La III ème République (1870-1884), une république parlementaire

l’avènement de la République parlementaire, la III République (1870-1884)

Le régime nait le 4/09/1870. C’est d’abord une République de fait. Il faudra attendre les lois constitutionnelles de 1875 pour aboutir à une république de dt.

& 1. La République de fait : 1870-1875

  • A) du gouvernement de défense nationale à la république de « Monsieur Thiers »

Le 4/09/1870, un gouvernement provisoire de défense nationale est formé, avec notamment Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Favre, Adolphe Crémieux, sous la présidence du général Trochu (gouverneur militaire de Paris). Les fantômes de la révolut° se réveillent, ceux du Jacobisme. Ils sont pour la guerre.

L’armistice est signé avec la Prusse le 28/01/1871. Bismarck veut négocier avec un gouvernement légitime. Il va insérer dans les conditions d’armistice une clause prévoyant les conditions d’élections législative. Cette élection, voulue par Bismarck, consacre la victoire des monarchistes légitimistes qui sont les fidèles du conte de Chambord et les Orléaniste, partisans du conte de Paris, unis pour l’occasion. Ils sont partisans de la paix et l’emporte sur les républicains, partisans de la guerre.

L’assemblée issue des élections est délocalisée à Bordeaux. C’est l’assemblée constituante. Elle décide, en entendant de fixer les institutions de la Fce, que Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la république française.

Par le pacte de Bordeaux, les 19.02 et 18.03.1871, Thiers s’engage devant l’assemblée monarchiste à reporter la question de la forme du régime à des jours meilleurs.

Le peuple républicain de Paris se révolte spontanément et entre en insurrection une nouvelle fois. C’est la commune de Paris, sorte de sursaut patriotique autant que révolutionnaire, qui a des prolongements à Marseille.

Certains y ont vu la dernière révolution de l’utopie, d’autre la 1ère Révolution du temps de la lutte des classes.

Cette commune de paris est née du désespoir éco, social. Elle se caractérise du pt de vue idéologique par la diversité de ses composantes : Jacobine, Blanquiste, Anarchiste, Fédéraliste.

Le fédéralisme anarchiste (Proudhon, Bakounine) transparait dans une déclar du peuple français du 19 avril 1871. Ce manifeste annonce « la fin du vieux monde gouvernemental, clérical, militariste, du fonctionnarisme et de l’exploitation capitaliste ».

Thiers, dans le rôle de Cavaignac de 1848, brise « la commune ». C’est la semaine sanglante du 22 au 28 mai 1871 qui se termine par les paroles de Thiers : « le sol est jonché de leurs cadavres, cela leur servira de leçon ».

En tirant sur ses partisans le régime à fait la preuve que République pouvait rimer avec ordre établi. Les élections du 8 mai 1871 semblent donner raison à Thiers. Si le parti des République modérés progresse, les monarchistes dominent l’AN. Ils laissent Thiers gouverner et espèrent pouvoir restauré le moment venu.

Mais le conte de Chambord, piètre politicien, va commettre une faute en refusant le drapeau tricolore. Cette division entre légitimiste et orléaniste sera fatale.

  • B) Vers une République parlementaire

La République provisoire prend peu à peu une tonalité parlementaire orléaniste avec le vote de 3 lois, qui sont le résultat de la dégradation des rapports entre Thiers et l’assemblée monarchiste.

1ère loi : la loi Rivet du 31/08/1871

Elle donne à Thiers le titre de PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE dans le but avoué de continuer l’essai commencé à Bordeaux. Derrière ce titre honorifique, perce la volonté de l’assemblée de mieux contrôler Thiers et sa politique. On va aboutir à un monstre constit : Thiers, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, est responsable devant l’assemblé mais aussi devant lui-même puisqu’il est également député. La loi limite de ce fait sa liberté d’intervention devant l’assemblée et elle déclare que les ministres sont également responsables devant l’assemblée. Le 13.11.1872, Thiers rompt le pacte de bordeaux et avoue sa préférence pour le régime républicain. « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays. Vouloir autre chose serait une nouvelle Révolution et la plus redoutable de tout es ». En bref, la République sera conservatrice ou ne sera pas.

2ième loi : loi De Broglie du 13/3/1873

L’assemblé monarchiste va riposter à travers une loi du 13/3/1873 : loi « De Broglie ». Cette loi vise à rendre plus rare les interv° politique de Thiers devant l’assemblée. Elle soumet ses interventions à une règlementation très rigoureuse et tend à substituer la responsabilité ministérielle à la responsabilité présidentielle. Thiers parlera à ce propos de loi chinoise.

