3 types d’Impôt (impôt sur la dépense, le revenu, le capital)

LES DIFFÉRENTES MATIÈRES IMPOSABLE (CAPITAL,REVENU, DÉPENSE)

L’assiette de l’impôt désigne l’ensemble des opérations administratives ayant pour but d’évaluer la matière imposable. L’assiette de l’impôt est la matière imposable.
Le législateur doit effectuer des choix essentiels : déterminé la matière imposable, choisir entre impôts directe ou indirecte, et entre un impôt qui ne prend compte que de l’assiette du contribuable ou aussi d’autres éléments afférant a sa situation personnelle.

Le législateur a le choix et il peut combiner ces différentes possibilité ou privilégié une part rapport aux autres. Tout impôt constitue un prélèvement sur la richesse. Or la richesse peut prendre des formes économiques variés, et ont peut choisir d’imposer la richesse sous une forme plutôt que sous une autre :
– impôt quand la richesse est consolidé dans le patrimoine du contribuable : impôt du capital.
– impôt au moment ou la richesse pénètre dans le patrimoine du contribuable : revenu.
– impôt quand la richesse sort du patrimoine du contribuable, lorsqu’elle se manifeste sous la forme de dépense, de consommation : impôt sur la dépense.
Le choix du législateur est guidé par les grandes caractéristiques et les conséquences techniques et économiques de chacune de ces catégories d’impôts.

• §1. L’imposition sur le patrimoine
  Cet impôt peut prendre deux formes : impôt au moment de la détention du patrimoine (§1), ou imposition du patrimoine au moment de sa transmission (§2).

A) impôt sur la détention du patrimoine
1) L’impôt permanent sur la détention du patrimoine
Ce type d’impôt est assis sur le capital est a un tarif modéré afin qu’il puisse être payé par le contribuable au moyen du revenu dont il dispose. Il s’agit d’imposer le capital pour atteindre le revenu.

· Les avantages

—Justice fiscal: cet impôt introduit une discrimination fiscale légitime entre les revenus du travail et du capital (acquis en dormant). Ainsi, les revenus du travail ne sont imposés qu’une fois alors que les revenus du capital sont frappés deux fois par l’impôt (impôts des revenus effectifs que produisent ce capital et l’imposition de la détention du capital).

— Economique: inciter les détenteurs de patrimoine à affecter leurs richesses a des fins productives dans le but de pouvoir payer l’impôt grâce aux revenus dégagé de l’usage du capital.

Cet impôt atténue certains effets néfastes de l’impôt du revenu, quand les agents choisissent de réduire leurs activités plutôt que d’avoir une activité plus soutenue et de voir le surplus de leurs activités prélevées par le fisc. Elle incite au contraire à ce procuré davantage de revenus.

—Technique: l’administration fiscale devra recenser le patrimoine contribuable, ce qui permet un contrôle des déclarations de revenus.

• Les inconvénients
  — Le recensement des biens est nécessaire, or il est difficile à réaliser pour certains biens.
  — L’évaluation des biens peut être délicate.
  — Cet impôt incite à l’évasion fiscale.
  
  

2) L’impôt exceptionnel sur la détention du patrimoine
L’Etat y recours lorsqu’elle fait face à des difficultés financières insurmontable en temps de crises (inflation). Exemple: Europe en 1945 ⇒ impôt de solidarité.
Cet impôt a pour assiette la détention du patrimoine et qui n’est pas acquitté par le contribuable grâce a ses revenus car les taux d’imposition ici sont beaucoup plus élevés. Pour payer l’impôt, le contribuable doit vendre une partie de son capital.

L’inconvénient de cet impôt est que la ponction sur les particuliers se fait au détriment des entreprises qui auraient pu bénéficier des investissements des détenteurs de patrimoine. Cet impôt compromet le rendement des rentrées futures. Ce type d’impôts risque de provoquer des ventes et donc une augmentation donc une baisse des prix, la valeur du patrimoine va baisser.

