Le guide de la retraite; principes, fonctionnement,l'âge légal de la retraite, décote, surcote, pension de retraite, majorations...

Le guide de la retraite (2024)

Tout sur la retraite (2024)

En 2024, des réformes importantes ont été apportées, incluant le maintien de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans, une augmentation de 100 € de la retraite minimale par mois, et de nouvelles options pour des départs anticipés pour carrières longues et travailleurs handicapés. Un départ anticipé à 62 ans a été introduit pour inaptitude ou invalidité. Les régimes spéciaux ont été fermés aux nouveaux entrants dès septembre 2023, et des droits familiaux améliorés ainsi que des mesures pour la valorisation de l’activité ont été mis en place. Les pensions de base du régime général sont octroyées par différentes entités selon la région. Pour la région parisienne, c’est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés d’Ile de France qui s’en charge. En Alsace Moselle, c’est la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse de Strasbourg qui est responsable.

Plusieurs changements importants ont été apportés au système de retraite en 2024 :

  • L’âge d’annulation de la décote reste à 67 ans​
  • ​Le montant de la retraite minimale a augmenté de 100 € par mois​
  • ​De nouvelles bornes d’âge permettent des départs anticipés pour les carrières longues et les travailleurs handicapés​
  • ​Un départ anticipé à 62 ans est créé pour inaptitude ou invalidité​
  • ​Les régimes spéciaux de retraite sont fermés pour les nouveaux entrants à partir du 1er septembre 2023​
  • ​De nouveaux droits familiaux, comme la surcote anticipée pour les mères de famille et la valorisation des congés parentaux, ont été instaurés​
  • ​La valorisation de l’activité et la facilitation des départs à taux plein ont été introduites, notamment pour les élus locaux et les sportifs de haut niveau​
  • ​De nouveaux droits à la retraite de base pour les personnes en cumul emploi-retraite ont été créés, ainsi que l’ouverture de la retraite progressive du régime de base​
  • ​1 milliard d’euros ont été consacrés à la prévention de l’usure professionnelle, avec la création d’un congé de reconversion et le renforcement du Compte professionnel de prévention (C2P)​
Le système de retraite en France a été mis en place progressivement depuis 1945. Le financement du système repose essentiellement sur le principe de répartition, où les cotisations des actifs d’aujourd’hui paient les pensions de retraite d’aujourd’hui. Les régimes de retraite sont nombreux et variés, avec des caisses différentes pour chaque régime. Pour plus d’informations sur le système de retraite en France, vous pouvez consulter ce lien

Quel est le fonctionnement du système de retraite français ?

En France, la gestion de la retraite implique 42 régimes différents, correspondant aux divers statuts professionnels. Ce système repose sur le principe de répartition et la solidarité intergénérationnelle, où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Il se structure en trois niveaux : la retraite de base et la retraite complémentaire, toutes deux obligatoires et basées sur la répartition, ainsi que la retraite supplémentaire, optionnelle et basée sur l’épargne individuelle. Certains professionnels bénéficient d’un régime unifié. De plus, un changement de métier ou de statut peut entraîner un changement de régime de retraite, reflétant la complexité du système.

Gestion par différents organismes

En France, la gestion de la retraite est assurée par divers organismes, répartis selon les statuts professionnels tels que les salariés du privé, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires. Au total, il existe 42 régimes de retraite, chacun ayant ses propres règles pour le calcul des cotisations et des pensions.

Principe de répartition et solidarité intergénérationnelle

Le système repose sur le principe de répartition, où les cotisations des travailleurs actifs financent les pensions des retraités actuels. Ainsi, lorsque ces actifs deviendront à leur tour retraités, leurs pensions seront financées par les contributions des nouvelles générations actives. Autrement dit : En France, le système de retraite repose sur la répartition et la solidarité entre les générations. La participation financière est obligatoire pour tous, et les cotisations prélevées sur les revenus actuels financent les pensions des retraités actuels.

