L’évolution des libertés fondamentales (droit marocain)

l’évolution historique et politique des libertés fondamentales

Historiquement, la notion de la liberté publique est plus récente que celle du droit de l’Homme ; la notion de la liberté n’est qu’un aspect de ces droits, les droits de l’Homme tendent eux-mêmes à être intégrés dans une notion pus large qui est celle du droits fondamentaux/ Humain. Les droits humains sont un ensemble de droit qui conditionne à la fois : la liberté de l’Homme, sa dignité et l’épanouissement de sa personnalité, en cherchant un idéal jamais atteint. En effet, la notion des droits humains, est une notion évolutive qui ne sera jamais figée, son contenu sera variable en fonction des valeurs auxquelles se rattachent ceux qui défendent cette notion. Ce contenu change en fonction de l’idéologie, et du régime politique, libéralisme, socialisme, nationalisme, catholicisme, intégrisme, islamisme, etc …

Les droits Humains connaissent actuellement un succès jamais atteint auparavant ; le terme de droits de l’Homme est moins au moins utilisé au profit des droits humains, en raison de sa connotation sexiste.

La question du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, est intimement liée à l’existence même de cette existence humaine. Depuis que l’Homme existe, la question a été posée et a connu une évolution historique, parfois lente et parfois accélère, elle a connu des progrès mais aussi des échecs, mais de manière générale le respect des droits humains c’est développé avec et grâce aux progrès réalisés par l’être humains. Ces libertés qui sont prises en charge par le droit de l’Etat, sont considérées comme des libertés publiques ; ainsi, on peut les définir comme étant un aspect particulier de la liberté en générale érigé (transformé) en droit par des textes constitutionnels ou internationaux. La reconnaissance des libertés publiques par un Etat, est porteuse d’un choix de la société, et distingue un critère de distinction entre les Etats.

Aujourd’hui, l’universalité des droits de l’Homme, n’est pas en cause, même s’il y a des résistances dans certains pays. La reconnaissance de la liberté fondamentale par un Etat constitue la décision d’opter pour un modèle de société, ainsi par exemple : la reconnaissance de la liberté publique et du pluralisme en Europe de l’est s’est …… par l’effondrement de la chute du régime et la société communiste des pays concernés. Si actuellement, l’universalité des droits humains n’est plus en cause l’exercice des libertés se heurtent souvent aux limitations imposées par les autorités administratives. Ces interventions de l’administration sont justifiées par une notion dont les concours sont difficiles à cerner. Ces limites importées par l’administration rentrent dans le cadre des actes de la police administrative, ces derniers, qui interdissent ou autorisent une activité ou l’exercice d’un droit ou d’une liberté par le citoyen. Ex : la grève…

L’intervention de l’administration explique la raison pour laquelle les Etats démocratiques en instauraient un contrôle étroit et constant de la justice ; juge ordinaire dans les pays anglo-saxon et le juge administratif dans les pays qui se sont inspirés du système français ; dont le Maroc. Le contrôle du juge concernant la relation entre l’administration et le citoyen, est un contrôle qui peut aboutir à l’annulation des décisions administratives jugées illégales, c’est pourquoi les libertés fondamentales ont, un rapport étroit avec le droit administratif. Les libertés fondamentales, ont un lien aussi avec le droit privé ; d’abord le droit civil, les libertés fondamentales font appel aux droits de la personne par exemple : les droits de la personne, le droit de propriété, droit à une action en justice. Et ont aussi un lien avec le droit pénal ; par exemple : les sanctions pénales qui peuvent être prononcées à l’encontre des auteurs pour atteinte aux libertés fondamentales. Ils ont aussi un lien avec les procédures civiles et pénales par ex : le droit des citoyens à un procès public et équitable ; respect du principe des droits de la défense.

Pour terminer en toute circonstance et en tout lieu, il faudrait agir pour le progrès du respect des libertés fondamentales, car celles-ci, sont fragiles et demandent de la vigilance, le combat pour le respect est toujours d’actualité.

