La Genèse de la Vème République
I- La décolonisation et la crise de mai 1958
De nombreuses crises mondiales à cette époque. Le 25 Juin 1950, début de la guerre de Corée, et en octobre 1950, début de la guerre d’Indochine. Défaite de Cao-Bang ouvre la guerre d’Indochine et défaite de Dien-Bien-Phu y met fin le 7 mai 1954. France contrainte de négocier la fin de la guerre d’Indochine en Juin 1954. Dans cette période, crise de l’Union française avec les colonies, protectorat de l’Afrique du Nord que sont la Tunisie et le Maroc qui refusent d’y adhérer. France reconnait en 1954 l’Autonomie de la Tunisie et son indépendance en 1956. En 1956, France reconnait l’indépendance du Maroc gouvernée par le Sultan Mohammed V.
Si indépendance de Tunisie et du Maroc se sont bien passées, pas le cas de l’Algérie. Opposition déclenchée en Kabilie et dans le massif des Aurès, mais va vite gagner toute l’Algérie, le Front de Libération Nationale (FLN) s’oppose violement à la France. Opposition flagrante aussi bien avec le FLN qu’avec les population vivant en Algérie et l’armée. Politique contradictoire de la France qui provoque guerre et ligue population contre cette politique.
D’autres évènements marqueront la période riche de la IVème République. 18 Avril 1951, c’est le Traité de Paris et le début de l’Europe, traité CECA. Aujourd’hui, UE récompensée par prix Nobel de la Paix, mais projet de CECA est de supprimer la guerre. 25 Mars 1957, c’est le Traité de Rome et l’adhésion à la CEE, Communauté Economique Européenne, c’est le vrai départ de l’Europe. 30 Octobre 1956, crise politique internationale qui est la crise du canal de Suez, lutte Franco-anglaise contre l’Egypte de Nasser, président Egyptien, puisqu’il a décidé de nationaliser le Canal de Suez, construit et exploité par la France et l’Angleterre. IVème République ne parviendra pas à gérer ces évènements correctement.
De Janvier 1956 à Juin 1958, 5 gouvernements se succèdent qui doivent gérer décolonisation, guerre d’Algérie et crise du canal de Suez. Entre chacun des gouvernements, les crises s’éternisent, la France restera entre chaque gouvernement sans gouvernement, vacance du pouvoir entre 3 semaine et 1 mois, car impossible de trouver une majorité. Dramatique sur plan international. C’est la guerre froide entre USA et Bloc soviétique. Immobilisme politique français va avoir conséquences désastreuses. Lassitude, on ne fait plus confiance aux hommes politiques. Situation interne et internationale de la France va devenir intenable. On peut trouver des parallèle entre situation aujourd’hui et durant IVème république, car en plus, la France connait une crise économique, effort financier de reconstruction va considérablement endetter la France, franc est dévalué avec gouvernement Pinay en 1952.
Mais c’est la crise Algérienne qui va cristalliser l’immobilisme du gouvernement français >>> elle débute en mai 1958. 13 mai 1958, investiture du nouveau gouvernement par Pflimlin, or cela fait un mois que France n’a pas eu de gouvernement. Ce même jour, armée française va agir contre l’immobilisme gouvernemental, putsch d’Algérie, tentative de Coup d’Etat menée conjointement à Alger par député d’Alger Pierre Lagaillarde qui est un député Poujadiste, les généraux Salan, Jouhaud et Gracieux et l’amiral Auboyneau. Ces cinq hommes vont tenter d’empêcher constitution du gouvernement Pflimlin et influencer politique française pour conserver Algérie française au sein de la République. En effet, la SFIO qui était au pouvoir avec le gouvernement Guy Mollet est extrêmement divisée, surtout après crise de Suez qui a créé dissensions entre gouvernement et armée française. Pflimlin est pour négociations. Armée française qui était contre le fait d’abandonner le canal de Suez n’est pas d’accord pour rendre l’Algérie. Militaires prennent le pouvoir à Alger et en appellent à intervention de De Gaulle. En réaction au putsch d’Alger, l’Assemblée vote investiture de Pflimlin, et veut rétablir autorité à Alger. Président René Coty va commencer discutions avec De Gaulle qui est vu comme étant la seule personne pouvant rétablir l’ordre en Algérie. Armée va tenter alors tentative de coup d’Etat en Corse le 24 mai. Intervention de De Gaulle semble la meilleure, De Gaulle le 27 mai 1958 déclare « J’ai entamé hier le processus régulier à l’établissement d’un gouvernement républicain ».
