Le divorce: définition, histoire…

Le divorce, bien que perçu aujourd’hui comme un droit acquis, a longtemps été inaccessible en raison du caractère indissoluble du mariage dans de nombreux contextes historiques. Ce droit constitue un héritage des valeurs libérales introduites par la Révolution française. Depuis lors, plusieurs réformes majeures ont été adoptées pour moderniser et simplifier le divorce, le rendant plus accessible et moins conflictuel.

Quelques chiffres sur le divorce en France

Le divorce, bien qu’encadré juridiquement, est un phénomène social en constante évolution.

• Fin du XIXe siècle : 3 000 divorces par an.
• Après la Seconde Guerre mondiale : 30 000 divorces annuels.
• En 2007 : 313 000 divorces enregistrés.
• Aujourd’hui : Environ 47 % des mariages se terminent par un divorce, reflétant les transformations sociales et les nouvelles attentes conjugales.

Le divorce est un droit ouvert à tout époux marié, sans restriction de durée de mariage. En cas de situation internationale, le droit français s’applique sous certaines conditions. Les statistiques révèlent une augmentation progressive du nombre de divorces, reflétant l’évolution des mœurs et la montée des aspirations à une autonomie conjugale et individuelle.

 

 Définition du divorce

Le divorce est la dissolution juridique du mariage, mettant fin à l’union entre deux époux de leur vivant. Il permet de rompre un lien matrimonial que les époux, ou l’un d’entre eux, ne souhaitent plus maintenir.

Selon la définition de Wikipédia, le divorce est la rupture officielle d’un mariage civil ou religieux, qui diffère :

• De la séparation de fait, laquelle n’a aucune conséquence juridique.
• De la séparation de corps, reconnue juridiquement, mais qui laisse subsister le mariage.
• De l’annulation du mariage, qui consiste à déclarer juridiquement que le mariage n’a jamais existé.

Qui peut divorcer ?

1. Condition préalable : être marié

   • Le divorce est exclusivement réservé aux personnes légalement mariées.
   • Les personnes pacsées, fiancées ou en concubinage ne peuvent pas engager une procédure de divorce. Toutefois, elles peuvent saisir le juge pour d’autres motifs (ex. séparation des biens, garde des enfants), mais dans un cadre procédural distinct.

2. Pas de durée minimale de mariage requise

   • Le divorce peut être demandé à tout moment après le mariage, quelle que soit sa durée.
   • En théorie, un époux pourrait demander le divorce immédiatement après avoir quitté la mairie.

3. Obligation de choisir parmi les types de divorces

   • Le droit français prévoit quatre types spécifiques de divorce :
     • Divorce pour faute.
     • Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
     • Divorce par consentement mutuel.
     • Divorce accepté.
   • Une personne souhaitant divorcer doit engager une procédure correspondant à l’un de ces types, mais elle peut changer de procédure en cours d’instance (articles 247 à 247-2 du Code civil).

 

Histoire du divorce :

Le divorce, en tant que mode de dissolution du mariage, a connu une évolution marquée par les contextes historiques, politiques et sociaux. Depuis la Rome antique jusqu’à nos jours, son régime a oscillé entre des périodes de liberté et des périodes de restriction, influencées par les idées religieuses et laïcistes.

1. Le divorce dans l’Antiquité et sous l’Ancien Régime

• À Rome :

  • Le divorce existait sous deux formes : par consentement mutuel et par répudiation.
  • Il était pratiqué librement dans une société où le mariage avait une dimension essentiellement contractuelle.

• Sous l’Ancien Droit :

  • Influencé par le droit canonique, le mariage était considéré comme indissoluble.
  • Seules la nullité du mariage et la séparation de corps étaient envisageables. La dissolution du lien matrimonial était exclue.

2. La Révolution française et le Code civil

• Loi du 20 septembre 1792 :

  • Le divorce est introduit sous le signe de la liberté.
  • Le divorce par consentement mutuel est facilité, une simple déclaration devant l’officier d’état civil suffit.