Il va refuser de l’appliquer avant d’être acculé à la démission le 24 mai 1873. Il achèvera son mandat par un discours militant en disant « que la République est le régime qui divise le moins ».

Un nouveau PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE est élu : le Duc de Mac-Mahon, légitimiste de cœur, et qui choisit le duc de Broglie à la présidence du cl. Ils se donnent pour mission la fin de la libération du territoire et le rétablissement de l’ordre moral. Les légitimistes semblent l’emporter (avec les orléanistes). Le conte de Paris se résigne. Il reconnait le conte de Chambord comme héritier légitime du trône de France. Mais ce dernier refuse le parlementarisme, ce qui fait que les orléanistes ne peuvent pas aller avec lui. Les orléanistes décident alors de gagner du temps.

3ème loi : La loi du septennat du 20.11.1873

Cette loi confie le pouvoir exécutif pour 7 ans au maréchal de mac Mahon. On confit le pouvoir à un légitimiste en attendant que dieu rappelle à lui le comte de Chambord.

En fixant la durée du mandat du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE à 7 ans sans possibilité pour l’AN de le révoquer, cette loi rend irresponsable le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Les ministres sont alors responsables dvt l’assemblée. C’est un vrai régime parlementaire.

La République voit sa survit prolonger jusqu’en 1880, ce qui suffit à l’enraciner sur le sol de fce.

Face à la poussée des républicains radicaux, au retour des bonapartistes, s’opère aux élections une conjonction des centres entre les orléanistes et les républicains modérés. Ils se réunissent autour de leur attachement au parlementarisme.

L’assemblée désigne une commission de 30 et lui demande de doter le pays d’institutions stables. Le 21 janvier 1875, elle rend un 1er projet qui est discuté à l’assemblée. Au cours de cette discussion, un libéral, Laboulaye, reprend une proposition de Casimir Perrier, et propose à l’assemblée que « le gouvernement de la République se compose de 2 chambres et d’un président ». Rejetée car les monarchistes y voient un sacre définitif de la république.

C’est un historien de la Sorbonne, WALLON, qui va emporter la déc° en proposant l’amendement suivant : « le PR est élu à la majo absolue des suffrages, par le sénat et par la chambre des députés réunis en Assemblée Nationale, il est nommé pour 7 ans et rééligible. » cet amendement passe par une voie d’écart (353/352).

Grace à la modestie de sa formulation qui dépersonnalise le septennat, il assure la pérennité du gouvernement républicain le 30/01/1875. Cet amendement est un prélude au compromis constit de 1875.

& 2. Les lois constitutionnelles de 1875 et l’enracinement de la République de dt

En 1875 les républicains ont une équation difficile à résoudre qui consiste à fonder la république de façon constitutionnelle, tout en ne dépassant pas le seuil de tolérance admissible par les monarchistes, et en persuadant les républicains les plus avancés d’accepter des institutions assez conservatrices.

Pour résoudre l’équation, ils vont faire voter successivement 3 lois constitutionnelles qui vont associer la forme républicaine du gouvernement à des mécanismes caractéristiques d’une monarchie orléaniste parlementaire.

Marcel Prélot a dit « les lois constitutionnelles de 1875 c’est la charte de 1830 sans le roi ».

3 lois sont successivement votées.

Le 24.02.1875, loi relative au Sénat. Le 25.02.1875, loi relative à l’org° des pouvoir publics, et le 16.07.1875, loi qui régie les rapports entre les pouvoir publics.

Il n’y a pas de déclaration de droits.

  • A) les organes constitutionnels : l’inspiration orléaniste

Il y a une forte inspiration orléaniste avec comme principales instit° le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, le Sénat, l’Assemblée Nationale, les Ministres.

1er organe : le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Il est doté de très large pouvoirs. C’est une sorte de monarque parlementaire. Louis Blanc dira que c’est un roi sans hérédité. Il est élu pour 7ans par l’Assemblée Nationale, il dispose à peu près des mêmes prérogatives que le roi en 1830 : la force armée, il représente l’Etat, il nomme à tous les emplois civils et militaires, il possède l’initiative législative concurrente avec les chambres et peut dissoudre l’assemblée avec l’avis conforme du sénat, élément essentiel dans un régime parlementaire.

Ce PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE est irresponsable (sauf Crime de haute trahison), donc chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre. Cette irresponsabilité est une rupture avec la tradition républicaine.

2ème organe : le sénat, clé de voute du régime : « la République est avant tout un sénat ». Le sénat est le px à payer pour aboutir au compromis avec les monarchistes. On instaure un bicamérisme inégalitaire au profit du sénat conçu comme un rempart conservateur aux débordements démocratiques tjrs possibles de la chambre basse (AN). Le Sénat est composé de 75 sénateurs nommés à vie par l’Assemblée Nationale et 225 sénateurs élus pour 9 ans par les départements. La répartit° des sièges au sénat favorise la représentation du monde rural.

