L’indépendance du Roi à l’égard du Pape et de l’Empereur

L’indépendance de la royauté

Dès 1150, l’objectif est de n’accepter aucun empiètement de son autorité qui compromettrait la reconstruction de l’unité.

La constitution d’une nation française se heurte au vieux thème romain de l’unité occidentale. Ce vieux thème est porté par l’empereur et par le Pape.

Les deux puissances considèrent qu’elles ont vocation à la domination de l’occident.

1) L’empereur

La renaissance de ce droit romain s’effectue au profit de l’empereur du Saint-Empire romain de la nation Germanique.

Celui-ci considère qu’il est l’héritier des prérogatives impériales qui lui permettent de s’imposer aux différents rois de l’Occident.

• a) Prétentions impériales: Les légistes sont des spécialistes du Droit romain qui exaltent la suprématie de l’Empereur.

Ils disent que l’Empereur à l’auctoritas(puissance supérieure) sur tous les rois qui n’ont que le potestas(pouvoir réduit).

Les légistes impériaux reprennent au profit de l’Empereur. Voici ce que dit Ulpien, un jurisconsulte romain du IIIème Siècle: » Ce que le prince a estimé bon a force de loi ». Cet adage qui appartient à ce juriste signifie que ce que le prince (sens générique) a estimé ( considéré) bon ( pour l’utilité générale) >>> le prince a réfléchi à une situation juridique et a considéré que le résultat de sa réflexion est positif pour l’ensemble de ses sujets. Comme un prince a tous les pouvoirs. Ulpien, lorsqu’il dit « a force de loi » >>> La décision impériale est la loi impériale car le prince pense qu’elle est bonne pour la société.

Ces affirmations sont loin de rester théoriques. Elles se concrétisent et c’est ainsi que Otton IV qui se considère suprême va participer avec ses troupes à une coalition montée contre le roi de France qui est alors Philippe Auguste. Otton IV est venu au nom de son auctoritas soutenir le roi d’Angleterre. Défaite de la coalition et Philippe Auguste remporte la victoire à la bataille de Bouvines en 1214. Le roi de France va se mobiliser contre les prétentions impériales qui contrarient la recherche d’indépendance du royaume de France.

• b) Les réactions

Extérieures: Rappel: Depuis la fin du 11ème siècle, existait un mouvement pour rattacher le royaume à Charlemagne et permettre de revendiquer la tradition impériale. Grâce à des « bricolages »; les capétiens au 11 et 12ème siècles s’inventent une parenté avec les carolingiens. Les premier Louis est Louis VI(des capétiens). Cela signifie que par le prénom et le numéro, il s’inscrit dans la lignée carolingienne.

Dans l’abbaye de St Denis, se développe le culte de Charlemagne dont la légende est portée par tout un courant littéraire >>> les chansons de geste.

Tout un courant intellectuel affirme que le roi de France est descendant des carolingiens impériaux.

Au début du XIII ème siècle, Le roi de France, Philippe II auquel ses biographes donneront le titre d’Auguste qui renvoie aux empereurs romains. Les légistes royaux s’acharnent pour fabriquer cette descendance à la lignée carolingienne. Les légistes font « feu de tout bois ». Ils tombent sur un écrit du pape Innocent III >>> c’était une propagande idéologique >>> « Etant donné que le roi de France ne reconnaît absolument pas de supérieur au temporel(affaires de tous les jours). Le roi de France ne reconnaît aucune puissance supérieure ».

Il n’est pas reconnu que le Pape ou l’empereur viennent s’immiscer dans les affaires intérieures du roi de France.

A l’aide de cette formule, ils affirment l’indépendance du roi à l’égard de l’Empereur et cette idée se retrouve dans ces valeurs « coutumières » qui rassemblent les coutumes orales. On trouve dans les coutumes du 13ème siècle que le roi de France ne tient de personne. Le roi de France ne tient féodalement de personne, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur du royaume.

A la fin du 13ème siècle, Guillaume de Plaisant écrit: » Le roi de France est empereur en son royaume ».

Le roi de France, dans son royaume, se considère comme un empereur et à ce titre, il détient les mêmes pouvoirs que ceux de l’empereur. Il a la même auctoritas. Il peut user de toutes les règles de Droit romain. Le roi de France bénéficie de tous les apports du Droit romain pour affirmer juridiquement son pouvoir souverain.

Les légistes fabriquent une formule: » Car tel est notre bon plaisir » >>> C’est l’expression de la souveraineté royale. Cette formule est empruntée à la formule « ce qui a plu au prince a force de loi » = « Quod principe placuit »(Ulpien). Cela ne veut pas dire que le roi peut décider n’importe quoi. Le Quod Placuit est ce que le prince estime bon pour la communauté dont il a la charge >>> l’utilité publique.

2) le pape

Au 11 ème siècle, l’église s’est réformée (Grégoire VII). Depuis cette réforme grégorienne, la papauté se résèrve le monopole du spirituel.

Elle pouvait se proclamer guide moral de l’occident et affirme sa haute direction sur les empires et sur tous les royaumes d’occident.

Depuis la fin du 12ème siècle, la théocratie était devenue pontificale. Théocratie exercée par le Pape pour Dieu.

Le Pape est considéré comme le successeur du premier apôtre >>> Pierre. Celui à qui Jésus avait confié la fondation de l’Eglise.

Le Pape, au début du 14 ème siècle, est considéré comme l’élu de Dieu et par conséquent, il a la suprématie sur toutes les puissances temporelles.

