Une histoire de l’union européenne (CECA, traité de Rome, CEE…)

une brève histoire de la construction communautaire.

L’idéal d’une Europe unie n’avait été adopté que par des philosophes et des personnes prévoyantes, avant qu’il ne devienne un véritable projet politique et ne se transforme en objectif à long terme dans les politiques gouvernementales des pays. Les États-Unis d’Europe s’inscrivaient dans un rêve humaniste et pacifique. L’Europe a souvent été le théâtre de guerres sanglantes pendant des siècles. La France et l’Allemagne ont connu trois guerres entre les années 1870 et 1945. Beaucoup de gens ont perdu la vie pendant ces guerres. À la suite de ces catastrophes, les dirigeants et les penseurs européens se sont mis d’accord sur le fait que la seule façon de maintenir la paix est d’unir les pays en termes économiques et politiques. La création d’une organisation capable de surmonter les conflits nationaux en Europe est issue des mouvements de résistance qui ont combattu les régimes totalitaires pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le plan Schuman

Après la Seconde Guerre mondiale, les efforts des hommes d’État européens pour instaurer une paix durable en Europe se sont intensifiés. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, encourage les États européens à transférer les décisions relatives à la production de charbon et d’acier à une institution indépendante et supranationale, sur la base du projet de Jean Monnet, ancien secrétaire général de la Société des Nations. Selon le plan Schuman, la lutte séculaire entre la France et l’Allemagne devait prendre fin afin d’établir la paix en Europe. Les moyens pour y parvenir étaient d’assurer la production collective de charbon et d’acier dans le cadre de l’institution et de maintenir cette organisation accessible à tous les États européens.

Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Suite à la déclaration Schuman, 6 membres, à savoir la Belgique, l’Allemagne fédérale, le Luxembourg, la France, l’Italie et les Pays-Bas, ont fondé la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951. Le premier président de la Haute Autorité de la Communauté a été Jean Monnet, qui a inspiré cette idée de la Déclaration Schuman. Ainsi, le charbon et l’acier, qui étaient les matières premières de la guerre, sont devenus des outils de paix et, pour la première fois dans l’histoire, les États ont transféré une partie de leur souveraineté à une institution supranationale de leur propre volonté.

Traité de Rome et Communauté économique européenne (CEE)

En 1957, six États membres ont décidé de créer une communauté économique fondée sur la libre circulation des travailleurs, des biens et des services. Par conséquent, en 1957, après la signature du traité de Rome, la Communauté économique européenne (CEE) a été fondée afin d’établir une unité économique dans d’autres secteurs que le charbon et l’acier. L’objectif principal de la CEE était de mettre en place un marché commun où il y a une libre circulation des biens, des travailleurs, des services et des capitaux, afin de parvenir enfin à une intégration politique.

  

I) la CEE : 1957/1992.

  L’idée de départ c’est le congrès de la Haye.  

Avec différents courants humanitaire, pessimiste et fédéraliste. Pour ces derniers il faut contraindre les souverainetés.  

Jean Monet va rencontrer les futures personnes influentes aux états unis durant ses voyages.  

Après 39/45 on lui propose secrétaire général de la société des nations.  

Il ne veut pas d’occupation ni de dommages de guerre mais un marché avec l’Allemagne.  

Et avec Paul Reuter ils vont mettre en place la haute autorité CECA. 

  

En Italie Alcide de Gasperi, démocrate chrétien, adhère à l’idée de Schuman et de jean Monnet.  

En Belgique Paul Henry Spaak. (Futur premier ministre). 

En Allemagne Adenauer. (Opposant à Hitler avant 1939).  

  

A la fin de la seconde guerre c’est un schéma de fin de guerre : c.-à-d. occupation du territoire ennemi. Ex la France occupe la SHAR. 

L’idée de Monet est d’arrêter ce cercle vicieux de vengeance perpétuelle, il faut s’en aller de la SHAR.  