L’humanité n’a jamais été aussi sensibilisée aux questions des libertés, qu’à l’époque actuelle où, l’information circule de manière très rapide, où, les choses ne peuvent plus être occultées. Les explications sont multiples, d’abord, il y a les explications qui sont liées aux contraintes et problèmes que vivent encore de nombreux pays victimes de l’arbitraire de leurs dirigeants, et qui vivent l’absence de démocratie et du respect de droit.

Il y a aussi et surtout des facteurs qui concernent la complexité de la société actuelle, qui fait face à un développement technologique sans précédent et l’apparition de nouvelles interrogations, qui sont provoquées par la volonté de l’Homme/ de l’être humain, de maitriser les processus vitaux liés à des inventions, à des découvertes scientifiques et médicales extraordinaires. Ex : les techniques de l’insémination artificielle, le clonage, les embryons congelés. Face à ses révolutions scientifiques, le droit doit intervenir pour tracer le cadre et imposer des limites à ne pas dépasser. Donc, imposer des limites à la liberté d’utiliser ces découvertes scientifiques. Les libertés fondamentales s’inscrivent dans un long développement historique marquées par des combats et des revendications politiques aux termes desquelles les libertés fondamentaux ont été consacrées et multipliées

Les libertés telles qu’elles sont reconnues aujourd’hui, sont le résultat de revendication à l’égard du pouvoir politique. En effet, aucun pouvoir ne reconnait spontanément les libertés aux citoyens. L’histoire de l’humanité, même récente, est chargée d’exemples à ce propos. Aujourd’hui encore, dans de nombreux pays, les tentions, les conflits entre le pouvoir et les citoyens sont multiples.

Section 1 : L’influence des idées politiques et régimes politiques.

Les conditions d’application des libertés ont variables dans le temps et dans l’espace, l’étendu large ou au contraire restrictif des libertés reconnu aux citoyens, permet de qualifie un régime de démocratique ou autoritaire.

Paragraphe 1 dans les régimes autoritaires le pouvoir est autoritaire et sa source est non démocratique

Dans le régime autoritaire, le pouvoir interdit aux citoyens la revendication des droits et libertés. Cependant, le régime peut être autoritaire et le pouvoir politique peut être autoritaire, mais dans certains cas, l’exercice du pouvoir peut être autoritaire sans que l’on se trouve dans un régime autoritaire. Par ex : les monarchies.

Ce système autoritaire a toujours existé depuis l’antiquité, en passant par le régime pharaonique, dans la perce, et en passant pas les monarchies. Dans le régime autoritaire, la notion de liberté n’existe pas, l’Homme n’est pas reconnu dans sa dignité et à une époque de l’histoire de l’humanité une partie de l’humanité n’a pas été reconnue en tant que telle : l’esclavage, a existé dans toutes les civilisations et jusqu’à une époque récente, la femme en tant que moitié de l’humanité, elle n’avait pas aucun statut social dans certains pays. L’égalité des Hommes va être affirmée avec l’arrivée des religions. Cependant, la reconnaissance des droits contre les pouvoirs politiques est impossible par ex : sous les monarchies, il n’existait pas de citoyens mais seulement des sujets envers lesquels le roi a des devoirs, mais les sujets n’ont pas de droit.

L’époque moderne a connu et connait encore de nombreux régimes autoritaires. Les exemples sont nombreux, tels que : le régime fasciste et totalitaire avec de nombreuses variantes. Ces régimes exaltent soit l’Etat, soit la race, la classe politique, ou le parti, dans ces régimes, les libertés sont sacrifiées au profit du pouvoir très puissant et très oppressant. L’être humain est nié, sa liberté et la dignité humaine est bafouée.

Paragraphe 2 : les régimes démocratiques

La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, pour le peuple, et par le peuple.

– Gouvernement du peuple : veut dire que l’origine du pouvoir va être populaire, ce qui est un élément indispensable pour qu’il ait une démocratie. Donc, malheureusement, l’histoire contredit cette citation, puisque le gouvernement issu du peuple peut se transformer en régime parlementaire. Les dictatures modernes sont souvent issus du suffrage universel, donc suffrage populaire. On sait maintenant que ce suffrage populaire peut être manipulé.

