Histoire de l’intervention de l’État dans l’économie

HISTOIRE DE L’ÉVOLUTION DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS L’ÉCONOMIE

SECTION 1. DES ORIGINES DES RAPPORTS DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AUX CONCEPTIONS DE L’ANCIEN RÉGIME

1. De la seigneurie à la féodalité

Le propre de la seigneurie et de la féodalité est qu’elles n’ont pas de conception de l’Etat telle qu’on l’entend au sens moderne et qu’elles n’ont pas non plus de conception de l’économie. La puissance du prince est étroitement liée à son patrimoine. Le prince peut être considéré comme un prédateur qui prélève auprès de ses sujets les richesses nécessaires à l’entretien de sa puissance. Il ne tient absolument pas compte de la vie économique qui est du reste réduite à sa plus simple expression.

Le prince n’est pas intéressé par l’économie mais plutôt par l’entretien de son armée ou l’entretien de son patrimoine, comme son château.

Il n’y a pas de conscience de l’Etat en tant qu’entité abstraite et il n’y a pas non plus de conception d’une économie dont les biens faits devraient revenir à la population. L’économie est à virai dire assez embryonnaire. Il n’y a pas de moyens moderne de fabrication. Il n’y a pas de spécialisation et de division du travail très poussé et la monnaie n’est pas encore un moyen privilégié d’échange. Il n’y a pas non plus de moyens de transports très développés. L’un des éléments nouveaux entre la puissance publique et la population est la relation que cette dernière va entretenir avec les agents chargés de prélever l’impôt. Les prélèvements sont souvent arbitraires et subis.

Les sujets vivent sous les ordres supérieurs et ont une valeur en fonction de leur métier. Il n’y avait donc pas de spécialisation dans le sens où les sujets multipliaient leur activité afin de s’en sortir.

Dans la seigneurie comme aujourd’hui dans les budgets publics, les prélèvements ont tendance à précéder l’économie. Ils sont organisés en fonction des besoins du seigneur et non des ressources. Pour cette raison, elle ne fait aucune place à un droit public économique au sens actuel. Leur importance était fonction à la fois de la puissance du seigneur et de la situation de la seigneurie, si bien que l’accumulation du capital va considérablement varier et expliquer les évolutions futures. Une des évolutions importantes qui va contribuer à l’affaiblissement des seigneuries est incontestablement le développement des villes et de leur commerce, ainsi que la banalisation de la monnaie comme moyen de paiement et d’échange. Il se développe ainsi une puissance commerciale et financière qui va concurrencer la puissance de la seigneurie. Ainsi la ville cherchant à échapper à la tutelle trop pesante de son seigneur va faire appel dans la logique féodale au suzerain c’est-à-dire les princes, puis au roi, qui mettront fin au règne des seigneurs.

Le seigneur est dans une perspective de soucis de son patrimoine et ne s’intéresse pas à l’économie. Une classe bourgeoise se crée et demande petit à petit la tutelle du roi pour échapper à la tutelle du seigneur. Une fois tout mis en place, le roi unifiera la monnaie, la langue et une unité géographique.

On retrouve aujourd’hui la même chose sur le plan européen. Les grandes sociétés d’aujourd’hui se servent de l’Europe afin d’éviter les droits internes et donc les douanes, l a réglementation étatique en générale afin de bénéficier de la liberté du commerce. Il s’agit un peu de la même logique.

Les princes qui vont réussir économiquement sont ceux qui vont survivre politiquement. Ils mènent donc une politique des ressources qui constitue un embryon de politique économique. La politique est axée sur cinq grand axes :

– favorisation des foires et marchés. Pour cela, le prince protège ses foires en assurant l’ordre et la sécurité physique. Il garantie les poids et mesures et donc les taxes en contrepartie.

– le droit de battre monnaie qui est un instrument d’enrichissement et de puissance. Ce mouvement fut facilité par deux phénomènes qui sont la possession de mines d’or et la maitrise de moines techniques nécessaires à la qualité de la monnaie.

– l’accaparement des mines qui est rend possible par l’importance du capital fixe nécessaire à leur exploitation. Les seigneurs régaliens ont disputé leur contrôle aux seigneurs fonciers. Le droit minier est le résultat d’un processus juridique où se sont mêlés les droits régaliens et les droits fonciers.

– une politique de monopole économique instituée par le biais des corporations. Les corporations sont une technique de pouvoir permettant de créer et contrôler tous les métiers.

– la confiscation pure et simple de la rente accumulée par les particuliers. C’est ainsi qu’on peut interpréter la destruction de l’ordre du temple ou les mesures périodiques d’expulsion des personnes d’origines juives spécialisées dans la négociation.

2. Les rapports de la monarchie avec le monde économique

Si le pouvoir princier reposait sur l’accumulation de richesses réalisées dans des redits seigneuriales, à partir des années 1100, l’accession de la royauté est d’une autre nature. Le roi est certes d’abord un prince mais il est aussi autre chose. La royauté symbolisée par le sacre est d’ordre religieux, ce qui lui donne un pouvoir très important sur ses vassaux. Dès le XIIe siècle, le royaume transcende la principauté. L’activité politique se situe alors sur deux plans liés mais très distincts : le plan économique et le plan idéologique et spirituel qui va donner de grandes possibilités de commandement.

