Fiches et cours de contentieux administratif

Fiches et cours de contentieux administratif

Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges qui opposent les administrés aux administrations et qui relèvent de la compétence des juridictions administratives. Il peut s’agir de litiges relatifs à des décisions administratives, des contrats, des travaux publics, des dommages causés par le fonctionnement des services publics, etc. Le contentieux administratif est régi par des règles de procédure spécifiques, différentes de celles applicables devant les juridictions judiciaires. Il est caractérisé par l’existence de recours spécifiques, tels que le recours pour excès de pouvoir, le recours de pleine juridiction et le référé administratif. Le contentieux administratif vise à assurer la protection des droits et libertés des citoyens face à l’administration, en garantissant le respect des principes généraux du droit et des règles de droit applicables aux personnes publiques. Les cours de contentieux administratifs sont aussi appelés « contentieux public », « contentieux des contrats publics »…

Cours de contentieux administratif / contentieux public :

Les fiches de contentieux administratif / contentieux public :

Ces fiches constituent un ensemble exhaustif couvrant divers aspects du contrôle juridictionnel de l’administration en France, ainsi que les procédures et les institutions associées.