Structure tripartite du système de retraite

Le système de retraite français est structuré en trois niveaux :

  1. La retraite de base : Obligatoire pour tous, basée sur le mécanisme de solidarité intergénérationnelle. la retraite de base fonctionne donc sur un système de cotisations obligatoires et de répartition.
  2. La retraite complémentaire : Également obligatoire, elle suit le même principe de répartition que la retraite de base.
  3. La retraite supplémentaire : Basée sur des cotisations volontaires, elle se constitue via des plans d’épargne salariale ou des dispositifs d’épargne individuelle. Optionnelle, elle dépend de l’épargne individuelle constituée pendant la période d’activité.

Régimes unifiés pour certaines professions

Pour certaines catégories professionnelles, un seul régime regroupe à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire, simplifiant ainsi la gestion des cotisations et des droits.

Changement de régime selon la carrière

Au cours de la vie professionnelle, il est fréquent d’être affilié à différentes caisses de retraite, notamment en cas de changement de métier ou de statut. Chaque transition d’emploi peut entraîner un changement de régime de retraite, reflétant la diversité et la complexité du système français.

Quels sont les principes fondamentaux du système de retraite en France ?

En France, la gestion de la retraite implique 42 régimes différents, correspondant aux divers statuts professionnels. Ce système repose sur le principe de répartition et la solidarité intergénérationnelle, où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Il se structure en trois niveaux : la retraite de base et la retraite complémentaire, toutes deux obligatoires et basées sur la répartition, ainsi que la retraite supplémentaire, optionnelle et basée sur l’épargne individuelle. Certains professionnels bénéficient d’un régime unifié. De plus, un changement de métier ou de statut peut entraîner un changement de régime de retraite, reflétant la complexité du système.

Cotisations et prélèvements

Les cotisations, prélevées sur les salaires et autres revenus, varient selon le statut professionnel. Par exemple, pour le régime général, elles sont calculées en fonction d’un pourcentage du salaire brut ou du plafond annuel de la Sécurité Sociale. Certains travailleurs cotisent à un régime unique englobant la retraite de base et complémentaire.

Âge de départ et conditions de retraite

Le départ à la retraite est possible à partir d’un âge légal spécifique, mais partir à cet âge ne garantit pas automatiquement une pension à taux plein. Des départs anticipés sont possibles sous certaines conditions (carrière longue, pénibilité, etc.).

L’âge légal pour demander la liquidation d’une pension de vieillesse a été modifié. À partir du 1er septembre 2023, cet âge passe progressivement de 62 à 64 ans​. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1956, l’âge était fixé à 62 ans, tandis que pour celles nées avant cette date, il était de 60 ans.

Il existe également la possibilité d’une retraite progressive, permettant de continuer à travailler partiellement.

Démarches pour le départ à la retraite

Le départ en retraite n’est pas automatique et doit être demandé personnellement. Il est recommandé de lancer les démarches 4 à 6 mois avant la date souhaitée.

Procédure de demande

La demande de retraite se fait principalement en ligne via le site de l’Assurance retraite. Sur l’espace personnel, il est possible de consulter son dossier, effectuer des simulations de pension et communiquer avec sa caisse de retraite. Une unique demande en ligne suffit, même pour ceux ayant cotisé à plusieurs régimes, car chaque régime examinera individuellement la partie qui le concerne.

Comment est calculé le montant de la pension retraite ?

Le montant de la pension dépend de trois éléments principaux :

  1. Le salaire annuel moyen (SAM) : Il représente les salaires revalorisés sur lesquels les cotisations ont été versées. Depuis 2008, pour les assurés nés après 1947, le SAM est calculé sur la base des vingt-cinq meilleures années.
  2. Le taux de liquidation : Ce taux est déterminé par la durée des périodes d’assurance et des périodes reconnues équivalentes. Le taux plein de 50 % est atteint grâce à la durée d’assurance, l’âge (65 ans), ou l’appartenance à certaines catégories spécifiques.
  3. La durée d’assurance : Elle comprend les périodes de cotisation et les périodes assimilées auprès du régime.

Quel est l’âge du départ à la retraite en France ?

