Fiches et cours de droit administratif des biens

Fiches et cours de droit administratif des biens

Cours et fiches de droit administratif des biens

Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif qui régit les biens appartenant aux personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Il définit les règles de gestion, d’utilisation et de protection de ces biens, ainsi que les modalités de leur cession ou de leur acquisition.

Le droit administratif des biens comprend notamment le régime des domanialités publiques, qui distingue le domaine public (biens affectés à l’usage du public ou à un service public) du domaine privé (biens qui ne sont pas affectés à l’usage du public ou à un service public). Le droit administratif des biens traite également des questions relatives aux expropriations pour cause d’utilité publique, aux occupations du domaine public et aux servitudes administratives. Il a pour objectif de concilier la protection des intérêts publics avec le respect des droits des particuliers.

Cours de droit administratif des biens

Les cours de droit administratif se nomment aussi des droit public des bien ou droit des biens publics.

Fiches de droit administratif des biens

Les fiches que vous allez découvrir portent sur le droit administratif des biens. Vous y trouverez des informations sur les dommages de travaux publics et la responsabilité de l’administration, le régime juridique des travaux publics, les offres de concours, les marchés d’entreprise de travaux publics et les contrats de partenariat, la concession de travaux publics, la régie de travaux publics…