Le risque c’est le retour à une politique isolationniste de l’Allemagne (éviter le colbertisme en Allemagne sans intervenir en étant présent sur le territoire) donc on applique la théorie fonctionnaliste entre la France et l’Allemagne.  

Commencer par un modèle (un marché spécifique): le Charbon et l’acier.  

Les états du Benelux vont s’associer à ce projet (présence de grands sièges sociaux) et aussi l’Italie. 

  

Les 6 Etats s’associent pour créer un marché commun du charbon et de l’acier : CECA. 

(Signé en 1951 à Paris et entre en vigueur en 1952). 

  

Paul Reuter va proposer des institutions pour administrer la CECA en matière de logique fonctionnaliste. C’est lui qui crée la haute autorité (ancêtre de la commission européenne).  

Elle va recevoir des compétences importantes en matières fiscales de la part des états. 

On  est dans une logique de régulation, ce n’est pas que du droit internationale mais aussi du droit qui concerne les entreprises. 

  

 La CECA était prévue  pour 50ans (jusqu’en 2002).  

  

Dans les années 50 il y a 2 moments qui apparaissent :  

                   -français se retire de la SHARE. 

                   -L’OTAN monte en puissance. 

  

On propose 1954, après la CECA, la CED, mais c’est un échec.  

Se pose la question de savoir si le modèle CECA puisse s’étendre à d’autre marché ?  

Les 5 autres états vont tenter une relance en juin 1955 lors d’une conférence à Messine sous la pulsion de Paul Henry Spaak.  

On propose une nouvelle mise en place pour relancer le projet : c’est la CEE. 

Le bureau des ministères des affaires étrangères prépare l’échec de cette relance par la mise en place d’une communauté européenne qui justifierait qu’on ne fasse pas la CECA, ce sera l’EURATOM. 

Le projet CEE est signé à Rome le 25 mars 1957, et aussi le CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique).  

  

Les institutions de la CEE vont être beaucoup moins centralisatrices que la CECA, y a beaucoup plus de souplesse.  

Toute fois l’intégration fonctionnelle continue jusqu’en 1992. 

-De 1958 à 1968 on est dans une période de transition, union douanière (suppression des droits de douanes entres les états, instauration d’un code des douanes communautaires pour toute la CEE). 

-Du marché commun à un marché intérieur est finalisé par l’acte unique européen en 1986 qui met en place le marché intérieur définitif pour début 1993. 

  

Des 1958 ont a eu des problèmes pour l’avancé de la construction communautaire. 

On va passer d’un prise de décision de l’unanimité à la majorité (de gaulle par exemple ne veut pas de ça). On a eu donc des compromis politiques tout au long de la construction.  

  

II) la CE et la dimension politique de la citoyenneté.

  Les membres des états vont demander à la commission pour passer aux stades politiques : Traité de Maastricht. Faire passer un stade plus politique la CEE en CE (communauté européenne). 

En particulier on introduit dans ce traité 2 groupes de règles en plus des règles économiques qui existe es déjà : 

                   -la monnaie unique par étapes jusqu’au années 2000 (souveraineté monétaire). 

                   -la citoyenneté : on introduit l’article 18 dans le traité (21 TFUE) confère un droit de séjour à tout les citoyens de l’union qui s’accompagne d’un certain nombre de droit politique : 

-Droit de vote au parlement européen. 

-élections locales dans les états où ils s’séjournent.  

  

Par la jurisprudence, la cour de justice donne une portée extrêmement large à cette citoyenneté. 

Ainsi depuis le début des années 2000, la cour estime que le statut de citoyen de l’union à vocation d’être le statut fondamentale des ressortissants des états membres. 

La citoyenneté repose sur la nature nationale du ressortissant.  

Ce sont les états qui maitrisent toujours la nationalité des individus. 

  

III )  L’avènement de l’UE : le développement de la dimension politique.

On est dans la phase d’intégration de phase politique : la citoyenneté par exemple. On y est aussi dans les relations internationales, il y a des évolutions, des nouvelles donnes.  

