Comment se passe la fin du concubinage ?

LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE 

Le terme concubinage est issue du latin, -cum- -cubare-, qui signifie « Couche avec ». Cela renvoie a des relation charnelles, ainsi pendant longtemps le concubinage était ajuridique. Dans un premier temps celui-ci était juger immorale par l’Eglise avec le temps il s’est progressivement imposé et dans un souci d’équité les droits des concubins se sont progressivement affirmés. Désormais le concubinage est un modèle d’union, qui évolue concurremment au mariage et au PACS. La spécificité du concubinage est que celui-ci n’est pas célébré et qu’il n’a pas à être déclaré. C’est une union de fait puisque son existence n’est pas soumise à un formalisme juridique. En dépit de son manque de formalisme, le concubinage emporte tout de même des effets juridiques, qui se révèle lors de la vie du couple en concubinage et lorsqu’il y a une dissolution du couple.

LA DISSOLUTION DU CONCUBINAGE  :L’union du couple dans le concubinage est libre, il n’y a pas de régime juridique attaché au concubinage. En conséquence la rupture du concubinage est nécessairement libre.

SECTION I : Les Cas de Dissolution 

Il existe trois possibilités pour mettre fin au concubinage :

  • Le concubinage peut prendre fin par la décision des concubins de s’unir par le mariage ou par un PACS
  • Le concubinage peut prendre fin par la volonté des concubins de mettre un terme à leur vie commune, cela peut être une décision unilatérale ou bilatérale. Cette rupture n’est soumise à aucun délai ou control
  • Le concubinage peut prendre fin par le décès d’un des concubins

Dans tous les cas la rupture du concubinage est libre et surtout il n’y a aucune procédure ne réglemente la dissolution du concubinage. Mais cela ne veut pas dire que la rupture du concubinage n’entraine pas des effets procéduriers.

SECTION II : Les Effets de la Rupture du Concubinage 

Il n’existe plus de différence entre les enfants nés dans le mariage et les autres enfants. Les règles relatives à l’autorité parentale s’appliquent en cas de séparation des concubins. En dehors du cas des enfants la rupture du concubinage n’est pas réglementée par la loi. Pourtant les ruptures de concubinage peuvent être la source de nombreux conflit. Afin de régler c’est problème, il parvient de se reporter aux règles de droit Commun.

–  I        Les Conséquences d’Ordre Personnelle 

La rupture du concubinage et libre et par elle-même, elle n’ouvre pas le droit à réparation.  La Jurisprudence accepte parfois d’accorder des dommages et intérêt sur la base de la responsabilité délictuelle. Art.1382 du CODE CIVIL, il nécessite la réunion d’un préjudice et d’un lien de causalité (ex : Départ lorsque la concubine est enceinte).

Obligatoirement les concubins partagent leur vie durant un laps de temps important, la séparation nette des deux patrimoines est donc quasiment impossible.

–  II        Les Conséquence d’Ordre Patrimonial 

La fin du concubinage pose le problème de la liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins, lors de leur vie commune les concubins sont dans un état de séparation des biens. Mais en pratique, les intérêts pécuniaires et patrimoniaux se confondent lors de la vie des concubins. Au moment de la séparation, les concubins doivent alors liquider les intérêts communs. Contrairement au mariage aucun régime matrimonial n’existe, en revanche la liquidation est déterminée par les règles de droit commun des biens et des obligations. Tout d’abord concernant les biens acquis par les concubins,  si ils ne peuvent par prouver la propriété des biens, les concubins sont réputés en être propriétaire par la moitié.

 La jurisprudence a reconnu entre les concubins l’existence d’une société de fait, celle-ci est réalisé quand les individus se sont comporté comme des associés, afin que la société soit reconnu le concubin doit apporter la preuve d’apport, l’intention de participer aux bénéfices et aux pertes et l’intention de collaborer à la réalisation d’un projet commun. La liquidation de la société de fait consiste à reprendre pour chacun ses apports, partage des bénéfices et des dettes. L’enrichissement sans cause peut également permettre aux concubins d’être indemniser, cela permet à une personne qui c’est appauvrie au profit d’une autre d’obtenir une indemnisation.

La jurisprudence reconnait l’existence des obligations naturelle, elle consiste à ne pas laisser le concubin abandonner dans le besoin. C’est à distinguer de la pension aliment et prestation compensatoire, puisque la pension alimentaire et la prestation compensatoire est nul dans l’état de concubinage.

Les concubins ne sont pas héritier l’un de l’autre, sauf disposition testamentaire un concubin. Toutefois lors d’un décès cela peut ouvrir sur certain droit dans des cas particulier. L’autre concubin est en droit de demander des dommages et intérêt pour réparation de son préjudice. Le contrat de bail se poursuit malgré le décès d’un des concubins

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