) le conseil.

Les Etats généraux sont une assemblée consultative que le roi consulte avant de prendre ses décisions.

Le roi demande l’avis des Etats Généraux et recherche leur appui.

Les Etats généraux en profitent pour donner des conseils que le roi ne leur a pas demandés.

Doléances: la pratique de la rédaction des plaintes, voeux, souhaits.

Les cahiers de doléances sont adressés à la royauté pour qu’elle réforme certains abus.

Le roi est mal conseillé et les Etats apportent au roi des voies pour qu’il réforme le système.

Les cahiers de doléances sont rédigés par le bailliage ou la sénéchaussée.

Les revendications des ordres sont souvent contradictoires.

A certaines périodes, la royauté a su s’inspirer de ces cahiers de doléance pour prendre les ordonnances de réformation du royaume.

b) l’aide.

Une aide qui est surtout pécuniaire. L’aide féodale traditionnelle s’avère insuffisante. Ce que produit le domaine royal ne suffit pas pour couvrir les dépenses exponentielles de la royauté et l’implantation des structures nécessaires à sa souveraineté.

Aide demandée pour une guerre et pour une période déterminée.

Les Etats accordaient cette aide au roi.

Au milieu du 15ème siècle, la royauté tente de faire établir des impôts permanents au nom de l’idée qu’en cas d’urgence, le roi pourra faire l’économie du consentement de ces Etats généraux et pourra établir les impôts qu’il estime nécessaires.

Les attributions des Etats Généraux étant financières et sont considérées comme suffisamment importantes pour que les Etats Généraux en profitent pour exprimer leurs revendications.

Les Etats revendiquent plus en période de faiblesse.

Ils souhaitent imposer au roi leur participation directe au sein du gouvernement.

Les Etats Généraux voudraient que s’implantât une royauté parlementaire.

3) La crise de 1356-1358

Défaite de la royauté en 1346 à la bataille de Cressy.

Les Etats généraux sont alors dominés par Etienne Marcel ( Prévôt des marchands de Paris) et Robert le Cap ( membre du Parlement). Ces deux entretiennent les prétentions des Etats Généraux.

L’aide demandée par le roi est alors soumise à deux conditions.

– Les Etats Généraux organiseront la perception de ces impôts et les Etats généraux surveilleront eux mêmes l’emploi de cet argent par les troupes royales.

– Les Etats Généraux réclament la périodicité de leurs réunions et ils réclament la composition d’un conseil de Gouvernement choisi parmi les députés.

Ils cherchent à organiser une monarchie représentative. Les Etats Généraux se voient comme des représentants.

En effet, au début du 13ème siècle, les anglais ont imposé à Jean Sans Terre: la Grande Charte.

Les Etats généraux souhaiteraient la même.

L’exigence des Etats Généraux se heurte au futur roi Charles qui n’est que dauphin et exerce la régence au nom de son père: Jean II qui est prisonnier des anglais et ne peut plus exercer le pouvoir.

Le dauphin Charles adopte en 1357 une grande ordonnance de réformation.Le texte de cette ordonnance comporte 61 articles. Moins rigoureux que celui de décembre 1355, il est l’esquisse d’une monarchie contrôlée et un vaste plan de réorganisation administrative. Il précise qu’une commission d’épuration composée de vingt-huit députés, dont douze bourgeois, aura pour charge de destituer les fonctionnaires fautifs (et particulièrement les collecteurs d’impôts indélicats). Les coupables seront alors condamnés et auront leurs biens confisqués. Le dauphin renonce à toute imposition non votée par les états généraux et accepte la création d’un conseil de tutelle de 36 membres qui se met aussitôt en mesure d’exécuter un programme de réformes. Six représentants des états entrent au conseil du roi qui devient un conseil de tutelle, l’administration royale sera surveillée de près : les finances et particulièrement les mutations monétaires et les subsides extraordinaires seront contrôlés par les états. L’ordonnance prévoit aussi une monnaie fixe, les nobles ne doivent plus être dispensés de l’impôt, le droit de réquisition des seigneurs doit être aboli, les fourrages et les chevaux mis à l’abri du pillage. En échange de ces mesures les villes fourniront un homme d’armes par cent foyers. Cinq jours après la promulgation de l’ordonnance, presque tous les conseillers royaux du moment sont exilés, les membres du parlement et de la chambre des comptes renouvelés, les officiers de justice et de finances destitués, la cour des aides créée.

Le dauphin va se reprendre, le dauphin Charles écrase Etienne Marcel et peut rentrer dans Paris et abroger l’ordonnance de réformation adoptée en période de faiblesse. A l’issue de cette crise, la royauté sort renforcée.

4) La reprise des revendications

La régence d’Anne de Beaujeu pendant que Charles VII est encore mineur en 1483. Les finances sont mauvaises et elle convoque les Etats Généraux. Les Etats Généraux réunis en profitent pour imposer et développer des thèmes révolutionnaires. L’idée est que la souveraineté appartient à la nation et les Etats Généraux revendiquent cette souveraineté car ils sont des représentants élus. Ils auraient un rôle à jouer dans l’élection des rois et dans le choix du régent ou de la régente. Mais les Etats Généraux en trois ordres sont séparés et ne parviennent pas à une entente. La royauté sort gagnante.

Conflit entre les catholiques et les protestants. Les Etats Généraux sont convoqués dès 1560.

1ère convocation en 1560: La guerre de religion fait que la royauté s’appuie sur les représentants de la nation. La ligue catholique domine ces Etats Généraux. LEs Etats Généraux ont de plus en plus de prétentions.

2ème convocation en 1576: Les Etats Généraux ont des prétentions de plus en plus hardies, ils estiment que le roi ne peut décider au détriment de ce que ils auront ordonné, le clergé et la noblesse essaient d’obtenir que les résolutions unanimes des trois ordres aient force de loi mais le tiers Etat ne les suit pas. Révocation de l’édit de pacification accordé par Henri III aux Huguenots protestants. Le roi ne s’oppose plus à la ligue catholique et s’en déclare le chef.

3ème convocation en 1589: Etats Généraux dominés par Henri de Guise qui est le chef de la ligue catholique. Les 3 ordres renouvellent leurs prétentions au pouvoir législatif. Le roi s’en sort en faisant assassiner le chef de la ligue.

4ème convocation en 1593 : Les Etats Généraux sont réunis par Mayenne, frère de Henri de Guise. Lieutenant général du royaume à la mort de Henri III, les Etats Généraux aspirent à élire un nouveau roi. Leurs prétentions échouent en raison de la conversion de Henri de Navarre.

En dépit de leurs tentatives, les Etats Généraux ne peuvent pas imposer à la royauté, leurs revendications.

Ils restent réduits au seul conseil.

Un certain nombre d’ordonnances furent prises par le roi à partir des doléances des Etats Généraux. La royauté a refusé l’évolution vers la monarchie contrôlée. La royauté qui se veut de plus en plus absolue n’a jamais admis de partager son pouvoir et de reconnaître aux Etats Généraux une quelconque autorité législative.

Désormais la royauté considère que ces Etats Généraux sont une entrave et un danger, sauf en 1614, les Etats Généraux ne seront plus réunis avant 1789