Attention, une réforme récente a modifié ces conditions. Voici les changements clés :

  • Modification de l’âge légal de départ à la retraite : À compter du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite est porté à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968​
  • Augmentation progressive de l’âge légal : Pour les générations nées avant 1968, l’âge légal de départ à la retraite est relevé progressivement, passant de 62 à 64 ans. Cette augmentation s’effectue au rythme de trois mois supplémentaires par génération pour ceux nés à partir du 1er septembre 1961​
  • Application de la réforme : L’âge légal de départ à la retraite atteindra 63 ans et 3 mois en 2027 et sera ensuite fixé à 64 ans en 2030. Cette réforme affecte tant les salariés, les indépendants que les fonctionnaires​

Résumons l’Âge légal de départ à la retraite :

  • Pour les personnes nées après 1968 : L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans​
  • Pour les personnes nées entre 1961 et 1967 : L’âge légal augmente progressivement de 62 à 64 ans, avec un ajout de 3 mois supplémentaires par année de naissance​
  • L’âge d’annulation de la décote : Il reste fixé à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés​

Options pour un départ anticipé à la retraite

Il est possible de partir en retraite avant l’âge légal sous certaines conditions :

  • Retraite anticipée pour carrière longue (RACL) :
    • Permet aux actifs ayant commencé à travailler jeunes et justifiant de tous leurs trimestres de cotisations de partir avant 64 ans.
    • Depuis la réforme, l’âge de départ varie de 58 à 63 ans, selon l’âge de début de carrière et le nombre de trimestres cotisés​
    • Il existe une clause de sauvegarde permettant aux actifs nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 d’opter pour les anciennes règles de la RACL si elles leur sont plus favorables.
  • Autres cas de retraite anticipée :
    • Pour incapacité permanente : Les salariés ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 10% suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle peuvent partir à 60 ans.
    • Pour exposition à l’amiante : Les salariés exposés à l’amiante pendant au moins 17 ans peuvent partir à 50 ans.
    • Pour les fonctionnaires des catégories actives : Ils peuvent partir entre 52 et 57 ans, selon la durée de service.
    • Pour maladie : Les fonctionnaires atteints d’une infirmité ou d’une maladie incurable liée à leur activité peuvent partir à tout moment après 15 ans de service.
    • Pour les travailleurs handicapés : Ceux ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peuvent partir à 55 ans

Options pour un départ tardif à la retraite

Pour ceux qui souhaitent travailler au-delà de l’âge légal : Les travailleurs qui atteignent la durée d’assurance requise et choisissent de continuer leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal bénéficient d’une majoration de leur pension de retraite. Les taux de majoration ont été réévalués pour encourager le maintien dans l’emploi des seniors, avec des incitations financières plus attractives pour les périodes de travail supplémentaires effectuées après la date de retraite légale.

Il y a donc une « Surcote » : Les travailleurs qui choisissent de continuer à travailler après l’âge légal de départ à la retraite bénéficient d’une surcote, augmentant le montant de leur pension de retraite.

Application d’une décote

Pour les personnes de moins de 67 ans (âge révisé selon les dernières réformes) qui demandent leur pension de vieillesse sans avoir accumulé la durée d’assurance nécessaire pour une pension à taux plein, une décote est appliquée. Cette réduction est calculée en fonction de l’âge et de la durée d’assurance au moment du départ en retraite. Les pourcentages de décote ont été réajustés pour s’aligner sur les nouvelles politiques de retraite, prenant en compte les évolutions démographiques et économiques.

Majoration pour travail au-delà de l’Âge légal de la retraite

Les travailleurs qui atteignent la durée d’assurance requise et choisissent de continuer leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal bénéficient d’une majoration de leur pension de retraite. Les taux de majoration ont été réévalués pour encourager le maintien dans l’emploi des seniors, avec des incitations financières plus attractives pour les périodes de travail supplémentaires effectuées après la date de retraite légale.

Majorations diverses de la pension de vieillesse

Plusieurs formes de majorations peuvent augmenter la pension de vieillesse :

  1. Majoration pour Enfant : Cette majoration est accordée aux personnes ayant élevé des enfants, avec des conditions potentiellement mises à jour pour refléter les changements sociétaux et démographiques.
  2. Majoration pour Conjoint à Charge : La valeur de cette majoration peut être ajustée pour s’aligner sur les standards de vie actuels et les politiques sociales en vigueur.
  3. Majoration pour l’Aide d’une Tierce Personne : Cette aide est destinée aux retraités nécessitant une assistance quotidienne, avec des critères et des montants révisés pour garantir une aide adéquate.

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