Quels sont les fondements de la responsabilité délictuelle?

Les Fondements de la Responsabilité Délictuelle

Si on observe les fondements de la responsabilité délictuelle, on constate des évolutions. Jusqu’à la fin du XIXe la responsabilité délictuelle était exclusivement fondé sur la faute, pour des raisons d’ordre moral. La morale veut que ce soit la personne qui a commis une faute qui doit assumer les conséquences dommageables.

A l’inverse, il est contraire à la morale d’engager la responsabilité d’une personne qui a eu un comportement irréprochable. Cette conception met en avant ce que l’on a appelé la Fonction Punitive de la Responsabilité Délictuelle, l’idée étant de punir l’auteur d’une faute. La responsabilité est également appeler subjective car elle impose de porter un jugement de valeur sur le comportement de l’auteur du dommage.

Récemment une partie de la doctrine a invoqué cette fonction punitive de la responsabilité délictuelle pour revendiquer l’introduction en droit français d’une catégorie de dommages et intérêts bien connus en droit anglo-saxons seront les dommages et intérêts punitifs. Actuellement en droit français, les dommages et intérêts ont pour unique but la réparation du dommage subis par la victime. Le but des dommages et intérêt punitifs soit réparer mais c’est aussi de punir le responsable fautif et certain auteur souhaite que ces dommages et intérêts punitifs soient introduit en cas de faute lucrative (c’est une faute dont la commission s’avère très rentable pour l’auteur du dommage) autrement dit l’auteur du dommage sait qu’il va retirer un bénéfice important en commettant cette faut et cela malgré sa condamnation a verser des dommages et intérêts telle qu’il est calculer et verser à la victime n’est pas suffisamment dissuasif au regard du gain qui va profiter au responsable fautif. (Ex : Médias). Le cas du dommage et intérêts punitifs serait calculé selon les bénéfices gagnés.

La première évolution de la faute appartient au début du XIXe car la faute va perdre son exclusivité, la jurisprudence va admettre dans certain cas que la responsabilité délictuelle peut être engagé contre une personne en l’absence de faute de ça part. Ces cas de responsabilité sans faute sont qualifiés de responsabilité objective. A cette époque des dommages nouveaux apparaissent, lié au développement de l’industrialisation, des dommages causés par des machines. Ceux-ci présentent le plus souvent des caractères anonymes, des dommages pour lesquels on a des difficultés à identifier un responsable fautif. Si les victimes de ces dommages ne rapportaient pas la preuve d’une fautes, elles n’obtenaient pas la réparation se dommage. La responsabilité fondait exclusivement sur la faute, ne permettait pas de répondre à ses nouveaux dommages de la société industrialisée.

C’est la jurisprudence qui a consacré des cas de responsabilité sans faute,par conséquent des personnes non fautives vont engager leurs responsabilités pour que les victimes puissent être indemnisées. Et alors apparue la fonction indemnitaire de la responsabilité délictuelle.

La fonction punitive et la fonction indemnitaire coexiste, elle est facilement accepté car l’assurance de responsabilité va se développer, cela va permettre à la personne responsable d’être couverte par son assureur en contre partie du paiement d’une prime d’assurance.

En amont de cette évolution jurisprudentielle, la doctrine a fait engager des réflexions sur ces nouveaux types de dommages et ces réflexions et on aboutità la formulation d’une théorie du Risque. Formuler à la fin du XIXe par deux juristes Saleilles et Josserand, selon cette théorie la Responsabilité Délictuelle Sans Faute, c’est une responsabilité fondé sur le risque puisqu’en effet la personne qui va engager sa responsabilité c’est la personne qui a pris l’initiative d’une activité risqué et parce qu’elle a pris cette initiative elle doit assumer les dommages qui pourrait en résulter et cela autant plus que généralement celui qui prend l’initiative d’une activité risqué en recueille généralement les profits. Selon ces deux juristes, il semble normal que celui qui récolte les bénéfices d’une activité risqué supporte la charge financière des dommages causer a des tiers par cette activités.

A côté de la faute et du risque, il y a d’autres auteurs qui ont proposé d’autre fondement pour les cas de responsabilités sans fautes et en particulier Stark, milieu du XXe, Théorie de la Garantie. Il va se placer du point de vue de la victime, du point de vue de l’auteur du dommage qui serait fautif, il considère alors que certains dommages doivent être garantis. Il devait être toujours réparé et cela sans que la victime n’est à prouver que l’auteur du dommage a commis une faute ou a créé un risque et il dit qu’il n’y a que les dommages moraux et les dommages purement monétaire qui devraient être réparé quand cas de faute de l’auteur du dommage.

Cette théorie aurait inspiré le législateur, lorsqu’a été voté la loi sur la responsabilité en matière d’accident de la circulation.

Le derniers fondements poser par le philosophe allemand du XXe, se fondements est la Précaution qui a été consacré par le législateur par la loi Banier du 2 février 1995 qui a instituer la Principe de Précaution en matière environnemental qui signifie que l’absence de certitude compte tenus des connaissances scientifiques et technique du moment ne doit pas retarder ‘adoption de mesure effective visant a éviter une risque de dommage grave et irréversibles causer à l’environnement. Le principe de précaution impose de prendre des mesures pour éviter un risque de dommages même si se risque n’est pas sûr mais malgré tout les autorités doivent prendre des mesures et les principes de précaution c’est étendus a d’autre domaine et surtout à la santé publique.

La mise en œuvre de ce principe conduit à apprécier le comportement de l’auteur du dommage. Ce fondement pour une partie de la doctrine ce fondement constitue un retour en force de la responsabilité subjective, car la personne responsable si elle engage sa responsabilité c’est parcequ‘elle a commis une faute de précaution.

Toute cette théorie constitue, les fondements des différents régimes de responsabilité délictuelle. Il s’agit des régimes du droit commun de la responsabilité délictuelle ou qu’il s’agit des régimes spéciaux des responsabilités.

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