Histoire des sanctions pénales (prison, peine d’infamie, mutilations…)

Histoire des peines / sanctions pénales (prison, peine d’infamie, mutilations…)

 

A) Les peines pécuniaires

Pour les crimes les plus graves, les amendes sont assez rares. Les amendes servent surtout à compenser les atteintes à l’honneur en cas d’injure par exemple. En général, elles s’ajoutent à une autre peine, qui peut être une peine physique telle que l’exposition ou des peines de mutilations avec lesquelles elles se combinent. Elles interviennent également pour compenser les agressions physiques c’est-à-dire, qu’elles servent de composition pécuniaire et certaines chartes urbaines comportent des tarifs d’amende pour les agressions sans effusion de sang mais les juges ont finalement une grande liberté d’appréciation pour fixer l’amende, ils ont ce que l’on appelle un arbitraire qui leur permet de réduire le montant de l’amende. Les tarifs ne sont donc que des plafonds. Les juges tiennent compte notamment des facultés financières du coupable pour fixer cette amende.

B) La prison

Elle ne constitue que très rarement une peine, notamment parce qu’elle coûte cher. Elle se pratique en général lorsque le condamné est insolvable, avec l’idée qu’un tiers pourra payer pour lui. Le plus souvent, la prison est préventive et destinée à s’assurer de la comparution du délinquant, notamment lorsque c’est un étranger qui ne présente aucune garantie de solvabilité ou de stabilité. La prison est un ultime recours, elle oblige le détenu à pourvoir à son entretien. Il doit rembourser le joliet des frais de son séjour et payer ce que l’on appelle le droit d’écrou. Le tarif de cet entretien et de ce droit varie en fonction du statut social, ce qui révèle que le régime carcéral varie en fonction du statut social, ce qui incite les personnes poursuivies à payer une amende ou à fournir une caution pour échapper à la prison. Les condamnations à la prison sont donc rares, elles sont le plus souvent l’œuvre des juridictions d’église qui prononcent parfois la prison perpétuelle ou des peines de très longue durée pour des clercs criminels.

C) Les peines d’infamie

  1. L’amende honorable

L’amende honorable est la formulation publique de la culpabilité. Le condamné reconnait face à la foule qu’il a mal agi, au cours d’un cérémonial humiliant. Il se soumet donc à la justice des hommes et à celle de Dieu. En principe, il est tête nue, en chemise blanche, sans ceinture, tient un cierge ou une torche ardente dans la main et parfois, il a la corde au cou. Il fait alors le tour accoutumé dans la ville et s’arrête devant l’église, devant le siège de la juridiction, le siège de l’autorité municipale et parfois sur les lieux de commission de l’infraction pour, à chaque fois, avouer sa faute et demander pardon pour celle-ci. Il doit se repentir, manifester ses regrets, demander pardon à Dieu, aux hommes et plus particulièrement à ses victimes. Cette peine est généralement une simple modalité, un préalable à une peine plus grave tel qu’un bannissement ou une peine corporelle qui peut aller jusqu’à la peine de mort.

  1. La perte de la réputation

Il existe une gradation des peines. Les plus légères exposent le criminel à l’humiliation publique à la vindicte de la foule mais elles ménagent l’avis et l’intégrité corporelle du condamné. La punition est une souffrance morale uniquement. D’autres peines touchant à l’honneur s’accompagnent parfois de supplices ou de mutilations. Enfin, certaines sont destinées à empêcher tout sentiment de pitié à l‘égard du criminel. Elles s’appliquent soit du vivant du condamné soit à sa dépouille. Ces peines sont nombreuses parce que la « fama » est essentielle au Moyen âge car elle ancre un individu dans le tissu social, elle conditionne sa crédibilité dans tous ses actes. Une personne mal famée, un infâme a donc perdu sa réputation et son crédit. L’infamie rend publics les vices secrets d’une personne.

  • L’exposition

Elle se pratique au Moyen âge soit au pilori soit sur une échelle. L’échelle était un instrument soit en forme d’échelle soit en forme d’escalier qui permet de placer le criminel en hauteur. Parfois, elle est placée au pied d’un gibet, d’une potence. L’exposition est utilisée pour les faux serments, les tromperies, les mal façons. En principe, l’exposition peut durer plusieurs heures voire plusieurs jours. On expose également les voleurs, les femmes de mauvaise vie (prostituées), parfois les mégères (problème de voisinage). Ainsi, les exposés sont livrés au peuple.
L’exposition est en fait une distraction pour la population qui peut jeter des ordures ou de la boue.

  • La publication du crime

Les sergents publient le crime grâce à des panneaux qui sont cloués sur le pilori ou à des écriteaux suspendus au cou des condamnés, grâce également à un mitre d’infamie (chapeau pointu en papier sur lequel le crime est décrit avec des mots ou des dessins). Sinon ce sont les crieurs publics qui viennent raconter le crime. Cette publication se déroule en principe en même temps que les peines physiques comme les flagellations. La non-publication est considérée comme un adoucissement de la peine (pas d’humiliation publique).