–Gouvernement pour le peuple: l’objectif du pouvoir politique et de l’exercice de ce pouvoir, c’est l’intérêt généra, et tous les pouvoirs même les dictatures prétendent air dans cet objectif.

– Gouvernement par le peuple: c’est-à-dire que le peuple va manifester on opinion de manière directe. Le peuple va le faire aujourd’hui, à travers les élections.

Donc, aujourd’hui, la démocratie est nécessairement représentative, ce qui n’exprime pas le recours à des procédés de démocratie semi-direct, ce qui est le cas du référendum. La démocratie implique nécessairement la reconnaissance des libertés aux citoyens, la démocratie et la reconnaissance des libertés peuvent, cependant, ne pas coïncider. Certains régimes politiques peuvent être démocratiques sans reconnaitre les libertés publiques, inversement, certains régimes, sans être démocratiques reconnaissent les libertés.

L’histoire a connu les deux types de régimes, cependant, actuellement, la démocratie et la liberté fondamentale tendent à être liées. La démocratie suppose la liberté, et les libertés n’existent qu’en régime démocratique. La démocratie, en plus d’être définie comme un mode d’exercice du pouvoir, elle a tendance aujourd’hui à être considérée une philosophie d’une manière de vivre. Donc, la démocratie c’est un système dans lequel, le pouvoir respecte le citoyen, dans lequel le système juridique leur reconnait les libertés, leur permet de les exercer, et enfin, contrôle les dépassements, les atteintes à ses libertés.

Donc, la démocratie, aujourd’hui est assimilable à l’Etat de droit, seul qui permet de garantir les libertés fondamentales en imposant leur respect à toutes les autorités et à toutes les normes.

Paragraphe 3 : l’impact de la révolution Française

L’évolution des libertés fondamentales trouve son encrage en France, marquée par une lente affirmation historique ; passant par les périodes de réelles avancées et d’autres de reculs qui s’expliquent par des événements historiques que la France a vécus. On peut tracer trois périodes :

– La 1^ère période : par la révolution française et elle va jusqu’à l’empire de Napoléon Bonaparte. Pendant cette période, on a assisté à l’affirmation de droit de liberté, et pourtant c’est pendant cette période révolutionnaire que les atteintes en liberté les plus grave, notamment sous Napoléon Bonaparte et même pendant la révolution. Ex : la révolution de 1917.

– La 2^ème période: A partir de 1840, la restauration de la monarchie parlementaire. Cette période se caractérise par le développement des libertés et la consolidation des libertés ou de régimes politiques libérales.

–La 3^ème période: Elle démarre avec la III ème république française de 1875 à 1940. Durant cette période, des textes juridiques importants vont être adoptés et proclamés de grandes libertés. Ex : la liberté de la presse – la liberté syndicale – la charte communale … .

– 1884

Cependant, cette période qui a connu de grandes avancées, a connu aussi certaines atteintes à ses libertés. Par ex : la liberté d’expression et d’opinion on été refusées aux fonctionnaires, ces acquis vont être reliés avec le régime de Vichy, qui a gouverné la France pendant l’occupation allemande. Plusieurs lois ont été supprimées et ont soumis leurs exercices aux régimes de l’exercice préalable. L’évolution des libertés va reprendre après la fin de la 2^ème guerre mondiale, et surtout avec la proclamation de Vème république qui dure depuis 1958. Même si actuellement et à cause des violences qui sont dues aux terrorismes certains lois on été adoptées en France, et qui constituent un véritable recul dans l’évolution des libertés fondamentales en France. Par ex : les contrôles ; la loi sur la nationalité, la déchéance de la nationalité,… Cette déclaration universelle de droit de l’Homme qui a pris naissance en France, et a été suivie et adoptée par de nombreux pays. Si la France est considérée comme le berceau de l’apparition des libertés fondamentales et de des droits humain, ses idées ont connu une extension considérable et a touché toute l’humanité.