B) L’impôt sur la transmission du patrimoine

Ce type d’impôt présente un taux élevé et entraine amputation d’une partie du capital. Imposition occasionnelle, le patrimoine peut se reconstituer entre deux impositions.
1) Impôts des mutations titre gratuit
Frappe les successions et les donations. Connue et controversée.
· Les avantages
— personnalisation de l’impôt car le taux d’imposition est variable en fonction de la situation et des liens existant entre le défunt et les héritiers/ le donataire et le bénéficiaire.
— Ne présente pas le risque de détruire le capital du contribuable car cette taxe intervient au moment où le capital de celui qui bénéficie de cette donation augmente.
— Justice fiscale : permet de limiter la concentration des richesses entre quelques uns.

• Les inconvénients
  Impôts à faible rendement, mécanismes lourd. Lorsque le capital est une entreprise, les donataires peuvent difficilement mettre en vente une partie de l’entreprise. Inciter les contribuables à fuir et situer leur patrimoine sous d’autres cieux, aménager sa situation internationale pour qu’elle échappe à un État.

2) L’imposition des mutations à titre onéreux

Biens immobiliers : seules les ventes publiques peuvent être entièrement contrôlées par l’administration fiscale. Les mutations des biens immobiliers sont facile à recenser car il y a des actes, qu’il est difficile de les soustraire à la vue du fisc. Cet impôt rencontre une limite dans le fait que les personnes qui prennent part à la mutation peuvent chercher à dissimuler la valeur des biens (en sous évaluant leur patrimoine objet de la transmission). De plus, cet impôt risque de figer le marché de l’immobilier.
Biens mobiliers : Le marché des valeurs mobilières s’accommode mal d’un impôt trop lourd car c’est un marché qui doit être fluide. Le taux doit être faible.

§2. L’imposition sur le revenu
A. La définition du revenu objet de l’imposition

1) Définition civiliste
Le revenu est une somme d’argent qui provient d’une source permanente, de manière périodique : loyer, salaire, dividendes. Le revenu a trois caractéristiques :

— Le revenu est monétaire et est susceptible d’être convertie directement en argent.
— Cette richesse doit provenir d’une source permanente (la production du revenu ne tarit pas sa ressource).

— Ce revenu est périodique : (≠régulier) le revenu est susceptible de revenir, de se présenter à nouveau.
De cette approche ressort une conception étroite de la notion de revenus.
2) Définition économique
Constitue un revenu tout produit effectif, périodique ou non, qui se traduit par un enrichissement réel.

— Ce revenu n’est pas forcément un revenu monétaire (avantages en nature).
— La distinction entre la source et le revenu s’estompe. Par exemple, l’enrichissement lié à l’augmentation de la valeur du capital constitue un revenu.
— Le revenu n’est plus périodique, il peut s’agir d’une plus-value réalisée sur la vente d’un seul bien même si ce type de revenu ne reviendra pas.
Cette conception du revenu présente un véritable intérêt pour l’État car elle permet d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu que le législateur souhaiterait instituer.
B. La question de l’imposition des plus-values

Plus-value : augmentation de la valeur d’une chose qui n’a subi aucune transformation matérielle. Exemple : un tableau qui jadis n’avait aucune valeur devient soudain une œuvre très prisée.
Dans la conception civiliste, les PV ne sont pas constitutif de revenus puisqu’elle constitue des gains exceptionnelles, elles ne peuvent donc pas être imposables.
Dans la conception économique les plus values peuvent être soumis à l’impôt.
Plusieurs problèmes aboutissent au fait que l’imposition de la PV n’est pas fréquemment recherchée :
1) A partir de quel moment la plus-value est imposable ?
— En principe, dès qu’elle est enregistré, dès qu’elle est certaine. Or, vu que la seule constatation d’une PV ne procure pas forcement au contribuable les disponibilités pour s’acquitter du paiement de l’impôt du a la PV et qu’apprécier l’existence du PV suppose une connaissance fine du patrimoine du contribuable….
— En pratique la PV est imposé au moment où le bien est cédé par le contribuable. La différence entre la valeur originelle et actuelle donne lieu au versement d’un impôt.
2) Comment déterminer l’existence d’une plus-value ?
Il faut prendre en compte de la dépréciation monétaire car la PV peut n’être d’apparente. Des systèmes de correction doivent être mis en place.
3) L’assimilation du la plus-value a un revenu
Cette assimilation conduit a un accroissement de la base d’imposition du contribuable.