• Code civil de 1804 :

  • Inspiré d’un compromis entre les principes révolutionnaires et ceux de l’Ancien Régime.
  • Le divorce est restreint :
    • Le divorce par consentement mutuel est limité.
    • Le divorce pour faute est permis, avec des conditions strictes.

• Loi de Bonald (1816) :

  • Sous la Restauration, influencée par le catholicisme redevenu religion d’État, le divorce est supprimé.
  • Le mariage redevient indissoluble.

3. La réintroduction du divorce et ses évolutions au XIXe et XXe siècles

• Loi Naquet (1884) :

  • Le divorce est réintroduit, mais uniquement pour faute grave, rendant la vie commune intolérable.
  • Le divorce est conçu comme une sanction contre l’époux fautif, avec des conséquences financières lourdes pour ce dernier.
  • La pratique du divorce d’accord déguisé apparaît en raison des restrictions.

• Loi du 2 avril 1941 :

  • Limitation du divorce pendant les trois premières années du mariage pour freiner son développement.
  • Conversion automatique de la séparation de corps en divorce atténuée.

4. La réforme de 1975 : vers un divorce pluraliste

La loi du 11 juillet 1975, élaborée sous l’égide de Jean Carbonnier, introduit une réforme majeure.

Objectifs :

• Pluralisme législatif : Adaptation aux divers contextes de la vie conjugale.
• Déculpabilisation et libéralisation du divorce.

Principaux types de divorce :

1. Divorce pour faute (maintenu).
2. Divorce par consentement mutuel : Simplification des démarches.
3. Divorce sur demande acceptée : Une des parties accepte la demande formulée par l’autre.
4. Divorce pour rupture de la vie commune : Considéré comme un divorce-remède ou un divorce-faillite, applicable après une séparation prolongée.

Innovations :

• Institution du juge aux affaires matrimoniales (JAM), devenu juge aux affaires familiales (JAF) en 1993.
• Introduction de la prestation compensatoire pour limiter les inégalités économiques après le divorce.
• Maintien de la pension alimentaire pour rupture de la vie commune.

5. La réforme de 2004 : simplification et modernisation

La loi du 26 mai 2004, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, poursuit les objectifs de libéralisation amorcés en 1975.

1. Simplification des démarches :

   • Un seul passage devant le juge pour le divorce par consentement mutuel.
   • Réduction des délais pour prononcer le divorce.

2. Réforme du divorce pour rupture de la vie commune :

   • Suppression des pénalités pour l’époux à l’initiative du divorce.

3. Favorisation de la médiation familiale pour limiter les conflits.

4. Réforme des prestations compensatoires :

   • Substitution d’un capital à une rente pour simplifier les paiements.

5. Révision du principe de garde alternée : Plus d’équilibre dans la prise en charge des enfants.

6. La réforme du 19 mai 2016 : divorce par consentement mutuel sans juge

La réforme introduite par l’amendement du 19 mai 2016 constitue une avancée significative pour les divorces amiables.

Principes clés :

• Suppression du passage devant le juge :
  • Les époux négocient leur séparation accompagnés de leurs avocats respectifs.
  • Une convention de divorce est rédigée et enregistrée par un notaire, ce qui officialise la séparation.
  • Cette procédure est rapide et efficace, avec un délai de rétractation de 15 jours.

Objectifs :

• Désengorger les tribunaux :
  • Chaque année, environ 60 000 divorces par consentement mutuel doivent être traités par les juges.
  • En 2015, 54 % des divorces prononcés relevaient de cette procédure.
• Simplifier les démarches : En rendant le processus moins formel, la réforme favorise un traitement rapide des divorces amiables.

 

Le divorce dans l’espace

La question de la compétence territoriale et du droit applicable se pose dans les divorces impliquant une situation internationale.

1. Compétence des juges français

   • Selon l’article 310 du Code civil, la loi française s’applique au divorce et à la séparation de corps si :
     • Les deux époux ont leur domicile en France.
     • Les époux ont la nationalité française.

2. Application du droit français

   • Les juges français ont tendance à appliquer le droit français aux conséquences patrimoniales du divorce, en invoquant le principe de l’ordre public.
   • Cette pratique vise à garantir une cohérence et une certaine protection des intérêts des parties concernées.