Histoire de la responsabilité civile

 ÉVOLUTIONS E LA RESPONSABILITÉ CIVILE

5 grands époques. 

1°) LES SOCIETES PRIMITIVES_ Il s’agit des premiers âges de l’humanité.

La Responsabilité Civile n’existait pas de manière distincte. Il y avait une responsabilité unique, « responsabilité mixte » (mi- pénale/mi- civile). A l’époque, tout ça n’a pas de sens. Le mot « responsabilité » ne date que du XIXème siècle La sanction ne s’exprimait que par la vengeance privée. On punissait et on réparait en même temps.

La responsabilité était très objective. On ne recherchait pas qui était coupable, qui était fautif: la vengeance était aveugle. Celui qui était puni n’était pas forcément le coupable. C’était par ex un membre de la tribu adverse. Elle était aussi généralement collective. On cherchait à sanctionner une collectivité adverse, le clan, celle censée être à l’origine du mal.

2°) Evolution très lente. Etape de l’APPARITION D’UNE AUTORITE au sein de la société. Peu à peu, des règles ont élaboré des sanctions précises. Avec ce progrès du droit, on va petit à petit distinguer 2 types de dommage: les délits publics et les délits privés.

Les délits publics correspondent grosso modo à nos délits pénaux.

Les délits privés sont les dommages causés par une personne à une autre. C’est l’origine de la distinction entre la Responsabilité Pénale et la RESPONSABILITÉ CIVILE.

Au XVIIème siècle : Le 1^er auteur qui affirme en termes clairs et nets le concept de la Responsabilité Civile (sans en utiliser le nom) est JEAN DOMAT. Toute personne qui cause un dommage à autrui à cause d’une faute oblige son auteur à réparer.

La responsabilité est subjective car on exige qu’une faute soit à l’origine d’un dommage. Elle devient individuelle.

3°) LE CODE CIVIL. Enonce parfaitement le principe énoncé au plus grand article du code, reprenant le travail de DOMAT.

Tout fait quelconque de l’Homme qui par sa faute cause à autrui un dommage s’oblige à le réparer.

4°) PERIODE XIXème siècle jusqu’à la première moitié du XXème siècle :

. Evolution qui va dans le sens d’une plus grande objectivité, plus de socialisation.

2 causes à l’objectivation de la responsabilité civile :

            – le développement de la société industrielle. Le progrès a entrainé le développement du machinisme => ce qui a pour conséquence la multiplication des dommages engendrés par des machines; dommages qui n’existaient pas avant. Des dommages corporels plus graves, des dommages parfois mortels. Le besoin de réparation provoque un développement exponentiel de la RESPONSABILITÉ CIVILE.

            – le développement des assurances (cause proprement juridique) et en particulier des assurances de responsabilité. Elles permettent au responsable de ne pas payer personnellement d’indemnités à la victime. Or, à partir du moment où ce n’est plus le responsable qui indemnise la victime, la responsabilité peut s’étendre davantage et par conséquent s’objectiver. A partir de la fin XIXème siècle jusque. La fin du XXème, on assiste à ce phénomène de développement objectif de la RESPONSABILITÉ CIVILE.

5°) développement DE LA LOI. Cas de responsabilités sans faute. La Jurisprudence suit exactement le même mouvement avec parfois des interprétations très audacieuses. Tribunaux créent de toute pièce des cas de Responsabilité sans faute.