Fiches et cours de contentieux administratif
Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges qui opposent les administrés aux administrations et qui relèvent de la compétence des juridictions administratives. Il peut s’agir de litiges relatifs à des décisions administratives, des contrats, des travaux publics, des dommages causés par le fonctionnement des services publics, etc. Le contentieux administratif est régi par des règles de procédure spécifiques, différentes de celles applicables devant les juridictions judiciaires. Il est caractérisé par l’existence de recours spécifiques, tels que le recours pour excès de pouvoir, le recours de pleine juridiction et le référé administratif. Le contentieux administratif vise à assurer la protection des droits et libertés des citoyens face à l’administration, en garantissant le respect des principes généraux du droit et des règles de droit applicables aux personnes publiques. Les cours de contentieux administratifs sont aussi appelés « contentieux public », « contentieux des contrats publics »…
Cours de contentieux administratif / contentieux public :
- Le contentieux des contrats publics
- Cours de contentieux administratif
- Cours de contentieux administratif
- Droit des contentieux publics
- Cours de Contentieux Administratif
- Le contentieux public
- Le contentieux administratif
- Le contentieux administratif
- Droit des contrats publics
Les fiches de contentieux administratif / contentieux public :
Ces fiches constituent un ensemble exhaustif couvrant divers aspects du contrôle juridictionnel de l’administration en France, ainsi que les procédures et les institutions associées.
- Le contrôle juridictionnel de l’administration en France
- L’histoire de la juridiction administrative française
- Les modes alternatifs de règlement des conflits administratifs
- Que sont les tribunaux administratifs et les CAA ?
- Qu’est-ce que le Conseil d’État ? ses membres, ses attributions…
- Quelles sont les compétences de la juridiction administrative?
- Quelles sont les sources du contentieux administratif ?
- Quels sont les recours devant la juridiction administrative ?
- Recevabilité du recours administratif : capacité, qualité, intérêt à agir
- Quel est le délai de recours contre une décision administrative ?
- Quelles sont les conditions de recevabilité du recours administratif ?
- Comment se déroule l’instance d’un recours administratif ?
- L’obligation de juger pour le juge administratif
- La décision de la juridiction administrative
- Appel et cassation devant le juge administratif
- Référé et procédure d’urgence devant le juge administratif
- Les incidents de l’instruction devant le juge administratif
- Les moyens d’investigation du juge administratif
- Déroulement de l’instruction devant le juge administratif
- L’introduction de la requête devant le juge administratif
- Les délais d’action devant une juridiction administrative
- Recevabilité des recours devant la juridiction administrative
- Juridiction administrative : répartition des compétences
- L’organisation des juridictions administratives
- Définition, caractères, recours du contentieux administratif
- Les sources du contentieux administratif
- Contentieux administratif et droit européen
- L’instruction de l’instance
- Les procédures d’urgence : les référés du droit administratif
- Règles de formes et délais : conditions de recevabilité du recours
- La règle de la décision préalable, condition de recevabilité du recours
- Qualité et intérêt à agir du requérant en contentieux administratif
- Les principaux types de contentieux administratif
- La prohibition des injonctions du juge administratif
- Les caractères généraux du recours contentieux
- Les conflits de compétences et le tribunal des conflits
- Les questions préjudicielles en contentieux administratif
- Répartition de compétence entre juridiction administrative et civile
- Les règles de compétence des juridictions administratives
- La répartition de compétence des juridictions administratives (conseil d’état, TA, CAA)
- Les juridictions administratives spécialisées
- Tribunal administratif et CAA : fonctionnement, compétence
- Conseil d’État : Composition, compétence, fonctionnement
- Histoire du Contentieux administratif
- L’arbitrage en droit administratif
- Définition et objet du Contentieux administratif
- L’État de droit
- Comment et pourquoi est née la juridiction administrative ?
- La juridiction administrative : composition, caractéristique…
- La compétence de la juridiction administrative
- Qu’est-ce que la question préjudicielle? définition, mécanisme
- Quel est le rôle du Tribunal des Conflits?
- Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- Les recours de plein contentieux
- Distinction entre recours pour excès de pouvoir et plein contentieux
- Le recours à la QPC
- Le contrôle de constitutionnalité
- Les caractéristiques du procès constitutionnel
- L’invocabilité directe du droit européen
- Le rôle du juge nationale dans le contentieux européen
- Cour de Justice européenne (CJUE) : organisation, compétence
- Le contentieux des droits de l’homme
- La conciliation et le contrat administratif
- La transaction : conditions, régime, contentieux
- L’arbitrage des contrats administratifs
- Le recours contre les actes de passation du contrat
- Le référé précontractuel
- Le recours Tropic
- Le référé contractuel
- Le régime du référé contractuel
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat