Le consentement et de la pratique matrimoniale au XVIIème siècle.
Pour s’apercevoir de la montée du consensualisme à cette époque, il faut étudier certaines ordonnances, édits… Tous ces textes sont destinés à encadrer le mariage par des formalités ad valitudinum. L’architecture législative mise en place par le pouvoir royal a pour objectif la publicité, mais aussi le contrôle et la maîtrise la formation de la société française, d’en maîtriser le fonctionnement. Cela s’analyse aussi dans l’analyse de l’effondrement des sociétés féodales… Cette société féodale était négative pour un pouvoir politique qui voulait se construire et donner des règles de droit directement à l’ensemble de la population, sans passer par des intermédiaires, filtres de déformation de la règle juridique. Le monarque veut s’assurer un pouvoir de commandement direct. Les nouvelles dispositions sont là pour constituer un socle sur lequel leur roi va s’appuyer : il y a par exemple un édit du roi Henri II de février 1556, l’ordonnance de Blois de mai 1579, l’édit de Nantes, de 1598, texte important pour le mariage. Il y a aussi plusieurs textes de Louis XIII, par exemple une ordonnance de 1629.
Ce qui est intéressant, c’est que les analystes sont restés dans une ligne d’interprétation cohérente : il faut une cohérence, entre les ordonnances, les décisions de justice. Cela a donné une sorte de dérive d’interprétation : on a dit que les textes étaient bien appliqués, mais en réalité, ce ne fut pas exactement le cas. Le prof a noté qu’un bons nombre d’arrêts, contradictoires avec ceux utilisés habituellement pour analyser cette époque, on été mis de côté, bien que publiés aussi.
Il faut retenir ici la primauté du consentement des parties, et la supériorité de leur consentement, sur les autres formalités.
§1. La primauté du consentement des parties.
- a) L’appétence matrimoniale.
— On a un arrêt qui nous dit que le mariage est l’acte le plus important de la société civile.
Mais ce qui est important par-dessus tout c’est l’affection. Selon une analyse biblique, elle conduit l’homme et la femme à une véritable unité. Cette affection permet à l’homme d’honorer sa femme, elle se meut en un véritable consentement…
Le mariage est considéré comme aidant les gens à supporter la vie en terme de partage des bonnes et mauvaises choses et de soutien dans la vieillesse. Le mariage traduit l’instinct de survie des hommes au delà de leur propre mort. Selon un jurisconsulte du 17ème siècle, le mariage est la machine et l’engin de l’immortalité cela plait à l’église et à la monarchie.
— Le deuxième élément est l’affirmation de la liberté matrimoniale qui est la conséquence de la toute puissance des êtres humains.
- L’église la première reconnaît la liberté de contracter le mariage par le seul consentement, la seule voie donnée. St Paul : « Le mariage est un mystère, une convention symbolique qui lie l’homme à la femme. » Personne ne peut intervenir en dehors de deux parties intéressées. Le seul consentement des époux suffit sans aucune solennité.
Pour les décrétales, aucune femme ne saurait se marier sans son consentement. La liberté est laissée toute entière pour contracter mariage. Cette analyse est reprise par la problématique du mariage approuvé par le concile de Trente : le seul échange des consentements.
- Il y a une relation très forte entre l’organisation du droit de la famille et l’Etat. Par un édit, en 1556, le pouvoir monarchique refuse de reconnaître la validité d’un mariage qui serait réalisé par le seul échange de consentement. Ce texte va imposer le respect d’un certain nombre de règles de forme. Les enfants qui naîtraient d’un tel mariage qui ne respecte pas les formalités, seraient considérés comme des enfants bâtards.
Deuxième texte : Ordonnance de Blois de 1579 qui parle de la volonté et de la liberté des candidats au mariage ce qui est affirmé à côté de l’exigence du consentement des parents et de l’exigence de la publication de bans dans des délais assez longs pour qu’il y ait contestation. Il y a aussi une exigence de témoins.
Arrêt de règlement du Parlement de Paris qui va par la suite s’imposer à tous les autres règlements en 1680 interdit à tout notaire de recevoir une déclaration de mariage fondé sur le seul consentement des parties. On dénie toute conséquence juridique à une union qui serait purement consensuelle.
Du fait d’une déclaration royale de Louis 13, le mariage n’est pas une affaire privée mais une affaire de toute la société politique.
L’édit de 1696 rappelle qu’il y a des formalités essentielles au sacrement du mariage. On adhère aux formalités royales et au sacrement de l’église.
- Il y a une pratique qui va contredire l’approche royale et on va valoriser l’approche canonique. Plusieurs arrêts du 17ème siècle insistent sur le caractère fondamental de la liberté en matière de mariage ce qui s’oppose aux règlements royaux et à Portalis.