  • La charrette d’infamie

C’est le moyen de transport utilisé pour conduire un condamné du tribunal ou de la prison jusqu’au lieu de l’exécution, c’est une charrette sale qui sert habituellement à ramasser les mendiants et les vagabonds ou encore les ordures, la boue, elle sert à nettoyer la ville. Quand le condamné est d’une condition sociale élevée, on lui laisse ses vêtements propres et clairs pour bien marquer le contraste avec la charrette et donc sa déchéance. Il faut parfois contenir le peuple pour qu’il ne lynche pas le condamné. En revanche, le condamné est souvent mis sur une planche pour ne pas échapper à la vue du public.

  • La claie

Certains criminels avérés ont parfois les mains liées devant eux puis sont trainés sur une claie (planche ou tresse) derrière un cheval ou une charrette, jusqu’au lieu d’exécution. Les juges modulent cette peine en supprimant la claie ou bien en les trainant par les pieds.

  • La course des adultères

Cela consiste pour les couples adultères (épouse infidèle et amant) à parcourir les rues de la ville, nus, sous les sarcasmes de la foule, au son des trompes ou des cris des crieurs publics qui publient leurs noms.

  • L’humiliation du cadavre

Parfois, le corps des condamnés restent pendus sans sépulture chrétienne jusqu’à consomption. Les corps sont en fait suspendus par les aisselles. En général on les suspend sur un gibet qui est à l’extérieur de la ville, en principe sur un lieu en hauteur que l’on peut voir depuis la route principale. Les restes des condamnés écartelés sont parfois mis dans un sac qui sera lui-même suspendu. Les têtes des décapités, les mains des amputés sont également parfois exposés au bout de lances, pics en fer, dans des cages, sur les remparts des villes, les places des marchés ou encore aux portes des villes.

D) Le bannissement

Il est fréquemment employé notamment par l’église qui ne peut prononcer de peines de sang. Cela permet aussi d’économiser les frais d’exécution. Le juge peut également prononcer cette sanction pour remplacer une peine infamante. Les contumaces tombent automatiquement sous cette peine. Les voleurs occasionnels, les coupeurs de bourse, les insoumis, les rebelles, les maquerelles et prostituées sont également soumis à cette peine. La durée du bannissement varie, elle peut aller jusqu’à la perpétuité. Elle est toujours accompagnée d’une peine complémentaire comme l’exposition, la flagellation, la charrette d’infamie etc.

E) Les mutilations

  • La flétrissure

C’est la marque au fer rouge, ce peut être la marque d’une fleur de lys ou d’une lettre qui désigne le crime (V pour le voleur, M pour le mendiant), à l’épaule droite, le front ou la joue. La marque est à la fois une douleur infligée au coupable mais c’est aussi une façon de le désigner au reste de la population et aux juges en cas de récidive.

  • La mutilation de la langue

Cela consiste soit à couper soit à percer la langue. En général, c’est un acte précédé d’un cérémonial important, et notamment de l’amende honorable, et qui est généralement suivi du bannissement. C’est une modalité d’une peine plus importante. Cette amputation sanctionne les blasphémateurs récidivistes, ceux qui ont injurié ou critiqué le Roi, les calomniateurs, les faux dénonciateurs en justice etc.

  • Les amputations de membres

Il existe une gamme assez variée de ce type de peine pratiquée sur des hommes ou des femmes. On pratique par exemple au Moyen âge, l’essorillement pour les voleurs avec des variantes : parfois on coupe une oreille et une main ; pour les récidivistes, on coupe les deux mains et les deux oreilles etc. On pratique également l’ablation du poing pour les violeurs et de manière accessoire pour les régicides. Dans d’autres coutumes, pour les mêmes faits, les coupables subissent des amendes. Le juge dispose d’une marge d’appréciation, c’est-à-dire que si l’individu ne peut pas payer l’amende, il sera amputé.

  • L’aveuglement

L’aveuglement consiste généralement à arracher les yeux, c’est l’énucléation. Elle était pratiquée en Orient et elle apparait au 14ème, 15ème siècle en Occident. On trouve des exemples de cette pratique à Metz en 1466. Elle était pratiquée sur un étranger qui était accusé d’avoir crevé les yeux d’un prêtre. On la voit également pratiquée en 1476 en Bourgogne contre un gallois qui projetait d’emprisonner le dauphin, le futur Charles VIII.

F) La peine de mort : voir le lien ci-dessous :

La peine de mort au Moyen-âge (écartèlement, décapitation…)

 

  • La pendaison
  • La décapitation ou décollation
  • L’écartèlement
  • La noyade
  • L’enfouissement
  • Le bûcher
  • La roue
  • La peine des faussaires

 

 

 

 

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