LES IMPÔTS SOCIAUX
- §1. La contribution sociale généralisée (CSG)
- §2.La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Difficultés financières de la sécurité sociale => créé des impôts sociaux.
Caractéristique : but social. Servent au financement de la protection social. CSG et la CRDS: le produit sert à l’apurement des déficits de la sécu. Il existe aussi d’autres prélèvements sociaux : 2% destinés aux caisses d’assurance vieillesse. Contribution additionnelle affectée au truc de sécurité pour l’autonomie 0,8 %. Contribution additionnelle qui finance le RSA 1,1%.
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- 1. La contribution sociale généralisée (CSG)
Prélèvement créé en 1990 afin de faire face aux besoins de financement de la sécu : la CSG => catégorie des impositions de toute nature (art. 34 de la Constitution).
La CSG participe à une politique de fiscalisation de certaines dépenses sociales au sens où un nouvel impôt est créé qui vient se substituer en partie aux cotisations salariales.
La CSG est proche de l’IR: Impôt sur les personnes physiques. Différence : non progressif mais proportionnel. Prélevé à la source. Une fraction de la CSG est déductible des montants imposables au titre de l’IR. Rendement de la CSG est meilleur que celui de l’IR (1er prélèvement fiscal sur le revenu des personnes physiques).
Assiette large : salaires, revenus non salariés et revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations de chômage). Revenus du capital. Revenus qui entrent dans les BIC. Certains revenus comme les plus-values de cessions de titre de jeunes entreprises innovantes. PV pro à long terme réalisées dans le cadre d’un départ à la retraite.
Taux proportionnel variable en fonction des catégories de revenus.
- 2.La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Créer en 1996: prélèvement au début à titre exceptionnel et temporaire dans le but d’apurer le déficit général de la sécu.
Créé pour alimenter directement la caisse d’amortissement de la dette sociale CADES (créé en 1996), but : venir a bout de la dette social. Initialement prévue pour une durée de 13 ans.
1998: prolongé de 5 ans. 2004 : supprimer la date limite, n’est plus un impôt exceptionnel et temporaire.
Assiette très proche de la CSG puisqu’elle porte sur les revenus d’activité de remplacement, produits de placement, revenus de patrimoine, mais elle frappe aussi les cessions à titre onéreux de métaux et objets précieux. Taux de 0,5%. Aucune fraction de la CRDS n’est déductible pour l’IR.