L’histoire du divorce

Histoire et grands principes actuels du divorce

Le divorce est aujourd’hui un droit largement reconnu et intégré aux législations modernes, bien que ses modalités varient selon les pays. Le choix entre un divorce volontaire ou judiciaire reflète les différences culturelles et législatives en matière d’intervention étatique dans la vie privée des couples.

 Le divorce, un principe désormais acquis

  • Acceptation universelle :  Aujourd’hui, le principe du divorce n’est plus discuté dans la majorité des sociétés modernes. Il est admis dans la quasi-totalité des pays comme un droit des époux, leur permettant de mettre fin à leur mariage lorsqu’ils ne souhaitent plus poursuivre leur union.
  • Désintéressement du droit :  Le droit tend à encadrer le divorce de manière fonctionnelle et moins idéologique, en se concentrant sur ses conséquences pratiques.

Reconnaissance internationale du divorce

  • France et ordre public international : La Cour de cassation française a jugé que priver un Français domicilié en France de la possibilité de divorcer serait contraire à l’ordre public international français.
  • Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) :  La CEDH a toutefois précisé qu’il n’existe pas de droit au divorce dans la Convention européenne des droits de l’homme, laissant à chaque État le soin de déterminer sa législation en la matière

Aujourd’hui les cas de divorces sont les suivants :

  • Divorce par consentement mutuel : Aussi appelé « divorce sans juge », sauf dans des cas spécifiques (comme la présence d’un enfant mineur souhaitant être entendu). Les époux s’accordent non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur toutes ses conséquences (autorité parentale, pension alimentaire, partage des biens, etc.). La convention est rédigée par les avocats des deux parties, signée après un délai de réflexion de 15 jours, et déposée chez un notaire pour avoir force exécutoire.
  • Divorce accepté : Les époux acceptent le divorce sans se mettre d’accord sur ses conséquences. Le juge prononce le divorce sans considération des faits à l’origine de la rupture.
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Prononcé si les époux ont vécu séparément depuis au moins un an au moment de l’assignation en divorce.
  • Divorce pour faute : Basé sur des violations graves ou répétées des obligations du mariage rendant la vie commune intolérable.
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I – Le divorce dans l’Histoire

Le divorce a traversé des phases historiques marquées par des conceptions différentes du mariage et de sa dissolution. Sa reconnaissance et ses modalités reflètent les évolutions des mentalités, des institutions et des rapports entre droit et religion.

1. Le divorce dans le droit romain : une liberté initiale

Dans le droit romain, le divorce reposait sur une grande liberté.

  • Les époux pouvaient dissoudre leur mariage par consentement mutuel ou répudiation, sans intervention judiciaire.
  • Cette approche contractuelle du mariage correspondait à une société où l’union conjugale était avant tout un contrat privé.

2. L’Ancien droit français : l’indissolubilité du mariage

Sous l’influence de l’Église catholique, le mariage devint indissoluble dans le droit français d’avant la Révolution.

  • Le mariage était vu comme un sacrement et une union devant Dieu, ne pouvant être rompue.
  • Seules la nullité du mariage et la séparation de corps permettaient de mettre fin à la vie commune sans dissoudre le lien matrimonial.

3. La Révolution française : la rupture avec le principe d’indissolubilité

La Révolution française introduisit la première reconnaissance légale du divorce avec la loi du 20 septembre 1792.

  • Le divorce était permis pour des raisons purement volontaires, sans nécessiter de faute ni d’intervention judiciaire.
  • Cette rupture radicale s’inscrivait dans une hostilité au catholicisme et dans l’influence des Lumières, prônant la liberté individuelle et le droit de rompre des engagements.

4. Le Code civil et les restrictions napoléoniennes

Le Code civil de 1804 marqua un retour à une forme de contrôle étatique et judiciaire sur le divorce.

  • Le divorce fut limité à des causes déterminées, reflétant une vision plus conservatrice du mariage.
  • Cette restriction traduisait un compromis entre les idées révolutionnaires et le conservatisme religieux de l’époque.

