L’euro et la Banque centrale européenne (BCE)

L’euro, monnaie unique.

1) La composition de la zone euro

2)Les critères d’adhésion à la zone euro

Ces critères doivent aussi être respectés après l’adhésion.L’appréciation du non respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous la pression de l’All (engagée ds la procédure de déficit excessif) et de la Fr (proche de l’être): un dépassement «exceptionnel et temporaire» est désormais autorisé.L’All qui dépassait allégrement le déficit autorisé en 2005 a réformé d’une tel manière son éco que celle-ci est ds une position bien sup a celle des autres pays dont la Fr. Aujourd’hui a force d’ouvrir les vannes les Pays membres de la zone st ds des situations et des trajectoires très diverses.

3) Histoire de l’euro

L’euro a été créé par les dispositions du traité de Maastricht de 1992. Pour participer à la monnaie, les États membres doivent remplir des critères stricts, tels qu’un déficit budgétaire inférieur à 3 % de leur PIB, un ratio d’endettement inférieur à 60 % du PIB (ces deux critères ont été largement bafoués après l’introduction de l’euro), une faible inflation et des taux d’intérêt proches de la moyenne de l’UE. Dans le traité de Maastricht, le Royaume-Uni et le Danemark ont été exemptés, à leur demande, de passer à l’étape de l’union monétaire qui a abouti à l’introduction de l’euro. (Pour la théorie macroéconomique, voir ci-dessous).

En raison des différences de conventions nationales en matière d’arrondi et de chiffres significatifs, toute conversion entre les monnaies nationales a dû être effectuée par le processus de triangulation via l’euro. Les valeurs définitives d’un euro en termes de taux de change auxquels la monnaie est entrée dans l’euro sont indiquées à droite.

Les taux ont été déterminés par le Conseil de l’Union européenne, sur la base d’une recommandation de la Commission européenne basée sur les taux du marché au 31 décembre 1998. Ils ont été fixés de manière à ce qu’une unité monétaire européenne (ECU) soit égale à un euro. L’unité monétaire européenne était une unité comptable utilisée par l’UE, basée sur les monnaies des États membres ; ce n’était pas une monnaie à part entière. Elle ne pouvait pas être fixée plus tôt, car l’écu dépendait du taux de change de clôture des monnaies non euro (principalement la livre sterling) ce jour-là.

La procédure utilisée pour fixer le taux de conversion entre la drachme grecque et l’euro était différente puisque l’euro avait déjà deux ans à l’époque. Alors que les taux de conversion des onze premières monnaies ont été déterminés quelques heures seulement avant l’introduction de l’euro, le taux de conversion de la drachme grecque a été fixé plusieurs mois auparavant

4).La banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale pour l’euro et administre la politique monétaire au sein de la zone euro, qui comprend 19 États membres de l’Union européenne et est l’une des plus grandes zones monétaires du monde. Créée par le traité d’Amsterdam, la BCE est l’une des banques centrales les plus importantes au monde et fait partie des sept institutions de l’Union européenne, inscrites dans le traité sur l’Union européenne (TUE). Le capital social de la banque est détenu par les 27 banques centrales de chaque État membre de l’UE. La présidente actuelle de la BCE est Christine Lagarde. La banque, dont le siège est à Francfort, en Allemagne, occupait auparavant l’Eurotower avant la construction de son nouveau siège.

L’objectif principal de la BCE, mandaté par l’article 2 du statut de la BCE[3], est de maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro. Ses missions fondamentales, énoncées à l’article 3 des statuts[3], consistent à définir et à mettre en oeuvre la politique monétaire de la zone euro, à effectuer des opérations de change, à gérer les réserves de change du Système européen de banques centrales et à assurer le fonctionnement de l’infrastructure du marché financier dans le cadre du système de paiement TARGET2 et de la plate-forme technique (en cours de développement) pour le règlement des titres en Europe (TARGET2 Securities). La BCE a, en vertu de l’article 16 de ses statuts[3], le droit exclusif d’autoriser l’émission de billets de banque en euros. Les États membres peuvent émettre des pièces en euros, mais le montant doit être autorisé au préalable par la BCE.

La BCE est régie directement par le droit européen, mais sa structure ressemble à celle d’une société par actions en ce sens que la BCE a des actionnaires et un capital social. Son capital est de 11 milliards d’euros, détenu par les banques centrales nationales des États membres en tant qu’actionnaires[. La clé de répartition initiale du capital a été déterminée en 1998 sur la base de la population et du PIB des États, mais la clé de répartition du capital a été ajustée. Les actions de la BCE ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisées comme garantie.

Pour mener à bien sa mission principale, la BCE doit notamment :

• définir et mettre en oevre la politique monétaire [60].
• Gestion des opérations de change
• Maintenir le système de paiement afin de promouvoir le bon fonctionnement de l’infrastructure du marché financier dans le cadre du système de paiement TARGET2[61] et de la plate-forme technique en cours de développement pour le règlement des titres en Europe (TARGET2 Securities).
• Rôle consultatif : en vertu de la loi, l’avis de la BCE est requis sur toute législation nationale ou européenne relevant de la compétence de la BCE.
• Collecte et établissement de statistiques
• Coopération internationale
• Émission de billets de banque : la BCE détient le droit exclusif d’autoriser l’émission de billets de banque en euros. Les États membres peuvent émettre des pièces en euros, mais le montant doit être autorisé au préalable par la BCE (lors de l’introduction de l’euro, la BCE avait également le droit exclusif d’émettre des pièces)[61].
• Stabilité financière et politique prudentielle
• Surveillance bancaire : depuis 2013, la BCE est chargée de surveiller les banques d’importance systémique.

Instruments de politique monétaireLe principal outil de politique monétaire de la Banque centrale européenne est l’emprunt garanti ou les accords de pension. Ces outils sont également utilisés par la Banque de réserve fédérale des États-Unis, mais la Fed achète plus directement des actifs financiers que son homologue européenn. Les garanties utilisées par la BCE sont généralement des dettes de haute qualité des secteurs public et privé.

Les critères de détermination de la « haute qualité » de la dette publique ont été des conditions préalables à l’adhésion à l’Union européenne : la dette totale ne doit pas être trop importante par rapport au produit intérieur brut, par exemple, et les déficits d’une année donnée ne doivent pas devenir trop importants. Bien que ces critères soient assez simples, un certain nombre de techniques comptables peuvent cacher la réalité sous-jacente de la solvabilité fiscale – ou l’absence de celle-ci.

Dans la banque centrale, le statut privilégié de la banque centrale est qu’elle peut faire autant d’argent qu’elle le juge nécessaire. Dans la banque centrale des États-Unis, la Réserve fédérale achète des actifs : généralement, des obligations émises par le gouvernement fédéral. Il n’y a pas de limite aux obligations qu’elle peut acheter et l’un des outils dont elle dispose en cas de crise financière est de prendre des mesures extraordinaires comme l’achat de grandes quantités d’actifs tels que des billets de trésorerie. Le but de ces opérations est de garantir que des liquidités suffisantes sont disponibles pour le fonctionnement du système financier