La notion de gouvernement (droit belge)

La notion de gouvernement

La notion de gouvernement est un concept clé en droit et peut être catégorisée en trois types différents, tels que définis par Hobbes. Ces types incluent l’aristocratie, la monarchie et la démocratie. L’aristocratie est une assemblée restreinte, tandis que la monarchie est gouvernée par un seul homme et la démocratie est une assemblée de tous.

Lorsqu’on compare la monarchie aux deux autres catégories, on remarque que la différence réside dans sa capacité à procurer la paix et la sécurité. En monarchie, l’intérêt privé est le même que l’intérêt public. Le monarque peut consulter qui il veut et peut garder ses conseils secrets, contrairement à une assemblée qui ne peut pas garder un conseil secret à cause de la multitude des membres. De plus, la résolution du monarque ne varie que s’il change d’avis, tandis qu’une assemblée peut être renversée par l’absence d’un membre lors d’une deuxième réunion, ce qui peut conduire à des intrigues et des évincements, la rendant plus instable que la monarchie.

En monarchie, le monarque ne peut être en désaccord avec lui-même, alors qu’une assemblée regroupe souvent différentes visions en son sein. Les injustices qui surviennent dans la monarchie peuvent se retrouver dans les autres systèmes, et le favori d’un monarque peut aussi bien nuire aux ennemis que secourir les alliés, alors que les orateurs d’une assemblée ont plus de pouvoir pour nuire que pour sauver.

Cependant, il existe des inconvénients en monarchie, notamment lorsque la souveraineté peut être héritée par un mineur qui doit être administré par un curateur ou une assemblée de protecteurs, créant un risque de dispute pour le pouvoir.

Il est important de noter que des structures de gouvernement existent où la souveraineté du roi est limitée par des ministres ou un parlement, ce qui peut différer de la monarchie pure. Selon Hobbes, les personnes gouvernées par une assemblée qu’elles n’ont pas choisie sont dans une monarchie, non pas d’un seul homme, mais d’un peuple sur un autre peuple, ce qui diffère de l’aristocratie où le peuple a choisi l’assemblée. En Belgique, par exemple, la souveraineté du roi est limitée par des ministres et un parlement.

Dans le livre « Le Contrat Social » de Rousseau, le gouvernement est comparé à une fragmentation de la souveraineté dans le chapitre 1. Selon cette conception, chaque citoyen détient une quote-part de souveraineté.

Rousseau défend une vision de la démocratie qui va au-delà de ce qui était proposé par d’autres philosophes politiques de l’époque, comme Hobbes. Dans le cas de Rousseau, la démocratie doit impliquer que le gouvernement soit choisi par une majorité de citoyens de l’État, soit la moitié plus un, une extension particulière qui n’est pas satisfaite par aucun État existant.

Dans le chapitre 4, Rousseau explique que s’il existait un peuple de Dieux, ils se gouverneraient de manière démocratique, mais cette forme de gouvernement ne convient pas aux êtres humains. Dans le chapitre 5, il explique les trois sortes d’aristocratie : naturelle, élective et héréditaire. Selon Rousseau, la meilleure forme est l’élective, comme c’est le cas en Belgique, car l’aristocratie héréditaire est la pire forme. Il ajoute que la forme d’élection des magistrats doit être réglementée par des lois et non laissée à la volonté du Prince.

Dans le chapitre 6, Rousseau considère que le monarque est une personne réelle et sa position est précaire. Il affirme que l’intérêt du roi est que le peuple soit faible pour qu’il ne puisse lui résister. Pour que la monarchie fonctionne, la taille du pays doit être proportionnelle à l’étendue de la monarchie. La monarchie a peur du vide, comme l’explique l’article 90 de la Constitution belge, qui parle de la période d’interrègne.

Dans le chapitre 9, le critère d’un bon État est sa croissance démographique. Dans le chapitre 11, il y a une présomption de consentement tacite du souverain aux lois en raison de son silence. Dans le chapitre 12, les lois ne sont que des actes authentiques de la volonté générale, comme l’exprime l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans le chapitre 16, tous les citoyens sont égaux en vertu du Contrat Social. Dans le chapitre 18, Rousseau défend la souveraineté continue, c’est-à-dire qu’aucune disposition constitutionnelle ne peut être révoquée.

