L’évolution vers le régime féodo-seigneurial.

Il s’agit d’un moment très important de l’histoire du droit et des institutions et politique. C’est là que s’opère le basculement vers la féodalité. C’est une société marquée par les engagements d’individus vis-à-vis d’autres individus.

Il y a une autre caractéristique, le phénomène seigneurial, qui émiette le phénomène politique en une infinité d’identités.

Ces deux phénomènes coexistent en même temps c’est ce qui est déterminant. C’est la période du 10^ème au 11^ème siècle.

Section 1. Les réseaux de fidélité.

Ils commencent à paralyser le pouvoir politique et impérial. Il faut distinguer un aspect personnel, d’un aspect matériel, mais les deux sont aussi imbriqués.

§ 1. Les liens personnels de dépendance.

C’est dans la mentalité de l’homme franc (période franque) de s’engager vis-à-vis de quelqu’un pour le seconder et être protégé.

Ces liens qui longtemps n’ont été les faits que de minorité, sont pratiqués par ceux qui ont le pouvoir. Un beau jour le phénomène ne sera plus contenu.

A. L’importance du phénomène.

Ce système d’obligation se diffuse au 9^ème siècle. De plus en plus, des puissants obtiennent l’engagement d’un homme libre qui s’inscrit dans un contrat non formaliste (caractère synallagmatique plus tard). Celui qui reçoit l’engagement doit protéger et l’autre doit se dévouer. Ceci s’accélère avec l’avènement de la chevalerie. Le pouvoir va être contraint de s’emparer de la question.

B. La réaction du pouvoir.

La 1^ère réaction des empereurs carolingiens sera l’interdiction. Charlemagne par le capitulaire de Herstal interdit l’entretien de troupes armées sur cette base-là, car cela crée des intermédiaires entre lui et des hommes armés. Ce système vassalique fera que Charlemagne va en réglementer la pratique (entre 800 et 810), il va rendre les seigneurs garants des obligations des vassaux. Cette forme d’ordre donnant des résultats probants au début on ainsi encourager cela par le capitulaire de Mersen en 847 (Charles le chauve) qui prescrira à tout homme libre d’entrer en vasselage (ou vassalité). L’empereur pense ainsi couronner cette pyramide d’engagement, mais il ne devient que le seigneur de ses seigneurs, c’est ce qu’on peut appeler la suzeraineté.

§ 2. Les liens matériels de dépendance. 

Ces engagements ont des contreparties matérielles.

A. Le bénéfice.

On est ici dans la meilleure tradition germanique, c’est le don, la libéralité faite en pleine propriété, viagère mais aussi souvent héréditaire. Cette pratique va se diffuser. Charles Martel a distribué énormément de biens à sa cavalerie, faits au détriment du domaine public ; la précaire deviendra souvent durable. On ne peut pas considérer qu’il s’agit d’alleu(pleine propriété) mais cela y ressemble souvent.

Le roi donateur finira par ne plus pouvoir récupérer la concession. Les grands du royaume vont imiter le roi en accordant des bénéfices à ceux qui entrent en vassalité comme cadeau.

B. Le fief.

C’est la situation juridique qui relie le bénéfice et la vassalité, lorsque ce lien est fait, le bénéfice devient fief. Ce qui change c’est que le bénéfice se trouve désormais encadré par le droit féodal, il est une concession faite par un seigneur à charge de services nobles, donc d’abord militaires.

Le bénéfice qui à l’origine était juridiquement détaché de l’engagement est désormais soumis à des obligations et des droits réciproques. Celui qui concède doit avoir des raisons fortes pour reprendre sa concession. Le vassal doit suivre le seigneur à la guerre, il a aussi des obligations fortes. Le droit féodal est en naissance, c’est sa préhistoire

Section 2. Les pouvoirs locaux.

La notion romaine de pouvoir disparait complètement à la fin de l’époque franque, l’émiettement devient la règle. Cela n’est peut-être pas lié à la multiplication des engagements de fidélité. Comment cela s’est-il donc produit ? Il faut une analyse concrète (d’où impossibilité d’un plan en 2 parties, car il y a 3 situations qui favorisent le détournement de la souveraine té du roi)

§ 1. Les agents publics locaux.

Il s’agit des mauvaises habitudes prises par ces agents locaux, comme les comptes. Une relation de pouvoir s’établit entre eux et l’empereur, elle est fausse car elle n’est plus hiérarchique. Normalement les rois francs nomment et révoquent ces administrateurs qui reçoivent un émolument en argent. Mais les rois francs s’avèrent incapables de pratiquer ainsi, et les comptes ont tendance à considérer que cette fonction leur appartient et ils ont envie de la transmettre à leurs descendants.

