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Quel est le fonctionnement des contrats d’assurance-vie

En souscrivant un contrat d’assurance-vie, l’assuré s’engage à verser des cotisations pour constituer une épargne. L’assureur, de son côté, est chargé de faire fructifier cet argent pour restituer un capital ou une rente au bénéficiaire désigné, qui peut être l’assuré lui-même ou une tierce personne. Les intérêts générés varient en fonction du type de contrat choisi.

Voici un tableau résumant les aspects clés des contrats d’assurance-vie :

	Détails du fonctionnement de l’assurance-vie
Fonctionnement des Contrats	Souscription pour constituer une épargne, assureur fructifie l’argent pour restituer capital ou rente.
Modalités de Paiement des Primes	Trois options: primes périodiques fixes, primes à versements libres, prime unique.
Frais Associés au Contrat	Inclut frais de dossier, d’entrée, de gestion et d’arbitrage.
Types de Contrats et Rémunération	Différents types (en euros, unités de compte, multi-supports, euro-croissance) adaptés aux profils de risque.
Fiscalité (2024)	Dépend de la durée du contrat et période des versements. Avantages après 8 ans, options de PFU ou IR.
Fin du Contrat	Peut se terminer par décès de l’assuré ou échéance. Versement de capital ou rente à l’assuré/bénéficiaire.
Transfert de l’Épargne	Amendement Fourgous et loi Pacte facilitent transferts avec conservation des avantages fiscaux.
Conséquences du Non-paiement des Primes	Résiliation possible après procédure en cas de non-paiement. Réduction de la valeur du contrat envisageable.
Retrait de l’argent (Rachat et Avance)	Deux options: rachat (retrait partiel ou total) et avance (prêt de l’assureur).

Quels sont les modalités de Paiement des primes ?

Trois options sont disponibles pour le paiement des primes :

Primes périodiques fixes :

Le montant et la périodicité sont définis dans le contrat. En cas de non-paiement, l’assureur peut résilier le contrat ou maintenir des garanties réduites sous certaines conditions. Ces versements consistent en des montants fixes déposés régulièrement (mensuellement, trimestriellement, semestriellement, ou annuellement). Ils sont idéaux pour les personnes cherchant à constituer un patrimoine financier sur le long terme, avec des montants ajustables selon la situation financière de l’investisseur. En cas de changement de situation, il est possible de modifier ou de suspendre ces versements sans frais, en prévenant l’assureur de préférence par LRAR.

Primes à versements libres :

Les versements se font selon les capacités d’épargne de l’assuré, avec un montant minimal fixé. Cette option offre une totale liberté, permettant des investissements selon les capacités et les opportunités financières de l’investisseur. Un montant minimal est généralement requis pour le premier versement, suivi de montants complémentaires plus bas, sans limitation maximale. Cette modalité est appropriée pour ceux ayant des revenus irréguliers ou susceptibles de recevoir des primes exceptionnelles.

Prime unique :

Un seul versement est effectué lors de la souscription. Le versement unique implique un investissement initial fixe lors de la souscription. Pour ajouter une épargne supplémentaire, il est nécessaire d’ouvrir un nouveau contrat. Bien que cette méthode permette une évaluation aisée du rendement potentiel, elle ne s’adapte pas aux fluctuations des revenus et devient progressivement moins courante.

Frais Associés au Contrat: Divers frais peuvent être facturés lors de la souscription et tout au long de la vie du contrat, incluant les frais de dossier, d’entrée, de gestion et d’arbitrage

Types de Contrats et Rémunération:

Les assureurs offrent divers types de contrats d’assurance-vie, adaptés à différents profils de risque.

Contrat en euros : Les fonds sont valorisés en euros et garantis contre les pertes. Les contrats en euros, sans risque, sont garantis à 100% mais offrent un rendement plus faible.
Contrat en unités de compte : Les fonds varient en fonction des marchés boursiers ou immobiliers et ne sont pas garantis. Les UC, en revanche, offrent un potentiel de rendement plus élevé, adaptabilité et diversification, mais avec un risque de fluctuation de la valeur des actifs.
Contrat multi-supports : Combinaison des placements en euros et en unités de compte. Les contrats multisupports mêlent sécurité (fonds en euros) et risque (unités de compte), avec un potentiel de gains plus élevé mais un risque de moins-values.
Contrat euro-croissance : Un capital garanti après une période minimale de détention de 8 ans. Les contrats Eurocroissance, visant à soutenir les PME françaises, offrent des rendements potentiellement plus élevés mais incertains.

