Grands principes de la Constitution du 4 octobre 1958

La Vème république : constitution du 4 octobre 1958

Selon G. Vedel : « la constitution de la Vème république institue un compromis entre deux tendances : un certain parti……. et un régime présidentiel » le général politique distinguant la politique avec un petit « p » et la politique avec un grand « P » : tous ce qui concerne les relations extérieures et la défense (nationale et internationale).

La 5^ème république est un système ou le président de la république à la fois les avantages du monarque parlementaire et les avantages du régime présidentiel, c’est-à-dire, le pouvoir de dire le dernier mot.

Pour Bertrand Mathieu, dans un texte qu’il a écrit pour le 50^ème anniversaire de la Vème république, la Vème république n’est ni un véritable régime parlementaire encore moins un régime présidentiel tout en empruntant inégalement à l’un et à l’autre. Il note la stabilité institutionnelle de la Vème république qui est le résultat d’un certain nombre de facteur parmi lesquels le renforcement de l’exécutif incarné dans le président de la république, la stabilité des majorités parlementaire et l’encadrement du parlement tant dans sa fonction législative que dans sa fonction de contrôle. Les institutions de la Vème république ont traversé un certain nombre d’épreuve dont elles sont sorti renforcer (ex : la fin de l’empire colonial, l’élection du président de la république au suffrage universel direct par la révision de 1962, la démission politique et non constitutionnelle au général de Gaule le 27 avril 1969).

Le droit politique de la Vème république. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaule avait donné cette définition de la constitution : « c‘est un esprit, des institutions, une pratique». Cette formule de de Gaule comporte un oubli. En effet, une constitution c’est d’abord peut être un ensemble de règle de droit politique.

En 1958, on était accoutumé que la constitution avait été faite par le général de Gaule pour un gouvernement du général de Gaule. Le doyen Vedel, disait : « pour le général de Gaule, un costume sur mesure pour tout autre un costume en confection ». La doctrine parlait de « parenthèse Gaullienne » l’assainissement du parlementarisme a été suivi en 1962 par une profonde modification à savoir l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Nous avons donc eu avec la constitution de 1958 un droit politique mouvant.

Bien qu’elle soit née officiellement le 04 octobre 1958, la Vème république date en réalité du 02 juin quand le général de Gaule investi président du conseil obtint du parlement une délégation du pouvoir constituant. La Vème république naissante a été dominé par la personnalité, l’autorité, le charisme du général de Gaule. Celui-ci a été au premier plan de l’histoire de la Vème république, il a donné un tour particulier aux droits politiques de la Vème république et il a été un élément fondamental de l’évolution de la Vème république.

1) L’installation de la Vème république

La IVème république est morte le 13 mai 1958 lorsqu’une manifestation sur la défense de l’Algérie Française a dégénéré à Alger en cout d’Etat et a précipité sa chute. Toute cette période est marquée par la personnalité du général de Gaule. En moins de 5 mois et entre 3 dates clefs, le 13 mai 1958, 2 juin 1958 et le 2 septembre 1958, la transition est effectuée en 5 mois.

• – Le 13 mai 1958:

Manifestation à Alger de la sauvegarde de l’Algérie Française. Sous l’influence du général de Gaule, les manifestants réclament le retour au pouvoir du Général de Gaule. Face à ses troubles, le président René Coty d’accord avec le chef de la majorité du parlement appelle le général de Gaule investit le 1 juin par l’assemblé nationale.

• – 2juin 1958:

Le gouvernement de Gaule fait voter par le parlement une loi constitutionnelle dont la portée est considérable. Ce texte autorise le gouvernement à modifier la constitution qui sera soumise à un référendum. La loi du 3 juin 1958, stipulait que le projet de constitution devait être conforme aux 5 principes fondamentaux suivants : suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du parlement face au gouvernement, Independence de l’autorité judiciaire, pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles et organisation des rapports entre la république et ses territoires d’outres mers.

Les adversaires du général de Gaule considéraient qu’elle était tout aussi inconstitutionnelle que la loi du 10 juillet 1940 qui délégué le pouvoir constituant au maréchal Pétain. Du point de vue formel, il n’y a pas d’inconstitutionnalité ni pour Pétain ni pour le Général. L’élaboration de cette nouvelle constitution a été confiée à plusieurs organismes : un groupe de travail confié à Michel Debré a rédigé un avant-projet qui a été transmis au comité consultatif constitutionnel. Celui-ci comprenait 39 membres.C’est dans un premier temps le gouvernement qui a adopté le projet de constitution avant que le général face appel au peuple avant le référendum du 28 septembre 1958. L’aspect publicitaire du référendum est indéniable puisqu’il s’agissait en fait de voter pour ou contre le maintien du général de Gaule au pouvoir et de lui donner ou non les moyens de terminé heureusement la guerre d’Algérie. A une très importante majorité, près de 80% des suffrages exprimés, le projet fut adopté. Très vite se sont mise en place les nouvelles institutions de la Vème république. Le 21 décembre 1958 de Gaule fut élue par 83 000 notables président de la république. Il rend ses fonctions le 8 janvier 1959. Michel Debré est nommé premier ministre le conseil de la république est remplacé par le sénat.

