I) LE CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Une fois le revenu global net imposable déterminé, il faut procéder a la liquidation de l’impôt, procédure qui s’effectue en deux temps:
§1. Le calcul de l’impôt brut Ce processus de détermination du montant de l’impôt fait intervenir de façon combiné deux mécanismes :A. Le barème progressif de l’impôt sur le revenuLa progressivité de l’impôt est un outil de la justice fiscale (frappé le MI a un taux qui augmente avec l’augmentation de la MI). Cette progressivité peut être assurée selon des modalités diverses, la progressivité par tranches est appliqué en France a l’impôt sur le revenu. Chacune des tranches est objet d’un taux propre qui augmente suivant la valeur de la matière imposable. Lorsque le revenu s’accroît, le niveau d’imposition augmente mais de façon modéré puisque ce n’est que la fraction de revenu qui relève d’une tranche supérieur qui est exposé a un taux plus élevé.La progressivité de l’impôt s’applique en principe à l’assiette de l’impôt sur le revenu c’est-à-dire à la somme des revenus du contribuable provenant de toutes les catégories de revenus.
Il existe des exceptions et certains revenus sont soustrait à la progressivité de l’impôt et soumis à un taux proportionnelle: les plus value réalisée à l’occasion de la cession de valeurs mobilières (19%).
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Ces deux éléments sont variables en fonction de la situation. Un célibataire a droit a une part. Un couple marié a 2 pour le couple +0,5 pour les deux premiers enfants et une part pour les suivants. Certains contribuables bénéficie d’une majoration spéciale du quotient familial sous la forme d’une demi-part en plus (personne dans une situation difficile : invalide, + 75 ans, carte du combattant).
C. L’application combinée du barème de l’impôt et du quotient familial Le barème progressif de l’impôt et le quotient familial sont deux éléments nécessaires pour calculer l’impôt. Le calcul de l’impôt s’opère en plusieurs étapes :— Déterminer le nombre de part.— Déterminer le revenu net imposable— Calculer le quotient familial en divisant le revenu global net par le nombre de parts fiscales.— On applique le barème de l’impôt à ce quotient.Le quotient permet de personnaliser l’impôt en fonction de la situation de famille du contribuable. L’association du quotient familial au barème de l’impôt se traduit par l’application du barème à un montant inferieur au revenu globale net : permet de bénéficier d’un taux d’imposition plus faible. Atténue la progressivité de l’impôt : Un contribuable qui a beaucoup de revenu et beaucoup d’enfants à charges peut se trouver en situation de payer un montant d’impôts égal à celui d’un contribuable plus modeste mais célibataire. Le législateur a cherché a limité la portée du quotient: – Le quotient est plafonné par la loi: montant maximum procuré par les parts. – Le quotient ne tiens pas compte de l’ensemble des membres du foyer fiscal: dans le cas du rattachement au foyer fiscal de leurs parents des enfants mariés, aucune part n’est accordée.
Cependant, un abattement sur le revenu imposable qui est offert aux parents (au moment du calcul de la base d’imposition).
- §2. Le calcul de l’impôt net Certains éléments doivent encore être pris en compte après le calcul de l’impôt brut pour obtenir le montant de l’impôt net que doit acquitter le contribuable. Ce sont des réductions d’impôts ou des crédits d’impôts.
Mesures qui se traduisent par l’imputation de certaine dépense sur le montant de l’impôt.Certaines des dépenses supportées par le contribuable font diminuer le montant de son impôt brut pour obtenir l’impôt net.— Crédit d’impôt: c’est une réduction d’impôt sur le revenu pouvant donner lieu à un remboursement. Il a pour vocation d’encourager certaines activités. Le montant est accordé en réduction de l’impôt brut. Si ce montant est supérieur au montant l’impôt brut, il donnera lieu au remboursement de la différence. (Si vous deviez payer 1.500 euros d’impôt sur le revenu et que des dépenses pour la production de film en France vous donnent droit à un crédit d’impôt de 2.000 euros, alors non seulement vous n’avez plus d’impôt à payer mais le Trésor public va vous verser 500 euros).
— Réduction d’impôt: sommes déductibles des revenus, avant le calcul de l’impôt. Si le montant de la réduction dont bénéficie le contribuable est plus élevé que le montant de l’impôt brut qu’il devait verser, il n’aura pas d’impôts à verser mais on ne lui remboursera pas la différence.
Concerne certaines dépenses : cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires, emploi d’un salarié à domicile ou bien les dons effectués au profit de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, fondations universitaires.
II – LE PAIEMENT DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Une fois l’impôt calculé, le contribuable doit payer sa cotisation. L’impôt sur le revenu est recouvré par voie de rôle, sur la base d’une liste nominative des contribuables soumis à l’impôt. Pour chacun d’eux cette liste comporte la base d’imposition et le montant à payé. Chaque contribuable reçoit un avis d’imposition qui mentionne le montant de la MI, le montant de l’impôt acquitté et la date de l’impôt du. En principe réglé l’année qui suit celle au titre de laquelle le contribuable est imposé. Le contribuable a le choix en deux manière de paiement :— Le contribuable doit verser deux acomptes provisionnel égaux chacun au â…“ de l’impôt acquitté l’année précédente (le 15 février, 15 mai). Un troisième versement intervient par la suite pour régler les différences entre l’impôt du au titre de l’année considéré et les sommes qui ont déjà été versé et dont le montant s’inspirait du montant de l’année antérieur. Si elle excède : remboursement. Inférieur : troisième versement. Système délicat.
— Le paiement mensuel de l’impôt : le paiement est étalé. Régularise les rentrées fiscales de l’Etat. De nombreux contribuable choisissent pour ce mode de paiement.