A. L’inamovibilité des fonctions.

Ces contes ne sont plus payés en argent mais en bénéfices, on va confondre le bénéfice et la fonction comtales les bénéfices deviennent viagers et comme ils deviennent liés à l’office, cet office devient aussi viager. Le souverain ne parvient plus à se dépêtrer de ceci. En 843 à l’assemblée de Coulaines, Charles le Chauve s’engagera même à ne pas dépouiller ces agents de leurs fonctions publiques. En 846, il décidera de sanctionner Robert le Fort (duc de France, ancêtre des Capétiens), en le mutant, mais la situation est bloquée, le roi ne peut plus faire ce qu’il veut.

B. L’hérédité des fonctions.

C’est le rêve de tout administrateur.

En 877, Charles le Chauve doit franchir les Alpes pour venir au secours du Pape menacé par les Sarrazins, La France étant protectrice des états pontificaux. Il doit assurer ses arrières, car il n’est pas sûr de la situation qu’il quitte ; dans ce but, il réunit les grands à Quiercy sur Oise et concède que si un comte vient à mourir durant son absence et qu’il a un fils capable, alors le comté sera confié provisoirement à ce dernier. Dans la pratique cette décision sera interprétée de façon permanente et non pas provisoire. C’est dans ce contexte, que Charles le Chauve accepte l’institution d’un gouvernement aristocratique (pas de décision possible sans l’avis des grands). Son successeur Louis II le bègue sera contraint de marchander avec les grands (comtes et ducs), qui ont fait souche de dynasties locales. Début 10^ème siècles apparaissent ainsi les grandes principautés. De véritables pouvoirs locaux viennent de se constituer sous la forme d’un morcellement seigneurial.

§ 2. Les immunistes.

Au Moyen Âge, l’immuniste est un laïc ou, le plus souvent, un ecclésiastique qui a reçu du roi un acte d’immunité, qui l’exempte de la contrainte des agents royaux (les comtes), notamment concernant la levée des impôts et le jugement des délits mineurs.

Ce phénomène de l’immunité est apparu à l’époque mérovingienne. Leur efficacité économique et de résistance aux épreuves du temps ont été démontrées, et plus le pouvoir est insuffisant, plus les immunités se développent.

A. Les démembrements du fiscus romain.

Fiscus : vaste ensemble de domaines administré directement par Rome. L’empire était couvert de ce type d’organisation agricole. A côté de l’impôt, il y avait cette dimension domaniale.

Ces démembrements ont favorisé le développement des immunités, les monastères en ont aussi beaucoup profité (du démembrement).

Du temps de Rome cette fonction était publique, l’approvisionnement des villes en dépendait

B. Les nouvelles concessions d’immunités.

Ceci pour pallier les carences du domaine politique.

§ 3. Les châtelains. 

Il s’agit d’une histoire de château et de montrer l’importance de ce phénomène castral, réalité politique et juridique.

C’est la réponse de la base, la plus concrète qu’on a trouvé à l’insécurité de l’époque.

A. La demande de sécurité.

Elle est liée aux invasions des 9^ème et 10^ème siècles (Hongrois, Sarrazins, Normands). Les pillages sont nombreux.

Là où on est organisé et donc riche, la pression est très grande. Dans toutes les régions du royaume cette demande est forte.

Elle se manifeste par le désir de mettre en défense. Dans le cas de la Provence (insécurité croissante au 9^ème siècle), sont concernés Arles et les cols des Alpes.

Cette sécurité va être trouvable, pense-t-on, auprès du pouvoir administratif (les comtes), approprié par les grands, en Provence ce pouvoir est inefficace, les seul endroits sûr sont éloignés et isolés, donc pas durables. On prend l’habitude de rester installé dans ces endroits mais ce n’est pas une réponse fiable.

B. La mise en sécurité

Elle ne peut intervenir que si le pouvoir politique en prend la décision (alliances et diplomatie et négociations).

En Normandie, Charles III roi de France dit le simple en 911 réussit à fixer les pillards en Normandie en passant avec eux un accord par le traité de Saint Clair sur Epte.

Une fois ces décisions d’accords prise, il faut montrer aux habitants que la situation est rétablie et qu’ils peuvent redescendre de leurs montagnes et reprendre une vie normale. Il faudra du temps pour rassurer les populations. Le plus souvent ce retour se fait par la construction d’un château, initiative publique qui vise à dissuader toute nouvelle entreprise de désordre et à rassurer les populations.

Dans ces châteaux on nomme des responsables, fidèles du comte, du roi. On finance ces constructions et ces hommes par des taxes sur les habitants, qui sont de véritables polices d’assurance. Au début le paiement de cette assurance sera facilement accepté. Les châtelains sont donc des agents publics, ils sont aussi vassaux.

Les grands seigneurs tantôt parviendront à les contrôler, tantôt non.

On distingue ainsi les grandes principautés, en tant qu’ensembles cohérant qui limitent l’émiettement jusqu’à la seigneurie de base, celle du châtelain, des châtellenies témoins d’un émiettement inéluctable. Chaque province a ainsi sa propre histoire selon le cas.

La multiplication des châtelains explique que l’émiettement soit allé jusqu’à la base