L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail font l’objet de dispositions :

Générales :

Ensemble des salariés (exemple : chauffage, insonorisation, etc.).

Particulières :

Femmes et jeunes travailleurs (exemple : interdiction de travaux dangereux).

Spéciales :

Activité impliquant l’utilisation de procédés de travail dangereux ou l’emploi de produits toxiques susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.

L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail concernent trois domaines :

L’hygiène des locaux :

Aération, chauffage, éclairage, bruit, installations sanitaires, nettoyage des locaux.

La santé des salariés :

Interdiction de fumer et d’apporter des boissons alcoolisées, interdiction de tout harcèlement moral ou sexuel, mise à disposition d’un réfectoire ou d’une cantine, surveillance médicale, etc.

La prévention en matière de sécurité :

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : réglementation de l’utilisation des machines dangereuses (dispositif de sécurité), réglementation de l’emploi de produits toxiques (étiquetage, stockage), formation à la sécurité, matériel de premiers secours, prévention des incendies (issues de secours, éclairage de sécurité, matériel d’extinction), etc.

Seuil d’effectif :

Entreprise ou établissement occupant au moins 50 salariés. L’inspecteur du travail peut imposer sa création en-deçà de ce seuil.

Durée du mandat :

2 ans, ils sont rééligibles (élus par un collège composé des délégués du personnel et des membres élus du Comité d’entreprise).

Nombre :

Effectif de l’entreprise :

Nombre de délégués :

· De 50 à 199 salariés ;

· De 200 à 499 salariés ;

· De 500 à 1 499 salariés ;

· Plus de 1 500 salariés.

· 3 délégués ;

· 4 délégués ;

· 6 délégués ;

· 9 délégués.

Composition :

· L’employeur (ou son représentant) ;

· Les représentants du personnel ;

· Les personnes qualifiées (à titre consultatif) : médecin du travail, inspecteur du travail, contrôleur de sécurité de la CRAM, et toute personne qualifiée invitée par le CHSCT ;

· Le représentant syndical siégeant avec voix consultatives dans les entreprises de plus de 300 salariés.

L’employeur assure la présidence. Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel.

Réunions :

· Réunions obligatoires : une fois par trimestre, à l’initiative de l’employeur (temps passé en réunion considéré comme temps de travail) ;

· Ordre du jour établi par l’employeur et le secrétaire puis transmis 15 jours avant la réunion aux intéressés ;

· Procès-verbal établi à la suite de chaque réunion par le secrétaire du CHSCT et affiché pour information du personnel ;

· Réunion à la suite d’un accident du travail grave ou d’une maladie professionnelle ;

· Réunion à la demande motivée de 2 de ses membres ;

· Réunion en cas de divergence avec l’employeur sur la réalité d’une situation de danger grave ou imminent pour les salariés.

Missions :

· Veiller à l’observation des prescriptions législatives en matière d’hygiène et de sécurité et mener des actions de prévention ;

· Analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés ;

· Procéder à des inspections régulières et enquêter en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail ;

· Etablir des statistiques annuelles concernant les maladies professionnelles et les accidents du travail ;

· Donner un avis pour toute modification des conditions d’hygiène, de sécurité et de travail ;

· Consulter sur le règlement intérieur et sur les programmes de formation concernant la sécurité.

Moyens d’action :

· Crédit d’heures (variable selon l’effectif, de 2h à 20h par mois) ;

· Libre-circulation dans et hors de l’entreprise pendant ses heures de délégation ;

· Panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel ;

· Formation spécifique à l’exercice de leurs missions (formation renouvelée lorsque le membre du CHSCT a exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non) ;

· Registre du CHSCT et registre des accidents bénins ;

· Registre des contrôles techniques de sécurité ;

· Protection contre le licenciement comme les membres du Comité d’entreprise.

La procédure d’alerte :

1. Le membre du CHSCT constatant, directement ou indirectement par le salarié, une situation de danger grave et imminent en avise immédiatement l’employeur et le consigne sur un registre ou sur le registre des observations et mises en demeure ;

2. L’employeur procède sur le champ à une enquête, accompagné par le membre du CHSCT. Il prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. Une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail dans les 15 jours ;

3. En cas de divergence, le CHSCT est convoqué dans les 24h. L’inspecteur du travail et le contrôleur de sécurité de la CRAM sont informés de la situation ;

4. Si la divergence persiste entre l’employeur et le CHSCT, l’inspecteur du travail est saisi. Il peut soit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure, soit saisir le juge des référés.