Quels sont les principes structurels de l’Union Européenne ?

Avant d’évoquer les institutions européennes, il convient de désigner les principes communs de ces institutions. Ils s’appliquent à l’ensemble des institutions de l’UE. Ils doivent être observés par chacun des organes de l’UE.

3 principes essentiels doivent être dégagés :

Le principe de l’équilibre institutionnel

Le principe de transparence

Le principe de démocratie

Section 1 : Le principe de l’équilibre institutionnel

L’équilibre institutionnel ne signifie pas que les institutions de l’UE sont mises sur un pied d’égalité. Il implique que les pouvoirs initialement conférés à telle ou à telle institution demeurent dans l’état voulu par les traités.

La CJUE veille à ce que l’équilibre originel ne soit pas rompu par l’empiétement d’une institution sur les pouvoirs d’une autre institution de l’UE. La Cour réserve le rôle respectif de chaque organe.

Ce principe apparaît dans «l’arrêt Méroni» le 13 juin 1958. Il fait office de régulation de la pratique du pouvoir. Cette régulation intervient vis-à-vis du parlement que la cours est régulièrement obligée de recadrer.

Le parlement tente d’obtenir régulièrement de la Commission qu’elle modifie les propositions qu’elle fait. Il tente d’engager la commission, de lier le pouvoir d’initiative qu’elle détient dans la fabrication des lois de l’UE.

Section 2 : Le principe de transparence

Le principe de transparence ne résulte pas de la jurisprudence de la CJUE. Il a été introduit par la déclaration n°17 adopté à Maastricht relative au droit d’accès à l’information.

Cette déclaration invitait la Commission à proposer des mesures visant à accroître la transparence des institutions de l’UE. Dans la lignée de cette déclaration, un régime d’accès du public aux documents à été mis en place.

Par la suite, le traité d’Amsterdam a renforcé cette exigence en posant le principe du droit d’accès des citoyens aux documents du parlement, du Conseil, et de la Commission.

L’institution détentrice des documents a 15 jours pour répondre et en cas d’absence de réponse, le demandeur peut saisir la CJUE.

La divulgation de certains documents est proscrite (documents en rapports avec la sécurité publique, relations internationales, défense et affaires militaires, politique financière, monétaire, et économique de l’UE ou d’un de ses Etats membres).

Dans l’arrêt «Carvel Guardian Newspaper LTD vs Conseil » (19 octobre 1995), la Cour admet que des refus d’accès aux documents puissent être décidés par les institutions de l’UE et exige que soit mis préalablement en balance l’intérêt du citoyen et l’intérêt à garder le secret des délibérations.

Section 3 : Le principe de démocratie

Il s’appuie sur 3 principes (Traité de Lisbonne) :

– L’égalité. Il vise à prohiber toute pratique discriminatoire à l’égard des ressortissants des Etats membres ainsi qu’à instaurer une égalité de traitement par les institutions de l’UE.

(article 9 et 24 du TFUE)

– La démocratie représentative. Cela consiste à affirmer la légitimité d’organes exécutifs (Conseil Européen et Conseil des ministres). Dans les formes classiques de l’organisation du pouvoir, l’exécutif est légitimé soit par son élection au suffrage universel, soit par le lien de confiance qui l’unit à une assemblée parlementaire composée de membres élus au SUD.

Or dans le système de l’UE, le parlement n’a aucun moyen d’investir, d’accorder sa confiance ou de sanctionner le Conseil Européen ou le Conseil des ministres.

Pour compenser ce déficit démocratique, le traité de Lisbonne rappelle que le conseil Européen et le Conseil des ministres(composé des chefs d’Etats ou de gouvernements) sont «eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs parlement nationaux, soit devant leurs citoyens ».

– La reconnaissance du rôle des partis au niveau Européen

Les partis représentent des vecteurs essentiels de médiation entre les peuples et les organes gouvernants

L’article 224 du TFUE dispose que l’UE est chargée de fixer leurs statuts et notamment leurs règles de financement.