l’étendue de la propriété
Rappelons que s’interroger sur l’étendue de la propriété se limite en matière immobilière, mais la question fait sens dans l’étendue de la propriété foncière.
En droit français la propriété est une dimension de géométrie dans l’espace, en 3D, donc la propriété foncière ne se contente pas de l’assiette, la propriété du sol mais s’intéresse, du centre de la terre, le tréfonds et la superficie.
- Droit des biens
- Qu’est-ce que la possession ?
- Qu’est-ce que la copropriété ?
- Qu’est-ce que la mitoyenneté ?
- Qu’est-ce que l’indivision ?
- Comment l’usufruit prend fin ?
- Quels sont les droits et devoirs de l’usufruitier et du nu-propriétaire?
- Qu’est-ce que l’usufruit ?
- Comment prouver la propriété ?
- L’acquisition de la propriété
1 : La propriété du dessous
La propriété du dessous est le tréfonds sur lesquels le propriétaire de la surface a les mêmes droits, il y a une exception : le minerai qui se trouve dans le tréfonds appartient à l’état.
Distinguer en droit la carrière et la mine. Une carrière s’entend d’une exploitation du sol à ciel ouvert, à l’opposé la mine qui permet aussi une exploitation des sous sols, s’entend à une exploitation à ciel fermé (souterraine). La matière exploitée appartient au propriétaire du fonds car il s’agit de la surface qui est exploitée.
Donc en droit il ne peut y avoir d’exploitations de la carrière sans consentement du propriétaire. Pour une mine, on considère en droit que le propriétaire de la matière exploitée n’est pas le propriétaire de la surface mais l’état.
Il est fréquent qu’une partie tréfonds si-ère face l’objet d’une expropriation, notamment en milieu urbain pour permettre le passage des canalisations ou le passage des transports (faire passer une propriété). Un fonds du tréfonds duquel il est exproprié, doit il subir une nouvelle expropriation pour une nouvelle assiette? Oui.
2 : La superficie
La superficie n’appelle pas de remarque particulière sauf une : la règle de l’article 552 du code civil est considéré comme une présomption. C’est ainsi qu’il existe de nombreuses conventions permettant de dissocier la propriété du sol et du tréfonds d’une part de la propriété de la superficie. Ainsi a été crée le droit de superficie ou le droit superficiaire qui s’entend d’un droit résultant d’une convention (accord du propriétaire) dissociant la propriété du sol appartenant à une personne de la propriété soit plantation, soit de construction faite par une autre personne.
Remarque : la seule nécessité d’une convention ici permet de ne pas résonner comme s’il s’agissait de la construction ou plantation sur terrain d’autrui.
Cet article est l’une des clés de l’utilisation de l’espace, lorsqu’il n’y a plus d’espace au sol, on a été forcé à dissocier sur un même sol, différentes propriétés (années 1960)