1. Contrats en Euros:

Évolution Récemment : Ces contrats ont connu une hausse des performances en 2022, avec des rendements généralement entre 1,60 et 2,10%, en augmentation par rapport à l’année précédente. Ils offrent une garantie à 100% du capital investi, sans risque de perte en capital.
Tendance 2023 : Une nouvelle hausse est attendue, avec des rendements moyens estimés autour de 2,5% pour 2023. Des disparités sont prévues selon la nature des contrats, certains pouvant atteindre 3,5 à 4,5% pour les contrats les plus récents

2. Contrats Multisupports:

Caractéristiques : Ces contrats combinent un fonds en euros sans risque avec des supports plus dynamiques, comme des fonds boursiers et immobiliers (unités de compte). Ils offrent une flexibilité dans la répartition des investissements selon le profil de risque de l’assuré.
Performance : Bien que potentiellement plus rémunérateurs que les contrats en euros, ils impliquent un risque de moins-values temporaires. La part de l’épargne investie dans des unités de compte a significativement augmenté, bien que les frais internes puissent impacter la performance nette des placements

3. Contrats Eurocroissance:

Introduction et Objectif : Introduits en 2014 et révisés en 2019 avec la loi PACTE, ces contrats visent à offrir un compromis entre la sécurité des fonds en euros et le rendement potentiellement plus élevé des unités de compte. Ils sont conçus pour favoriser les investissements dans l’économie réelle, notamment les PME françaises
Échec Initial et Révision : La version initiale de l’Eurocroissance a rencontré un échec commercial en raison de sa complexité et de rendements proches de ceux des fonds en euros mais avec plus de risques. La révision en 2019 a simplifié le produit et modifié sa structure de garantie et de provisions, ce qui a amélioré sa gestion et ses perspectives de rendement
Situation Actuelle : Malgré des améliorations, l’Eurocroissance peine à atteindre les objectifs d’encours fixés, en partie à cause de sa complexité résiduelle et de la réticence des assureurs et des assurés. Cependant, la hausse récente des taux d’intérêt et l’évolution du marché pourraient favoriser son adoption, offrant potentiellement de meilleures performances financières et une garantie à terme attrayante pour les assurés

4. Unités de Compte (UC):

Définition : Ce sont des supports d’investissement qui ne sont pas liés à une devise spécifique et évoluent selon le marché.
Fonctionnement : L’assuré choisit les actifs sur lesquels investir, pouvant répartir son capital sur divers investissements (actions, obligations, fonds d’investissement, immobilier, etc.).
Avantages : Offrent des possibilités de rendement plus élevées, adaptabilité au profil d’investisseur, diversification du portefeuille.
Risque : La valeur des UC est variable et peut fluctuer selon les marchés, impliquant un risque de perte ou de gain.
Valeur d’une Unité de Compte : La valeur et le rendement des UC sont susceptibles de fluctuer en fonction des marchés financiers

Comment est taxé l’assurance-vie (2024) ?

La fiscalité des revenus issus d’un contrat d’assurance-vie dépend de la durée du contrat et de la période des versements.

La fiscalité de l’assurance-vie en France offre des avantages, notamment après 8 ans avec un taux d’imposition réduit et un abattement significatif. La taxation s’applique lors d’un rachat ou en cas de décès. Pour les rachats, il y a deux options fiscales: le prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec des taux variant selon la durée du contrat, ou l’impôt sur le revenu (IR) avec des taux dépendant aussi de la durée. Un abattement annuel est disponible, variant pour célibataires et couples. La stratégie fiscale dépend de la situation individuelle, avec la possibilité d’un crédit d’impôt sous certaines conditions. En cas de décès, la fiscalité diffère selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes, avec différents abattements et taux d’imposition.

Quelle est la fiscalité du contrat d’assurance-vie ?