5. Une évolution en trois temps sous la France moderne

A) La chute de l’Empire et la restauration : suppression du divorce

  • La loi du 8 mai 1816, adoptée sous la Restauration, supprima le divorce.
  • Ce retour à l’indissolubilité était motivé par l’influence du catholicisme, redevenu religion d’État.

B) La IIIe République : un retour progressif du divorce

  1. Loi Naquet de 1884 :

    • Réintroduit le divorce, mais uniquement pour faute grave.
    • Il est conçu comme un mécanisme de sanction contre l’époux fautif.
    • Les conséquences financières étaient lourdes pour l’époux coupable.
  2. Loi du 15 décembre 1904 :

    • Permet le remariage avec le complice de l’adultère, jusque-là interdit.
    • Cette période est marquée par des simulations de fautes pour contourner les restrictions et obtenir un divorce.

C) Réformes de 1975 et 2004 : vers une libéralisation et une simplification

  1. Loi du 11 juillet 1975 :

    • Elle introduit un pluralisme des causes de divorce, avec trois principales innovations :
      • Consentement mutuel.
      • Rupture de la vie commune.
      • Maintien du divorce pour faute.
    • La réforme vise à :
      • Libéraliser le divorce, en élargissant ses causes.
      • Dédramatiser le divorce, en détachant ses suites (comme les pensions alimentaires) de la cause initiale.
      • Concentrer dans le temps les effets du divorce, avec des prestations compensatoires fixées de manière irrévocable au moment de la décision.
  2. Loi du 26 mai 2004 :

    • Cette réforme prolonge les idées de 1975 en simplifiant davantage les procédures et en encourageant les accords amiables.
    • Améliorations majeures :
      • Réduction des délais.
      • Suppression des clauses de sauvegarde, qui permettaient au juge d’écarter certaines règles en cas de conséquences exceptionnelles pour un époux ou les enfants.
      • Révision plus facile des effets pécuniaires du divorce.

Synthèse : L’évolution du divorce en France témoigne d’un mouvement vers une reconnaissance croissante des libertés individuelles, tout en cherchant à préserver un équilibre entre les intérêts des époux et ceux de la société. Passant d’une approche punitive à une approche apaisée et simplifiée, le divorce s’est progressivement adapté aux mutations des mentalités et des valeurs sociétales.

 

II : Les cas de divorce de nos jours et les grands principes

Le droit français du divorce a évolué au fil des réformes législatives, particulièrement avec les lois de 1975, 2004 et 2019. Ces réformes ont adapté les procédures aux évolutions de la société tout en conservant certaines bases. Aujourd’hui, il existe plusieurs cas de divorce, organisés autour de principes de consentement, de faute ou de rupture définitive du lien conjugal. Voici une présentation actualisée des différents types de divorce.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée et rapide, accessible dès lors que les époux s’accordent sur :

  • Le principe de la rupture du mariage,
  • Les conséquences du divorce, notamment sur le partage des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire.

Caractéristiques principales :

  • Depuis la loi de 2004, cette procédure ne nécessite plus de délai minimal de mariage pour être introduite.
  • Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de passer par un juge si les époux s’accordent sur tous les points. Dans ce cas, un acte sous signature privée contresigné par avocats est déposé chez un notaire, ce qui officialise le divorce.
  • Toutefois, si un enfant mineur demande à être entendu ou en cas de désaccord entre les époux, la procédure doit être portée devant un juge aux affaires familiales (JAF).

Le divorce accepté

Ce type de divorce intervient lorsque les époux acceptent mutuellement le principe de la séparation, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce (garde des enfants, répartition des biens, etc.).

Caractéristiques principales :

  • Initiative : La demande peut être formulée par l’un des époux ou les deux.
  • Audience : La reconnaissance de l’accord sur la séparation se fait lors de l’audience devant le JAF, sans nécessiter d’échange préalable de mémoires.
  • Décision judiciaire : Le juge statue sur les points de désaccord, comme la répartition du patrimoine ou l’organisation des modalités parentales.