(Fin d’URSS, explosion de la Yougoslavie) Mais ça ne relève pas de la CE. 

On prend les états et ils décident a coté du droit communautaire de faire une politique de coopération plus légère et moins impliquant. 

  

Plusieurs piliers qui soutiennent tout (UE) :  

-Le pilier intégration (CE) +  

-Le pilier de politique en matière de coopération (Politique étrangère et de sécurité commune = PESC)  

-Le pilier (Coopération en matière de justice et d’affaire intérieures = CJAI qui deviendra CPJ : coopération de police et de justice). 

 

 

Union européenne
Premier pilier Deuxième pilier Troisième pilier
Communautés européennes (CE)2 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)2 Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP anc. JAI)2
  • Union douanière et marché unique
  • Politique agricole commune
  • Politique commune de la pêche
  • Protection de la concurrence
  • Union économique et monétaire
  • Citoyenneté de l’Union
  • Éducation et culture
  • Transports
  • Protection des consommateurs
  • Santé
  • Recherche scientifique
  • Protection de l’environnement
  • Politique sociale
  • Espace de liberté, de sécurité et de justice :
    • Politique commune d’immigration
    • Convention de Schengen
    • Accueil des réfugiés
Politique étrangère :
  • Force européenne de réaction rapide
  • Force de gendarmerie européenne
  • Missions de Petersberg
  • Droits de l’homme
  • Démocratie
  • Aide humanitaire (ECHO)

Politique de sécurité:

  • Politique européenne de sécurité et
CJAI = Coopération en matière de Justice et d’Affaires Intérieures.

CPJ = découle du Traité d’Amsterdam de 1997 : Coopération en matière de police et de Justice.

Le terme « police » ne veut pas dire « affaires intérieures » mais le CE va intégrer une partie des AI.

 

Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM)

Semblable à la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) a été créée par le traité de Rome entré en vigueur le 1er janvier 1958. L’objectif de la communauté était de coordonner les programmes de recherche des États membres afin de garantir que l’utilisation de l’énergie nucléaire soit sûre et limitée à des fins pacifiques.

Traité de fusion et Communautés européennes

En 1967, le traité de fusion a réuni trois communautés (la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique) et a établi un Conseil et une Commission uniques pour tous. Depuis lors, ces communautés ont été appelées Communautés européennes.

Union douanière

Les droits de douane sur les produits manufacturés ont été abolis le 1er juillet 1968 avant la date prévue. Les politiques communes, en particulier les politiques agricoles et commerciales, sont entrées en vigueur à la fin des années 1960.

Le premier élargissement

Le succès des six États a conduit le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande à demander leur adhésion à la Communauté. Après une période de négociation difficile où la France, sous le régime du général de Gaulle, a exercé à deux reprises son droit de veto en 1963 et 1967 contre l’adhésion britannique, ces trois pays sont devenus membres en 1973.

Les années 1980 : la Communauté s’élargit vers le Sud

Avec la participation de la Grèce en 1981, de l’Espagne et du Portugal en 1986, la Communauté s’est élargie vers le sud. Ainsi, le nombre de membres a atteint 12.

L’Acte unique européen

La récession mondiale et les conflits internes pour le partage du fardeau financier ont conduit à un « pessimisme européen » au début des années 1980. Cependant, après 1984, cette situation a été remplacée par des espoirs de renouveau de la Communauté. La Communauté avait pour objectif de former un marché unique au 1er janvier 1993, sur la base du Livre blanc préparé par la Commission sous la présidence de Jacques Delors en 1985. L’Acte unique européen a été signé par l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Espagne, le Luxembourg et le Portugal le 17 juillet 1986, et par le Danemark, l’Italie et la Grèce le 28 février 1986.

L’Acte unique européen, qui est entré en vigueur en 1987, et les traités instituant les Communautés européennes ont été largement modifiés.