Section 2 : la classification des libertés fondamentales.

IL y a plusieurs manières d’aborder des libertés fondamentales, on peut par exemple les classer en fonction de la personne concernée, ça va être ou l’individu, ou la collectivité et ça va vous donner les libertés individuelles. Mais il y a aussi d’autres manières d’aborder les libertés fondamentales et cette méthode elle a largement été utilisée, c’est-à-dire, respecter l’ordre d’apparition de ces libertés fondamentales en suivant la chronologie qui les rattache à une époque précise, ainsi on va classer ou regrouper les libertés fondamentales en trois générations :

– La 1^ère: a posé les fondements, les bases de ses libertés et ses droits

– La 2^ème: a renouvelé ses libertés et ses droits et a en tigré d’autres dimensions, telle que la dimension sociale et économique.

-La 3^ème: cherche à trouver de réponses aux mutations actuelles de la société, par ex toutes les inquiétudes sur le devoir de la planète et donc un élément majeur fait partie des droits de cette 3èm c’est l’élément environnemental.

1/ droits et libertés de la 1^ère génération

Se sont des droits et des libertés qui sont consacrés dans la déclaration de 1789 en France et qu’on retrouve également dans la constitution américaine de 1791, se sont donc des droits et libertés qui sont apparus à la fin du 18^ème siècle.

Qu’elle est la caractéristique des droits de libertés ?

Elle est constituée de droits politiques et civils qui appellent à une abstention de l’Etat, c’est-à-dire, qui supposent la neutralité de l’Etat. Ces droit sont considérés par la doctrine comme fondamentaux, les plus importants dans la société et à ce titre, ils bénéficient d’une grande protection. Peu à peu progressivement, à partir du début du 20^ème siècle, ces droit de 1^ère génération vont céder la place à des droits moins abstraits et moins individualistes.

2/ Les droits de 2^ème génération :

Cette catégorie est apparue dès le 20^ème siècle, mais elle a été consacrée par le droit positif après la 2^ème guerre mondiale, il s’agit pour l’essentiel de droits à caractères économiques et sociaux ex : liberté syndical, le droit de grève,… mais aussi de nouvelles revendications comme le droit d’exiger de la collectivité : la santé, la culture,… Ces droits nouveaux se caractérisent par la nécessité de l’intervention de l’Etat à travers la création de services publiques pour mettre en œuvre ces droits, par rapports aux droits de 1èere génération, ces droits se caractérisent aussi par le fait qui concerne l’être humain dans une situation déterminée et non l’Homme abstrait, ex : liberté d’expression qui fait partie de la 1^ère génération, s’adresse à tout Homme , à l’inverse, le droit syndical s’adresse à un Homme situé ; l’Homme est situé et identifié.

3/ Les droits de 3^ème génération

Il s’agit de droit de solidarité, il s’étend de la fin du 20^ème siècle et du début du 21^ème siècle, donc se sont des droits récents qui ont une nature parfois discutée, polémique, parmi ces droits on cite : les droits environnementaux, … Ces droits ont très souvent une valeur déclarative, ils ne peuvent être garantis. Cette catégorie porte des noms divers, on parle parfois de nouveaux droits de l’Homme, ou encore des droits de solidarité et se sont apparus sous l’influence de droit international par ex : le droit à la paix, le droit du développement du pays du tiers monde. Ces droits ont pour caractéristiques d’être à la fois individuels et collectifs. Au Maroc, pour la 1^ère fois la constitution va intégrer la notion de défense de l’environnement et notion de défense à l’environnement, il y a un projet de charte une fois intégrer il va apporter d’importantes nouveautés juridiques. Ex : l’adoption du principe de précaution au le principe de droit à l’information du public.

Le principe inventé et créé dans le domaine environnemental au niveau international et adopté par différentes législations nationales. Ex : l’autorité de l’obligation de l’Etat de protéger la société d’un danger public au imminent réel.