2) Les principes généraux de la constitution

La lecture du texte de la constitution de la Vème république permet d’appréhender les différentes idéologies qu’ont exprimées ses auteurs (de Gaule et M. Debré).

Au général de Gaule, la constitution : l’idée d’un président de la république doté d’une autorité indiscutable et qui soit un véritable arbitre au-dessus des contingences politiques qui soit gardien de la constitution en même temps que garant de l’indépendance nationale.

La pensé politique d’André Tardieu est aussi présente, dans ses deux ouvrages il propose des modifications de la IIIème république dont le général de Gaule s’inspirera par la suite: le vote des femmes, l’installation d’un conseil constitutionnel, l’élection du président de la république au suffrage universel direct, l’existence d’un droit de dissolution et cette volonté de faire du président de la république un arbitre.L’une des influences des plus grandes subites par de Gaule est celle d’André Tardieu dont de Gaule s’est approprié les idées.

De gaule fut également influencé par M. Debré. C’est à celui-ci que la constitution doit l’ensemble des mécanismes qui cherche à aboutir à ce que l’on appelle le parlementarisme assainie et à ce que l’on appelle également le parlementarisme rationnalisé. Des deux notions peuvent se définir de la manière suivante : c’est un équilibre véritable de moyen d’action dont dispose l’un vis-à-vis de l’autre (le gouvernement et le parlement). On doit aussi à Debré un essai de moralisation de la vie politique : incompatibilité entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire, contrôle de la constitutionalité des lois, dévolution du contentieux des directions parlementaire à un juge.

Les membres du gouvernement ont aussi leur mot à dire : Guy Mollet à insister pour que le scrutin législatif soit nominal à deux tours.

3) Les principes sur lesquels reposent les institutions de 1958

Parmi ces principes on peut retenir les principes suivants :

• Les principes démocratiques

Le pouvoir politique trouve son origine dans le peuple. Les organes constitutionnels procèdent de l’élection et du suffrage universel la forme de l’Etat ne saurait être que républicaine. « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (Article 2 de la constitution).

• Le principe libéral

La république reprend à son compte les libertés proclamés en 1789 (DDHC) et complété par le préambule de la constitution de 1946 (déclaration des droits économiques et sociaux). Il s’agit avant tout de la liberté politique: le droit pour les citoyens de créer des parties politiques respectant les principes constitutionnel, de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et des libertés. Il s’agit également des droits sociaux, le droit de grève et le droit à l’assistance. Il s’agit aussi des principes de nationalisation de certaines entreprises (principe constitutionnel politiquement utilisé par F. Mitterrand en 1982). Concernant ce principe libéral, il y a deux articles : l’article 3 de la constitution («La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentant et par la voie du référendum») et l’article 4 relatif aux parties politiques.

• La séparation des pouvoirs et les principes du régime parlementaire

La séparation des pouvoirs n’est pas tout à fait celle de Montesquieu. « Toutes société dans laquelle la garantie desdroits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs est déterminén’apoint de constitution »article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

C’est donc la constitution qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Conformément à la loi du 3 juin 1958, les pouvoirs sont séparés : le parlement ne maitrisera plus le jeu et l’autonomie du gouvernement sera renforcé, le droit de dissolution est restauré.

• La nouveauté essentielle réside dans une limitation du principe représentatif

Si la souveraineté nationale s’exprime par l’intermédiaire du président et du parlement, le peuple conserve tout de même la possibilité de prendre directement certaine décisions politique par l’intermédiaire du référendum, article 11. L’usage du référendum est éventuellement prévu par l’article 89, uniquement pour les révisions de la constitution et pour l’adoption de certaines loi concernant l’organisation des pouvoirs public et la ratification des traités, dans ces deux cas le président de la république détient un pouvoir suprême. Il s’agit moins de demander au peuple de voter sur une question, une loi que de marquer sa confiance au président de la république. On peut donc dire que le référendum Gaullien se rapproche du plébiscitenapoléonien. Ce que l’on peut appeler le « référendum question-confiance ». On peut dire que le référendum ne peut concerner finalement que la ratification des traités (ex : traité de Maastricht en 1992).