Cette conception pontificale était en opposition avec les efforts conduits par les rois pour affirmer sa souveraineté et son indépendance.

• a) Le conflit entre Boniface VIII et Philippe IV le bel

– Depuis la fin du 12ème siècle et début du 13ème, le Pape accordait au roi, en cas de nécessité, le droit de prélever une taxe sur le dixième des revenus de l’Eglise de France >>> la décime.

Jusque là, le roi demande l’autorisation au pape via le clergé.

Un jour, Philippe IV pense que il ne doit plus s’adresser au Pape et demande l’autorisation à son clergé. C’est un empiètement sur le pouvoir du Pape.

Dans l’entourage du roi de France il y a des moines (de l’ordre de St Bernard) qui dépendent du pape, ils se dépêchent d’aller à Rome pour dénoncer le roi de France.

Boniface envoie une lettre violente en expliquant que le roi de France doit respecter la supériorité politique du Pape sur le roi.

Philippe IV répond au Pape » Avant qu’il y eut des clercs, il y avait déjà un roi de France ». Puis » Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Phrase importante tirée des évangiles ayant joué un rôle vieux dans l’histoire des idées politiques >>> les chrétiens doivent séparer le domaine spirituel et temporel. « Rendez à César ce qui est à César » >>> Payez à César les impôts en tant que romain.

« Rendez à Dieu ce qui est à Dieu » >>> Honorez Dieu pour ce qu’il est.

Philippe IV réclame donc l’indépendance dans sa sphère de l’autorité civile et il interdit toute sortie d’or et d’argent du royaume de France. Il prive donc le Pape d’une de ses ressources.

Boniface VIII est atteint dans ses revenus et impressionné par la position du roi et du soutien que ses évêques lui ont apporté.

Il reconnaît alors que le roi peut percevoir les décimes sans son autorisation.

Un jour, Philippe IV se fait battre par les flamands, et Boniface VIII décide de le mettre en difficulté.

• b) les difficultés de Philippe IV (1301/1302)

Un soir, un évêque du sud de la France, éméché, tient des propos désagréables sur le roi de France >>> Atteinte à la majesté royale.

Le roi est tenu au courant. Philippe IV le convoque à son tribunal devant la cour de justice royale.

Cela était très grave car le clergé bénéficient du privilège de « for ».

Boniface apprend la violation de » les ecclésiastiques ne peuvent être jugés que par les tribunaux ecclésiastiques » et, en 1301, il envoie une bulle pour convoquer à Rome un concile afin de faire juger le roi de France.

Boniface, au nom de sa puissance spirituelle intervient dans les affaires temporelles du roi.

La bulle pontificale stipule: » Ecoute, fils, les préceptes du maître ».

Philippe IV réplique astucieusement et s’appuie sur un sentiment qui est en train de naitre: le sentiment national. Philippe IV organise la publicité de la bulle mais ne publie que les propos les plus désobligeants du Pape. Sa réponse au pape, il la rend aussi publique: » Sache que nous ne sommes soumis à personne au temporel ».

Philippe IV convoque en avril 1302 une grande réunion des représentants des évêques, des barons et des bonnes villes du royaume >>> ce sont les Etats généraux.

Cette séance qui inaugure la naissance des Etats Généraux est ouverte par le chancelier du roi: Pierre Flotte, il rappelle que le roi de France tient son royaume de Dieu.

Il convie l’Assemblée à soutenir le roi dans sa défense des libertés du royaume et dans la défense des libertés de l’Eglise de France.

Philippe IV introduit le gallicanisme et s’adresse aux évêques: » Evêques de France, de qui tenez vous vos évêchés? »

puis aux barons: » De qui tenez vous vos fiefs? »

Tous répondirent : » De vous ».

Philippe IV ajoute: » Nous ne tenons notre royaume que de Dieu seul. »

Après cette assemblée, la noblesse et le clergé se désolidarisent du Pape.

Plus tard, le pape lance une nouvelle bulle: « Unam sanctam » >>> une seule foi, une seule Eglise, un seul chef. « Il appartient au Pape de guider l’action des rois ». « Il appartient au Pape de déposer les rois si ces rois ne suivent pas les commandements pontificaux.

Devant cette menace, Philippe IV bat en retraite.

Le Pape le menace d’excommunication et de déposition.

Blocage entre les deux protagonistes.

Guillaume de Nogaret, légiste du roi de France, propose au roi d’enlever le Pape.

Il veut faire juger le pape devant un conseil oecuménique.

Nogaret met à exécution son plan, le Pape sera ramené à Rome où il meurt.

Philippe IV a habilement profité de l’affaiblissement de la Royauté et se débrouille pour que le nouveau pape soit un Français.

Clément V, nouveau pape, lève toutes le condamnations contre le roi et déclare que dans cette opposition, l’attitude du roi de France a été juste et bonne.

• c) La victoire de la royauté: Dès 1308, la papauté renonce à cette supériorité.

Le gallicanisme: doctrine défendant les libertés de l’Église catholique en France contre le centralisme de la papauté, traduit par une forte influence du roi de France sur le clergé français.

Il existe une liberté particulière de l’Eglise de France dont le roi est le protecteur naturel.

Le gallicanisme, dans sa version religieuse proclame la supériorité du concile oeucuménique sur le pape.

Début du 14ème siècle: La royauté n’est plus sous la tutelle de l’empereur et du Pape.