L’administration fiscale va être conduite à mettre en place des systèmes de paiement étalé de l’impôt ce qui va compliquer la perception de l’impôt.

C. Les modalités d’impositions des revenus
1) Les impôts particuliers sur le revenu
Il existe une série d’impôt sur le revenu, chacun frappant une catégorie de revenu distingué par le législateur.

Un contribuable peut être imposé sur une catégorie déterminée alors que sur l’ensemble de ses activités, il n’a réalisé aucun profit. Brutalité de l’impôt contre lequel le législateur a du mal à lutter. Ce type d’imposition ne se prête pas à la personnalisation de l’impôt.
2) L’impôt général sur le revenu

Soumettre à impôt unique la somme de l’ensemble des différentes catégories de revenu que l’on peut distinguer.

Cette solution permet de saisir l’ensemble de la situation d’un contribuable (mieux connaître ses facultés contributive) et de personnaliser son impôt.
En revanche, cet impôt permet difficilement d’instaurer des discriminations en fonction de la catégorie de revenu. Il est difficile de faire varier l’impôt en fonction du type de revenu.

D. Critique de l’imposition du revenu
L’impôt sur le revenu est considéré comme une incitation à travailler moins dans la mesure où un surcroît d’activité entraîne une augmentation de revenus mais aussi d’impôts.

Imposition du revenu présente souvent un caractère progressif (elle fait peser la charge de l’impôt sur les revenus les + élevés, en les empêchant investir dans l’activité économique).
Mais la progressivité de l’impôt est un élément de justice fiscale, et l’impôt sur le revenu peut être personnalisé et atténuer certains effets pénalisant de cette progressivité.

• §3. L’imposition sur la dépense (impôt sur la consommation)

L’impôt sur la dépense frappe la richesse quand elle sort du patrimoine du contribuable, lorsqu’il l’emploi pour consommer.
Cet impôt est plus indolore que les autres et sont recouvrement est facilité, car a partir du moment où l’impôt s’incorpore au prix du produit, le contribuable ne l’isole pas du prix et en supporte facilement la charge. Les modalités d’application sont diverses : il peut être calculé sur la base d’une unité de mesure ou du prix objet de la consommation. Il peut être aussi calculé au stade de la fabrication de l’objet ou de sa consommation. Il existe deux grandes techniques d’impôts sur la dépense :

A. Les impôts particuliers sur la dépense
Ces impôts frappent certaines dépenses choisies par le législateur. Il peut s’agir :

1) Sur les dépenses portant sur les produits de premières nécessité
Assiettes très larges, dont la consommation s’impose à tous et même lorsqu’ils ont un taux faible, ces impôts offrent un bon rendement. Impôt injuste frappant des produits dont on ne peut pas éviter la consommation. Existent surtout dans les systèmes fiscaux anciens qui sont plus préoccupé par la productivité de l’impôt que par la justice fiscal.