Cet accroissement de puissance ne pouvait rester sans traduction économique car toit symbolique s’il soit le pouvoir royal a besoin de moyens matériels. Le roi va donc avoir besoin de beaucoup d’argent. Il va donc faire fructifier les revenus de son domaine et va en extraire de la vie économique de plusieurs manières :

– pratiquer l’emprunt qu’il va parfois ne pas rembourser

– le monopole de barre monnaie lui sera exclusivement réservé

– les privilèges au profit des fabriques par rapport aux corporations qui résistent aux prélèvements arbitraires

– la levée d’impôts dits permanents alors qu’ils sont d’abord appelés finances

Toutes ces créations tendant à défendre le roi sans considérer qu’il faut manoeuvrer l’économie comme étant un tout.

Le Colbertisme est considéré comme la doctrine économique de l’Etat monarchiste. Cette doctrine considère le royaume comme une entreprise qu’il convient de faire fructifier. Le Colbertisme est donc la prise de conscience qu’on peut manoeuvre économiquement de manière unifiée.

Le Colbertisme consiste à faire fructifier l’économie comme le ferait un particulier avec ses affaires. Le Colbertisme est la prise de conscience que l’on peut faire de l’économie de manière unie. La monarchie a donc contribué à la construction de l’économie moderne par le fait qu’elle a favorisé le développement des échanges grâce à la monnaie par la création d’un marché de dimension nationale. Il n’y a pluies de villes commerçantes à proprement parlé mais un commerce favorisé sur tout le territoire. Il y a aussi le développement d’une police économique centralisée favorisant le corporatisme. La centralisation de cette police a permit de transférer le pouvoir au niveau de l’Etat. Enfin, l’Etat met en place un protectionnisme en limitant au maximum les exportations et les importations.

3. La période révolutionnaire

La Révolution implique un changement assez important de la conception des rapports entre l’Etat et le monde économique. A la monarchie qui ne concevait l’économie que comme un moyen très contrôlé de financement de ses activités régaliennes, va se substituer la République dont l’objectif est de mettre en place le libéralisme économique. Ce libéralisme doit cependant respecter les termes du contrat social dont l’Etat est le garant. Ce contrat doit faire respecter l’ordre public, la propriété privée, et la liberté du commerce et de l’industrie. Mais ne nous leurrions pas sur le rôle protester de l’Etat sur l’ensemble des citoyens en matière économique. La Révolution est une révolution de la bourgeoisie qui saura utiliser l’Etat au mieux de ses intérêts. Or, l’Etat ne mène à l’époque aucune politique en matière de protection sociale. L’Etat protège le capital et n’offre quasiment aucune garantie au monde ouvrier.

Il y a deux textes majeurs :

– le décret D’Allarde qui établie une liberté économique mais pas vraiment car il dit que sera libre pour toute personne de négocier, exercer une profession ou art qu’elle trouvera bon mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter les prix et de se conformer au règlement de police qui sont ou pourront être faits.

– la loi Le Chapellier supprime les corporations. Elle a été abrogé par la loi du 21 mars 1884 qui a légalisé les syndicats.

L’oeuvre de la Révolution aura donc été de saper les fondations du monde ancien pour instaurer un monde nouveau qu’on peut appeler un monde libéral.

Le marché financier, institution essentielle di libéralisme, est perce comme un allier du pouvoir royale. Elle est donc supprimée par la constituante. La fermeture de la bourse cependant ne peut empêcher la fonction financière de s’exercer. En fait de suppression les spéculateurs vont créer des marchés parallèles où va se faire une spéculation effrénée si bien que la Convention arrêtera tout cela. Ainsi, les caisses, les compagnies d’assurance et toutes les sociétés dont le capital repose sur des actions sont supprimés.

La jeune République va s’apercevoir que l’économie sans le marché financier va bientôt s’asphyxier et que le meilleur garant de ordre public sur le marché financier sont encore ces officiers ministériels que sont les agents de change. La bourse est ainsi rétablie dans ses droits par la loi du 6 Floreal an III. La loi d 28 Vendemiere an IV réglemente précisément la police de la bourse. On retient que les révolutionnaires niaient la notion même de droit public conique. L’Etat était perçu comme un moyen intéressant de fournir des garanties au capital mais il s’en tenait pour son rôle essentiel, ses prérogatives d’Etat gendarme.

SECTION 2. DE LA IIIe RÉPUBLIQUE À LA CRISE ECOMIQUE DES ANNÉES 1970

1. La IIIe République

La IIIe République est la politique sociale imposée au patronat et aux libéraux. L’institution du suffrage universel sous la IIIe République est perçue comme un moyen pour les classes des plus défavorisées de réclamer la protection de l’Etat. La grande nouveauté en matière d’intervention de l’Etat dans le monde économique est l’institution de lois sociales. On peut citer la loi de 1893 créant l’assistance médicale brasier, celle de 1898 sur les accidents du travail, la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. L’ensemble de ces dispositions législatives aboutira à l’institution des assurances sociales en 1930 qui deviendront la sécurité sociale en 1945.