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute reste une voie juridictionnelle possible, bien qu’il soit de moins en moins utilisé. Il est fondé sur la violation grave ou répétée des obligations du mariage par l’un des époux, rendant le maintien de la vie commune intolérable.

Motifs possibles :

  • Infidélité,
  • Violence physique ou psychologique,
  • Abandon de domicile,
  • Refus de contribution aux charges du ménage.

Caractéristiques principales :

  • L’époux demandeur doit apporter des preuves de la faute (témoignages, documents, rapports d’enquête sociale, etc.).
  • Le juge peut accorder des dommages-intérêts à l’époux victime si la faute a entraîné un préjudice.
  • Cette procédure est souvent perçue comme conflictuelle et peut s’avérer longue.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Introduit par la loi du 26 mai 2004, ce type de divorce remplace l’ancien divorce pour rupture de la vie commune. Il peut être demandé par un époux lorsque le lien conjugal est rompu de manière irréversible.

Conditions requises :

  • Une séparation de fait effective depuis au moins un an avant l’introduction de la demande de divorce.
  • La séparation peut être matérielle (résidences distinctes) ou affective (absence de vie commune sans cohabitation physique).

Caractéristiques principales :

  • L’accord de l’autre époux n’est pas nécessaire.
  • Ce divorce est souvent choisi lorsque l’un des époux refuse de consentir au divorce mais que la séparation est durable.

Les évolutions :

Les réformes récentes ont cherché à simplifier et accélérer les procédures de divorce :

  • Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 : Elle a raccourci le délai de séparation nécessaire pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal, le passant de deux ans à un an.

 

Les grands principes du divorce

  •  Procédure et compétence
    • Juridictions : Les affaires de divorce sont traitées par le juge aux affaires familiales (JAF) au sein des tribunaux judiciaires.
    • Compétence territoriale : Le tribunal compétent est celui de la résidence de la famille ou, en cas de séparation, du parent qui vit avec les enfants mineurs ou du défendeur si aucun enfant n’est concerné.
    • Procédure simplifiée : La réforme de 2021 a simplifié la procédure en supprimant l’étape de conciliation obligatoire. Une audience d’orientation et de mesures provisoires permet de fixer les modalités de la vie des époux et des enfants pendant la procédure.
  • Mesures provisoires : Le JAF peut ordonner des mesures provisoires concernant la résidence, l’autorité parentale, la pension alimentaire, l’usage du logement familial, et d’autres aspects financiers pour organiser la vie des époux et des enfants pendant la procédure.
  • Confidentialité et publicité : Les débats sur les causes du divorce et ses conséquences sont non publics pour protéger la vie privée des parties. Seul le dispositif du jugement est lu en audience publique, les motifs peuvent être limités pour préserver la discrétion.
  • Protection des enfants : Le bien-être des enfants est central : le juge peut décider de l’audition de l’enfant, ordonner des enquêtes sociales et s’assurer que les décisions prises sont dans l’intérêt de l’enfant.
  • Flexibilité et autonomie des époux : Encouragement à la médiation et aux accords amiables pour résoudre les litiges. La loi favorise les solutions négociées par les époux pour les conséquences du divorce.
  • Révision des  mesures : Les mesures provisoires peuvent être revisitées en cas de changement significatif, et les décisions définitives peuvent également être modifiées si les circonstances évoluent (comme pour la pension alimentaire ou l’exercice de l’autorité parentale).
  • Voies de recours : L’appel contre les jugements de divorce est possible dans un délai strict, mais les effets suspensifs sont limités pour certaines décisions relatives aux enfants et au logement pour éviter des abus.
  • Divorce International : Pour les couples internationaux, la législation applicable peut être celle d’un autre État membre de l’UE selon des règles spécifiques de compétence et de reconnaissance des jugements.

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