L’armée devient la grande muette avec l’interdiction de voter ou d’être candidat aux élections. Le bicamérisme inégalitaire marque une rupture avec les principes républicains.

l’Assemblée Nationale a priorité dans l’exam et le vote de la loi de finance. l’Assemblée Nationale est élue au SUD pour 4 ans et la suprématie du sénat se marque par le fait qu’il doit donner son avis conforme pour la dissolution de l’assemblée par le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Les 2 chambres possèdent en commun l’initiative des lois et leur confection, avec la procédure de la navette parlementaire qui symbolise l’égalité entre les deux chambres. Elles ont l’initiative de la loi, elles votent la révision des lois constitutionnelles et sont dotés du pouvoir constituant.

La suprématie du sénat se traduit par sa vocation à se transformer en haute cour de justice et l’avis conforme qu’elle donne au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE pour dissoudre l’Assemblée Nationale.

3ème organe : le cabinet ministériel et le Président du conseil. Conformément à la pratique parlementaire des chartes, les lois Constitution de 1875 établissent à côté du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE un cabinet ministériel et un président du conseil (institué par le décret du 09.03.1876). Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE étant irresponsable, il faut un responsable devant les chambres et l’opinion. Pour la 1ère fois apparait dans un texte une responsabilité politique : article 6 de la loi du 25.02.1875 qui dit que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale, et individuellement de leurs actes personnels ». Cependant, le texte ne donne pas les moyens aux chambres de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement. C’est à travers la pratique de l’interpellation et le vote d’un ordre du jour motivé qu’est mise en jeu la responsabilité des ministres. C’est une interpellation qui va être à l’origine de la crise du 16 mai 1877.

  • B) Epilogue : crise du 16.5.1877 et le triomphe d’un parlementarisme moniste

Dès l’entré en vigueur de ces lois constitutionnelle la cohabitation entre le chef de l’Etats et l’assemblée s’avère difficile. En effet, Mac Mahon, le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ne va pas se contenter de son rôle d’arbitre. En mars 1875, malgré la courte victoire des républicains aux élections législatives, Mac-Mahon ne respecte pas la logique parlementaire. Il préfère nommer un ministre conservateur plutôt que Gambetta, Grévy ou Ferry.

Ce Ministre, Dufaure, est contraint à la démission. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE le remplace par un autre conservateur, Jules SIMON. Le 05.05.1877, Gambetta lance une interpellation contre le gouvernement qui l’accuse de soutenir le cléricalisme. Ce n’est pas du gout de Mac-Mahon qui prend une initiative fatale : il ouvre le 16.05.1877 une crise qui ne connaitra son dénouement que le 30.01.1879. J. Simon est contraint à la démission. Il est remplacé par De Broglie, encore plus monarchiste. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ajourne les chambres pour 1 mois et met en œuvre un Gouvernement d’ordre moral. Riposte des républicains à travers « le manifeste des 363 » du 30.05.1877. Il dénonce la violation de la grande loi du régime parlementaire. Mac-Mahon réplique le 25.06.1877 par la dissolution de l’assemblée avec l’avis conforme du sénat.

Gambetta part alors en campagne et lors d’un banquet, à Lilles, il prononce cet avertissement à l’encontre de Mac-Mahon « quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre ».

Les élections consacrent la victoire des républicains. Mac-Mahon se démet et le 30.01.1879. Un républicain, Jules Grévy, accède à la présidence de la République.

Conclusion : la crise a discrédité pour longtemps le droit de dissolution et Jules Grévy se soumettant à ce qu’il appelle la grande loi du régime parlementaire jure de ne jamais rentrer en conflit avec la volonté nationale. C’est la fin du parlementarisme orléaniste, l’avènement d’un parlementarisme moniste. Privé du contre poids du droit de dissolution du chef de l’Etat, cela marque le triomphe d’un gouvernement d’assemblée, d’une république de députés. La 1er Révolution constitutionnelle, loi Constitution du 21.06.1879, renforce la république en transférant les pouvoirs publics de Versailles à Paris. Celle du 14.08.1884 déclame que la forme républicaine du Gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une Révolution.

Né d’un compromis, ce régime républicain va traverser le temps malgré les crises. Durant cette période sont votées de grandes lois (1881, enseignement obligatoire, 1901, liberté d’association, 1905, séparation de l’église et de l’Etat…).

Renforcée par la victoire de la guerre de 1914, cette république durera jusqu’en 1940 et le régime de Vichy.

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