Le rôle de l’Etat se cantonne cependant à développer un système social par le biais de nombreuses activités de service public. L’Etat sort à l’époque de ses seules activités de puissance publique stricto sensu. La mission de service public dénote que l’Etat pleut avoir des missions un peu plus nobles que celles se contentant de faire respecter l’ordre public. Mais il n’y a pas pour autant une volonté systématisée de la part de l’Etat de s’investir dans le domaine industriel et commercial. Le libéralisme reste donc la règle à laquelle on apporte quelques restrictions avec les lois sociales.

L’Etat ne s’occupe pas d’intervenir dans le domaine de l’industrie et s’en tient à ses activités régaliennes ; lois, armée, justice,… L’Etat essaye toujours de favoriser les intérêts des industriels français. C’est un protectionnisme à géométrie variable.

2. Les stratégies d’intervention après la seconde guerre mondiale

Les interventions dans l’économie après la seconde guerre mondiale montrant que la puissance publique a bien renoncé à se cantonner au rôle d’Etat gendarme en exerçant que des prérogatives régaliennes. Le dirigisme de la période de guerre est abandonné du fait de la fin des circonstances exceptionnelles de l’époque. Il n’est dès lors plus question de police économique mais de mettre en oeuvre une politique d’action sur l’économie. La puissance publique va donc continuer à intervenir dans un objectif de reconstruction de l’économie que l’initiative privée à elle seule ne parviendrait pas à atteindre dans un délai relativement court.

Après la guerre, on se rend compte que tout est à reconstruire mais qu’il faut aussi créer, notamment les infrastructures comme la distribution de l’électricité. L’initiative privée, qui avant avait réussi à créer des infrastructures, elle n’a pas les moyens de créer des réseaux au niveau national. L’Etat décide donc d’intervenir dans l’économique de façon plus massive. L’Etat intervient donc dans l’industrie qui devient un problème stratégique de souveraineté. L’Etat intervient pas le service public et la nationalisation de plusieurs entreprises.

On remarquera que les modalités d’intervention de la puissance publique utilisent beaucoup les moyens créés lors de la période de crise. C’est ainsi que la planification naissante en matière économique, la détermination de la politique que vont mener les entreprises nationalisées vont permettre de mettre en oeuvre une politique économique cohérente qu’on appellera économie orientée, concertée ou économie contractuelle où l’Etat s’engage sur l’achat, sur le long terme, de produits et de services nécessaires à la construction d’infrastructures.

L’idée est de faire de l’Etat le chef d’orchestre de l’économie. La planification sont des objectifs économiques déterminés par la loi et le règlement. Ces objectifs n’ont cependant pas une valeur juridique susceptible de créer un contentieux devant les tribunaux en cas de non exécution du plan.

3. L’intervention de l’Etat durant la crise économique des années 1970

La crise économique des années 1970 est essentiellement due aux problèmes pétroliers. Du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1973, le prix du pétrole a été multiplié par 5.5. Cette augmentation unilatérale du prix des barils par les pays membres de l’OPEP a provoqué un dérèglement des économies capitalistes occidentales et a également affecté les pays en voie de développement.

Ce dérèglement a très vite entrainé un ralentissement de l’économie, l’inflation et le chômage. On remarquera durant cette période que la puissance publique n’a pas modifié notablement les modalités de sin intervention. La cause de la crise économique n’était pas du au système économique français mais à une cause extérieure. La pitance publique va cependant donner une nouvelle orientions à sa politique d’intervention afin de limiter les effets de cette crise économique. La planification va être délaissée, du au manque de visibilité des problèmes économiques.

Des solutions empruntées a libéralisme le plus orthodoxe sont aussi employées pour faire réagir les différents acteurs économiques. Il s’agit surtout de faire jouer la concurrence, de dérèglementer les prix afin d’abaisser les coûts de production. Parallèlement, l’Etat investit massivement dans les énergies de substitution. C’est ainsi que va être développé un plan de construction de centrales nucléaires devant remédier dans les plus brefs délais aux problèmes énergétiques de la France.

Cette stratégie d’investissement marque la volonté de devenir indépendant au niveau international, par rapport aux autres pays. Il s’agit de pouvoir produire seul, sans le besoin d’un autre Etat.

Cette stratégie dans les années 1970 relève en cette période troublée d’un grand pragmatisme qui a fait ses preuves sans pour autant remettre en case les moyens d’intervention de l’Etat mis au point après la seconde guerre mondiale.

SECTION 3. LA POLITIQUE SOCIALISTE D’INTERVENTION DE L’ETAT ET L’EXPÉRIENCE DE COHABITATION

La politique d’intervention de l’État sous Mitterrand