Comment se passe la fin du contrat d’assurance-vie? Procédures et conséquences

Le contrat peut se terminer avant l’échéance dans certains cas (non-paiement, rachat total, etc.) ou à la date d’échéance prévue. À la fin du contrat, le capital ou une rente est versé à l’assuré ou au bénéficiaire désigné

L’expiration d’un contrat d’assurance-vie peut survenir de deux manières : par le décès de l’assuré ou par l’atteinte de la date d’échéance définie lors de la souscription.

Déroulement à l’échéance du contrat

Si l’assuré est toujours en vie à la fin du contrat, l’assureur est tenu de lui verser l’épargne accumulée, soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. L’assureur a 15 jours après l’échéance du contrat pour demander à l’assuré les documents nécessaires au paiement, qui doit être effectué dans le mois suivant la réception complète de ces documents. En cas de retard, des intérêts sont dus : le double du taux légal pendant deux mois, puis le triple après cette période.

Information sur la fin du contrat : L’assureur doit informer l’assuré, au moins un mois avant la fin du contrat, de son échéance et d’éventuelles conditions de reconduction tacite. Après l’échéance, aucune revalorisation du capital n’est effectuée, sauf stipulation contraire.

Possibilité de prolongation : Les contrats peuvent intégrer une clause de prorogation tacite, prolongeant automatiquement le contrat d’un an à chaque échéance, sauf si l’assuré s’y oppose. Sans cette clause, le contrat peut offrir la possibilité d’une prolongation pour une durée fixe. Il est conseillé de consulter les conditions contractuelles et de s’adresser à un conseiller pour évaluer l’adéquation de cette prolongation avec les besoins de l’assuré.

Délai de paiement des capitaux : L’assureur a l’obligation de verser les capitaux dus dans le mois suivant la réception des pièces nécessaires, après les avoir demandées dans les 15 jours suivant l’échéance. Des intérêts punitifs sont applicables en cas de retard de paiement.

Procédure à suivre et délais de paiement en cas de décès de l’assuré d’une assurance vie

Notification du décès à l’assureur À la connaissance du décès de l’assuré, il est primordial d’informer immédiatement l’assureur. Il faudra fournir le numéro du contrat, un acte de décès, ainsi que vos informations personnelles et coordonnées en tant que bénéficiaire désigné.

Démarche de l’assureur et délais de paiement L’assureur a un délai de 15 jours après réception de l’avis de décès et connaissance de vos coordonnées pour vous demander les documents nécessaires au versement du capital. Il ne peut pas demander les mêmes pièces à plusieurs reprises.

Intérêts en cas de retard Si l’assureur dépasse ce délai de 15 jours sans demander les pièces nécessaires, ou s’il ne verse pas le capital dans le mois suivant la réception de ces pièces, le capital génère des intérêts :

Au double du taux légal pendant un mois.
Puis, au triple du taux légal après ce mois.

Calcul des intérêts en cas de non-respect des délais Si l’assureur ne respecte pas le délai initial de 15 jours pour la demande de pièces et ne procède pas au versement dans le mois suivant leur réception, les intérêts sont calculés ainsi :

Le double du taux légal pour une période équivalente à deux mois, en incluant le retard dans la demande des pièces.
Puis, le triple du taux légal après ces deux mois.

Importance du respect des délais Il est crucial que l’assureur respecte ces délais pour éviter l’accumulation d’intérêts. Une omission de demande de pièces de sa part ne doit pas retarder le versement des capitaux dans le délai légal de 30 jours.

Comment se passe le transfert de l’Épargne:

Le transfert d’un contrat d’assurance-vie a évolué, notamment avec l’amendement Fourgous en 2005, permettant le passage d’un contrat monosupport à multisupports sans perdre l’antériorité fiscale. La loi Pacte de 2019 a élargi ces possibilités, facilitant le transfert des contrats d’assurance vie vers un Plan d’Épargne Retraite (PER) ou un autre contrat au sein de la même compagnie, tout en conservant les avantages fiscaux. Cette loi vise à rendre les produits d’assurance-vie plus attractifs et faciliter le développement des PME. Les transferts sont soumis à certaines conditions, comme l’investissement d’une partie de l’épargne en unités de compte ou dans un fonds eurocroissance. Le transfert offre des avantages tels que la réduction des frais de gestion et un accès à des fonds plus performants, tout en maintenant l’antériorité fiscale.