Communistes et socialistes pas d’accord avec son retour, voient en lui le retour de gouvernement d’homme fort privant l’Assemblée de son pouvoir. Communistes et socialistes manifestent dans la rue contre le retour de De Gaulle, et on voit un jeune député de la SFIO dans cette manifestation: François Mitterrand. Le 29 mai 1958 Coty appelle le gouvernement: « Le plus illustre des Français », et malgré opposition de l’Assemblée nationale, Coty demande d’investir De Gaulle comme président du conseil. Pas question pour De Gaulle de rester avec un pouvoir faible, Coty menace de démissionner si Assemblé n’investi pas De Gaulle, De Gaulle demande les pleins pouvoirs ainsi que révision de l’article 90 de la Constitution pour permettre révision complète de la Constitution. Les radicaux avec Mendez-France et les socialistes avec Mitterrand s’opposent à De Gaulle, mais malgré cela, De Gaulle est investi président du Conseil. Le 3 Juin 1958 Assemblée Nationale vote la Loi sur les plein pouvoir ainsi que révision de l’article 90. Loi du 3 Juin 1958 modifie les disposition de l’article 90 permettant la mise en place d’une nouvelle Constitution. C’est donc la fin de la IVème république. Pour la première fois, il y a continuité constitutionnelle entre IVème et Vème république. Ca ressemble à 1940, mais il n’y a pas de rupture entre les deux républiques, pas de Coup d’Etat, pas de prise de pouvoir illégale pour une fois.
II- L’élaboration de la Constitution
Les idées de De Gaulle pas dogmatiques mais pratiques. Ce ne sont pas des doctrines. Elles sont exprimées dans Discours de Bayeux, servent à assurer idéal Gaullien qui est la grandeur de la Nation, rôle fort de l’Etat, prédominance des intérêts de la Nation sur idéologie, présence d’un chef fort, souveraineté du peuple et non des parlementaires. Il critique dans ce discours les déviances du parlementarisme, s’oppose au jeu des partis, aux coalitions mouvantes. Jeux partisans empêchent la stabilité du pouvoir. Est contre l’immobilisme de la IVème République.
Révision de l’article 90 de la Constitution, permet au gouvernement de conduire révision complète de la Constitution, même si Assemblée va limiter révision. Assemblée ne donne pas un blanc-seing complet à De Gaulle. France doit rester une démocratie et doit rester une République parlementaire. Les idées de De Gaulle sont atypiques en France. Antiparlementarisme est singulier, ce n’est pas l’Assemblée nationale qui est constituante, compétence constituante transférée du Parlement au gouvernement, car méfiance de De Gaulle face au gouvernement.
Gouvernement va rédiger cette constitution, rédaction va se faire très rapidement, elle va se faire secrètement. Pas de publication des délibérations gouvernementales avant début des années 1990. Délibérations contrôlées par De Gaulle, côté autoritaire de cette Constitution. Comité d’expert qui va rédiger un avant projet avec Pflimlin, ensuite examen du Conseil d’Etat et du comité consultatif. Puis projet après consultation sera adopté définitivement par gouvernement le 3 septembre 1958. Période ne permet pas de vacance du pouvoir, faut agir vite, De Gaulle veut être à la tête du pays, nouvelle constitution doit être adoptée. De Gaulle va présenter place de la République le 4 septembre 1958 (que de symboles!) la Constitution aux Français, qu’ils devront approuver par référendum. A part le PC, la plupart des partis sont favorables à cette nouvelle constitution. Opinion publique encore plus favorable, car déçue par la IVème République. De Gaulle est le chef fort qu’attendent les Français. On vote oui par referendum à plus de 80%.