Cours de droit public / fiches de droit public
Pour ceux qui étudient le droit public ou s’intéressent à l’organisation et au fonctionnement des institutions françaises, il est essentiel de comprendre non seulement la structure formelle de l’État et ses institutions mais aussi les principes juridiques et théoriques qui sous-tendent ces structures. Cela inclut des notions comme la démocratie, la souveraineté, les formes de l’État, et la théorie générale de l’État. De plus, une compréhension des différents régimes politiques et des sources du droit enrichit la perspective sur le fonctionnement et l’évolution du droit public en France et au-delà.
Vous trouverez ici des dizaines de fiches et de cours sur le droit public. Dans la première partie, vous trouverez des cours complets et gratuits de droit public. Tandis que la deuxième partie est consacrée à des fiches de droit public
I) Les cours de droit public
- Cours de droit public (L1)
- Fiches de droit public
- Fiches de droit public
- Droit public : cours et fiches
- Cours et fiches de droit public
- Fiches de Droit public et cours (L1)
- [PDF] Droit public : cours gratuit à télécharger .doc et .pdf
II) Les fiches de droit public
Pour organiser ces articles par thématique, nous pouvons les regrouper en plusieurs grandes catégories qui reflètent les différents aspects du droit public, de l’organisation de l’État, et du fonctionnement des institutions et des juridictions sous la Vème République en France. Voici une proposition de classement thématique :
1. Théorie générale de l’État et du droit
État
- Fiches de droit public
- Fiches de droit public (L1) et de droit administratif
- Cours de droit public (L1)
- La police administrative
- Le Service Public
- La hiérarchie des sources du droit administratif
- Le partage de compétence entre les deux ordres de juridiction
- Formes de l’État : Déconcentration, Décentralisation, fédéralisme…
- La définition de l’État, caractères et éléments constitutifs
- Nature et origine de l’État : contrat social ou État de nature
- L’État : définition, formes, conditions d’existence
- Définition, condition d’existence et forme de l’État
- Les conditions d’existence de l’État
- État unitaire et État fédéral
Séparation des pouvoirs
- La séparation des pouvoirs
- La séparation des pouvoirs : principe et critiques
- Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs?
Régimes politiques
- Les différents types de régimes politiques
- Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictature
- Le régime parlementaire et le régime présidentiel
Souveraineté et démocratie
- La souveraineté : les théories théocratiques et démocratiques
- La conquête et l’exercice du pouvoir et de la souveraineté
- La démocratie : définition, formes, mode de scrutin
2. Organisation et fonctionnement de la Vème République
Généralité sur la Vème République
Pouvoir central
- La responsabilité pénale du Président de la République
- Les pouvoirs partagés du Président de la République
- Les pouvoirs propres du Président de la République
- L’élection et le mandat du Président de la République
- L’organisation du gouvernement
- Le statut et la responsabilité des ministres
- Les pouvoirs du Gouvernement et du Premier Ministre
- Le pouvoir central : Président, Gouvernement, Premier Ministre
- Pouvoir exécutif de la Vème République (Président, Gouvernement)
Pouvoir législatif
- Le rôle du Parlement
- Le statut parlementaire : immunité, incompatibilité, indemnité
- Le parlement : élection, statut, rôle, critiques
- Pouvoir législatif sous la Vème République (Sénat, Assemblée Nationale)
3. Droit administratif et organisation administrative
Définition et organisation administrative
- Histoire et définition du droit administratif
- Définition, caractère et histoire du droit administratif
- L’organisation administrative de la France
- Quelle est l’organisation de l’administration française?
- L’organisation et le fonctionnement de l’administration
- Les collectivités territoriales décentralisées
- L’administration centrale et les services déconcentrés de l’État
Service public et police administrative
- Qu’est-ce que le Service Public?
- La police administrative
- La préservation de l’ordre public par la police administrative
- Le service public
Acte administratif / Contrat administratif
- Le régime juridique du contrat administratif
- Définition et critères du contrat administratif
- Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral
- La notion d’acte administratif unilatéral
4. Juridictions et contrôle juridictionnel
Généralités
- Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République
- Le partage de compétence entre les deux ordres de juridiction
- Les organes de conseil et contrôle : Conseil d’État, Cour des comptes…
Juridictions administratives
- Les juridictions administratives en France
- Les compétences des juridictions administratives et judiciaires
- Le Tribunal des Conflits et les conflits de compétence
- Le principe de la légalité de l’action administrative
- Définition et diversité des recours contentieux
- Organisation et compétence de la justice administrative
- Les AAI : Autorités Administratives Indépendantes
- La hiérarchie des sources du droit administratif
- Les recours contentieux
5. Constitution et sources du droit
- La constitution : forme, contenu, révision, contrôle
- Les sources internationales et européennes du droit public
- Les sources du droit public : loi, constitution, coutume…
- Le contrôle de constitutionnalité
- La forme, le contenu et l’élaboration de la Constitution
- Définition, élaboration et révision de la constitution
- Le contrôle de constitutionnalité des lois