Cours et fiches de droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif qui régit les biens appartenant aux personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). Il définit les règles de gestion, d’utilisation et de protection de ces biens, ainsi que les modalités de leur cession ou de leur acquisition.
Le droit administratif des biens comprend notamment le régime des domanialités publiques, qui distingue le domaine public (biens affectés à l’usage du public ou à un service public) du domaine privé (biens qui ne sont pas affectés à l’usage du public ou à un service public). Le droit administratif des biens traite également des questions relatives aux expropriations pour cause d’utilité publique, aux occupations du domaine public et aux servitudes administratives. Il a pour objectif de concilier la protection des intérêts publics avec le respect des droits des particuliers.
Cours de droit administratif des biens
Les cours de droit administratif se nomment aussi des droit public des bien ou droit des biens publics.
- Cours de droit administratif des biens
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- Droit des Biens Publics – Fiches
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- Fiches et cours de droit administratif des biens
- Droit public des biens
Fiches de droit administratif des biens
Les fiches que vous allez découvrir portent sur le droit administratif des biens. Vous y trouverez des informations sur les dommages de travaux publics et la responsabilité de l’administration, le régime juridique des travaux publics, les offres de concours, les marchés d’entreprise de travaux publics et les contrats de partenariat, la concession de travaux publics, la régie de travaux publics…
0. Généralités sur le droit administratif des biens
- Histoire du droit administratif des biens
- Le droit de propriété des personnes publiques
- Les personnes publiques pouvant être propriétaires
- Le régime de la propriété publique
1. Les travaux publics et les dommages liés
- La notion de travaux publics
- L’ouvrage public : définition, critères, intangibilité
- Les dommages de travaux publics
- Dommages de travaux publics : responsabilité de l’administration
- Le régime juridique des travaux publics
- Marché d’entreprise de travaux publics et contrat de partenariat
- La concession de travaux publics
- La régie de travaux publics
- Le marché de travaux publics
- Les offres de concours
- L’ouvrage public
2. L’expropriation pour cause d’utilité publique
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- L’enquête préalable dans la procédure d’expropriation
- L’acte déclaratif d’utilité publique
- L’arrêté de cessibilité
- La phase judiciaire de l’expropriation
- Le contentieux de l’expropriation
- L’arrêté de cessibilité lors de la phase d’expropriation
- La déclaration d’utilité publique lors de la phase d’expropriation
- L’enquête publique pendant la procédure d’expropriation
- La procédure d’expropriation
- Qu’est-ce que l’expropriation pour cause d’utilité publique ?
3. Le domaine public
- Définition et consistance du domaine public
- La distinction entre domaine public et domaine privé
- Le régime de la propriété publique
- Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
- Les dépendances du domaine public
- Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?
- L’intégration des biens au domaine public
- La sortie d’un bien du domaine public
- Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien
- Les occupations illégales du domaine public
- Rapports de voisinage entre domaine public et fonds souverains
- La délimitation du domaine public
- Les droits de l’occupant du domaine public
- L’occupation privative du domaine public
- Les différentes utilisations du domaine public
- Les occupants sans titre du domaine public
- La protection pénale du domaine public
- L’obligation d’entretien du domaine public
- L’imprescriptibilité du domaine public
- L’inaliénabilité du domaine public
- Les conséquences de l’inaliénabilité du domaine public
- Les changements d’affectation du domaine public
- L’élargissement de la notion de domaine public
- L’incorporation et la sortie du domaine public
- Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
- Les dépendances du domaine public
- Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?
- L’intégration des biens au domaine public
- La sortie d’un bien du domaine public
- Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien
- Les occupations illégales du domaine public
- Les contraventions de grande voirie
- L’utilisation du domaine public
- L’affectation à un service public
- Les domaines affectés à l’usage du public
- Le critère de l’affectation à l’utilité publique
4. Le domaine privé
- Le domaine privé : consistance, contentieux, gestion
- La distinction entre domaine public et domaine privé
- Le contentieux de l’appartenance au domaine public ou privé
- Les critères de distinction entre domaine public et privé
- Le contentieux du domaine privé
- La gestion et l’aliénation du domaine privé
- Le domaine privé : définition, composition, constitution