2) Sur la consommation des produits de luxe
Cet import pèse sur les contribuables + riches. Il semble plus justes et ne restreint pas la liberté des contribuables de dépenser, car il est subi que par ceux qui choisiront de s’y soumettre, on peut s’abstenir d’une dépense de luxe. La notion de luxe est imprécise et variable dans le temps et l’espace.
Cet impôt est de faible productivité (frappe une infime partie de la consommation) et ce type d’imposition peut avoir des effets économiques négatifs dans la mesure où ils se répercutent sur les acheteurs et indirectement sur les producteurs.
3) Sur les produits de la consommation courante

Ex: Alcool, café. Rendement élevé car consommation est importante. La matière imposable étant significative, cet impôt permet au trésor public de se procurer des recettes importantes. L’imposition de ces dépenses est équitable car elle porte sur des dépense ni de luxe ni nécessaire à la vie quotidienne et elle est proportionnelle au ressources. Un taux d’imposition trop élevé à des effets négatifs sur la consommation.

B. L’imposition générale sur la dépense
Le législateur peut choisir un impôt qui frappe toutes les dépenses. Cet impôt peut prendre plusieurs formes.

Exemple : un fabriquant de caoutchouc qui cède pour 100 € euros du produit à un fabriquant de bottes, qui cède les bottes à un grossiste pour 200 € et le grossiste pour 300 € le vend à un commerçant qui lui le vend 400 €. Analyse des différentes modalités existante d’aménagement de l’impôt général sur la dépense :

1) La taxe unique à la production
L’impôt sur la dépense prend la forme d’une taxe perçue à un seul stade du circuit économique: celui de la production.
Si l’Etat veut prélever 100 euros il lui faut taxer à 100% au stade de la fabrication. Cette taxe sera incorporée dans le prix de vente des intéressés et le montant va se répercuter sur le consommateur.

Imposition relativement simple. Inconvénient: inciter les fabricants à soustraire de déclaration une partie de leur activités (=institution de mécanismes de contrôle). De plus, cet impôt exige une définition précise d’un acte de production, ce qui peut être malaisé (textile).

2) La taxe unique a la consommation
L’impôt est prélevé chez le commerçant. Si l’État veut 100 euros, il crée un impôt au stade de la consommation au taux de 25%.

Inconvénient: les commerçants sont plus nombreux que le producteur, le fisc effectuer beaucoup de contrôles pour lutter contre la dissimulation de ventes.

3) Taxe cumulative sur la dépense
Cet impôt frappe en cascade chacune des transactions intervenant tout au long du circuit économique de la production a la vente. L’Etat peut imposer des taux d’imposition + faible. La fraude est moins redoutable car une imposition aura été payée aux autres étapes.
Inconvénient: l’impôt est cumulatif, ce qui risque d’augmenter les prix. Pénalise les circuits longs : plus il y a de stade de circulation plus l’impôt va trouver d’occasion à s’appliquer. Un tel impôt aboutit à une sur-taxation des investissements.

4) Impôts sur la valeur ajouté
Chaque fois qu’un produit passe par un intermédiaire, celui-ci ajoute de la valeur au produit. L’idée est d’imposer cette augmentation de valeur apportée au produit.
Dans le calcul de la TVA, l’assiette de l’impôt à chaque stade est uniquement la valeur ajoutée a ce stade.

Avantage: pas d’incitation à la fraude, car pour pouvoir déduire de la taxe que l’on a supporté il faut prouver qu’elle été payé a l’étape précédente. Pas de distorsion fiscale entre circuits courts et longs. Favorisation des investissements: l’entreprise qui investie dans une machine va pouvoir déduire la taxe qu’elle a supporté au moment de l’achat de l’impôt qu’elle doit reverser au trésor.

C. Les difficultés de l’imposition de la dépense
Ce type d’impôt est intéressant pour l’Etat mais il s’expose a un certains nombre de critiques :
— Le rendement est lié à la conjoncture économique. Bon rendement en temps de croissance et recul en période de crise quand la consommation s’atténue.
— Justice fiscale: injuste car ne tiens pas en compte des facultés contributive de chacun. Non progressif. La justice fiscale se traduit par des taux différencié (taux + faibles frappant produits de première nécessité).

— Critiques économiques: facteur de hausse des prix = réduit la consommation, facteur de déflation. Elle incite également à l’épargne car la richesse est taxée uniquement lorsqu’elle est dépensée.