 

Le traité de Maastricht et l’Union européenne

La réunification de l’Allemagne le 3 octobre 1990 après la chute du mur de Berlin, la fin du contrôle soviétique sur les pays d’Europe centrale et orientale et la démocratisation de ces pays, ainsi que la dissolution de l’Union soviétique en décembre 1991 ont profondément modifié la structure politique de l’Europe. La détermination des États membres à renforcer leurs liens a permis d’entamer les négociations en vue d’un nouveau traité dont les principales caractéristiques ont été déterminées lors du Conseil de l’UE à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991. Le traité de Maastricht (officiellement le traité sur l’Union européenne), est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Par ce traité, il a été décidé d’achever l’union monétaire d’ici 1999, d’instaurer une citoyenneté européenne et de coopérer en matière de politique étrangère et de sécurité commune ainsi que de justice et d’affaires intérieures.

Le traité de Maastricht a établi une structure de l’Union européenne à trois piliers. Le premier pilier de cette structure était les Communautés européennes (CECA, CEE et EURATOM), le deuxième pilier était la « politique étrangère et de sécurité commune » et le troisième pilier était la « coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ».

Un nouvel élargissement : Autriche, Finlande, Suède

En 1995, avec la participation de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, le nombre de membres de l’Union européenne est passé à 15.

Union économique et monétaire

L’euro, la monnaie unique de l’Europe, est officiellement entré en circulation le 1er janvier 2002 et a commencé à être utilisé dans 12 pays.

Les derniers élargissements

En 2004, le plus grand élargissement de l’histoire de l’Union européenne a eu lieu et dix nouveaux pays (République tchèque, Estonie, administration grecque du sud de Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovaquie et Slovénie) ont rejoint l’Union européenne. En 2007, avec la participation de la Bulgarie et de la Roumanie, le nombre d’États membres est passé à 27. En 2013, le nombre est passé à 28 avec la participation de la Croatie.

 

Le traité de Lisbonne

La dernière étape importante dans le processus d’approfondissement de l’Union européenne a été le traité de Lisbonne, qui a été signé en 2007 et est entré en vigueur en 2009. Les principaux objectifs de ce traité étaient d’éliminer les goulets d’étranglement dans les mécanismes décisionnels de l’UE ainsi que de faire en sorte que l’Union se dote d’une structure plus démocratique et plus efficace. Conformément à cet objectif, des modifications importantes ont été apportées et le traité instituant la Communauté européenne a été rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

La crise financière mondiale de 2008 et l’Union européenne

Les pays de l’UE, qui ont été fortement touchés par la crise mondiale en 2008, ont été confrontés à des problèmes économiques et financiers tels que l’augmentation du déficit public, la baisse de la compétitivité, la hausse du chômage et la faible croissance économique. Les effets négatifs de la crise ont également été ressentis dans l’UE et l’économie de la zone euro a reculé de 4,1 % en 2009, ce qui constitue la plus grande dépression de son histoire. La crise mondiale a affecté les structures financières des pays de l’UE, entraînant une augmentation significative des déficits publics et de l’encours de la dette, ainsi qu’une mise en danger de la viabilité des finances publiques dans de nombreux pays membres. La crise de la dette qui a éclaté en Grèce en 2010 a touché d’autres pays de la zone euro en peu de temps et la crise mondiale s’est transformée en une crise de la dette et une crise économique dans l’UE. Des programmes de stabilité et des plans de sauvetage ont été mis en œuvre dans les pays membres.

Afin de faire face à ces problèmes, des efforts ont été faits pour surmonter les effets de la crise mondiale en établissant des mécanismes tels que la Stratégie européenne 2020, le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF), le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le Semestre européen, le Pacte européen, le Six Pack, le Mécanisme européen de stabilité (MES) et l’Union bancaire.

En outre, le Service européen pour l’action extérieure a été fondé le 26 juillet 2010. Créé pour assister le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, ce service est composé d’agents des services compétents du Conseil, du secrétaire général de la Commission européenne et du personnel affecté par les unités diplomatiques des États membres.