Certains arrêts placent la liberté de choix du conjoint au premier ordre de l’action humaine. Arrêt parlement de Paris de 1702 : le garçon et la fille peuvent se marier comme ils veulent. Cela remet en cause le principe du mariage arrangé et donc cela ne plait pas à un certain nombre de famille. Cette liberté va être entérinée par de nombreux arrêts de parlements pour les garçons et les filles quelque soit leur âge. La JP va dissocier le mariage affectio du mariage procréation (= vision de la chrétienté) Il y a la liberté matrimoniale qui va être reconnue à des chrétiens en rupture de pensée unitaire : pour les protestants par l’Edit de Nantes de 1598. Il faut attendre un arrêt du CE privé du roi du 15 septembre 1685 pour qu’il y ait l’exigence de la réalisation du mariage protestant en présence du principal officier de justice de la principale résidence du ministre du culte étranger. La révocation de l’Edit de Nantes a lieu le 18 octobre 1685 : on interdit totalement le mariage protestant. L’Edit de tolérance 1787 autorise le mariage des non catholiques devant un officier de justice.
- b) La volonté des époux pour le fondement du mariage.
= apparition de l’autonomie de la volonté et renforcement du consentement.
— Le principe de l’autonomie de la volonté en matière matrimoniale.
Ce principe se développe en matière de mariage et les juristes affirment que les mariages sont de la libre volonté. La liberté consensuelle donne la validité au mariage. Ce sont les canonistes qui affirment que la liberté consensuelle est fichée au cœur de la conscience et c’est la manifestation de l’accord donné par dieu au mariage. Les parties réalisent ce que dieu souhaite. C’est une unité donnée par la pensée divine. Des arrêts de 1630 parlent bien de la foi. Un arrêt de 681 proclame que l’essence du mariage repose dans l’union des esprits. Le mariage réside essentiellement dans le consentement des époux. En disant cela, on donne satisfaction à l’église. Il y a même un arrêt un arrêt de 1689 qui parle de l’acceptation mutuelle.
Il y a aussi la liberté de se rétracter. Mais cela ne va pas plaire à l’Etat ni à l’église.
=Edit de 1566 : on veut éviter la clandestinité du mariage. La jurisprudence admet la possession d’état. Donc visibilité sociale. La cohabitation de longue durée est une source de possession d’état entre homme et femme.
Exemple : union de 38 ans
La cohabitation permanente démontre la pérennité du consentement.
La consommation du mariage est une preuve supplémentaire. L’église est contente de cette vision.
L’échange des paroles présentes te la consommation du mariage est une preuve de ce mariage.
§2. L’affection est supérieure à la rencontre des corps :
A.L’âge des époux.
=Edit de 1556 : il faut avoir 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons pour pouvoir se marier presque librement, car il doit être renforcé par l’avis et le conseil des pères et mères.
Les variations sur l’âge des époux est une grande question ? Quel est le bon âge pour se marier ? Age juridique et age physiologique ?
On rejette les mariages entre les impubères ainsi qu’un mariage entre un adulte et un enfant. Les juges font attention aux conditions physiques, morales et physiologique.
=La discordance des âges
Exemples de rejet du mariage: 60 pour l’homme et 20 pour la femme, une femme de 28 ans et un homme de 75 ans.
Mais les juges acceptent le mariage d’une vieille avec un jeune.
Un mariage entre une vieille et un jeune sera valide car il va être considéré comme un remède contre la solitude.
=Impuissance :
Différence entre :
-impuissance structurelle = cause de nullité
-fonctionnelle = pose plus de problème aux juges, on va procéder à des vérification (exemple : technique du congrès)
On recherche très tôt des preuves scientifiques.
La relation sexuelle ne fait pas le mariage mais c’est l’affection qui fait le mariage, mais cela est dit à l’encontre de l’église et des textes royaux.
B. La maladie ou la mort d’un conjoint.
=Mariages avec un malade :
—de corps : on parle des gros et grosses.
Il y a aussi le problème des mariages des sourds et des muets ; s’il y a des manifestations de signes extérieurs, le mariage est valide.
Coliques néphrétiques, mauvaise haleine : pas d’annulation du mariage
—d’esprit : elles font plus souffrir la personne et le mariage. Il y a des démences permanentes ou temporaires. Il faut savoir si la personne au moment du mariage était lucide ou malade (nullité). La débilité n’est pas une cause d’arrêt du mariage ou d’annulation.
=Mariage in extremis = à la veille de la mort
1639 : ce mariage est contraire à l’honnêteté publique
§3. La supériorité du consentement.
On prend acte de l’effacement progressif de la féodalité.
Le mariage est un élément essentiel de la construction de l’état.
Importance de l’environnement familial et comment va-t-il être maîtrisé par l’état.
A.Un environnement familial en réduction.
On met en avant des empêchements mais la justice n’accepte pas toujours ces empêchements.
=Le consentement de la parentèle était une nécessité voulue par le concile de trente, à cause de nullité. Il se développe l’idée du pouvoir royal : le pouvoir de dieu est passé dans les mains du roi donc le contrôle qu’exerçait dieu est fait par le roi. Comme le roi ne peut pas exercer ce contrôle tout seul il passe par les familles. L’ordonnance de Blois veut imposer le contrôle du mariage par le consentement des parents au mariage.
