La fiscalité de l’assurance-vie

L’assurance vie en France est prisée pour sa flexibilité et sa fiscalité avantageuse, surtout après 8 ans où l’on bénéficie d’un taux d’imposition réduit et d’un abattement conséquent. Pendant la phase d’épargne, il n’y a pas d’imposition, sauf sur les produits des fonds en euros via les prélèvements sociaux. La taxation survient uniquement lors d’un rachat ou du décès

La fiscalité en cas de rachat de l’assurance-vie :  L’assurance vie en France bénéficie d’une fiscalité avantageuse : pas d’impôts pendant l’épargne sauf sur les fonds en euros. La taxation, uniquement sur les intérêts, s’applique lors du rachat. Après 8 ans, le contrat offre plus d’avantages fiscaux, avec des règles différentes selon la date des versements. Pour les versements après le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique varie selon l’ancienneté et le montant racheté. Un abattement est disponible après 8 ans, incitant à étaler les rachats sur plusieurs années.

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Choix de la fiscalité

• Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Le taux du PFU dépend de la durée de détention du contrat :
  • Moins de 8 ans : 12,8% ou IR
  • Plus de 8 ans : 7,5% ou IR pour la part des encours nets inférieurs à 150.000 €, et 12,8% ou IR pour la part supérieure à 150.000 €​
• Impôt sur le revenu (IR) : L’assuré peut opter pour ajouter ses gains au revenu imposable et les soumettre au barème progressif de l’IR. Les taux varient selon la durée de détention du contrat :
  • Moins de 4 ans : 35%
  • Entre 4 et 8 ans : 15%
  • Plus de 8 ans : 7,5%​

Abattement annuel

Un abattement annuel est accordé sur les intérêts générés par le contrat, avant application de l’impôt. L’abattement est de :

• 4.600 euros pour les célibataires
• 9.200 euros pour les couples

L’abattement s’applique d’abord aux produits imposables à 7,5%, puis à ceux taxables à 12,8%. Si l’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR est choisie pour une année, cette option est globale et irrévocable, s’appliquant à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières​

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Stratégies fiscales

La stratégie fiscale à adopter dépend de la situation individuelle de l’assuré. Par exemple, pour un contrat de plus de 8 ans, le prélèvement libératoire de 7,5% est généralement plus avantageux, à moins que l’assuré ne soit non-imposable. Dans ce cas, il peut ajouter ses gains à son revenu imposable sans dépasser les seuils de revenu net imposable de 13.957 euros pour un célibataire ou 26.276 euros pour un couple, évitant ainsi l’impôt sur ses intérêts d’assurance vie​

​En cas de choix du prélèvement libératoire, l’abattement fiscal est restitué sous forme de crédit d’impôt, plafonné à 345 euros pour un célibataire et 690 euros pour un couple, si les gains excèdent les seuils de l’abattement​

​La sélection de la méthode de taxation est cruciale et doit être effectuée en tenant compte de la situation fiscale globale de l’assuré, de la durée de détention du contrat et des montants impliqués.