En 2012, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix. Le prix Nobel de la paix a été remis à l’UE lors d’une cérémonie le 10 décembre 2012 pour sa contribution à la promotion de la paix, de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe.

Les multiples crises de l’Union européenne

Bien que la zone euro soit entrée dans une phase de reprise économique après la crise, l’UE a été confrontée à de nombreux défis tels que la crise de l’immigration clandestine, Brexit, la montée de l’extrême droite et les mouvements populistes.

La crise de l’immigration clandestine en 2015 a conduit à la remise en cause du fonctionnement de l’espace Schengen, et a également révélé des désaccords entre les États membres. L’UE a conclu un accord avec la Turquie le 18 mars 2016 pour surmonter la crise de l’immigration clandestine. Grâce à l’accord « un pour un » de la déclaration UE-Turquie, l’immigration vers l’UE via la mer Égée a considérablement diminué et les immigrants ont pu éviter de perdre la vie.

La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE a été un test important pour l’UE. Un État membre a fait un pas pour quitter l’Union pour la première fois dans l’histoire de l’UE. Lors d’un référendum organisé le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de quitter l’UE (Brexit) de 52 %. Le 29 mars 2017, le Premier ministre Theresa May a soumis au Conseil européen une lettre avec la notification officielle du départ du Royaume-Uni de l’UE. Le 25 novembre 2018, la déclaration politique sur Brexit a été approuvée par les États membres de l’UE. Toutefois, lors du sommet européen du 10 avril 2019, Brexit a été reporté au 31 octobre 2019 en raison de l’absence de consensus sur les conditions de retrait au sein du Parlement britannique.

Les problèmes de l’Europe se sont aggravés lorsque l’on ajoute à tout cela le fait que les attitudes xénophobes des mouvements d’extrême droite en pleine ascension, qui se sont nourris de l’environnement de crise, s’engagent dans la politique par le biais de politiques anti-UE et que les partis centraux ne peuvent pas développer de discours alternatifs contre ces discours. Ces dernières années, le fait que l’extrême droite et les partis populistes aient augmenté leurs votes, et soient même devenus des partenaires de coalition dans les principaux pays d’Europe, a conduit à remettre en question les valeurs de l’UE. Les dernières élections au Parlement européen, du 23 au 26 mai 2019, ont montré que la tendance à la hausse des mouvements d’extrême droite et populistes en Europe se poursuit.

La recherche de solutions dans l’Union européenne

Face à ces crises multiples, l’UE a commencé à chercher des solutions. Des discussions sur l’avenir de l’UE ont été ajoutées à l’ordre du jour. Ainsi, le 1er mars 2017, la Commission européenne a annoncé au public le Livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne. Le Livre blanc contient 5 scénarios : « Continuer », « Rien d’autre que le marché unique », « Ceux qui veulent plus font plus », « Faire moins et plus efficacement », et « Faire beaucoup plus ensemble ».

En outre, l’UE a tenté de créer un nouveau mécanisme de défense en tenant compte de l’évolution de la politique des États-Unis et des conséquences de Brexit. Dans ce contexte, l’UE a établi une coopération structurée permanente (PESCO) pour renforcer sa propre défense. En outre, l’UE a publié la stratégie pour les Balkans occidentaux le 6 février 2018 et a pris des mesures pour empêcher des pays comme la Russie et la Chine d’accroître leur influence sur les Balkans occidentaux.

L’UE est actuellement en train de revoir et de renouveler ses politiques existantes. Suite aux élections du Parlement européen, le sommet de l’UE s’est tenu le 2 juillet 2019, et a permis de déterminer les nouveaux présidents des institutions de l’UE. Le travail des dirigeants européens qui devraient prendre leurs fonctions en novembre 2019 sera important tant pour l’avenir de l’UE que pour les relations entre la Turquie et l’UE.

 

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