* Comparaison de Hobbes et Rousseau

cours sur les idées des grands penseurs à propos de la liberté. La liberté est un concept central en droit public et a été étudiée par de nombreux penseurs influents tout au long de l’histoire.

Commençons par Hans Kelsen, un juriste autrichien du début du XXe siècle. Kelsen a développé une théorie de la démocratie qui se concentre sur la primauté du droit. Selon lui, la liberté est garantie par la loi, qui établit les limites de l’action gouvernementale et protège les droits individuels. Dans sa conception, la liberté est étroitement liée à la légalité, et une société libre est celle où le gouvernement est soumis aux règles de droit.

Ensuite, Thomas Hobbes, un philosophe anglais du XVIIe siècle, a développé une conception différente de la liberté. Pour Hobbes, la liberté n’est pas tant un droit que l’absence de contraintes. Dans son ouvrage Leviathan, il soutient que les individus renoncent à leur liberté naturelle en échange de la protection de l’État. Dans cette conception, la liberté est donc relative et dépend de l’existence ou non de restrictions à l’action individuelle.

Enfin, Jean-Jacques Rousseau, un philosophe français du XVIIIe siècle, a également influencé la pensée sur la liberté. Rousseau a soutenu que la liberté est essentielle à l’existence humaine, mais que les individus ne peuvent être véritablement libres que s’ils vivent dans une société juste et égalitaire. Pour lui, la liberté est donc liée à l’égalité, et une société libre est celle qui assure une participation égale à tous les citoyens.

Ces trois penseurs offrent donc des perspectives différentes sur la liberté en droit public. Kelsen met l’accent sur la primauté du droit, Hobbes sur l’absence de contraintes, et Rousseau sur l’égalité.

* Les différents types de régimes :

Quels sont les différents types de régimes politiques? le régime parlementaire, le régime présidentiel et le régime semi-présidentiel.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement. Au Royaume-Uni, le modèle de Westminster se compose de trois branches législatives : la Chambre des communes, la Chambre des Lords et la Reine, qui a un rôle symbolique et doit contresigner les décisions ministérielles. En Belgique, le gouvernement est composé de la Chambre des représentants, du Sénat et des ministres responsables devant la Chambre des représentants. En République fédérale d’Allemagne, le Bundestag et le Bundesrat représentent les 16 Länder.

Dans un régime présidentiel, seul l’électorat peut faire tomber le gouvernement. Aux États-Unis, le gouvernement se compose de la Chambre des représentants, du Sénat et du Président, qui a le pouvoir exécutif. En Fédération de Russie, la Douma et le Conseil de la Fédération sont accompagnés du Président.

Dans un régime semi-présidentiel, le pouvoir est partagé entre le Parlement et le Chef d’Etat. En République de Weimar, le Reichstag, le Reichsrat et le gouvernement sont responsables devant le Président du Reich et le Reichstag. En France, la Cinquième République a l’Assemblée nationale, le Sénat et un gouvernement présidé par le Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale et le Président.

Il est important de noter que le gouvernement fédéral en Belgique et au Royaume-Uni assume deux rôles, à savoir législatif et exécutif.

L’article 101 al. 1 de la Constitution belge stipule que lorsqu’un ministre perd la confiance de la Chambre, son mandat prend fin. Cependant, il conserve sa place jusqu’à ce qu’un remplaçant soit trouvé. Il existe deux façons de mettre fin au mandat d’un chef de gouvernement : la motion de méfiance simple et la motion de méfiance constructive. La motion de méfiance simple permet au parlement de mettre fin au mandat du chef de gouvernement avec une majorité des voix. La motion de méfiance constructive permet de laisser le Premier ministre en place jusqu’à ce que la majorité des membres de l’Assemblée accorde sa confiance à un autre candidat. Ce système assure une grande stabilité gouvernementale en Belgique, mais également en Allemagne.

En Russie, le Premier ministre est nommé par le Président avec l’accord de la Douma. En France, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, bien que ce soit le Président qui nomme le Premier ministre (conformément à l’article 8 de la Constitution de la Cinquième République).