Pour en savoir plus :

Le transfert de contrat d’assurance-vie

Quelles sont les conséquences du non-paiement des primes d’assurance-vie ?

Obligation de Paiement et Conséquences du Non-Paiement:
- L’assuré doit payer la prime à des époques convenues, sous peine de poursuites judiciaires ou de résiliation de la police d’assurance. Toutefois, pour les contrats d’assurance-vie, l’assureur n’a pas d’action pour exiger le paiement des primes. En cas de non-paiement, la police peut être résiliée si la valeur de rachat est inexistante ou insuffisante, ou le contrat peut être réduit
Étapes de la Procédure de Résiliation:
- Première Étape : Si la prime n’est pas payée dans les dix jours de son échéance, l’assureur doit mettre en demeure l’assuré par une lettre recommandée. Donc en cas de non paiement de la prime de l’assurance vie, l’assureur envoie une relance par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception).
- Deuxième Étape : À l’expiration d’un délai de trente jours après la mise en demeure, les effets du contrat d’assurance sont suspendus. La suspension signifie que l’assureur n’est pas tenu d’indemniser l’assuré en cas de sinistre, mais l’assuré reste tenu de payer la prime due.
- Troisième Étape : L’assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours. Ainsi, la résiliation prend effet 40 jours après la notification de la mise en demeure
Quelle sont donc les sanctions en cas de Non-Régularisation:
- Fin du Contrat : Si l’assuré ne régularise pas la situation dans les 40 jours suivant la relance, le contrat peut être résilié.
- Diminution de la Valeur du Contrat : Le contrat peut être maintenu avec des garanties réduites, sauf si 15% des primes ont déjà été payées

Frais de Contrat:

Types de Frais : Incluent les frais d’acquisition et de gestion.
Précision Contractuelle : Tous les frais doivent être explicitement mentionnés dans le contrat. Aucun frais non prévu contractuellement ne peut être facturé

Comment retirer l’argent de son assurance-vie ? Rachat et avance sur le contrat

En assurance-vie, deux options existent pour débloquer des fonds : le rachat (partiel ou total) et l’avance :

Le rachat permet de retirer une partie ou la totalité de l’épargne avant la fin du contrat, mais est définitif et soumis à des règles spécifiques selon la date du contrat. En résumé, le rachat est le Retrait partiel ou total de l’épargne accumulée. Le rachat total entraîne la résiliation du contrat.
L’avance, semblable à un prêt de l’assureur, offre des fonds sans changer le contrat, doit être remboursée et dépend de conditions contractuelles, notamment un taux d’intérêt. Autrement dit, ‘assuré peut demander une avance, semblable à un prêt, pour éviter la résiliation du contrat. L’assureur doit informer l’assuré annuellement sur la valeur de rachat du contrat. En résumé, l’avance :est un prêt accordé par l’assureur sans toucher à l’épargne accumulée, avec paiement d’intérêts au taux prévu

Rachat (Total ou Partiel) :
- Définition : Permet au souscripteur de retirer une partie ou la totalité de l’épargne accumulée avant le terme du contrat.
- Caractéristiques : Le retrait est définitif. Certains contrats, comme les contrats temporaires décès, ne disposent pas de valeur de rachat et ne permettent pas cette opération.
- On distingue le rachat partiel et le rachat total.
- Rachat Partiel : Une partie des fonds est versée à l’assuré, l’autre reste investie.
- Rachat Total : Entraîne la résiliation du contrat.
- Règlementations Spécifiques : Pour les contrats non encore acceptés au 18 décembre 2007, le rachat nécessite l’accord du bénéficiaire. Pour les contrats antérieurs, la renonciation expresse au droit de rachat par le souscripteur bloque les fonds pour le bénéficiaire
Avance :
- Fonctionnement : Constitue un prêt consenti par l’assureur, permettant d’obtenir des fonds sans modifier le contrat.
- Remboursement : Doit être remboursé par l’assuré.
- Conditions : L’assureur peut accepter ou refuser l’avance. Si acceptée, elle est soumise à un taux d’intérêt et à des modalités spécifiques au contrat.
- Montant Minimum : Les assureurs fixent généralement un plancher pour le montant de l’avance précisé dans le contrat.

Comment fonctionne l’assurance-vie ? [2024]