L’indignité des pères et mères rend leur avis inutile car fondé sur leurs modestes fois :
-Le remariage de la mère est considéré comme une indignité donc elle ne pourra pas juger de l’opportunité ou non du mariage de ses enfants.
– la banqueroute commerciale du père
En cas de silence, on considère qu’il y a une acceptation.
=L’enfant ne recherche plus l’autorisation parentale. Mais une déclaration de 1639 veut que les enfants qui ont dépassé les 25 et 30 ans requièrent l’avis et le conseil de leurs pères et mères sous peine d’être exhérédés. Donc pas de nullité.
Les juridictions dans la plupart des cas ne suivent pas cette déclaration.
Pas besoin d’acceptation quand il y a une cohabitation renforcée (vivre ensemble et avoir des enfants ensemble).
=Appréciation favorable des liens de famille :
Donc on favorise les empêchements. Ils sont là pour des raisons de consanguinité et morale. Les magistrats n’acceptent que de manière exceptionnelle et très réfléchie ces mariages soumis à empêchements. Les juges reconnaissent la validité du mariage consentement. Dans la pratique, il y a des autorisations. De nombreux rois, seigneurs veulent conserver le pouvoir politique et économique dans leur famille donc ils vont franchir les empêchements.
—On accepte le mariage levira : on veut obtenir une descendance apte à succéder au père, le frère du défunt épouse sa veuve qu’elle ait eu ou non des enfants. On va demander une dispense au pouvoir ecclésiastique.
Donc on répond aux besoins des nobles.
—On utilise aussi la technique du démariage : d’abord on annule le mariage et ensuite on se remarie.
On remarque qu’on utilise aussi ces techniques chez les gens ordinaires.
Il y a un assouplissement sur les liens de nature familiale ou spirituels.
—L’affinité spirituelle était une cause d’empêchement
pas possible entre le parrain et la marraine
pas possible entre filleul et parrain/ marraine
B. La maîtrise de l’environnement social au bénéfice des parties.
=On doit satisfaire les époux mais aussi l’église, le pouvoir et les familles. Le mariage est une affaire qui doit être négociée entre toutes les parties.
Interprétation restrictive des conditions de forme.
En 1633 : l’avocat Talon est confronté à des demandes en annulation pour non-respect de certaines exigences = il peut avoir un mariage valable malgré le fait qu’il y ait quelques défauts.
Les conditions sont plutôt destinées à des formalités administratives.
Ceux qui ne sont pas allés devant le curé doivent verser une aumône au curé et à demander pardon. S’ils ont plus de 25 et 30 ans ils auront juste à s’excuser de ne pas avoir demander l’avis de leurs parents.
Le défaut de conseil des parents ou le défaut d’aller voir le prêtre n’est pas grave le plus important est le consentement des époux.
=Publication des bans du mariage :
= connaissance par le public du futur mariage
Elle doit avoir lieu dans un délai déterminé plusieurs semaines avant le mariage, si ce n’est pas fait le mariage ne sera pas valable. Ils servent à la publicité mais aussi à une opposition au mariage. Les bans doivent être publiés trois fois de suite, pendant trois offices. Mais le parlement va valider un mariage malgré le fait qu’un majeur n’ait pas fait de publication.
Un certain nombre de juristes affirment que les bans ne sont pas nécessaires à la validité du mariage car il a sa validité intrinsèque du fait de l’échange des consentements.
Cette analyse va être repris à 17e siècle. Denisart : la publication n’est pas une solennité de sacrement mais seulement une solennité de précepte.
En 1804, on ne retient pas cette analyse libérale et on oblige l’officier de l’état public à faire une publication deux fois dont une fois le dimanche devant la porte de la maison commune.
Le curé doit vérifier les conditions de validité et le curé doit appartenir à la paroisse de l’un des époux.
Si le mariage est un contrat civil, l’église va rester en dehors de ce mariage.
Les magistrats ne respectent pas non plus l’exigence royale du curé de la paroisse.
=La place du mariage dans la société civile du 17e siècle :
Le mariage des personnes s’inscrit dans la perspective monarchique. Il y a une confusion entre le désir de protéger les familles et la volonté de poursuivre des conjoints qui n’ont pas respecté les lois du mariage.
1697 : le roi enjoint aux cours de justice d’apporter les remèdes nécessaires pour l’ordre et le respect des règles du mariage.
Le pouvoir royal se veut protecteur du mariage au nom du repos public donc l’ordre public. Malgré ce dispositif royal, les mariages vont se développer de manière consensuelle et les juridictions vont les reconnaître.
On veut protéger les jeunes contre la dérive des sentiments.
Harmonie socio-économique : le pouvoir veut qu’elle existe. La veuve ne peut pas se marier avec son valet mais rien n’est dit pour les hommes et leur bonne.
Parlement de Provence 1971 = homme avec une femme de basse condition = mariage est valable
Mariage exonérateur de peine : le violateur de la règle sera condamné, ça va jusqu’à la peine de mort (exemple : rapt amoureux).
On offre une option entre le mariage et la peine de mort.