GPT La fiscalité de l'assurance-vie en France offre des avantages, notamment après 8 ans avec un taux d'imposition réduit et un abattement significatif.

Quelle est la fiscalité du contrat d’assurance-vie ?

La fiscalité de l’assurance-vie

L’assurance vie en France est prisée pour sa flexibilité et sa fiscalité avantageuse, surtout après 8 ans où l’on bénéficie d’un taux d’imposition réduit et d’un abattement conséquent. Pendant la phase d’épargne, il n’y a pas d’imposition, sauf sur les produits des fonds en euros via les prélèvements sociaux. La taxation survient uniquement lors d’un rachat ou du décès

La fiscalité en cas de rachat de l’assurance-vie : L’assurance vie en France bénéficie d’une fiscalité avantageuse : pas d’impôts pendant l’épargne sauf sur les fonds en euros. La taxation, uniquement sur les intérêts, s’applique lors du rachat. Après 8 ans, le contrat offre plus d’avantages fiscaux, avec des règles différentes selon la date des versements. Pour les versements après le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique varie selon l’ancienneté et le montant racheté. Un abattement est disponible après 8 ans, incitant à étaler les rachats sur plusieurs années.

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Fiscalité en cas de décès de l’assuré : Le capital transmis au bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré bénéficie d’une exonération de droits de succession dans la plupart des cas :

  1. Exonération totale pour le conjoint ou le partenaire pacsé, et sous conditions pour les frères et sœurs (selon l’article 769-0 ter du Code général des impôts).
  2. Pour les autres bénéficiaires : on distingue si le versement a lieu avant ou après 70 ans
    • Versements avant 70 ans : exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, au-delà imposition à 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25 % pour les montants supérieurs.
    • Versements après 70 ans : exonération jusqu’à 30 500 € tous contrats confondus, au-delà soumission aux droits de succession selon le lien de parenté.

Les produits sont assujettis aux prélèvements sociaux sur la part non taxée du vivant de l’assuré.

Taxation des rachats d’assurance-vie en 2024

Les rachats effectués sur un contrat d’assurance-vie en 2024 sont soumis à une fiscalité spécifique, applicable uniquement sur les intérêts générés. L’assuré a le choix entre deux options de taxation : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Peu importe l’option choisie, un prélèvement social de 17,2% s’applique sur les intérêts​

Choix de la fiscalité

  • Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Le taux du PFU dépend de la durée de détention du contrat :
    • Moins de 8 ans : 12,8% ou IR
    • Plus de 8 ans : 7,5% ou IR pour la part des encours nets inférieurs à 150.000 €, et 12,8% ou IR pour la part supérieure à 150.000 €​
  • Impôt sur le revenu (IR) : L’assuré peut opter pour ajouter ses gains au revenu imposable et les soumettre au barème progressif de l’IR. Les taux varient selon la durée de détention du contrat :
    • Moins de 4 ans : 35%
    • Entre 4 et 8 ans : 15%
    • Plus de 8 ans : 7,5%​

Abattement annuel

Un abattement annuel est accordé sur les intérêts générés par le contrat, avant application de l’impôt. L’abattement est de :

  • 4.600 euros pour les célibataires
  • 9.200 euros pour les couples

L’abattement s’applique d’abord aux produits imposables à 7,5%, puis à ceux taxables à 12,8%. Si l’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR est choisie pour une année, cette option est globale et irrévocable, s’appliquant à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières​

Stratégies fiscales

La stratégie fiscale à adopter dépend de la situation individuelle de l’assuré. Par exemple, pour un contrat de plus de 8 ans, le prélèvement libératoire de 7,5% est généralement plus avantageux, à moins que l’assuré ne soit non-imposable. Dans ce cas, il peut ajouter ses gains à son revenu imposable sans dépasser les seuils de revenu net imposable de 13.957 euros pour un célibataire ou 26.276 euros pour un couple, évitant ainsi l’impôt sur ses intérêts d’assurance vie​

​En cas de choix du prélèvement libératoire, l’abattement fiscal est restitué sous forme de crédit d’impôt, plafonné à 345 euros pour un célibataire et 690 euros pour un couple, si les gains excèdent les seuils de l’abattement​

​La sélection de la méthode de taxation est cruciale et doit être effectuée en tenant compte de la situation fiscale globale de l’assuré, de la durée de détention du contrat et des montants impliqués.

Option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu

Dans le cadre d’un rachat d’assurance vie, l’option pour être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu est disponible. Cette décision est irrévocable et s’applique à tous les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières.

Concernant l’abattement

  • Valable dès 8 ans de détention du contrat.
  • Abattement annuel : si les rachats sont étalés sur plusieurs années, l’abattement peut être appliqué chaque année.
  • Prélèvements sociaux : non concernés par l’abattement, prélevés dès le premier euro.

Fiscalité en cas de décès de l’assuré

La fiscalité appliquée aux bénéficiaires d’une assurance vie en cas de décès de l’assuré varie selon l’âge de ce dernier lors du versement des primes.

  • Primes versées avant 70 ans :
    • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
    • Au-delà, imposition de 20 % entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % au-delà de 852 500 €.
  • Primes versées après 70 ans :
    • Abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires.
    • La part des primes excédant 30 500 € est soumise aux droits de succession, selon le lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires.

Exemple de droits de succession :

  • Conjoint survivant : exonéré.
  • Chaque enfant : abattement de 100 000 €.